Compte-Rendu - A2PV N4

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Compte-Rendu - A2PV N4 Document publié le Vendredi 20 septembre 2019 par la commune de Grézieu-la-Varenne. Lien du pdf (Compte-Rendu - A2PV N4)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, 1

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Procès-verbal du Conseil Municipal

Du 20 septembre 2019– n°6

******************************

COMMUNE DE GREZIEU LA VARENNE

DELIBERATION

DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU VINGT SEPTEMBRE DEUX MIL D

10 JUILLET 2020

Procès-verbal n° 04

Commune de Grézieu-la-Varenne

2020

SEANCE DU 10 JUILLET 20202

Procès-verbal du Conseil Municipal

Du 10 juillet 2020 – n°4

COMMUNE DE GREZIEU LA VARENNE

******************************

L’AN DEUX MILLE VINGT

Le 10 JUILLET

Sous la présidence de M. Bernard ROMIER

Ont siégé : Mesdames Monia FAYOLLE, Elodie RELING, Nadine MAZZA, Anne-Virginie POUSSE, Fabienne TOURAINE, Laurence MEUNIER, Béatrice BOULANGE, Fanny LEBAYLE, Isabelle SEIGLE-FERRAND, Virginie BLAISON, Christel DECATOIRE, Eliane BERTIN, Anne-Marie MATHIEU, Renée TORRES et Messieurs Laurent FOUGEROUX, Pierre GRATALOUP, Jean-Claude JAUNEAU, Olivier BAREILLE, Jean-Claude CORBIN, Jean-Marc CHAPPAZ, Emeric MOREL, Michel LAGIER, Robert NICOLETTI, Gilbert BERTRAND, Hugues JEANTET, Jacques MEILHON, Clément PERRIER, Marc ZIOLKOWSKI

SECRETAIRE DE SEANCE : M. Michel LAGIER

NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX élus : 29

NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX présents : 29

NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX représentés : 0

CONSEILLERS MUNICIPAUX en retard : Mme Virginie Blaison (arrivée : 21h10)

CONVOCATION EN DATE : 3 juillet 2020

DATE D’AFFICHAGE : 17 juillet 2020

Ordre du Jour du Conseil Municipal du 10 juillet 2020

B. ROMIER : Nous n’avons pas de pouvoirs, il ne manque que Virginie BLAISON qui va arriver.

Vous avez vu que c’est noël avant l’heure. Sur vos tables, vous trouverez des tablettes ave une notice d’information réalisée par Pierre GRATALOUP qui vous a également téléchargé les différents dossiers relatifs au conseil de ce soir.

Nous avons appris, il y a un ou deux jours que la CCVL allait fournir, elle aussi, des tablettes aux élus communautaires. Les 6 élus « CCVL » proposent de conserver les tablettes « CCVL » et de rendre les tablettes « commune » qui seront remises aux membres du CCAS.

Pour information, en septembre, la CCV envisage, dans le cadre de sa compétence informatique, d’attribuer à l’ensemble des élus une tablette. Nous, nous l’avons déjà fait, mais en négociant, on devrait avoir une compensation financière qui correspondrait à l’achat de nos tablettes.

Ce qui fait, que nous bénéficierions indirectement de la compétence « informatique » de la CCVL.3

Avant de vraiment commencer le conseil, une autre information, qui est à la fois une information et une félicitation, à une personne qui est présente, et qui depuis hier soir, a un nouveau titre. J’ai nommé Jean- Claude JAUNEAU, qui a été élu vice-président à la CCVL. Si tu veux ajouter un mot pour décrire les grandes lignes de tes délégations ?

J-C. JAUNEAU : La définition du poste : l’agriculture Il s’agit de mettre en place un programme alimentaire territorial et la gestion des espaces sensibles. Il y a une mission qui m’a été confiée également, c’est une mission d’évaluation des politiques de la CCVL. Merci à tous de m’avoir soutenu.

B. ROMIER : Merci à toi. Je passe la parole à Pierre qui va vous expliquer le fonctionnement des fameuses tablettes.

P. GRATALOUP : Bonjour à tous. Vous avez tous trouvé devant vous votre tablette. Ne vous inquiétez pas, certaines protections sont cassées. Elles étaient cassées à l’arrivée. Quand nous aurons les nouvelles protections, nous vous en ferons part et on vous les échangera.

Vous avez un petit feuillet, juste pour deux ou trois détails. Sur la première page, ce qui va surtout vous intéresser, ce sont les onglets pour la messagerie, le drive et le calendrier. Je ne sais pas si vous êtes allés voir. Sur le calendrier, nous allons retrouver toutes les réunions. Cela correspond au calendrier des élus. Dès que l’on inscrit une réunion, elle va s’afficher. La messagerie, c’est une messagerie numérique. Mais surtout ce qui va être intéressant ce soir, c’est le drive. Vous voyez l’icône avec le triangle vert jaune bleu. Si vous cliquez dessus, vous ouvrez un dossier « conseil municipal », vous cliquez dedans. Vous allez trouver un autre dossier et à l’intérieur de ce dossier, il y a tous les documents de ce soir. C’est un fichier partagé.

A chaque conseil, Julie les enregistrera sur le drive et vous enverra un mail. Ce sera à vous, chez vous, avec la connexion, de les récupérer afin d’en disposer le jour du conseil (où nous n’avons pas de connexion). C’est assez simple quand nous ouvrons le fichier, il suffit de cliquer en haut à droite et de le rendre disponible.

J. MEILHON : Vous faisiez remarquer que nous étions hors connexion ici, est ce que lorsque nous serons en salle du conseil, nous aurons une connexion éventuelle ?

B. ROMIER : Pas pour l’instant. Emeric, tu nous avais dit qu’éventuellement en mettant une clé USB dans l’ordinateur, cela devrait marcher ?

E. MOREL : Oui, en tirant un câble HDMI.

B. ROMIER : Bien, nous avons abordé toutes les généralités. Pensez à arrêter vos téléphones même en vibreur. Pensez surtout à Julie et à Jocelyne qui font le compte rendu, et comme ce soir le conseil est très conséquent, il faut les épargner parce que ce n’est pas simple.

Nous allons rentrer véritablement dans le conseil municipal. Je pense que je n’ai rien oublié concernant les généralités.

A° Points donnant lieu à délibération :

1°- Election du secrétaire de séance.

B. ROMIER : Est-ce qu’il y a un ou une volontaire ? Michel LAGIER ? Personne ne s’y oppose ?4

LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE PAR :

28 VOIX POUR

0 VOIX CONTRE

0 VOIX ABSTENTION

Michel LAGIER est élu brillamment secrétaire de séance.

2°- Validation du procès-verbal du 5 juin 2020

B. ROMIER : Ce soir, c’est un peu le « vrai » premier conseil car les deux premiers concernaient l’installation du conseil, des commissions…

Est-ce qu’il y a des questions concernant le conseil municipal du 5 juin 2020 ? Pas de remarques particulières ?

LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE PAR :

28 VOIX POUR

0 VOIX CONTRE

0 VOIX ABSTENTION

Valide le procès-verbal du 5 juin 2020.

3°- Election des délégués aux élections sénatoriales

B. ROMIER : Un point un peu politique, indirectement pour nous. Il s’agit de désigner les grands délégués aux élections sénatoriales qui vont se dérouler le dimanche 27 septembre. Vous avez différents documents, donc pour le public et pour tout le monde je vais faire un petit résumé.

Le Décret n° 2020-812 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs a été publié au Journal Officiel en date du 30 juin 2020. Il fixe officiellement le jour de la désignation des délégués et des suppléants par les conseils municipaux au vendredi 10 juillet. Quant à l’élection des sénateurs, elle est fixée au dimanche 27 septembre.

Ensuite, on vous parle des départements concernés puisque le sénat est renouvelé par moitié tous les 3 ans. Un mandat de sénateur a une durée de 6 ans. Je vous passe les détails, le Rhône fait partie des départements où les sénateurs vont être renouvelés.

En ce qui concerne la date d’élection des délégués, nous vous rappelons que cette date, ce soir, 10 juillet est impérative. Je n’ai de prise que sur l’heure et le lieu de la réunion mais pas sur la date.

L’élection des délégués doit se faire au scrutin secret, ce qui exige une réunion en présentiel.

Et dans ce contexte, bien qu’on soit en présentiel, je vous rappelle que de nouveau on est en direct sur YouTube.

