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Document publié le Jeudi 15 juin 2023 par la commune de Pecquencourt.
Lien du pdf (Arrêté - dp2326 2)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Espaces terrestres et maritimes,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Dossier n° DP 059 456 23 00026 Date de dépôt : 15 juin 2023
Demandeur(s) : Madame LEFEVERE Isabelle
Nature du projet : Édification d’une clôture
Adresse du terrain : 15 rue Cyrille Vallée Commune de Pecquencourt 59146 PECQUENCOURT
ARRÊTÉ
De non-opposition à une déclaration préalable
au nom de la commune de PECQUENCOURT
Le Maire de PECQUENCOURT,
Vu la déclaration préalable présentée le 15 juin 2023 par Madame LEFEVERE Isabelle, demeurant 15 rue Cyrille Vallée à Pecquencourt (59146) ;
Vu l'objet de la déclaration :
- édification d’une clôture ;
- sur un terrain situé 15 rue Cyrille Vallée à Pecquencourt (59146) ;
Vu le code de l'urbanisme ;
Vu le Plan Local d'Urbanisme approuvé le 27/09/2012,
Vu les révisions allégées et modifications du P.L.U en date des 09/09/2014, 22/11/2017 et 17/10/2018 ;
Vu l'affichage en mairie de l'avis de dépôt le 15/06/2023 ;
ARRÊTE
Il n'est pas fait opposition à la déclaration préalable.
Pecquencourt, le 24/06/23
faxey T
La présente décision est transmise au représentant de l'État dans les conditions prévues à l'article L.2131-2 du code général des collectivités territoriales.