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Document publié le Mercredi 5 février 2020 par la commune de Vitry-sur-Seine.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Vitry94 CM200205 CRendu)
Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Grandes et moyennes entreprises,
WE, Ville de Vitry sur seine "2N DIRECTION DES AFFAIRES REGLEMENTAIRES
SERVICE DES AFFAIRES JURIDIQUES ET INSTANCES MUNICIPALES
Année 2020
2°" séance CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE-RENDU SOMMAIRE
(article L. 2121-25 du Code général des collectivités territoriales)
SEANCE DU MERCREDI 5 FEVRIER 2020
Le 5 février 2020 à 19 h 30, le conseil municipal de VITRY-SUR-SEINE, dûment convoqué le 29 janvier 2020 s'est assemblé à l'Hôtel de Ville, dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude KENNEDY, Maire.
ETAIENT PRESENTS : Monsieur KENNEDY Maire, Madame VEYRUNES-LEGRAIN, Madame ETAVE, Monsieur CHICOT, Madame LORAND, Monsieur
LEPRETRE, Monsieur BEYSSI, Monsieur HAMANI, Monsieur
LABERTIT, Madame AGIER, Madame EBODE ONDOBO, Monsieur
TMIMI, Madame (GUENINE, Monsieur BOURJAC, Monsieur
ABDOUN CHAREF, Madame RABARDEL, Madame MONTOIR, Monsieur KONATE, Madame OUGIER, Madame LEFEBVRE,
Monsieur ROUGIER, Monsieur BOUVIER, Madame DESABRES,
Monsieur RAMAEL, Monsieur BELL-LLOCH (à partir de la question
n°3 et jusqu'à la question n°17), Madame MARTINS, Monsieur
ATTAR, Monsieur AFFLATET, Monsieur RAMASSAMY, Madame
HERAULT, Monsieur NJOH,. Monsieur PERREUX, Monsieur
BOURDON, Monsieur BEN-MOHAMED, Monsieur DUPONT,
Monsieur PORPIGLIA, Monsieur LECOMTE.
ONT DONNE PROCURATION : Madame TAILLEBOIS à Monsieur BOURJAC, Monsieur TZINMANN à Madame AGIER, Monsieur OMOURI à Madame LORAND, Madame VEYSSIERE à Madame VEYRUNES-LEGRAIN, Monsieur GIACOMO à Madame OUGIER, Madame LAMRAOUI à Monsieur HAMANI, Monsieur LADIRE à Monsieur BEYSSI, Madame KONATE à Monsieur BELL-LLOCH (à partir de la question n°3 et jusqu’à la question n°17), Madame PAULET à Monsieur AFFLATET, Madame HELYE à Madame HERAULT, Madame NIAKATE à Monsieur BEN-
MOHAMED.
ABSENTS : Monsieur BOURDET, Madame LEPEZ, Monsieur PARADOL,
Madame TRAORE, Madame VALLOT.
La séance est ouverte à 19 heures 45.
Conformément à l'article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, l'assemblée a désigné, à l'unanimité Monsieur BEYSSI pour remplir la fonction de secrétaire; Madame GELY, directrice générale des services de la ville, qui assistait à la séance, lui a été adjoint à titre d'auxiliaire - Appel nominal,
- Compte rendu sommaire de la séance du mercredi 22 janvier 2020 Approuvé
NS
signée
100 - DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
1 Mouvements des effectifs du personnel communal
Approuvée à l'unanimité
200 - DIRECTION DES AFFAIRES REGLEMENT AIRES
2 Octroi au Maire de la protection fonctionnelle - prise en charge des frais de
procédure et d'avocat y afférents
Ne participe pas aux débats ni au vote en tant que conseiller intéressé : Monsieur Jean-Claude Kennedy, Maire.
Approuvée à l'unanimité
300 - DIRECTION DES SERVICES FINANCIERS
3 Vote du budget primitif de l'exercice 2020 : Budget principal et budgets
annexes
BUDGET PRINCIPAL
Section de fonctionnement
Dépenses
Adoptée par chapitres à la majorité de 39 voix pour : groupe Communiste, républicain et citoyen, groupe Socialiste, républicain et citoyen, Mme
Agier, Mme Niakate, M. Ben Mohamed.
