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Déliberation - 2025 04 28 Convention RCBM 2025 2027
Document publié le Mercredi 16 avril 2025 par la commune de Bagnols-sur-Cèze.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 04 28 Convention RCBM 2025 2027)
Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
Convention de Partenariat
RUGBY CLUB BAGNOLS-MARCOULE
VILLE DE BAGNOLS-SUR-CÈZE
CONVENTION PLURIANNUELLE D’OBJECTIFS
2025-2026-2027
ENTRE
L' Association Rugby Club Bagnols-Marcoule
Enregistrée en Préfecture du Gard sous le numéro W302005584
SIRET : 384 616 348 00023,
dont le siège est situé 393 avenue du Commando V Braquet, 30200 BAGNOLS-SUR-CEZE Représentée par son Président, Monsieur Christophe LIABEUF
ci-après désignée l’Association,
D’UNE PART,
ET
La Ville de Bagnols-sur-Cèze
Représentée par son Adjoint au Maire délégué au Sport, Monsieur Maxime Couston Agissant en vertu d’une délibération du Conseil municipal en date du 16 avril 2025
ci-après dénommée Collectivité.
D’AUTRE PART, Convention de partenariat
-2/10-
PREAMBULE
La Ville de Bagnols-sur-Cèze compte tenu de la politique sportive mise en place en direction des populations, entend établir des relations avec toute personne physique ou morale, notamment de statut associatif, dont l’activité est considérée d’intérêt général dans ces domaines.
Pour ce faire, elle met à disposition des associations ses infrastructures, mais également des moyens financiers sous forme de subventions destinées à soutenir des projets concourant à l’intérêt général de la Collectivité.
L’association Rugby Club Bagnols-Marcoule (RCBM), régie par la loi de 1901, réalise des projets qui s’inscrivent dans le cadre de la compétence sport de la Collectivité, et sollicite par conséquent son soutien.
De par ses résultats sportifs, l’association est un vecteur de développement du sport sur le territoire. Elle a également mis en place une politique de formation des jeunes en vue d’une pratique du sport de loisirs et de haut niveau.
Le dynamisme et les ambitions de l’Association Rugby Club Bagnols-Marcoule en font un acteur influent et fédérateur de la vie sportive sur le territoire.
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
La Collectivité entend soutenir le développement du sport, qui constitue un des leviers de l’attractivité de ce territoire.
L’engagement de la Collectivité avec l’Association est une composante de cette politique. Elle souhaite soutenir l’Association :
◆ qui a une image forte et une notoriété affirmée,
◆ qui est un vecteur de développement des valeurs du sport,
◆ qui est impliquée dans la vie et l’animation du territoire,
◆ qui contribue à créer du lien social par ses interventions auprès des publics jeunes,
masculin, féminin, porteur de handicap, ou pratiquant le sport-loisirs.
La volonté et les efforts consentis par chacune des parties sur des objectifs communs conduisent l’Association et la Collectivité à contractualiser leur contribution respective dans la présente convention de partenariat.
La convention suivante détermine :
◆ les objectifs communs, les actions à réaliser et les moyens alloués par la Collectivité,
◆ la mise en place d’une évaluation commune des actions réalisées dans ce cadre.
ARTICLE 2 : DUREE DE LA CONVENTION
La convention est établie pour une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2025, dans le cadre des conditions explicitées dans l’article 6. Convention de partenariat
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ARTICLE 3 : OBLIGATIONS LIEES AU PROJET SPORTIF ET ASSOCIATIF
L’Association s’engage à fournir à la Collectivité un projet sportif et associatif, validé lors de l’Assemblée Générale de l’Association.
Ce projet couvre la durée de la convention. Il est établi pour trois ans et il est révisé au moins annuellement.
L’élaboration du projet sportif et associatif est une étape majeure dans la construction du partenariat.
Le projet sportif et associatif doit faire apparaître la mission d’intérêt général que la Collectivité entend voir porter par l’Association.
Cette mission d’intérêt général comprend plusieurs axes qui devront être déclinés pour les différents chapitres du projet :
◆ un volet sportif,
◆ un volet éducatif,
◆ un volet social,
◆ un volet économique.
Les activités de l’Association devront être en relation constante avec ce projet.