Nous avons largement le quorum et nous n’avons pas de procurations.

Nous vous rappelons en quoi consiste les grands électeurs. Parmi ceux qui vont voter pour élire les sénateurs : il y a les conseillers départementaux, les conseillers régionaux, les députés et les sénateurs.5

La grande partie des électeurs sont les conseillers municipaux puisqu’ils représentent 95 % des grands électeurs. Nous, nous allons être les « petits » grands électeurs.

Arminda vous a fourni un calcul de l’Etat assez compliqué pour fixer le nombre d’électeurs titulaires et le nombre de suppléants pour chaque commune suivant le nombre d’habitants. Pour nous, comme pour Brindas, il nous faut désigner 15 délégués titulaires et 5 délégués suppléants. Je vous rappelle, (j’ai vu avec Hugues JEANTET), que ceux qui sont inscrits en titulaires doivent impérativement être présents le 27 septembre, sauf en cas de décès ou en cas de force majeure.

Donc, ceux qui se sont présentés pour être potentiellement élus, doivent s’engager à être présents le 27 septembre.

Il faut également être de nationalité française. Ce qui n’est pas forcément le cas pour tous les conseillers. C’est le cas ici pour tout le monde.

En ce qui est des listes, il convient d’élire simultanément 15 titulaires et 5 suppléants sur une même liste paritaire, (homme, femme) et alternée. On ne peut pas par exemple mettre 8 femmes au début etc. il faut une alternance.

Il faut que les listes soient déposées avant l’ouverture du scrutin.

B. ROMIER : il y aura une interruption du conseil après les élections pour que nous puissions signer les procès-verbaux car la préfecture nous demande de procéder à la transmission immédiate des procès- verbaux des élections des grands électeurs, donc Julie partira en Mairie pour pouvoir les transmettre par voie dématérialisée.

Avant de vous parler, non pas « des listes » mais de « la liste », est ce qu’il y a des questions sur le déroulement de ce vote ? Le fait qu’il n’y ait qu’une seule liste, cela facilite bien la tâche administrative.

Les 15 premiers candidats seront titulaires et les 5 derniers, donc du 16ème au 20ème seront suppléants, dans l’ordre de la liste. Si par exemple, pour raisons médicales je suis absent le 27, je serai remplacé par la 1ère suppléante qui sera Béatrice BOULANGE

Pour les spectateurs sont candidats délégués titulaires : ROMIER Bernard, FAYOLLE Monia, GRATALOUP Pierre, MAZZA Nadine, BAREILLE Olivier, POUSSE Anne-Virginie, CORBIN Jean- Claude, TOURAINE Fabienne, MOREL Emeric, SEIGLE-FERRAND Isabelle, NICOLETTI Robert, BLAISON Virginie, JEANTET Hugues, Anne-Marie MATHIEU, Jaques MEILHON. On arrive au 12ème. Donc nous passons aux suppléants qui seront dans l’ordre : Béatrice BOULANGE, Gilbert BERTRAND, Fanny LEBAYLE, ensuite Michel LAGIER et à la fin, car il nous faut une dame et qu’il n’y en avait pas d’autre, Eliane BERTIN. Sachant qu’en 5ème suppléante tu as très peu de chance d’y aller. Ça vous va ?

H. JEANTET : Juste une question : 12ème, 15ème, nous on est dans les 3 après le 12 donc nous arrivons après Jacques, ça fait 15 et pas 12.

B. ROMIER : Il y en a 12 de notre liste.

H. JEANTET : Oui, plus 3 de chez nous, cela fait 15.

B. ROMIER : Oui, vous avez 3 titulaires qui sont respectivement Hugues JEANTET, Anne-Marie MATHIEU et Jacques MEILHON et vous avez une suppléante qui est Eliane BERTIN.

H. JEANTET : Nous sommes d’accord.

B. ROMIER : Après, il faudra désigner 5 personnes aussi.

H. JEANTET : Nous allons voter, mais nous n’avons pas intérêt à le faire à main levée ?6

B. ROMIER : Non, Madame la DGS est très claire.

B. ROMIER : Avant de procéder au vote, il faut designer le bureau. Il est composé de 5 personnes, de mémoire, les 2 plus âgées présents, les 2 plus jeunes présents, et il faudrait également une secrétaire.

Donc il y aura Anne-Virginie POUSSE en tant que secrétaire, les 2 plus jeunes : Clément et Emeric. Jusque-là ça va, les 2 plus âgées : Moi je ne compte pas, je suis président. C’est Michel et Renée.

Fanny LEBAYLE est barrée et remplacée par Eliane BERTIN. C’est clair pour vous ?

LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR VOTE PAR :

28 VOIX POUR

0 VOIX CONTRE

0 VOIX ABSTENTION

ELIT la liste commune pour les sénatoriales 2020.

4°- Affaires générales

a) Délégation donnée à Monsieur le Maire d’ester en justice :

B. ROMIER : Au précédent conseil, vous m’aviez donné différentes délégations, exactement les mêmes qu’en 2014 et quelques mois après, en 2015, nous avions ajouté une 22ème ou 23ème délégation, qui était le fait d’ester en justice. Je vous propose de me voir attribuer cette délégation.

A ce titre Monsieur le Maire propose que lui soit donné compétence pour intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle dans tous les domaines relevant de la compétence de la commune, soit :

- Devant l’ensemble des juridictions administratives, tant en première instance, qu’en appel ou qu’en cassation, en excès de pouvoir comme en plein contentieux ;

- Devant l’ensemble des juridictions judiciaires, tant en première instance, que par la voie de l’appel ou de la cassation, notamment pour se porter partie civile et faire prévaloir les intérêts de la commune devant les juridictions pénales.

Et bien sûr, nous commencerons aujourd’hui, à charge de moi-même de vous faire les retours de ces actions, perdues ou gagnées.

Est-ce qu’il y a des questions ?7

LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE PAR :

29 VOIX POUR

0 VOIX CONTRE

0 VOIX ABSTENTION

Donne délégation au Maire pour ester en justice.

B. ROMIER : Nous avons eu deux jugements qui sont intervenus récemment. L’un concernait une action conduite par FREE contre la commune dans le cadre d’un refus de permis relatif à la construction d’une antenne relais au Martoret, et le deuxième concernant un recours qui avait été intenté, il y a quelques mois, par 7 personnes je crois, contre le PLU.

Je vais commencer par le jugement concernant l’antenne FREE.

FREE a intenté un recours contre la commune suite au refus de Déclaration Préalable relatif à l’implantation d’une antenne relais. Le refus était plus basé sur une action de soutien aux habitants du Martoret concernant l’émission d’ondes, surtout que dans le quartier il y a au moins une famille avec un enfant qui était électro sensible. C’était plutôt symbolique, sachant que nous n’avions pratiquement aucune chance de gagner. FREE avait déposé un référé. Nous sommes intervenus contre ce référé en faisant valoir différents éléments.

Nous avions peu de chances de gagner car l’antenne était installée dans une propriété privée, donc nous ne pouvions pas intervenir. Nous avons déposé un nouveau dossier après le référé.

Nous avons évoqué également le fait qu’il y a déjà une antenne relais qui se trouve rue du Stade, chez le même propriétaire pas très loin du Martoret, eu égard à l’obligation de mutualisation préalable à toute installation. Cela n’a pas été retenu.

Comme argument, nous avons également développé la trop grande proximité d’une maison classée à Brindas qui était dans le périmètre des bâtiments de France. Je crois qu’ils ont déplacé l’antenne.

Tout ça pour vous dire que nous avons perdu, mais nous avons fait le maximum. C’était plus symbolique.

Concernant la procédure contre le PLU, nous avons gagné et nous avons perdu. Nous avons gagné sur une grande partie, je vous dirai sur quoi, et nous avons perdu sur des choses un petit peu marginales.

Les différents recours étaient pour faire tomber le PLU globalement. Ce qui veut dire que si le PLU était tombé, on revenait au PLU précédent. Les recours concernaient la forme en faisant valoir que l’enquête publique n’avait pas été suffisante. Elle avait été faite en juillet et en août.

Pour rappel, l’enquête publique s’était déroulée sur juillet et août, en alternant les jours et les heures, en faisant des séances à des horaires variés et notamment le soir afin de permettre au plus grand nombre de participer à l’enquête. De nombreux affichages ont eu lieu, notamment dans les différents périmètres, où des affichages spécifiques ont été faits.