6 voix contre : groupe Ensemble pour un avenir meilleur, M. Ramassamy.
3 abstentions : M. Tzinmann, M. Perreux, M. Bourdon.
Concernant la subvention à l'association Office municipal de la Jeunesse : Ne participent pas au vote et aux débats en tant que conseillers intéressés, ni en leur nom personnel, ni en leur qualité de mandant ou de
mandataires : Monsieur Ramael, Mme Taillebois
Approuvée à la majorité de 37 voix pour : groupe Communiste, républicain et citoyen, groupe Socialiste, républicain et citoyen, Mme Agier, Mme
Niakate, M. Ben Mohamed.
6 voix contre : groupe Ensemble pour un avenir meilleur, M. Ramassamy.
3 abstentions : M. Tzinmann, M. Perreux, M. Bourdon.
Concernant la subvention à l'association Office municipal des Sports : Ne participent pas au vote et aux débats en tant que conseillers intéressés, ni en leur nom personnel, ni en leur qualité de mandant ou de mandataires : M. Ladire, Mme Guénine, M. Abdoun Charef, M. Attar, M.
Omouri
Approuvée à la majorité de 34 voix pour : groupe Communiste, républicain et cifoyen, groupe Socialiste, républicain et citoyen, Mme Agier, Mme
Niakate, M. Ben Mohamed.
6 voix contre : groupe Ensemble pour un avenir meilleur, M. Ramassamy.
3 abstentions : M. Tzinmann, M. Perreux, M. Bourdon.
Concernant la subvention à l'association Centre culturel de Vitry ; Ne participent pas au vote et aux débats en tant que conseillers intéressés, ni en leur nom personnel, ni en leur qualité de mandant ou de mandataires : M. Labertit Mme Konate, Mme Veyrunes-Legrain
2
COMMISSIONS :
COMPÉTENTES
Dé- An-
Notes lib. nexes
Adm. gnrle / Pers. / Fin.
Adm. gnrle / Pers. / Fin.
Adm. gnrle / Pers. / Fin. NS
signée
COMMISSIONS
COMPÉTENTES
Approuvée à la majorité de 35 voix pour : groupe Communiste, républicain et citoyen, groupe Socialiste, républicain et citoyen, Mme Agier, Mme
Niakate, M. Ben Mohamed.
6 voix contre : groupe Ensemble pour un avenir meilleur, M. Ramassamy.
3 abstentions : M. Tzinmann, M. Perreux, M. Bourdon.
Concernant la subvention à l'association Comité de jumelage : Ne participent pas au vote et aux débats en tant que conseillèrs
intéressés, ni en leur nom personnel, ni en leur qualité de marndant ou de mandataires : M. Kennedy, Mme Veyrunes-Legrain, M. Laberti, Mme Guenine, M. Ramael et Mme Lamraoui.
Approuvée à la majorité de 32 voix pour : groupe Communiste, républicain et citoyen, groupe Socialiste, républicain et citoyen, Mme Agier, Mme
Niakate, M. Ben Mohamed.
6 voix contre : groupe. Ensemble pour un avenir meilleur, M. Ramassamy.
3 abstentions : M. Tzinmann, M. Perreux, M. Bourdon.
Concernant la subvention à l'association Comité des fêtes :
Ne participent pas au vote et aux débats en tant que conseillers intéressés, ni en leur nom personnel, ni en leur qualité de mandant ou de
mandataires : Mme Veyrunes-Legrain et M. Attar.
Approuvée à la majorité de 36 voix pour : groupe Communiste, républicain et citoyen, groupe Socialiste, républicain et citoyen, Mme Agier, Mme
Niakate, M. Ben Mohamed.
6 voix contre : groupe Ensemble pour un avenir meilleur, M. Ramassamy.
3 abstentions : M. Tzinmann, M. Perreux, M. Bourdon.
Concernant la subvention à l'Association Loisirs et Formation : Ne participent pas au vote et aux débats en tant que conseillers intéressés, ni en leur nom personnel, ni en leur qualité de mandant ou de
mandataires : M. Omouri, Mme Etave, Mme Montoir, Mme Ougier, M. Attar
et M. Hamani
Approuvée à la majorité de 31 voix pour : groupe Communiste, républicain et citoyen, groupe Socialiste, républicain et citoyen, Mme Agier, Mme Niakate, M. Ben Mohamed.