3.1 Contenu du projet sportif et associatif
Le projet sportif et associatif doit répondre aux attentes de la Collectivité, il doit préciser la vision de l’Association, ses actions présentes ou à venir (avec une planification) sur les points suivants :
◆ Consolider la pratique du Rugby sur la Collectivité :
développer l’offre en diversifiant les pratiques :
L’apprentissage, la compétition, les loisirs
◆ Favoriser la cohésion sociale et la réussite éducative :
adapter les conditions d’accueil des publics en difficulté,
promouvoir une politique tarifaire adaptée,
développer le partenariat avec l’ensemble des acteurs éducatifs en lien avec la
Collectivité,
prendre des initiatives vers les personnes en situation de handicap,
favoriser la transmission des valeurs du sport,
garantir une mixité des publics au sein de l’Association (sociale, géographique…).
◆ Participer aux actions d’animation :
L’Association devra intervenir sur les différentes actions d’animations de la Collectivité. Elle s’engage à conventionner avec la Collectivité pour participer aux activités organisées durant les vacances scolaires (« Ecole B », « Les Ados s’animent » …).
Elle s’engage aussi à accepter les « Coup de pouce adhésion » mis en place par la ville. Ces points étant détaillés et précisés dans une convention spécifique.
◆ Participer aux manifestations liées au sport sur le territoire (forums, colloques, journées
handisports, fête du sport…).
ARTICLE 4 : UTILISATION DE LOCAUX ET MATERIELS
L’Association bénéficie de l’utilisation de locaux dans les conditions ci-après définies. Convention de partenariat
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4.1 Dispositions générales et désignation
La mise à disposition des équipements sportifs est effective pour toute la saison sportive. Les plages d'occupation des installations sportives attribuées à l'Association seront accordées par la Mairie, après étude des souhaits de l'Association. Ces horaires seront revus chaque année, lors de la réunion de répartition des installations avec toutes les associations, en fonction des besoins de l’Association, et des contraintes des Mairies.
Sur ces plages d’occupation, l’Association ne pourra en aucun cas louer ou prêter l’équipement à un tiers. Les installations sportives sont mises à disposition de l’Association pour la pratique exclusive de son activité, la pratique du rugby.
Pour toute utilisation en période de vacances, une demande spécifique devra être formulée par écrit, au service des sports. Elle ne pourra être modifiée qu’en accord express des 2 parties, soit pour des modifications à long terme, soit pour une demande ponctuelle (en cas de manifestation, par exemple).
Il est entendu que l’Association, si elle organise une manifestation nécessitant des autorisations préalables notamment pour ce qui relève de l’accueil du public, devra auparavant avoir sollicité la Mairie dans les délais réglementaires nécessaires à l’instruction de la demande.
Dans le cas contraire, aucune autorisation ne pourra être accordée.
Les équipements mis à disposition par la mairie seront annexés à la présente convention.
Si une sous-utilisation ou une non-utilisation de certaines plages d'occupation de l'installation sportive attribuées à l'Association est constatée, la Mairie se réserve le droit, après concertation avec l'Association, de supprimer cette mise à disposition et de l'attribuer à tout autre utilisateur de son choix. L’Association ne pourra prétendre dans ce cas, à aucune indemnité de quelque nature que ce soit pour défaut de jouissance ou autre motif.
4.2 Nature juridique
Il est entendu que la présente convention résulte d’un droit d’occupation précaire et révocable, et non d’un bail, pour la période définie en annexe. De ce fait, l’Association renonce expressément à se prévaloir du statut des baux commerciaux et/ou à prétendre posséder un fonds de commerce.
4.3 Etat des lieux
La Mairie, propriétaire des biens immobiliers et mobiliers se charge du maintien à niveau et de la conformité aux règles de sécurité en vigueur, des installations mises à disposition.
4.4 Conditions d’utilisation de l’installation sportive
L'utilisation de l'installation sportive s'effectuera dans le respect des dispositions modifiées du Code du sport, relatives notamment à l’organisation et à la promotion des activités.
Les articles du « Règlement intérieur » des installations de la Mairie doivent être intégralement respectés. Les règlements intérieurs seront joints en annexe de la présente convention.
L'Association traitera chaque utilisateur de l'installation sportive sans discrimination d'opinion, de religion, d'idéologie ou d'ethnie.
