Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2026 04 054 Reglement interieur LA PYRAMIDE propos
Déliberation - 2023 04 054 subventions annuelles de fonctionnemen
Déliberation - 2025 06 63 La Maison numerique Modification du reg
Arrêté - 2025 04 25 convention OSB
Arrêté - 2025 04 35 convention Comite des Fetes
Déliberation - 2023 06 122 modification du reglement interieur Ac
Conseil Municipal - 2023 11 169 Modification du reglement interieur du
Déliberation - 2025 04 21 CONVENTION CADRE MOSAIQUE 2024 2026 ave
Déliberation - 2025 04 28 Convention RCBM 2025 2027
Déliberation - 2025 04 29 Convention SOBM 2025 2028
Déliberation - 2026 04 054 Modification du reglement interieur valant convention dutilisation et le
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bagnols-sur-Cèze.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 04 054 Modification du reglement interieur valant convention dutilisation et le)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit,
VILLE DE BAGNOLS-SUR-CEZE
Délibération du Conseil municipal n° 2026-04-054
Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026
Publié le 07/05/2026 D É
ID : 030-213000284-20260429-2026 04 054-DE
Séance du 29 avril 2026
Objet: Modification du règlement intérieur valant convention d'utilisation et les tarifs de
location de La Pyramide
Nombres d'élus total : 33
présents ayant donné | absents
procuration
28 2
VOTE
Unanimité
Contre : O
Abstention : 3
Ne prend pas part au vote : 0
L'an deux mille vingt-six, le 29 avril à 18
heures, le Conseil municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle
multiculturelle - rue Racine, sous la
Présidence de Madame Pascale BORDES,
Maire,
La convocation et l’ordre du jour ont été
transmis le 23 avril 2026.
Conseillers municipaux présents : Pascale BORDES, Thomas BETTON, Christine DEY, Denis
DAUDE, Audrey HAGEAUX, Pedro LIANES, Léopoldina MARQUES, Gaétan CALLEJON, Margaux
BERGONZI, Jean-Louis MORELLI, Olivier ROUX, Trinité BODI, Serge ROUSSINE, Olivier JEAN-
VIGIER, Chantal LEPREVOST, Anthony LACONI, Véronique MOYON, Denis PINEDE, Michèle
POIZAT, Fabien TARARE, Sylvie EVENOU, Jean-Louis FOUSSAT, Christine MUCCIO, Michèle
FOND-THURIAL, Christian BAUME, Jérôme JACKEL, Naïma DAHMANI, Christian GAGLIARDONE
Conseillers municipaux absents ayant donné procuration : Ludivine COSTA procuration à G.
CALLEJON, Huguette LEVEQUE procuration à P. LIANES
Conseillers municipaux absents : Christine DEY Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026
Publié le 07/05/2026 TT
ID : 030-213000284-20260429-2026 04 054-DE
Objet : Modification du règlement intérieur valant convention d'utilisation et les tarifs de
location de La Pyramide
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29 ;
Vu la délibération n°2025-02-12 du Conseil municipal en date du 5 février 2025 portant
conditions de mise à disposition de La Pyramide ;
Considérant que l'architecture, les espaces et les équipements de La Pyramide ont été pensés
afin d'accueillir prioritairement des spectacles professionnels invités dans le cadre de la saison
culturelle de la Ville ;
Considérant que la Ville doit pouvoir répondre aux demandes des associations culturelles
bagnolaises et aux sollicitations d’organisateurs de spectacle associatifs ou privés ;
Considérant que la nature de la salle, de ses équipements et de son fonctionnement nécessite
l'établissement d’un règlement intérieur et l'instauration des tarifs de location ;
Considérant qu'après plus d’une année d'exploitation de la salle, il est apparu que des
modifications des conditions de mise à disposition et des tarifs étaient nécessaires pour que
les accueils se déroulent dans les meilleures conditions et que les opérations de location à des
prestataires privés pour des représentations à but lucratifs offrent une meilleure rentabilité à
la collectivité ;
Le Conseil municipal décide à l’unanimité :
- D'adopter le nouveau règlement intérieur valant convention d'utilisation de
l’espace de culture LA PYRAMIDE ;
- De valider les tarifs forfaitaires établis comme suit :
Nature de la location Tarif de location NET
Association bagnolaise — répétition avec régie 120€
Association bagnolaise — représentation avec régie 950€
Association non-bagnolaise — accueil à but non lucratif 1500€
Organisme privé — assemblée générale, conférence à but non 1500€
lucratif
Organisme privé — représentation à but lucratif (1 séance publique) | 4000€
Organisme privé — représentation à but lucratif (séance publique 1000€
supplémentaire)
Caution 2000€
Forfait entretien en cas de restitution de la salle dans un état de 300€
propreté insatisfaisant Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026
Publié le 07/05/2026 S LGr
ID : 030-213000284-20260429-2026 04 054-DE
- D’abroger et de remplacer pour l’avenir la délibération n°2025-02-12 en date du 5
février 2025 portant conditions de mise à disposition de LA PYRAMIDE.
Fait et délibéré à Bagnols-sur-Cèze, le 29 avril 2026
Le Maire, La secrétaire de séance,
Madame Pascale BORDES Madame Christine DEY
La présente délibération sera publiée sur le site internet de la Commune et transmise à Monsieur le
Préfet du Gard. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la date d’accomplissement
des mesures de publicité. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026
A nd Publié le 07/05/2026
ID :030-213000284-20260429-2026 04 054-DE