6 voix contre : groupe Ensemble pour un avenir meilleur, M. Ramassamy. 3 abstentions : M. Tzinmann, M. Perreux, M. Bourdon.
Concernant la subvention à l'association Centre social Balzac : Ne participe pas au vote et aux débats en tant que conseiller intéressé : M.
Hamani
Approuvée à la majorité de 37 voix pour : groupe Communiste, républicain et citoyen, groupe Socialiste, républicain et citoyen, Mme Agier, Mme
Niakate, M. Ben Mohamed.
6 voix contre : groupe Ensemble pour un avenir meilleur, M. Ramassamy.
3 abstentions : M. Tzinmann, M. Perreux, M. Bourdon.
Recettes
Adoptée par chapitres à la majorité de 39 voix pour : groupe Communiste, républicain et citoyen, groupe Socialiste, républicain et citoyen, Mme
Agier, Mme Niakate, M. Ben Mohamed.
6 voix contre : groupe Ensemble pour un avenir meilleur, M. Ramassamy. 3 abstentions : M. Tzinmann, M. Perreux, M. Bourdon.
Section d'investissement
Dépenses
Adoptée par chapitres à la majorité de 39 voix pour : groupe Communiste, républicain et citoyen, groupe Socialiste, républicain et citoyen, Mme
Agier, Mme Niakate, M. Ben Mohamed.
6 voix contre : groupe Ensemble pour un avenir meilleur, M. Ramassamy. 3 abstentions : M. Tzinmann, M. Perreux, M. Bourdon. NS
signée
Recettes
Adoptée par chapitres à la majorité de 39 voix pour : groupe Communiste, républicain et citoyen, groupe Socialiste, républicain et citoyen, Mme
Agier, Mme Niakate, M. Ben Mohamed.
6 voix contre : groupe Ensemble pour un avenir meilleur, M. Ramassamy. 3 abstentions : M. Tzinmann, M. Perreux, M. Bourdon.
BUDGETS ANNEXES
Centre médico-psycho-pédagogique
Section de fonctionnement
Adoptée par chapitres à la majorité de 41 voix pour : groupe Communiste, républicain et citoyen, groupe Socialiste, républicain et citoyen, Mme Agier, M. Perreux, M. Bourdon, Mme Niakate, M. Ben Mohamed. 6 voix contre : groupe Ensemble pour un avenir meilleur, M. Ramassamy.
1 abstention : M. Tzinmann.
Section d'investissement
Adoptée par chapitres à la majorité de 41 voix pour : groupe Communiste, républicain et citoyen, groupe Socialiste, républicain et citoyen, Mme
Agier, M. Perreux, M. Bourdon, Mme Niakate, M. Ben Mohamed. 6 voix contre : groupe Ensemble pour un avenir meilleur, M. Ramassamy.
1 abstention : M. Tzinmann.
Restauration municipale
Section de fonctionnement
Adoptée par chapitres à la majorité de 37 voix pour : groupe Communiste, républicain et citoyen, groupe Socialiste, républicain et citoyen, Mme
Agier.
5 voix contre : groupe Ensemble pour un avenir meilleur.
6 abstentions : M. Tzinmann, M. Ramassamy, M. Perreux, M. Bourdon, Mme Niakate, M. Ben Mohamed.
Section d'investissement
Adoptée par chapitres à la majorité de 37 voix pour : groupe Communiste, républicain et citoyen, groupe Socialiste, républicain et citoyen, Mme
Agier.
5 voix contre : groupe Ensemble pour un avenir meilleur.
6 abstentions : M. Tzinmann, M Ramassamy, M. Perreux, M. Bourdon,
Mme Niakate, M. Ben Mohamed.
Centre municipal de santé
Section de fonctionnement
Adoptée par chapitres à la majorité de 41 voix pour : groupe Communiste, républicain et citoyen, groupe Socialiste, républicain et citoyen, Mme Agier, M. Perreux, M. Bourdon, Mme Niakate et M. Ben Mohamed. 6 voix contre : groupe Ensemble pour un avenir meilleur, M. Ramassamy.