Le tribunal a considéré que notre information avait été largement suffisante donc ce point n’a pas été retenu non plus.

Il y a également dans le recours contre ce PLU, un moyen concernant la légalité de l’instauration des 6 périmètres pour insuffisance de réseaux. Là aussi, le tribunal a jugé que nous avions raison.

Ces points ont été jugés, ils ont été validés pour la commune.

Ensuite, il y avait une 3ème requête qui était liée aux OAP (Orientations d’Aménagements Programmés).

Le tribunal a estimé que nos avions été trop directifs ; nous étions allés trop loin, nous avons fixé dans ces OAP, des endroits précis d’implantation, des attiques et des hauteurs.8

Cela dit, cette remise en question par le Tribunal des hauteurs, des implantations ou des attiques au sein des OAP, ce n’est pas très grave car ces prescriptions figurent dans le règlement du PLU, qui lui a été validé.

Dans les OAP, tout ce qui est « cheminements piétons », tout ce qui est « espaces verts », est validé. Donc en fait, en résumé, ce sont certaines parties des OAP qui sont jugées trop directives. Nous avons rendez-vous avec le cabinet qui a fait le PLU et avec l’avocat vendredi. Nous allons faire une modification qui devrait être très rapide. Nous avons été condamnés à verser 1 400 € aux requérants, au titre des frais de justice ce qui parait dur dans la mesure où nous n’avons pas réellement perdu.

R. TORRES : Le problème architectural est sur l’ensemble des OAP des différents périmètres, ou uniquement sur le périmètre concerné ?

B. ROMIER : Il faudra reprendre tous les périmètres où il y a des attiques.

J. MEILHON : Les plaignants n’ont pas fait appel de la décision du tribunal ?

B. ROMIER : Pas à ma connaissance. Le jugement est assez récent, il a été rendu le 18 juin. Ils ont encore le temps de faire appel. Pour l’instant il n’y a pas d’appel. Globalement le jugement nous est très favorable donc nous ne ferons rien. Nous allons mettre en conformité les OAP et le règlement du PLU sur les attiques.

D’autres questions ?

R. TORRES : Est-ce que nous pourrions connaitre les autres recours en cours ?

B. ROMIER : Il y a quoi d’autre en cours ?

R. TORRES : Je ne sais pas, il n’y en a pas d’autre ?

B. ROMIER : Pas à ma connaissance. Il y avait le recours sur l’antenne FREE, il y avait le PLU, en urbanisme il n’y en a pas d’autre.

H. JEANTET : Il y avait un Monsieur qui était intervenu en conseil municipal ?

B. ROMIER : C’était M. LESPAGNOL contre M. CAILLARD et Mme JORRO.

H. JEANTET : Cela en est où alors ?

R. TORRES : C’est en cours ?

B. ROMIER : C’est en cours. Nous n’avons pas de jugement. Le plus important, c’était celui contre le PLU que j’ai évoqué et FREE aussi bien sûr.

b) Personnel :

1- Versement d’une prime exceptionnelle dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire :

I.SEIGLE-FERRAND : Un décret a été publié le 14 mai 2020 qui autorise et prévoit les modalités de versement d’une prime pour les agents de l’Etat et les agents de la fonction publique territoriale qui ont fait l’objet de sujétions particulières pour maintenir la continuité du service public notamment en période de confinement. Le décret prévoit une prime maximale de 1000€, nous, la proposition qui est faite, c’est d’évaluer la prime des agents en fonction de 3 critères d’appréciation qui sont :

- L’exposition au risque

- Le surcroit d’activité

- Le degré de mobilisation pour le portage des repas puisque les agents ont remplacé les bénévoles qui remplissent cette mission habituellement.9

Ces trois critères représentent chacun un montant de 300 €, soit un total maximum de 900€, en sachant que cette prime est bien sûr proratisée à la quotité du temps de travail et sur la durée de la période sur laquelle les critères ont été remplis pour percevoir cette prime. Une précision qui concerne cette prime, elle n’est pas soumise aux charges, ni à l’impôt sur le revenu pour le bénéficiaire. Sur la commune de Grézieu elle est évaluée aux environs de 15 000 €, le calcul est en cours de finalisation, le montant n’étant pas encore très précis à ce stade. Donc, nous vous proposons d’approuver le versement de cette prime qui est exceptionnelle.

B. ROMIER : Est-ce qu’il y a des questions sur cette prime ?

I.SEIGLE FERRAND : La commission « personnel » a émis un avis favorable.

B. ROMIER : Pas de question particulière ? Isabelle, rien à ajouter ? Bien, je propose de délibérer pour accorder cette prime suivant les critères évoqués par Isabelle.

L. FOUGEROUX : Je ne participe pas au vote.

B. ROMIER : Laurent ne vote pas car son épouse, Corinne, fait partie du personnel communal.

LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE PAR :

28 VOIX POUR

0 VOIX CONTRE

0 VOIX ABSTENTION

Approuve le versement de la prime exceptionnelle.

2 - Maintien RIFSEEP en dérogation à la délibération n° 2017/117 :

I. SEIGLE-FERRAND : C’est le régime indemnitaire sur lequel se base l’Etat et la fonction publique territoriale pour attribuer le régime indemnitaire aux agents, et en l’occurrence aux agents municipaux. C’est un texte qui date de 2014. La délibération instaurant le RIFSEEP date de 2017 et cette délibération prévoit une dégressivité 50 % du régime indemnitaire des agents à partir du 1er jour d’absence en raison de maladie et à partir du 90ème jour la suppression totale du régime indemnitaire. Compte tenu du caractère exceptionnel de la situation sanitaire, nous proposons de maintenir, à titre dérogatoire le régime indemnitaire pour les agents qui étaient, soit placés en congé Maladie Ordinaire, soit pour des raisons de vulnérabilité individuelle par rapport au virus, ou bien placés en ASA (Autorisation Spéciale d’Absence). La loi autorise un caractère rétroactif de cette proposition puisqu’on est sur la période du 16 mars jusqu’à la fin de l’état d’urgence au 10 juillet 2020. La commission « personnel » a donné un avis favorable à cette proposition. Le coût pour la commune est évalué à 800€.

B. ROMIER : Est-ce qu’il y a des questions sur le RIFSEEP ?

LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE PAR :

29 VOIX POUR

0 VOIX CONTRE

0 VOIX ABSTENTION

Valide le maintien du RIFSEEP en dérogation à la délibération n°2017/117.

3- Modification Tableau des effectifs :

B. ROMIER : Lors de l’ancien conseil, la commission « Personnel » s’était réunie le 18 octobre 2019, afin d’examiner les avancements de grade de 2 agents au grade d’agents de maitrise. Cela a été validé en commission administrative paritaire. Ce sont deux personnes du Service Technique. Comme le COVID est arrivé, nous n’avons pas pu créer les postes correspondants. Je vous propose donc de suivre la commission « personnel » de l’ancien conseil et de créer 2 postes d’agents de maitrise. Sachant que10

comme par le passé, une fois que ces agents seront affectés sur ces nouveaux postes, les anciens postes qu’ils occupaient seront supprimés et nous remettrons à jour le tableau des affectifs pour donner suite à cette décision. Est-ce qu’il y a des questions ?

R. TORRES : Est ce qu’il y a un effet rétroactif, parce qu’ils devaient passer agents de maitrise en octobre.

B. ROMIER : Je pense qu’il y a un effet rétroactif. Arminda le dira mieux que moi.

D’autres questions ? Concernant la création de ces deux postes d’agent de maitrise, les sommes correspondantes sont inscrites au budget. Alors je ne me souviens plus mais ce ne sont pas des sommes extraordinaires.

A. MARTINS-FERREIRA : L’effet n’est pas rétroactif.

LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE PAR :

29 VOIX POUR

0 VOIX CONTRE

0 VOIX ABSTENTION

Approuve la création des postes.

c) Création d’une page Facebook :

M.FAYOLLE : J’espère que vous avez tous vu que nous avons une belle page Facebook sur la commune. On avait déjà des moyens de communication, on a un magazine, on a le panneau lumineux, on a aussi l’info lettre Grézieu en bref, le site internet, qui fonctionne très bien aussi. Donc c’est un moyen de communication en plus et on a pensé qu’il serait bien d’avoir une charte de bonne conduite. Elle a été retenue par la commission « communication » qui l’a validée et ce soir on vous propose de la valider ?