Lorsque du matériel est utilisé, l’Association, en fin de séance devra le ranger correctement, à l’emplacement prévu à cet effet. Convention de partenariat
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En cas de manifestation exceptionnelle, l’Association devra demander par écrit du matériel supplémentaire. Dans la mesure du stock disponible, la Mairie le mettra à disposition.
4.5 Responsabilité et Assurances
L'Association reconnaît avoir souscrit une Police d'assurance pour garantir sa responsabilité civile couvrant tous les dommages pouvant résulter de sa pratique et des activités exercées dans l'installation mise à sa disposition par la Mairie, tant de son fait, que de celui des usagers présents.
Un contrat de dommage aux biens devra comprendre la prise en charge des risques d’incendie, bris de glace, dégâts des eaux, dommage immatériel pouvant en résulter, recours du voisinage ou de tiers.
4.6 Responsabilité et Dégradations
L'Association ne fera aucun aménagement dans l'installation sportive sans en avoir informé par écrit la Mairie, propriétaire, et obtenu son accord.
L'Association pourra utiliser le matériel appartenant à la Mairie dans le cadre du déroulement habituel de la pratique de son activité.
Tout dommage occasionné à l’installation, ou à ce matériel, sera susceptible d'être facturé à l'Association si sa responsabilité est clairement définie.
Le responsable de l’activité aura la responsabilité du matériel mis à disposition (la liste des personnes habilitées sera fournie par l’Association et jointe en annexe à cette convention). Il devra lors de la mise en place et avant chaque utilisation, s’assurer de la bonne organisation du matériel, du respect des zones de dégagement voire de sécurité, de son bon fonctionnement, de sa stabilité.
Si le matériel est défectueux, ou s’il présente une anomalie, le responsable doit alors immédiatement le condamner et le signaler par écrit à la Mairie propriétaire, par mail ou, le cas échant, au gardien de l’installation qui viendra constater sur place.
Le matériel devra être utilisé de façon conforme en respectant le mode d’utilisation. Pour tout matériel spécifique, une visite explicative sera dispensée par la Mairie auprès de chaque utilisateur.
Cas particulier des matériels appartenant à l’Association : l’Association pourra utiliser son propre matériel au sein des équipements, selon les conditions suivantes :
établir en amont la liste de son propre matériel,
se doter de rangements adéquats afin que ce matériel ne soit utilisé par les autres
utilisateurs de l’équipement,
avoir l’accord de la Collectivité pour l’entreposage des matériels.
4.7 Travaux, entretien et Maintenance
La Collectivité, assumera les travaux de grosses réparations incombant normalement à son propriétaire, tant sur le bâtiment que sur le matériel dont elle est propriétaire.
Elle se réserve le droit, à tout moment, et après information auprès de l’Association, de fermer l’installation pour les besoins de ces travaux et/ou d’entretien et de maintenance, ou de modifier unilatéralement la présente convention en cas de besoin exceptionnel de l'installation. La Collectivité essayera de rechercher une solution alternative afin que l’Association puisse pratiquer. Convention de partenariat
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4.8 Contrôle d’Utilisation
La Collectivité se réserve un droit d'accès permanent à l'installation sportive pendant les créneaux horaires de l’Association afin de contrôler l'application de la présente convention.
4.9 : Imposition et taxes
La Collectivité acquittera toutes les contributions et taxes frappant le sol et les constructions, ainsi que les charges de chauffage, d’électricité et d’eau. Les taxes afférentes à la gestion et à l’exploitation de l’activité seront prises en charge par l’Association au regard de son statut.
4.10 Valorisation des aides indirectes
Chaque année, la Collectivité transmettra le montant de la valorisation des aides indirectes.
Cette somme devra apparaître, tant en dépenses qu’en recettes dans le budget et dans le compte de résultat de l’Association, sous forme de « subventions indirectes de mise à disposition ».
4.11 Régime des emplacements publicitaires
La Collectivité concède à l’Association un droit d’affichage dans leurs enceintes, dont elle a la jouissance dans les conditions ci-après définies.
La Collectivité autorise par ailleurs l’Association à percevoir pour son propre compte les recettes tirées de la location des emplacements publicitaires.
Les emplacements autorisés sont définis dans l’annexe 1.