1 abstention : M. Tzinmann
Section d'investissement
Adoptée par chapitres à la majorité de 41 voix pour : groupe Communiste, républicain et citoyen, groupe Socialiste, républicain et citoyen, Mme
Agier, M. Perreux, M. Bourdon, Mme Niakate et M. Ben Mohamed.
6 voix contre : groupe Ensemble pour un avenir meilleur, M. Ramassamy. 1 abstention : M. Tzinmann
Cinéma municipal
Section de fonctionnement
Adoptée par chapitres à la majorité de 41 voix pour : groupe Communiste, républicain et citoyen, groupe Socialiste, républicain et citoyen, Mme
4
COMMISSIONS
COMPÉTENTES NS
signée
410-1
COMMISSIONS
COMPÉTENTES
Agier, M. Perreux, M. Bourdon, Mme Niakate et M. Ben Mohamed.
6 voix contre : groupe Ensemble pour un avenir meilleur, M. Ramassamy. 1 abstention : M. Tzinmann |
Section d'investissement
Adoptée par chapitres à la majorité de 41 voix pour : groupe Communiste, républicain et citoyen, groupe Socialiste, républicain et citoyen, Mme Agier, M. Perreux, M. Bourdon, Mme Niakate et M. Ben Mohamed. 6 voix contre : groupe Ensemble pour un avenir meilleur, M. Ramassamy.
1 abstention : M. Tzinmann
Fixation des taux de la fiscalité locale pour 2020 Adm. gnrle / Pers. / Fin.
À l'issue des débats, il est proposé de maintenir les taux suivants :
Impôts Taux pour 2020
Taxe
d'habitation 21582076 Taxe foncière sur les propriétés 19,72 %
bâties
Taxe foncière sur les propriétés ; non bâties 32,88 %
Cette proposition est mise aux voix :
Adoptée à la majorité de 47 voix pour : groupe Communiste, républicain et citoyen, groupe Socialiste, républicain et citoyen, groupe Parti radical et écologiste, groupe Ensemble pour un avenir meilleur, M. Perreux, M.
Bourdon, Mme Niakate et M. Ben Mohamed.
1 voix contre : M. Ramassamy.
DO du taux de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères pour Adm. gnrie / Pers. / Fin.
À l'issue des débats, il est proposé de voter le taux suivant : 7 %
Cette proposition est mise aux voix :
Adoptée à la majorité de 38 voix pour : groupe Communiste, républicain et citoyen, groupe Socialiste, républicain et citoyen, groupe Parti radical et
écologiste.
10 voix contre : groupe Ensemble pour un avenir meilleur, M Ramassamy, M. Perreux, M. Bourdon, Mme Niakate et M Ben Mohamed.
Constitution d'une provision pour dépréciation des comptes de tiers Adm. gnrle / Pers. / Fin.
Approuvée à l'unanimité
DIRECTION DE L'AMENAGEMENT DU FONCIER ET DE L'URBANISME
Elargissement de voirie :
Acquisition des lots C et D d'une superficie de 63 m° à détacher des par-| Amgt/Aff. Éco / Logt. celles cadastrées section AJ n°162 et AJ n°163 sises voie Glück, au prix| Adm. gnrle / Pers. / Fin
de 9 400 euros
Approuvée à l'unanimité
Acquisition d’une partie de la parcelle cadastrée BH n°5, d’une superficie | Amgt / Aff. Éco / Logit. de 67 m°, sise 1 rue Philippe Landrieux, au prix de 20 000 euros Adm. gnrle / Pers. / Fin.