Avant cela, est ce que vous avez des remarques sur la charte qui vous a été remise ?

H. JEANTET : La charte est validée après la mise en place de la page ? C’est-à-dire qu’on a mis la charrue avant les bœufs.

M.FAYOLLE : Alors la charte, on l’a faite tout de suite mais malheureusement le conseil municipal arrivait tardivement, c’est vrai. La charte a été faite dès le début mais il fallait qu’elle soit validée en conseil.

B. ROMIER : La question que nous nous sommes posée, c’était de faire figurer sans charte ou avec charte. Le fait de ne pas la mettre, nous étions un peu embêtés parce qu’on voulait quand même que les personnes soient prévenus qu’il fallait avoir des propos corrects, ni racistes, ni injurieux…

M.FAYOLLE : Cela étant, franchement, les gens utilisent très bien la page. Nous avons eu des questions qui étaient tout à fait constructives. Pour l’instant il n’y a eu aucun dérapage.

R. TORRES : Et il peut y avoir quand même des commentaires négatifs ?

B. ROMIER : Bien sûr, la critique est acceptée.

LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE PAR :

29 VOIX POUR

0 VOIX CONTRE

0 VOIX ABSTENTION

Valide la charte de bonne conduite pour la création de la page Facebook.11

B. ROMIER : Nous avons fini la partie affaires générales, nous passons à une grande partie qui est la partie « finances ». Nous allons remettre à forte contribution Madame Isabelle SEIGLE-FERRAND.

5°- Finances :

a) Travaux d’implantation du Distributeur Automatique de Billets : Demande de

subventions :

I.SEIGLE-FERRAND : Par suite de la fermeture de la Poste, la municipalité a fait le choix de maintenir un Distributeur Automatique de Billets. Il y a déjà eu 2 délibérations de prises, la première étant la désinstallation du point cash et la seconde qui autorise le dépôt d’une déclaration préalable de travaux. Le montant des travaux est estimé à 29 200€ HT. Nous vous proposons d’approuver cette opération pour ce montant et de solliciter une subvention auprès du Département à hauteur de 50% dans le cadre d’un appel à projet.

B. ROMIER : Bien, est ce qu’il y a des questions ?

H. JEANTET : On ne peut que valider.

B. ROMIER : Oui, encore que je me souvienne dans le passé, avoir vu en conseil municipal des choses un peu bizarres.

H. JEANTET : Cela dépend quel type de subvention mais celle-ci nous la validons.

R. TORRES : Mais quand les demandes de subvention portent sur des dossiers sur lesquels nous n’étions pas d’accord avec le projet, donc…

B. ROMIER : C’était pour ne pas percevoir une subvention. Bon, passons.

LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE PAR :

29 VOIX POUR

0 VOIX CONTRE

0 VOIX ABSTENTION

Approuve l’opération visée ainsi que le budget proposé et autorise la demande de subvention auprès du Département du Rhône.

b) Requalification des réseaux de collecte des eaux pluviales :

1- Demande de subventions :

I SEIGLE-FERRAND : Il y a 2 points relatifs aux eaux pluviales : les demandes de subventions et l’actualisation de l’APCP. Donc il y a eu plusieurs délibérations qui ont été prises pour créer une autorisation de programme et crédit de paiement pour la réhabilitation des réseaux d’eaux pluviales et puis l’accord à bon de commande pour la mission de maîtrise d’œuvre. Il y a eu des études complémentaires et il faut donc réévaluer le montant de l’opération à un montant de 2 487 000 € TTC donc un montant HT de 2 072 500 €. Plusieurs demandes de subventions ont été déposées dont 2 auprès de la Préfecture pour percevoir des dotations de l’Etat. Les 2 dotations concernées sont la DETR (Dotation d’équipement des Territoires Ruraux) à hauteur de 30 % mais qui est plafonnée sur un montant de 475 000 €. Le montant escompté pour le DETR est de 142 500 €. La 2ème dotation de l’Etat, c’est la DSIL (Dotation de soutien à l’Investissement Local) qui est à hauteur de 20% et qui est plafonnée à 1 500 000€. La subvention prévisionnelle est d’un montant de 300 000 €. Et puis l’Agence de l’eau qui verse 50% de subventions donc pour un montant estimé à 1 036 250 €.12

J-C. CORBIN : L’Agence de l’eau ne subventionne pas la totalité du chantier, c’est uniquement sur la partie « tranchée drainante » ou « amélioration de la situation ». Nous considérons que ce sera plutôt sur la partie « tranchée drainante ».

R. TORRES : Donc ce ne sera pas le montant annoncé ?

I SEIGLE-FERRAND : Le financement restant en charge pour la commune serait de 593 750 €, réajusté en fonction de la subvention de l’Agence de l’eau.

B. ROMIER : Merci Isabelle. Ces différentes subventions sont cumulables, donc si on connaissait la somme, on arriverait à 1 478 548 € HT, ce qui ferait une subvention très importante. Alors effectivement, les travaux concernés par les tuyaux ne seront pas pris en charge.

H. JEANTET : Oui, mais si c’est 500 000 €, cela change la donne. Cela veut dire que là nous proposons 1 036 000 €, 50% du montant de l’Agence de l’eau, ce qui veut dire qu’après, s’il n’y a que 500 000 €, le montant d’auto-financement de la commune de Grézieu ne sera pas le même. Et n’étant pas le même, nous votons quelque chose où nous pensons qu’il y a 593 000 €. Si Jean-Claude avait une estimation plus fine, ce serait intéressant. Parce que là, nous votons 1 036 250 € pour l’Agence de l’eau alors que ça a l’air, voire ça va être, beaucoup moins que ça.

H. JEANTET : Donc 2/3 d’1 036 000 € ?

B. ROMIER : C’est ça. C’est le maximum. A mon avis nous n’aurons pas ce maximum car il y a des contraintes. C’est des montants escomptés. Même si nous perdrons peut-être 300 000 €, l’auto financement de la commune en arrondissant, serait de 600 000 € on passerait à 200 000 €.

R. TORRES : Je prends note.

B. ROMIER : Oui. Parce que ça veut dire que nous aurions, en subventions, pratiquement 1 500 000 €, si on enlève 300 000 €, ça ferait une subvention de 1 200 000 €, ça ferait plus de la moitié, ce ne serait pas mal. Je signe tout de suite, là.

H. JEANTET : On verra quand nous aurons accepté cela.

B. ROMIER : D’autres interventions ? Pour l’instant, ce sont des demandes de subventions.

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Valide la demande de subventions.

2- Actualisation de l’AP/CP :

I.SEIGLE-FERRAND : Pour finir sur les eaux pluviales, à la suite des études complémentaires qui ont été réalisées par le cabinet audit, je vous propose d’actualiser le montant qui était inscrit initialement et de le porter à la somme du 2 487 000 €. Donc il y a un phasage sur 3 années qui nous a été transmis avec la somme de 42 086,80 € sur l’année 2019, 1 786 913,20 € sur l’année 2020 et pour l’année 2021, la somme de 658 000 €.

B. ROMIER : Merci Isabelle. Est ce qu’il y a des questions concernant la somme qu’a évoquée Isabelle ?

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Valide l’actualisation de l’AP/CP.13

H. JEANTET : Dans les demandes de subventions nous sommes sur le hors taxes, nous sommes bien d’accord ?

B. ROMIER : Oui hors taxes.

On interrompt le conseil pour finaliser la partie administrative relative aux élections des grands électeurs sénatoriaux.

c) Suppression de l’autorisation de l’AP/CP n°06 « équipement matériel numérique école élémentaire » – Validation de l’opération et inscription des crédits uniquement sur l’année 2020 :

M. FAYOLLE : Un petit historique : Le 21 février 2020, donc avant le confinement, on avait voté le budget, juste avant les élections et nous avions voté une AP/CP pour installer d’ici 2021, des tableaux numériques interactifs à l’école élémentaire de Grézieu-la Varenne. Donc la crise sanitaire vécue ces derniers temps a conduit la nouvelle municipalité à une réflexion sur l’enseignement et notamment sur l’urgence à équiper l’école élémentaire de nouveaux outils pédagogiques. L’école contribue au projet d’une société de l’information, de la communication puisqu’elle forme les élèves à maitriser ces outils numériques et à vivre dans une société où l’environnement technologique qui évolue constamment. Ce qui vous est donc proposé aujourd’hui, c’est d’équiper l’ensemble des 14 classes d’équipements numériques, sur l’année 2020, afin que toutes les enseignantes puissent bénéficier des mêmes outils pédagogiques. Et cette dépense peut être éligible aux subventions. Vous vous souvenez qu’on avait déjà intégré la 14ème classe qui va s’ouvrir en septembre. Là on va équiper 14 classes. Aussi, Monsieur le Maire nous propose de supprimer l’AP/CP et le crédit de 8000 € initialement prévu sur l’année 2020 et d’inscrire la totalité de l’opération sur l’année 2020. Une consultation a été lancée afin de déterminer l’enveloppe financière nécessaire à l’équipement complet de l’école élémentaire (équipement et travaux). Le montant de cette opération est estimé à 45 060 € TTC. Je vous propose de mettre cette somme. De plus, il est possible d’avoir une subvention de la part de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local à hauteur de 80 % du montant HT. On pourrait obtenir donc 80 % de 30 040 €.