Les obligations de l’Association sont les suivantes :
◆ réalisation et entretien des supports publicitaires. Ces installations seront présentes lors
des matchs et manifestations ouverts au public et organisés par le club,
◆ les visuels de la Collectivité seront maintenus visibles,
◆ respect de la réglementation en matière de publicité et interdiction notamment de tout
affichage à caractère politique, religieux ou de toute publicité contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs.
4.12 Régime des recettes
Lorsque des équipements de la Collectivité sont utilisés dans le cadre de manifestations payantes, l’Association est autorisée à percevoir et à conserver les sommes perçues dans le cadre de ses recettes normales d’exploitation.
4.13 Régime et gestion des buvettes
L’Association est autorisée à percevoir et à conserver les sommes perçues des buvettes.
L’Association devra se mettre en conformité avec la réglementation en vigueur sur la mise en place des buvettes temporaires.
Dans un souci d’intégrer le sport dans une démarche éco-citoyenne, l’Association devra veiller à utiliser des produits adaptés, comme par exemple favoriser l’utilisation de gobelets réutilisables, plutôt que des bouteilles en verre ou en métal. Convention de partenariat
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ARTICLE 5 : CONDITIONS DE PAIEMENTS ET MONTANT DES SUBVENTIONS
5.1 Conditions de paiements
Il est rappelé que ces concours budgétaires, soumis à la règle de l’annualité budgétaire, sont fixés lors du vote du budget primitif de chaque année.
Les sommes indiquées ci-dessus ne peuvent donc être considérées comme définitives. Elles sont soumises au vote du budget de la Collectivité.
La subvention sera versée en une seule fois après le vote du budget, au plus tard le 15 juillet.
La Collectivité se réserve le droit de modifier le montant de la subvention si elle considère que les objectifs fixés ne sont pas atteints.
En cas d’accession sportive à un niveau supérieur ou inférieur de l’équipe première, les montants des subventions pourront être révisés.
L’Association s’engage à utiliser au minimum 50 % des subventions pour la gestion financière des équipes jeunes. La subvention sera réduite de façon proportionnelle en cas de non- respect de cette disposition.
Dans tous les cas, la modification des montants attribués ne pourra être décidée qu’après concertation entre toutes les parties lors d’un comité de pilotage.
5.2 Documents à fournir chaque année dans le cadre du versement de la subvention
◆ Les statuts, s’ils ont été modifiés,
◆ La composition du bureau de l’Association, s'il a été modifié,
◆ Les comptes annuels du dernier exercice,
◆ Le budget prévisionnel de l’année à subventionner faisant ressortir l’ensemble des
financements et ressources propres,
◆ Le budget prévisionnel de l’équipe première,
◆ Le compte-rendu d’activités,
◆ Le relevé d’identité bancaire ou postal,
◆ Les documents fournis par la Collectivité, dûment complétés.
5.3 Montant des subventions
◆ Pour l’exercice 2025 :
Le montant de la subvention de la Collectivité s’établit à ....................................... 16 000 €
◆ Pour l’exercice 2026 :
Le montant de la subvention de la Collectivité s’établit à ....................................... 16 000 €
◆ Pour l’exercice 2027 :
Le montant de la subvention de la Collectivité s’établit à ....................................... 16 000 €
ARTICLE 6 : UTILISATION DES LOGOS DE LA COLLECTIVITE
Dans le cadre de la mise en œuvre de son projet sportif et associatif, l’Association s’engage à mentionner le soutien apporté par la Collectivité, par l’apposition du logo sur tous les documents édités par elle.
L’Association s’engage, pour tout support de communication qu’elle réalisera, à respecter la charte graphique et le protocole défini par la Collectivité relatifs à son logo. Convention de partenariat
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L’association doit veiller à ce que le logo de la Collectivité soit toujours visible (documents administratifs, …).
ARTICLE 7 : SUIVI, EVALUATION ET COMITE DE PILOTAGE
7.1 Bilan comptable et financier
L’Association s’engage à fournir, dans les six mois de la clôture de chaque exercice, les documents énumérés ci-après et établis conformément aux normes comptables en vigueur et aux documents type remis dans les dossiers de demande de subvention :
◆ Le compte-rendu financier de l’emploi des subventions signé par le président ou la
personne habilitée et conforme à l’arrêté du 11 octobre 2006 pris en application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations. Ce compte-rendu financier est constitué d’un tableau des charges et des produits, issu du compte de résultat de l’Association, et affecté à la réalisation du projet ou de l’action subventionnée.
