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Arrêté - 26.01.27 N°13 DOMOBAT 28 avenue de la Margeride
Arrêté - 24 03 20 N°69 AXIMUM avenue de la Margeride
Arrêté - 25.02.10 N°23 EQUANS 18 avenue de la Margeride
Arrêté - 15.11.23 N°296 AXIMUM 56 avenue de la Margeride
Arrêté - 25 08 04 N°190 CIRCET 54 et 56 avenue de la Marger
Arrêté - 06.07.23 N°142 Avenue des Landais et de la Margeri
Arrêté - 25.01.10 N°07 SAS Afonso Humberto avenue de la Margeride
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Aubière.
Lien du pdf (Arrêté - 25.01.10 N°07 SAS Afonso Humberto avenue de la Margeride)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ST-—2025 N°07
L ARRETE PORTANT REGLEMENT
7 DE LA CIRCULATION
2 / * AUBIERE
Co.G.
Le maire de la ville d'AUBIERE,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6-1 relatifs au pouvoir de police
du stationnement et de la circulation du Maire :
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R 411-5,R 411-8, R 411-18 et R411-25 à R 411-28 :
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | — quatrième partie — signalisation de prescription) approuvée par arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié et complété :
Va l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre 1 — huitième partie — signalisation temporaire) approuvée
par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié et complété :
Vu la demande de l’entreprise SAS AFONSO HUMBERTO :
Considérant qu’en raison des travaux de terrassement et de maçonnerie exécutés par l’entreprise SAS AFONSO HUMBERTO.
il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement par mesure de sécurité publique.
ARRETE
ARTICLE I - La chaussée est rétrécie et le trottoir est neutralisé avenue de la Margeride (au droit du n°28 — 30) du
vendredi 10 janvier 2025 au vendredi 27 mars 2026 inclus.
ARTICLE II - Le stationnement est interdit à tous les véhicules avenue de la Margeride (au droit du n°28 — 30) et dans le cas
de stationnement gênant une mise en fourrière sera immédiate (Vu les articles R 417-10 et suivants du Code de la Route) du
vendredi 10 janvier 2025 au vendredi 27 mars 2026 inclus.
ARTICLE II — Pendant toute la durée des travaux, la vitesse est limitée à 30 km/h au droit du chantier, un cheminement piétons est aménagé en amont et en aval ainsi que des plots béton pour délimiter les voies de circulation.
ARTICLE IV — Pendant cette période, l'accès des propriétés est assuré et l'entreprise doit réaliser une protection efficace pour
la sécurité des usagers.
ARTICLE V -— La signalisation est mise en place de façon très apparente, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux ou de la manifestation. Elle est conforme aux prescriptions de
l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 modifiée et complétée.
ARTICLE VI — Le présent arrêté fait l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur dans la commune
d'AUBIERE.
ARTICLE VII - Monsieur le maire, l'entreprise, la personne chargée des travaux ou le bénéficiaire sont chargés chacun en ce
qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE VIII — L'occupation du domaine public fait l'objet d'une taxation conformément aux dispositions de la délibération
n°60062022 du 24/06/22 portant sur la tarification de l'occupation du domaine public pour travaux et chantiers.
Urbanisme et aux Travaux
ESPARSES
Affichage le : MARS Détail de la taxation :
Déménagement
: x Nombre de places de stationnement | es Nombre de jours neutralisées (ou équivalent) Droitsa Payer
€
Travaux
Durée Durée NOMME places de Emprise du Dispositifs | Droits à stationnement
neutralisées
439 63 100 m2 NON
(en jours) (en semaines) chantier (en m?) : publicitaires payer
Taxes | 20,00 € 12 600,00 € 12 saoe