B. ROMIER : Est-ce qu’il y a des questions ?

H. JEANTET : Je ne peux pas laisser dire ça. Je me rappelle d’un conseil municipal où je suis intervenu en étant très surpris que nous n’équipions pas toutes les classes d’un seul coup. On m’a fait une grande tirade sur le budget, que ça coutait très cher, que ce n’était pas une obligation, vous aviez interrogé les institutrices, qu’elles n’en avaient pas nécessairement besoin, que c’était axé sur le volontariat et même pas un mois après les élections vous nous sortez 45 000 € d’un seul coup de vos poches pour équiper toutes les classes. Je m’en réjouis, j’étais volontaire et nous étions, nous, favorables à ce que toutes les classes soient équipées. Mais là, j’ai l’impression qu’on s’est un peu moqué de moi.

B. ROMIER : Non. Je vous explique. A l’époque, lorsque nous avons fait le budget, nous étions toujours prudents car nous ne savions pas ce qu’il allait se passer. Il a bon dos le COVID, mais pendant trois mois nous n’avons rien fait, donc certains investissements qui auraient dû démarrer en fin d’année ont pris un peu de retard et l’argent qui était au budget, qui ne sera pas utilisé à cause du décalage COVID, nous avons pensé qu’il serait intéressant de le mettre ici.

H. JEANTET : Je ne peux que m’en réjouir puisque c’était dans notre volonté d’équiper toutes les classes. Par contre, je trouve quand même que ce changement radical avec le COVID, le COVID a entrainé d’autres frais. Je trouve que ce n’est pas très honnête de dire que d’un seul coup… Mais c’est très bien de changer. J’y suis favorable.

M. FAYOLLE : Il y a aussi la subvention de 80% du montant aussi.

H. JEANTET : Mais qui existait déjà. Ces subventions sur le numérique et l’installation du numérique, on en avait déjà, elles existaient. A un moment, on a eu ce débat, vous n’étiez pas volontaires,14

aujourd’hui je me réjouis que vous le soyez, je trouve que... Bref. C’est-à-dire que vous vous rapprochez des bonnes idées et que vous vous rapprochez des miennes.

B. ROMIER : Et réciproquement.

F. TOURAINE : Nous allons avoir une année historique pour le numérique sur cette école. Je pense aussi que les enseignantes dans leur ensemble, avec le covid19, ont compris la nécessité du numérique à tous les niveaux et très rapidement. C’est un élément déterminant en dehors du contexte aussi. Je crois que dans ce sens-là, la preuve a été faite.

H. JEANTET : Si nous avions montré aux enseignants l’intérêt de cela, même avant le COVID19, je pense qu’ils se seraient rendu compte que c’est un outil indispensable.

F. TOURAINE : Je peux vous dire que personnellement et professionnellement, j’ai toujours poussé, lorsque j’avais la fonction que j’avais sur Grézieu, d’autant que l’Éducation Nationale viendra en renfort sur les formations puisque c’est toujours d’actualité dans le département du Rhône. Il y a la maintenance et la mise en œuvre qui sont assurées par le fournisseur du matériel et derrière, l’Inspection Académique du Rhône offre pratiquement 18 heures de formation pour que les pratiques de classes changent. Il ne s’agit pas d’avoir de beaux tableaux sans faire changer la pédagogie et les pratiques de classe. Donc, les enseignantes auront la possibilité, avec l’inspecteur en place, d’avoir une formation informatique avec ce matériel.

H. JEANTET : Il y a 3 ans déjà, il y avait des enseignants qui avaient été détachés spécifiquement pour accompagner. Ça fait au moins 3 ou 4 ans que cela existe.

F. TOURRAINE : Combien ? Plus que ça ! Il n’y a pas que 3 ans …

H. JEANTET : Mais voilà, je trouve que c’est bien que Grézieu ne soit pas un village Gaulois.

M. FAYOLLE : Juste pour compléter, avec Elodie RELING, nous étions au conseil d’école de juin et quand Elodie et Monsieur le Maire ont informé les enseignantes que les 14 classes seraient équipées, les enseignantes les ont bien remerciés et sont vraiment très contentes. Je rejoins Fabienne, les choses ont changé.

B. ROMIER : Bien, on a fait le tour des questions et des remarques.

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- APPROUVE la suppression de l’APCP n° 6 et des crédits rattachés

- APPROUVE cette opération pour un montant total de 45 060 €

- AUTORISE le Maire à demander une subvention dans le cadre du DSIL

d) Actualisation de l’autorisation de programme n°5 « Déploiement d’une installation de vidéo protection » - opération n° 908 :

B. ROMIER : Ce dossier a été abordé en commission « finances ». Nous vous proposons d’évaluer à la hausse le montant du marché (d’une prévision de 55 000 €) pour différentes raisons. L’une des raisons étant qu’au départ il n’était pas prévu les caméras de sécurité à la fois du futur DAB, et également de la sécurité notamment au point de vue caméras de l’agence Postale Communale. Et en plus les services de la commune ont estimé, pour être tranquille, qu’il fallait prendre une précaution de 5 % de dépenses imprévues sur l’ensemble des travaux. On prévoit également une possibilité de 90 000 € TTC de plus sur les années 2022 - 2023 qui ne figurent pas dans la somme ici. Alors pourquoi fait-on cela ? C’est la raison pour laquelle nous le faisons passer en AP/CP, car cela peut évoluer. Nous nous sommes engagés, je ne sais pas si vous vous rappelez, à ce que la vidéo protection soit évolutive, donc ces 90 000 € seront utilisés ou pas, mais ils permettront éventuellement de faire évoluer la vidéo protection sur Grézieu-la- Varenne. D’autres questions ou interventions ?15

E. BERTIN : Dans le montant qui est indiqué, les suppléments éventuels que vous prévoyez de 90 000 € vont peut-être financer l’éclairage autour des nouvelles caméras de vidéosurveillance qu’ils vont nous installer car tout n’est pas d’aujourd’hui, et tout n’a pas été prévu dans le planning des dépenses qui est présenté ce soir.

B. ROMIER : Et d’ailleurs, puisque nous parlons de l’éclairage, de façon un peu globale, nous avions dit que dans le cadre des conseils de quartiers, nous allons étudier comment faire évoluer l’extinction des voies et les horaires soit par quartier, soit par site puisque les gens sont partagés. On verra pour l’intérêt général des habitants de Grézieu.

E. BERTIN : C’est surtout au niveau de la sécurité de la commune.

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Approuve l’actualisation de l’AP/CP déploiement d’une installation de vidéo protection.

e) Covid19 : Gratuité redevance terrasses du 2 juin au 30 aout 2020 :

I. SEIGLE-FERRAND : Monsieur le Maire a pris un arrêté municipal autorisant la rupture de la circulation de la Grande Rue sur 2 tranches horaires le midi et le soir et permettant l’installation de tables pour les restaurants suivants : ROBINO, LE COUZ’IN, LA STRADA, AU P’TIT VARENNE et également l’utilisation du trottoir pour le TOA SUSHI et le P’TIT VARENNE, ainsi que la suspension de la délibération qui fixe le montant de la redevance d’occupation du domaine public à 2,13 € du m² par an. Au vu du contexte économique, ces sommes ne vont pas être prélevées. Les commerçants, du fait de la fermeture imposée, ont subi de pertes financières, nous allons proposer d’accorder la gratuité de l’occupation des places consacrées aux terrasses pour la période du 2 juin au 30 août. La commission « Finances » a émis un avis favorable.