Approuvée à l'unanimité NS
signée
430 -
10
11
510-
12
13
520-
14
528
15
Approbation d'une convention de servitude de passage de canalisations
d'eau potable desservant la rue Verte sous les parcelles communales situées 10, 24 et 26 rue Verte et cadastrées respectivement BK n°172, BK n°102, BK n°171 et sous la parcelle section BK n° 91 située avenue du Colonel! Fabien au profit du Syndicat des Eaux D'Ile de France (SEDIF)
Approuvée à l'unanimité
DIRECTION VOIRIE ET ENVIRONNEMENT
Approbation d'une convention financière à passer avec le SIPPEREC en vue de l’enfouissement des réseaux de communications électroniques Orange avenue Rouget de Lisle entre la rue Watteau et la limite de commune de Choisy-le-Roi
Approuvée à l'unanimité
Approbation d'une convention à passer avec le Département du Val-de- Marne en vue de l'utilisation de l'outil de coordination des chantiers et
autorisation à Monsieur le Maire de la signer
Approuvée à l'unanimité
DIRECTION DES SERVICES SOCIO-EDUCATIFS
Approbation de la convention à passer avec le ministère de l'économie, des finances et de l’industrie pour l'accès du personnel de l'hôtel des finances
de Vitry-sur-Seine au restaurant communal Makarenko
Approuvée à l'unanimité
Approbation de l'annexe n°2020-1 à la convention générale de coopération avec l'association Vacances Voyages Loisirs
Ne participent pas au vote et aux débats en tant que conseillers intéressés, ni en leur nom personnel, ni en leur qualité de mandant ou de mandataires : M. Omouri. Mme Etave, Mme Montoir, Mme Ougier, M. Attar et M. Hamani.
Approuvée à l'unanimité
DIRECTION DE LA CULTURE ET DES SPORTS
Convention de partenariat à passer avec l'association La Compagnie de la Gare pour les années 2020 - 2022
Approuvée à l'unanimité
DIRECTION DE LA JEUNESSE
Approbation de la convention à passer avec l'association Loisirs et Forma- tions (ALEF) dans le cadre du plan régional d'insertion des jeunes (PRIJ) pour la période 2020/2021 et abrogation de la délibération n°DL19528 du 2 octobre 2019 instaurant une convention de subvention à passer avec la
mission locale
Ne participent pas au vote et aux débats en tant que conseillers intéres- sés, ni en leur nom personnel, ni en leur qualité de mandant ou de manda-
taires : Mme Etave, Mme Ougier.
COMMISSIONS
COMPEÉTENTES
Amgt / Aff. Éco / Logt.
Environnement / Voirie
Adm. gnrle / Pers. / Fin.
Environnement / Voirie
Adm. gnrle / Pers. / Fin.
Ens./ Enf. / Form. Prof
Adm. gnrle / Pers. / Fin.
Ens./ Enf. / Form. Prof
Adm. gnrle / Pers. / Fin
Culture/Sport/Jeunesse
Adm. gnrle / Pers. / Fin
Culture/Sport/Jeunesse
Adm. gnrle / Pers. / Fin NS
signée
600-
16
17
18
601
19
840
20
Approuvée à l'unanimité
DIRECTION DE LA SANTE
Adhésion au « Réseau Ile-de-France Santé Environnement »
Approuvée à l'unanimité
Adhésion à la Charte d'engagement Villes et Territoires « sans perturba-
teurs endocriniens »
Approuvée à l'unanimité
Approbation de la convention de réalisation d'un diagnostic et d'une ani- mation de territoire portant sur l'offre et le recours aux soins à passer avec l'Union Régionale des Professionnels de Santé - médecins (URPS) et Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France (ARS)
Approuvée à l'unanimité
DIRECTION DE LA PETITE ENFANCE
Approbation du contrat Enfance Jeunesse 2019-2022 à passer avec la Caisse d'Allocations Familiales du Val-de-Marne
Approuvée à l'unanimité
SERVICE LOGISTIQUE DE L’EVENEMENTIEL
Mise à disposition de salles et de moyens logistiques communaux à
l'occasion de campagnes électorales
Approuvée à l'unanimité
INFORMATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL
INFORMATIONS LEGALES
Pas d'information
INFORMATIONS DIVERSES
Pas d'information
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée le mercredi 5 février 2020 à 21h35.
Le Secrétaire Le Président M BEYSSI M. KENNEDY
L
COMMISSIONS
COMPÉTENTES
Santé / Social
Environnement / Voirie
Santé/Social
Ens./ Enf. / Form. Prof
Santé/Social
Santé / Social
Ens./ Enf. / Form. Prof
Adm. gnrle / Pers. / Fin.
Info./Comm./Prox./Cit