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Arrêté - 25.02.10 N°23 EQUANS 18 avenue de la Margeride
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Aubière.
Lien du pdf (Arrêté - 25.02.10 N°23 EQUANS 18 avenue de la Margeride)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ST-2025 | N°23 |
J
AUBIERE
Co.G.
ARRETE PORTANT REGLEMENT DE LA CIRCULATION
Le Maire de la Ville d'AUBIÈRE,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6-1 relatifs au pouvoir de police du stationnement et de la circulation du Maire ;
VU le Code de la Route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R 411-5, R411-8,R 411-18 et R411-25 à à R411-28 :
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière , (livre 1 — quatrième partie — signalisation de prescription) approuvée par arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié et complété ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière , (livre I — huitième partie — signalisation temporaire) approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié et complété ;
VU la demande de l'entreprise EQUANS :
CONSIDERANT qu'en raison de travaux de maintenance d'un radar fixe exécutés par l'entreprise EQUANS, il y a lieu de réglementer la circulation par mesure de sécurité publique.
ARRETE
ARTICLE I — La voie de gauche est neutralisée avenue de la Margeride — dans les 2 sens (au droit du n°18) une
journée pendant la période du lundi 17 février 2025 au vendredi 21 février 2025 inclus.
ARTICLE II — Pendant cette période, l'accès des propriétés sera assuré et l'entreprise devra réaliser une protection efficace pour la sécurité des usagers.
ARTICLE III — La signalisation sera mise en place de façon très apparente, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux ou de la manifestation. Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 modifiée et complétée.
ARTICLE IV — Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur dans la Commune d'AUBIERE.
ARTICLE V - Monsieur le Maire, l'entreprise, la personne chargée des travaux ou le bénéficiaire sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Affichage : AA k212S