B. ROMIER : Alors, simplement, sur la note d’information pour la Grande Rue, ROBINO : oui, LE COUZ’IN : oui, la STRADA : oui, mais le P’TIT VARENNE n’est pas concerné par la Grande Rue.

I. SEIGLE-FERRAND : oui, il est situé Place JASSERAND.

B. ROMIER : Mais il a une mise à disposition également, sur la place JASSERAND. Est ce qu’il y a des questions ?

R. TORRES : Est-ce que vous avez des retours suite justement à cette autorisation ?

B. ROMIER : Nous avons des retours mais je n’aime pas trop me faire « mousser ». On a beaucoup de bons retours. Par contre, nous avons, et je les comprends, quelques riverains de la rue, qui se plaignent du bruit. Mais nous avons une grande majorité de bons retours. Nous verrons ce que nous ferons au mois d’août. C’est à discuter. C’était une expérience, pour voir ce qui va et ce qui ne va pas. Pour information, il y a un samedi où la Grande Rue est restée barrée de 15h00 à minuit. C’était un samedi, donc pas un jour d’école, mais la rue n’a pas été ouverte à la circulation. Donc, je suis intervenu auprès de la STRADA, pour leur dire qu’il y avait des règles à respecter et qu’ils n’avaient pas à s’autoriser eux- mêmes des horaires qui n’étaient pas les horaires autorisés.

Et puis, il faudra réfléchir, au fait que la Grande Rue soit barrée, cela peut créer des nuisances autour du village. Il y a peut-être des éléments de réflexion à avoir, pas sur la Grande Rue mais tout ce qui est environnement. D’autre questions ?16

J. MEILHON : Je me tourne vers Jean-Claude, il serait intéressant d’avoir un retour d’expérience sur le problème de la circulation lié à ces fermetures de voirie pour l’avenir, sinon le devenir de cette Grande Rue.

J-C. CORBIN : Nous avons des remarques de riverains dans la rue parallèle (finale en Emilie), les gens ont tendance à rouler plus vite parce que les gens comme ils sont déviés, ont tendance à accélérer.

C. DECATOIRE : J’habite juste derrière l’Eglise, notre voisinage est directement impacté par le report de trafic lorsque la Grandes Rue est barrée, ce sont des ruelles, où souvent, il n’y a pas de cheminement piétons sécurisé, et effectivement, nous remarquons sur ces plages horaires, j’ai plusieurs voisins qui m’ont fait ce retour, nous constatons que le trafic s’accélère. Voilà, comme le disait Bernard, il ne s’agit pas de juste regarder ce qu’il se passe dans la Grande Rue, mais l’impact à l’échelle du bourg, de façon à ce que cette initiative qui est plutôt bien accueillie par solidarité avec les commerçants, soit bien vécue par l’ensemble du voisinage. A titre personnel, ma priorité, c’est la sécurité dans la circulation du bourg.

B. ROMIER : Si tout va bien, on soumettra en septembre ce sujet aux conseils de quartier. Il sera intéressant de recueillir l’avis de Christelle et des gens du quartier qui eux sont en 1ère ligne.

J. MEILHON : Oui puis on aura 2 mois de vécu pour en tirer quelques enseignements.

B. ROMIER : Parce que c’est vrai que le fait de prendre une décision en amont du projet implique souvent qu’on a du mal à voir les conséquences.

H. JEANTET : Et il faut penser aux caméras qui vont arriver, je l’avais dit en conseil, ça va aussi faire changer les flux de circulation de certains qui ont des choses à se reprocher. C’est-à-dire qu’ils vont éviter de passer vers les caméras. Par expérience sur une commune que je connais bien, les flux aussi bien piétons, qu’automobiles changent. Même si c’est à la marge, c’est à prendre en plus en considération à ce qui existe déjà.

B. ROMIER : Je pense qu’en septembre, octobre, nous pourrons faire un retour sur expérience.

J. MEILHON : Ce n’est pas tant la marge que ça, parce qu’à l’époque où il y avait plus de contrôles de gendarmerie on niveau du Rond-point, on s’apercevait que le chemin du Ravagnon par exemple était beaucoup plus utilisé qu’il ne l’est actuellement. Comme par hasard.

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Valide la gratuité des terrasses du 2 juin au 30 août.

f) Covid19 : Annulation des loyers commerciaux suite aux fermetures imposées :

I. SEIGLE-FERRAND : La commune de Grézieu-la-Varenne a conclu deux baux commerciaux un avec le restaurant le Toane et le second avec le pressing de Grézieu-la-Varenne. Elle a également signé un bail avec l’association Solidarité Emplois. Dans le cadre de la loi d’urgence qui a été votée et des mesures en faveur du soutien des PME, notamment une qui prévoit de suspendre les loyers des entreprises qui ont été contraintes de fermer. Monsieur le Maire a décidé de suspendre l’appel de fond des loyers à compter du mois d’avril 2020 jusqu’à la reprise de l’activité économique, en l’occurrence le 2 juin pour les restaurants. Après avis de la commission « finances », nous vous proposons d’approuver le principe d’une remise gracieuse au titre des loyers qui correspondent à un trimestre, donc en l’occurrence le 2ème trimestre 2020. Vous avez eu des simulations sur un trimestre, et sur une année17

complète pour avoir le montant. Donc ces remises gracieuses, elles correspondent au titre d’un trimestre à la somme de 1 319,82 € pour le Pressing de Grézieu-la-Varenne, à la somme de 503,40 € pour l’association Solidarité Emplois et pour le TOANE, une remise gracieuse d’un montant de 5 635,25 €

B. ROMIER : Est-ce qu’il y a des questions ? Parce que moi, j’ai autorisé la suspension des loyers mais dans les compétences qui me sont attribuées je n’avais pas le droit de supprimer les loyers. Donc pour cette annulation ?

R. TORRES : C’est pour un trimestre ?

I. SEIGLE-FERRAND : Oui, c’est ça, le 2ème trimestre.

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Valide l’annulation des loyers commerciaux suite aux fermetures imposées.

g) Covid19 : Annulation redevance d’occupation du domaine public « Mon p’tit truck mania » :

I. SEIGLE-FERRAND : Cela concerne une demande d’annulation d’une redevance d’occupation du domaine public pour un commerçant ambulant ou de restauration rapide qui bénéficie d’une autorisation pour s’installer tous les mardis soir sur le parking de la Halle. La gérante, Mme COMBET a fait le choix de cesser son activité pour la période du 10 mars au 12 mai 2020, donc pendant 10 semaines. Elle a sollicité Monsieur le Maire pour obtenir l’annulation de la redevance de l’occupation du domaine public donc pour ces 10 semaines et également pour 2 autres semaines où elle n’a pas pu exercer son activité du fait de problèmes techniques qui ne lui permettaient pas de se fournir en électricité. Donc ce serait sur une période de 12 semaines d’annulation, pour un montant de 126 €. La commission « finances » a émis un avis favorable.

E. BERTIN : Il faudrait juste rectifier parce ce qu’il est marqué 2 autres journées au lieu de 2 autres semaines.

I.SEIGLE-FERRAND : Oui, parce qu’elle vient une journée par semaine.

E. BERTIN : Oui, mais après vous notez 12 semaines, ce n’est pas vrai.

I.SEIGLE-FERRAND : Parce qu’elle vient un jour par semaine donc effectivement elle n’est pas venue pendant 10 semaines à raison d’un jour par semaine.

E. BERTIN : Je comprends bien mais vous raisonnez en semaine sur les 10 semaines, vous terminez en semaine sur 12 semaines. Vous mettez 2 autres journées.

B. ROMIER : D’autres interventions ? Questions ? Ce n’est pas des grosses sommes bien sûr. Pour l’annulation de cette redevance ?

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Valide l’annulation de la redevance d’occupation du domaine public « Mon p’tit truck mania ».18

h) Avenants n° 1 aux marchés de travaux pour la construction d’un local de stockage et festif :

J-C. CORBIN : Nous avions signé un marché de 375 000 € pour la construction d’un local de stockage et festif. Nous avons aujourd’hui 2 plus-value. Une de 2 000 € sur le désamiantage sur un secteur qui avait été oublié dans le chiffrage, et une plus-value de 130 € sur le lot « électricité » parce qu’on a voulu rajouter un défibrillateur à côté du local festif. Donc nous avons créé une ligne pour alimenter le défibrillateur.

