Compte-Rendu - Vitry94 CM110518 CRendu

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Compte-Rendu - Vitry94 CM110518 CRendu Document publié le Mercredi 18 mai 2011 par la commune de Vitry-sur-Seine. Lien du pdf (Compte-Rendu - Vitry94 CM110518 CRendu)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie, Grandes et moyennes entreprises, Ville de Vitry sur seine

DIRECTION DES AFFAIRES REGLEMENTAIRES

SERVICE DES TRAVAUX DU CONSEIL MUNICIPAL

Année 2011

4°" séance

CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE - RENDU SOMMAIRE

SEANCE DU MERCREDI 18 MAI 2011

L'an deux mille onze, le mercredi 18 maï à 20 H 45, le conseil municipal de VITRY-SUR-

SEINE, dûment convoqué le 28 avril 2011 s'est assemblé à l'Hôtel de Ville, dans la salle du conseil

municipal, sous la présidence de Monsieur Alain AUDOUBERT, maire.

ETAIENT PRESENTS :

ONT DONNE PROCURATION ;

ETAIENT ABSENTS :

Monsieur AUDOUBERT, Maire, Monsieur KENNEDY, Madame ETAVE , Monsieur BOURJAC, Madame VEYRUNES-LEGRAIN, Monsieur

LEPRÊTRE, Madame VIGUIE, Monsieur POTIER, Mesdames LE

CORRE, AGIER, GERMA, GUENINE, Monsieur TZINMANN, Madame

DUBOUCHET, Messieurs BENYACAR, ABDOUN CHAREF, Mesdames

MONTOIR, SALLY-BOUNDE-CLEON, Messieurs COUTHURES,

MOREAU, CABANES, Mesdames EBODE ONDOBO, TEYSSERON,

Monsieur BEYSSI, Mesdames LORAND, VASSALLO, Messieurs

OMOURI, BEN-MOHAMED, RAMAEL, TMIMI, BELL-LLOCH { à partir de

la question 6), Mesdemoiselles BOUTABAA, OUESLATI

Monsieur MOINEAU à Madame ETAVE, Monsieur CHICOT à Madame VIGUIE, Madame RABARDEL à Monsieur KENNEDY, Madame HAYAT- BELLESSA à Madame EDOBE ONDOBO, Madame TROUDI à Madame TEYSSERON, Madame SYLLA à Monsieur RAMAEL, Monsieur

BROSSARD à Monsieur CABANES, Monsieur PORPIGLIA à Monsieur BOURJAC, Madame DESABRES DOS SANTOS à Madame DUBOUCHET, Monsieur ZEHAF à Madame SALLY-BOUNDE-CLEON, Monsieur LADIRE à Monsieur BELL-LLOCH {à partir de la question 6), Monsieur BELL-LLOCH, à Madame GUENINE (jusqu'à la question 5), Monsieur HAMANI à Monsieur BEYSSI, Madame BEDRINES à Made- moiselle GERMA, Mademoiselle MARMIGNON à Madame VEYRUNES- LEGRAIN, Madame OUGIER-BOSCHUNG à Monsieur OMOURI

Monsieur KONATE, Monsieur LADIRE (jusqu'à la question 5)

La séance est ouverte à 21 heures.

Conformément à l'article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, l'assemblée a désigné, à l'unanimité, Monsieur KENNEDY pour remplir la fonction de secrétaire; Monsieur MALCURAT, directeur général des services techniques de la ville, qui assistait à la séance, lui a été adjoint à titre d'auxiliaire- Compte rendu sommaire de la séance du 6 avril 2011

Approuvé

M. le Maire informe l'assemblée de la constitution d'un nouveau groupe politique, à la demande de M. COUTHURES : le Mouvement Unitaire Progressiste (MUP), dont l'existence au sein du conseil est immédiatement validée.

