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Document publié le Jeudi 15 juin 2023 par la commune de Pecquencourt.
Lien du pdf (Arrêté - dp2325)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Dossier n° DP 059 456 23 00025
Date de dépôt : 15 juin 2023
Demandeur(s) : Monsieur RAVELLI DAMIOLI Sébastien
Nature du projet : Construction d'une véranda
Adresse du terrain : 41 rue de Chamonix | Commune de Pecquencourt 59146 PECQUENCOURT
ARRÊTÉ
de non-opposition avec prescription à une déclaration préalable au nom de la commune de Pecquencourt
Le Maire de Pecquencourt,
Vu la déclaration préalable présentée le 15 juin 2023 par Monsieur RAVELLI DAMIOLI
Sébastien, demeurant 41 rue de Chamonix à Pecquencourt (59146) ;
Vu l'objet de la demande :
- construction d'une véranda ;
- sur un terrain situé 41 rue de Chamonix à Pecquencourt (59146) ; - pour une surface de plancher créée de 14 m2 ;
Vu le code de l'urbanisme ;
Vu le Plan Local d'Urbanisme approuvé le 27/09/2012,
Vu les révisions allégées et modifications du PLU en date des 09/09/2014, 22/11/2017 et 17/10/2018 ;
Vu l'affichage en mairie de l'avis de dépôt en date du 15/06/2023 ;
Considérant l'article R111-27 du code de l'urbanisme qui dispose que « le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les
constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur
des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. »
Considérant que ce dossier est situé dans la zone tampon définie autour du bien inscrit sur
la liste du patrimoine mondial par l'Unesco, dont la valeur doit être préservée sous peine
de porter atteinte à l'intérêt et la qualité des lieux ;
Considérant l'accord assorti d'une prescription de la DRAC des Hauts-de-France, Unité départementale de l'architecture et du patrimoine du Nord, en date du 10/07/2023 ;
ARRÊTE
Article 1
Il n'est pas fait opposition à la déclaration préalable sous réserve de respecter la prescription mentionnée à l'article suivant.
Article 2
Une haie sera plantée le long de la clôture grillagée de manière à réduire l'impact de la véranda de l'espace public.
Pecquencourt, le 24/51 [2eë3