B. ROMIER : Est ce qu’il y a des questions ?

H. JEANTET : Cela augmente chaque fois, c’est un petit projet qui ne devait pas coûter cher mais au bout…

B. ROMIER : Mais cela reste une petite somme.

H. JEANTET : Non, mais ce sont des petites sommes chaque fois qui feront que ce sera, comme tout projet fera des grandes sommes.

B. ROMIER : C’est-à-dire que pour ce projet, les sommes ont augmenté, pas tellement à cause du désamiantage, mais parce que nous avons rajouté au projet initial, un aspect environnemental en récupérant les eaux de la Halle, en faisant des bacs de rétention.

H. JEANTET : Et un pieu ?

B. ROMIER : Et un pieu oui, effectivement, car les sondages n’avaient pas été assez performants. Il a fallu creuser plus profond pour que les fondations soient mieux ancrées.

B. ROMIER : D’autres questions, interventions ?

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Accepte l’avenant n°1 aux marchés de travaux pour la création d’un local festif.

i) Attribution d’un accord-cadre à bons de commande pour la « mise en œuvre et maintenance d’un dispositif de vidéo protection :

B. ROMIER : Nous allons rappeler très rapidement l’historique. Au départ, le projet avait pour but de freiner les actes de vandalisme et également pour lutter contre le sentiment d’insécurité dans certains secteurs de Grézieu-la-Varenne. Il faut savoir qu’en septembre 2019, on avait recruté une mission d’assistance à maitrise d’ouvrage qui était l’entreprise TECHNOMAN. Cette société nous a aidé à lancer le marché et nous sommes arrivés sur un accord cadre à bons de commande mono attributaire, ce qui veut dire que ce sera la seule entreprise qui fera les différents chantiers par période de 2 ans. La première partie sera au maximum de 150 000 € HT pour la période initiale, c’est-à-dire 2020 – 2021 et par contre, toujours dans la partie évolutive, il y a 75 000 € qui pourraient être reconduits suivant les travaux éventuels. Et ces travaux bien sûr, ils impacteront également la maitrise d’œuvre.

Voilà, nous vous avons remis les résultats de la dernière commission MAPA du conseil précédent juste avant l’installation du conseil, le 25 mai. La commission MAPA a validé le fait de retenir l’entreprise SERFIM SERPOLLET donc la valeur technique était de 60 % et le prix était de 40 %. Je vous l’ai déjà dit, c’était un avis favorable pour l’accord-cadre à bons de commande.19

Pas de questions particulières ?

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Attribue l’accord-cadre à bons de commande pour la « mise en œuvre et maintenance d’un dispositif de vidéo protection » au groupement SERFIM T.I.C. SAS / SERPOLLET S.A.

j) Décision modificative n°1 au budget 2020 :

I. SEIGLE-FERRAND : Ces décisions modificatives poursuivent plusieurs objectifs notamment réajuster les crédits qui ont été votés au BP et pour lesquels nous n’avions pas les éléments, comme la modification définitive de certaines recettes communales, de prendre également en compte les dépenses et les recettes aussi des conséquences de la crise sanitaire. Cette décision modificative, elle va modifier les crédits. Cette décision vise à autoriser les dépenses, en particulier, la réfection du terrain de foot, les travaux d’aménagement de la 14° classe, l’achat de tablettes numériques pour les élus et l’ajustement des travaux qui ont été évoqués au vu des devis définitifs qui nous ont été transmis pour l’aménagement du Distributeur automatique de billets, l’installation de la vidéo protection, la réhabilitation des réseaux d’eaux pluviales, la délégation de maîtrise d’ouvrage pour les travaux de voirie vers la Halle. Donc Monsieur le Maire propose de modifier les crédits ouverts au budget 2020 selon les éléments qui vous ont été transmis, pour la section de fonctionnement et la section investissement.

B. ROMIER : Bien, est ce qu’il y a des interrogations ? Des compléments souhaités ? Nous vous avons remis également le budget modifié intégrant cette DM, le nouveau budget si on peut dire.

H. JEANTET : Dans les RH, les primes ont été intégrées ?

A. MARTINS-FERREIRA : Pour l’instant, les budgets sont suffisants on a prévu de planifier une nouvelle décision pour septembre ou octobre si nécessaire.

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Valide la décision modificative n°1 au budget 2020.

k) Amendes de police :

J-C. CORBIN : Comme nous sommes une commune de moins de 10 000 habitants, nous pouvons toucher des subventions pour les aménagements sécuritaires de la voirie. Aujourd’hui on vous propose d’inscrire 5 262.31 € HT donc 6314, 77 € TTC de travaux qui sont en cours de réalisation. Ces travaux sont localisés devant la terrasse de M. ROBINO, ce sont des bordures qui avaient été enlevées à une époque elles étaient trop hautes, les véhicules s’accrochaient dessus donc là, ce sont des bordures beaucoup plus basses qui ont été remises, elles ne dépassent que de 10 cm.

R. TORRES : C’est essentiellement pour la sécurité des piétons ?

J-C. CORBIN : C’est essentiellement pour la sécurité des piétons.

B. ROMIER : Est-ce qu’il y a des questions ?20

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AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter auprès du Département du Rhône l’octroi d’une subvention au titre de la répartition du produit des amendes de police pour la réalisation de travaux de sécurisation du cheminement piétonnier sur la Grand’Rue.

6°- Urbanisme :

a) Signature d’une convention de servitude de tréfonds consentie à ENEDIS sur la parcelle cadastrée A 2472 :

P. GRATALOUP : Si vous prenez la notice, vous voyez le dessin de la parcelle pour vous la situer. Cette notice vise l’arrêté du permis de construire qui avait été accordé le 22 février 2017 pour la construction de logements et la rénovation d’une maison existante au 20 avenue Emile Evellier. Les travaux de raccordement au réseau électrique de cette nouvelle construction nécessitent la pose d’un câble basse tension souterrain en sortie du poste de transformation « Route Neuve » existant, situé route du Col de la Luère, sur la parcelle cadastrée A 2472 qui appartient à la commune de Grézieu-la-Varenne. La pose de réseau basse tension en souterrain nécessite la constitution d’une servitude de tréfonds au profit d’ENEDIS afin d’établir à demeure dans une bande d’un mètre de large une canalisation souterraine d’une longueur totale d’environ deux mètres ainsi que ses accessoires. A cet effet, ENEDIS sollicite l’établissement d’une convention de servitude à titre gratuit.

Cette convention pourra être régularisée par acte authentique en vue de sa publication au service de la publicité foncière. Les frais dudit acte seront à la charge d’ENEDIS.

B. ROMIER : Pas de questions particulières ? Donc, pour la signature de cette convention de tréfonds consentie à ENEDIS,

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ACCEPTE la constitution d’une servitude de tréfonds à titre gratuit au profit d’ENEDIS sur la parcelle cadastrée A 2472 pour l’établissement à demeure dans une bande d’un mètre de large d’une canalisation souterraine sur une longueur totale d’environ deux mètres et ses accessoires.

b) Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer un procès-verbal de mise à disposition

d’un terrain à la CCVL pour la pose de 10 box à vélos :

P. GRATALOUP : Dans le cadre de sa compétence « création, aménagement et entretien de la voirie », la Communauté de Communes des Vallons du Lyonnais a réalisé un itinéraire de voies douces entre Grézieu-la-Varenne et Sainte Consorce.

L’installation d’un ensemble de dix box à vélos individuels sécurisés est prévue dans le cadre de cet aménagement sur le parking de la salle des sports Eugène Catalon afin de faciliter le transport multimodal sur le territoire de la commune.

Pour ce faire, la commune de Grézieu-la-Varenne doit mettre à disposition de la Communauté de Communes des Vallons du Lyonnais une surface de 9.12 m² sur le terrain d’assiette cadastré A 1616 situé route du Col de la Luère.21

A cet effet, un procès-verbal de mise à disposition dudit terrain doit être signé par les deux parties.