010—

100 —

410 —

DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES

Avenant n°8 à la convention fixant pour 2011 les modalités de participation financière de la commune, d’un montant de 238 143€ au groupement d'intérêt public (GIP) assurant la mission locale intercommunale Ivry-Vitry

Adoptée à l'unanimité

ANRU — Opération de renouvellement urbain du quartier Bal- zac — Touraine — Marronniers : Versement au titre de l’année 2011 d’une subvention de 9 600 euros au groupement d'intérêt public (GIP) en vue du financement de la cellule emploi en application de la charte locale d'insertion

Adoptée à l'unanimité

Programme local pour l'insertion et l'emploi (PLIE) -attribution d’une subvention d’un montant de 80 000 euros au titre de Pannée 2011

Adoptée à l'unanimité

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES

Mouvements des effectifs du personnel communal

Adoptée à l'unanimité

Modification des délibérations des 10 octobre 2007 et 8 octo-

bre 2008 portant définition du taux d'avancement de grade {ratio promus / promouvables) par grades / cadres d'emplois et détermination des critères de choix des agents

Adoptée à l'unanimité

DIRECTION DU DÉVELOPPEMENT URBAIN

Office public de l'habitat (OPH) de Vitry:

- Augmentation des loyers au 1° juin 2011 dans le patri-

moine de la ville géré par cet organisme

COMMISSIONS COMPÉTENTES

NS | DEL. | ANN.

Am / Aff. éco. / Log'

Adm. g*° / Pers. / Fin

Ens./Enf./Form. prof

Am! / Aff. éco. / Logf

Adm. g°* / Pers. / Fin

Ens./Enf./Form. prof

Am! / Aff. éco. / Log'

Adm. g°° / Pers. / Fin

Ens./Enf./Form. prof

Adm. g°° / Pers. / Fin

Environnement / Voirie

Ens./Enf./Form. prof

Culture / Sports/Jeunesse

Adm. g°° / Pers. / Fin

Am! / Aff. éco. / Log'

Adm. g°° / Pers. / Fin

Adoptée à la majorité de 47 voix pour : Groupe des élus communistes et républi- cains, groupe des élus socialistes, groupe des élus du parti radical de gauche, Mme AGIER (groupe Europe écologie les verts), M.POTIER (groupe des élus du parti de gauche), M COUTHURES {groupe des élus du Mouvement unitaire pro- gressiste), M TMIMI

1 voix contre : M.BENYACAR (groupe des élus Lutte ouvrière)10

11

12

13

14

15

- Convention de mise en place d'une action « Ambassadeur

du développement durable » dans le cadre de la Gestion

urbaine de proximité

Adoptée à l'unanimité

Conventions de portage foncier par le Syndicat d'action fon- cière du Val-de-Marne (SAF'94) pour :

- Une propriété située 76, rue Paul Armangot

Adoptée à l'unanimité

- Une propriété située 64 et 66, rue Paul Armangot

Adoptée à l'unanimité

Elargissement du sentier Tissebarbe :

- Acquisition d’une parcelle de terrain nu à détacher de la

propriété sise 16, sentier Tissebarbe appartenant à Ma-

demoiselle LLODRA et Monsieur CABOCHE, moyennant

la somme de 10 897,10 euros

Adoptée à l'unanimité

- Acquisition d’une parcelle de terrain nu à détacher de la

propriété sise 32, sentier Tissebarbe appartenant à Ma-

dame et Monsieur LACAUD moyennant la somme de

2 730 euros

Adoptée à l'unanimité

- Vente au prix de 1000 € d'un terrain nu communal en

cours de cadastralisation à Mademoiselle MONCIAUD et

Monsieur KADYLOWICZ et indemnisation de 9 598,56 €

pour la reconstruction de leur clôture

Adoptée à l'unanimité

Vente à la société EUROPEAN HOMES FRANCE d'un terrain communal situé à l'angle des avenues Jean Jaurès et André Maginot moyennant la somme de 177 600 € H.T.

Adoptée à l'unanimité

ZAC RN305 Sud : Avenant n°{ à la convention foncière pas- sée avec le Département du Val-de-Marne en vue de la substi- tution de la SADEV'94 à la commune pour la libération des emprises foncières nécessaires à la réalisation de la ZAC RN 305 Sud et à l'élargissement de la RD5

Adoptée à l'unanimité

Grand Projet 3 (GP3) : mise en œuvre du contrat de projet

Etat Région 2007/2013 dans le cadre du programme d'action de la convention d'objectif région GP3 établi entre la Région

et le territoire Orly-Rungis-Seine amont

- approbation de l'action n° 10 — pré aménagement de la ZAC multi-sites RN 7 / Moulin vert / plateau

- autorisation à Monsieur le maire de déposer le dossier et de signer la convention de réalisation en découlant

Adoptée à l'unanimité

_3-

COMMISSIONS COMPÉTENTES

NS | DEL. | ANN.