Toutes les aides des Collectivités publiques, y compris les aides indirectes, se doivent d’apparaître sur les documents comptables, tant en recettes qu’en dépenses (ex : valorisation de la mise à disposition des locaux).
◆ Les comptes annuels et le rapport du commissaire aux comptes prévus par l’article
L612-4 du Code du commerce ou la référence de leur publication au Journal Officiel.
◆ Le rapport d’activité de l’année écoulée, les procès-verbaux d’Assemblée Générale et
toute modification intervenue dans la composition du Conseil d’Administration et du Bureau de l’Association.
7.2 Bilan moral et sportif
L’Association s’engage à fournir annuellement un bilan d’ensemble, qualitatif et quantitatif du projet.
La Collectivité est en droit d’effectuer pendant ou au terme de la convention, un contrôle sur place, de la réalisation des objectifs de l’Association. Elle est tenue de faciliter l’accès à toutes pièces justificatives des dépenses et tout autre document dont la production serait jugée utile, afin de vérifier l’exactitude des divers comptes rendus produits par l’Association.
7.3 Comité de pilotage
Il est constitué un Comité de Pilotage de la présente convention chargé de suivre l’évolution et les perspectives de l’Association. Toutes modifications éventuellement des termes de cette convention devront être exposées lors du comité de pilotage.
Il est présidé par l’Adjoint au Maire délégué au sport de la Ville de Bagnols-sur-Cèze et se compose comme suit :
◆ Le Directeur de la Cohésion Educative, Sociale et Sportive de la Ville de Bagnols-sur-
Cèze et/ou un de ses représentants,
◆ Le chef du service des sports de la Ville,
◆ Le Président de l’Association et/ou un de ses représentants,
◆ Le Directeur sportif de l’Association,
◆ Le Trésorier de l’Association.
D’autres personnes qualifiées peuvent être invitées, en cas de besoin.
Le Comité de Pilotage se réunira au moins 2 fois par an : Convention de partenariat
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◆ Une réunion à la fin de la saison sportive, le 30 juin au plus tard, afin d’évaluer les
actions réalisées par l’Association au cours de l’exercice qui s’achève et de vérifier leurs adéquations avec les objectifs définis à l’article 1.
Un programme d’actions et d’activités sera arrêté pour la saison suivante.
◆ Une réunion à la reprise de la saison, au plus tard le 30 octobre, au moment de
l’instruction des demandes de subvention.
Le Comité de Pilotage s’attachera au bon suivi du projet et au bon respect des critères et modalités d’évaluation mis en place par les services.
Cette évaluation portera notamment sur la conformité des résultats au projet défini à l’article 1 de la présente convention et à l’impact des actions mises en œuvre par l’Association au regard de la satisfaction des objectifs d’intérêt général relevant des compétences de la Collectivité.
ARTICLE 8 : AUTRES ENGAGEMENTS
L’Association s’engage à communiquer toute nouvelle déclaration enregistrée dans le Registre National des Associations et à fournir la copie de toute nouvelle domiciliation bancaire.
En cas de retard pris dans l’exécution de la présente convention, l’Association doit informer sans délai la Collectivité.
L’Association veille chaque année à équilibrer son budget et cherche à développer ses ressources propres.
Elle s’engage à alerter au plus tôt la Collectivité, en cas de difficultés financières, ou autres difficultés pouvant avoir un impact sur la réalisation du projet associatif et sportif.
ARTICLE 9 : DENONCIATION
Chacune des parties a la possibilité de faire cesser l'effet de la convention avant le terme prévu à l'article 2 par lettre recommandée avec accusé de réception, adressée 2 mois avant la fin de la saison sportive en cours (15 juillet), au siège social de l’association ou à tout moment en cas de non-respect de cette dernière.
ARTICLE 10 : RECOURS
Tout litige résultant de l’exécution de la présente convention est du ressort du Tribunal administratif de Nîmes.
La présente convention est faite en trois exemplaires, à Bagnols-sur-Cèze le
Le Président du RCBM L’Adjoint au Maire délégué au Cadre de Vie, au Sport et aux festivités,
Christophe LIABEUF Maxime COUSTON Convention de partenariat
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ANNEXE 1
Liste des locaux et matériels utilisés à titre gratuit par l’Association :
A compléter