Amt/ Aff. éco. / Log!

Adm. g°° / Pers. / Fin

Am! / Aff. éco. / Logf

Adm. g°* / Pers. / Fin

Am! / Aff, éco. / Log'

Adm. g°* / Pers. / Fin

Amt/ Aff. éco. / Log'

Environnement / Voirie

Adm. g°° / Pers. / Fin

Amt / Aff. éco. / Log!

Environnement / Voirie

Adm. g°* / Pers. / Fin

Am: / Aff. éco. / Log'

Environnement / Voirie

Adm. g°° / Pers. / Fin

Am:/ Aff. éco. / Log'

Adm. g°° / Pers. / Fin

Am! / Aff. éco. / Log'

Am / Aff. éco. / Log!

Adm. g°"° / Pers. / Fin16

420 —

17

18

430 —

19

20

22

23

24

Fixation des conditions dans lesquelles M. le maire peut déli- vrer des autorisations de changement d'usage de locaux d'habitation

Adoptée à l'unanimité

DIRECTION ARCHITECTURE — ESPACES VERTS

Lancement de la procédure de passation et autorisation à M. le maire de signer le futur marché d'entretien des systèmes de réfrigération avec surveillance à distance de la cuisine Maka- renko et des offices installés dans divers bâtiments commu- naux jusqu’en 2012, reconductible 3 fois 1 an

Adoptée à l'unanimité

Avenant n°1 au marché passé avec le groupement LES PAVEURS DE MONTROUGE / EURO-VERT pour les travaux d'aménagement du square Gagarine

Adoptée à l'unanimité

DIRECTION VOIRIE — ENVIRONNEMENT

Lancement de la procédure de passation et autorisation à M. le Maire de signer les futurs marchés pour :

- La fourniture de carburants en vrac en 2012, reconduc-

tible en 2013

Adoptée à l'unanimité

- La reconstruction du réseau d'assainissement des eaux

usées et la construction du réseau des eaux pluviales

rue de lYser (programme 2011)

Adoptée à l'unanimité

Approbation du projet de révision du contrat réseaux verts 2009/2011 passé avec la Région Île-de-France

COMMISSIONS COMPÉTENTES

NS | DEL. | ANN.

Am! / Aff. éco. / Log

Adm. g°* / Pers. / Fin

Architecture

Ens./Enf./Form. prof

Adm. g°° / Pers. / Fin

Environnement / Voirie

Adm. g°* / Pers. / Fin

Environnement / Voirie

Adm. g°° / Pers. / Fin

Environnement / Voirie

Adm. g°° / Pers. / Fin

Environnement / Voirie

Adm. g°° / Pers. / Fin

Adoptée à la majorité de 47 voix pour : groupe des élus communistes et républi- cains, groupe des élus socialistes, groupe des élus du parti radical de gauche, Mme AGIER (groupe Europe écologie les verts), M.BENYACAR (groupe des élus Lutte ouvrière), M. COUTHURES (groupe des élus du Mouvement unitaire progressiste), M. TMIMI

1 abstention : M.POTIER (groupe des élus du parti de gauche)

Syndicat Intercommunal de ia Périphérie de Paris pour

l'Electricité et les Réseaux de Communication ( SIPPEREC): A probation de l'adhésion du département de l'Essonne au syndic: et approbation de la modification des statuts , le syndicat deve- nant un syndicat mixte ouvert

Adoptée à l'unanimité

Avis du conseil sur l'adhésion au Syndicat des eaux d'Ile - de - France (SEDIF) de la communauté d'agglomération LE

PARISIS

Adoptée à l'unanimité

Environnement / Voirie

Environnement / Voirie25

510 —

26

27

28

29

520 —

30

31

600 —

32

Convention tripartite à passer avec le Syndicat Intercommunal

pour le Gaz et l’Electricité en Ile-de-France (SIGEIF) et Gaz

réseau Distribution France (GrDF) relative à la rétrocession par

GrDF à la commune de Vitry-sur-Seine de canalisations de

gaz naturel abandonnées et mises hors exploitation situées

rue du Château et avenue Ambroise Croizat

Adoptée à l'unanimité

DIRECTION DES SERVICES SOCIC-ÉDUCATIFS

Avenant n°7 à la convention passée avec le Ministère de

l'économie, des finances et de l’industrie pour l'accès du per-

sonnel de l'Hôtel des finances de Vitry-sur-Seine au restaurant

communal Makarenko

Adoptée à l'unanimité

Annexe n°44 à la convention passée avec l'association VVL

pour l’organisation de séjours

Adoptée à l'unanimité

COMMISSIONS COMPÉTENTES

NS | DEL | An.

Environnement / Voirie

Ens./Enf./Fonm. prof

Adm. g°* / Pers. / Fin

Ens./Enf./Form. prof

Adm. g°* / Pers. / Fin

intéressés n'ayant pris part ni à la délibération ni au vote : Mmes LE CORRE , ETAVE (mandat de M.MOINEAU), HAYAT BELLESSA (procuration à Mme EBODE ONDOBO), MONTOIR

et M.BELL LLOCH(mandat de M.LADIRE)

Modification de la délibération du 23 juin 2010 fixant les tarifs

de l'ensemble des services socio éducatifs et culturels pour la

prise en compte de la revaiorisation du taux de la subvention

repas attribuée aux enseignants

Adoptée à l'unanimité

Convention de partenariat à passer avec l'association La pré-

vention routière pour l'organisation d'actions de sensibilisation

à la sécurité routière en direction des élèves de grande sec-

tion maternelle

Adoptée à l'unanimité

DIRECTION CULTURE — SPORTS- JEUNESSE

Demandes de subventions auprès de l'Etat (Direction régio-

nale des affaires culturelles d'Ile-de-France) pour :

-_ le fonctionnement de la galerie municipale Jean Collet

Adoptée à l'unanimité

- la restauration des œuvres de l'égiise Saint Germain

Adoptée à l'unanimité

DIRECTION DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES

DROITS SOCIAUX

Centre municipal de santé Pierre Rouquès : Convention à pas-

ser avec la mutuelle C.M.I.P. (mutuelle médico-chirurgicaie) en

vue de l'application d'un protocole de tiers payant pour les ad-

hérents à cette mutuelle et leurs ayants droits usagers du cen-

tre

Adoptée à l'unanimité

_5-

Ens./Enf./Form. prof

Adm. g°® / Pers. / Fin

Ens./Enf./Form. prof

Environnement / Voirie

Adm. g°° / Pers. / Fin

Culture / Sports/Jeunesse

Adm. g%* / Pers. / Fin

Culture / Sports/Jeunesse

Adm. g** / Pers. / Fin700 —

33

800 -

34

COMMISSIONS COMPÉTENTES

NS | De. ANN.

DIRECTION DE LA CITOYENNETE, ET DE LA

DEMOCRATIE LOCALE

Acceptation du don manuel des archives du fonds| Info. / Comm. / Prox. / Cit.

HAZEMANN et autorisation à M. le Maire de signer le pacte y! Culture / Sports/Jeunesse afférent

Adoptée à l'unanimité

DIRECTION DE LA LOGISTIQUE ET DU PATRIMOINE

Nouvelle convention de mise à disposition de locaux à passer Adm. g*° / Pers. / Fin

avec le Conseil d'architecture et d'urbanisme du Val - de —

Marne (CAUE) pour l'Agence territoriale de l'énergie

Adoptée à l'unanimité

intéressées ne participant ni à la délibération ni au vote : MME VEYRUNES-LEGRAIN (mandat

de Madame MARMIGNON)

INFORMATIONS LEGALES AU CONSEIL MUNICIPAL

Compte rendu de la délégation accordée à Monsieur le Maire (décisions n°1108 et 1109 du 10 février 2011, 1110 à 1114 du 23 février 2011, 1115 et 1116 du 28 mars

2011)

Pris acte

Présentation du rapport annuel de la commission communale pour l'accessibilité des personnes handicapées

Pris acte

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée le 18 mai 2011 à 23h

Le ident

A. OUBERT

Le Secrétaire

J-C KENNEDY

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