R. TORRES : On nous demande de voter alors qu’il est fait depuis 6 mois ?

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AUTORISE Monsieur le Maire à signer le procès-verbal de mise à disposition, au profit de la Communauté de Communes des Vallons du Lyonnais, d’un terrain de 9.12 m² sur la parcelle cadastrée A 1616 située route du Col de la Luère pour la pose de 10 box à vélos individuels sécurisés.

c) Signature d’une convention esthétique des ouvrages de distribution publique avec ENEDIS :

P. GRATALOUP : Depuis quelques années, vous avez pu voir que les transformateurs sont relookés. Il y a en a un qui est en cours il me semble.

M. FAYOLLE : Il y en a un qui a été fait cette semaine. En fait, celui qui a été fait en juillet, il aurait dû se faire aux vacances de Pâques.

P. GRATALOUP : Dans le cadre de sa politique d’amélioration du cadre de vie, la commune de Grézieu-la-Varenne envisage de procéder à des travaux de nettoyage et peinture du poste de transformation électrique dénommé « SPORTS » situé à hauteur du n° 1 C route du Col de la Luère, à proximité de la salle des sports Eugène Catalon. ENEDIS, concessionnaire du réseau de distribution publique d’électricité, exploite les ouvrages de la concession à ses frais et sous sa responsabilité. Il est donc tenu de procéder aux travaux de maintenance nécessaires au maintien du réseau en bon état de fonctionnement.

L’élimination des graffitis et tags, actes de malveillance sans incidence sur le bon accomplissement du service public, ne fait pas partie des obligations de maintenance imposées par le contrat de concession. Toutefois, ENEDIS, qui mène des actions en faveur de l’intégration des ouvrages dans l’environnement, peut, par le biais d’une convention esthétique des ouvrages de distribution publique, participer financièrement aux travaux de nettoyage.

A cet effet, ENEDIS s’engage à verser la somme de 500 euros par poste de transformation.

Les travaux de mise en peinture seront réalisés par l’association La Coulure, un collectif d’artistes peintres spécialisé dans la peinture murale et le graffiti. Ce projet sera réalisé avec la participation de jeunes adhérents de l’Espace Jeunes de la commune.

M. FAYOLLE : Ce sera fait en août, les jeunes peuvent s’inscrire en mairie.

H. JEANTET : Quand ENEDIS verse à la commune 500 €, cela coûte combien à la commune ?

B. ROMIER : Le total est de 2 110 €.

H. JEANTET : Je trouve quand même qu’ENEDIS n’est pas très généreux et que même si c’est une convention générale, quand ils ont à déplacer un transformateur, ils nous demandent des sommes astronomiques, quand il faut que nous fassions des travaux avec eux, ils nous demandent des sommes astronomiques, pour nous verser 500 €, je trouve un peu pingre. Il n’y a aucune marge de négociation ? L’initiative est bonne, mais ils pourraient donner au moins 1 000 €, ça ne les ferait pas boiter.22

B. ROMIER : Ils nous donnent 500 €.

H. JEANTET : Quand il faut déplacer quelque chose, cela coûte 70 à 80 000 €.

M. FAYOLLE : Cela étant, le résultat est vraiment chouette.

H. JEANTET : L’initiative et le résultat sont bien mais ils nous mettent des horreurs parce que ce n’est quand même pas, au niveau architectural, des choses très jolies. Ils l’entretiendraient avec 1 000 € ou 2 000€ une fois tous les 10 ans, cela ne leur coûterait pas très cher, et je trouve que ce serait une belle image en plus.

E. MOREL : Après, ils ne sont pas obligés de verser une somme en fait

H. JEANTET : Mais, ils ne sont obligés de rien du tout. Par convention, ils ne sont pas obligés. Après, il y a des gens qui savent vendre l’image de leur entreprise et ils auraient peut-être …

E. MOREL : Nous parlons d’une entreprise d’État, il n’y a pas de concurrence

H. JEANTET : Toutes les entreprises ont des images à tenir, même si elles sont d’État.

H. JEANTET : La SNCF, si elle n’a que des trains pourris, personne ne les prendra. Pour prendre un exemple, même si elle n’est plus d’Etat, mais elle l’était, d’autres le sont, mais qu’elles soient publiques ou privées, elles ont quand même une image à préserver.

LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE PAR :

29 VOIX POUR

0 VOIX CONTRE

0 VOIX ABSTENTION

Valide la signature de cette convention esthétique avec ENEDIS

d) Autorisation de signer et de déposer la déclaration préalable et la demande d’autorisation

de modifier un Etablissement Recevant du Public pour la création d’un système de

désenfumage du bâtiment :

J.C CORBIN : Nous vous présentons une déclaration préalable de travaux pour le désenfumage de la Halle suite à la construction du futur local festif. Le mur qui été construit au fond et la façade fermée coté TOANE a modifié la nature cet établissement recevant du public en ce qui concerne les normes de la sécurité. Le SDMIS a demandé le désenfumage en toiture. On y a réfléchi au départ mais ça nous coûtait cher. 30 000 € pour le désenfumage, ça fait très cher. On a trouvé une solution qui est de mettre des ventilations dans les pignons en polycarbonate. Ces ventilations sont suffisantes pour répondre au besoin de désenfumage et donc on vous propose d’autoriser le dépôt de cette déclaration préalable.

R. TORRES : Cela ne nous coûte rien ?

J-C. CORBIN : Cela va nous coûter un petit peu moins de 8 000 €.

B. ROMIER : Nous sommes passé de 30 000 à 8 000 €.

H. JEANTET : Est-ce que cela, nous l’avons intégré dans l’AP/CP que nous avons voté juste avant ou est ce qu’on va refaire une AP/CP avec un réajustement ?

J-C. CORBIN : Non, cela est indépendant.

H. JEANTET : C’est lié avec le local festif quand même ?

J-C. CORBIN : C’est une conséquence.23

H. JEANTET : C’est une conséquence, si nous n’avions pas mis le local festif, nous n’aurions pas eu besoin de ça. Nous aurions pu l’intégrer dans le projet ?

B. ROMIER : C’est une conséquence indirecte parce que la Halle était classée dans une catégorie qui était à l’origine une catégorie sportive.

H. JEANTET : En 5ème catégorie je pense.

B. ROMIER : 2ème. Elle est passée maintenant en 3ème catégorie, activité économique, au sens de marchés, au sens de brocantes. Ce qui fait que la classification est moins forte. Et je pense que ne serait- ce que cette nouvelle classification imposait cette fameuse ventilation.

B. ROMIER : C’est donc une somme qui n’est pas intégrée dans ce que nous avons évoqué la dernière fois.

H. JEANTET : Qu’on intègre où alors, dans quelle opération ?

B. ROMIER : à l’opération Bâtiment.

H. JEANTET : Bâtiment, donc c’est pris dans l’enveloppe « bâtiment ».

B. ROMIER : D’autres interventions ?

LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE PAR :

29 VOIX POUR

0 VOIX CONTRE

0 VOIX ABSTENTION

Autorise Monsieur le maire à signer et à déposer la déclaration préalable et la demande d’autorisation de modifier un Etablissement Recevant du Public pour la création d’un système de désenfumage du bâtiment.

e) Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer et déposer la demande d’autorisation de modifier un Etablissement Recevant du Public (ERP) pour la mise aux normes de sécurité incendie et d’accessibilité du bâtiment :

J-C. CORBIN : Il s’agit de l’Église, de la mise en conformité, des travaux de sécurité incendie et de sécurité des personnes et d’accessibilité. Donc on proposait comme travaux pour la porte latérale vers la place handicapée, c’était de réaménager coté parvis, reprendre la rampe d’accès et retourner le sens d’ouverture de la porte. Aujourd’hui il s’ouvre vers l’intérieur, il s’ouvrirait vers l’extérieur.

Ce serait de mettre aussi un plan d’évacuation, qui manque à l’intérieur et aussi l’entreprise de travaux sur la façade où là on va demander une dérogation parce que aller peindre une contre marche devant l’église, ce n’est pas très beau. Donc, sur le palier du haut de l’église et pour le reste on va essayer de le passer en mode dérogatoire.

B. ROMIER : Avez-vous des questions ?

C. PERRIER : On en a déjà parlé avec Jean-Claude mais voilà, nous découvrons aujourd’hui ce projet de travaux de mise aux normes de sécurité incendie et d’accessibilité de l’église, projet très important pour les personnes à mobilité réduite ainsi que pour assurer la sécurité de ce bâtiment public et de ses occupants.

En vertu de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l’Etat, ainsi que conformément à la circulaire du 29 juillet 2011 du Ministre de l’Intérieur envoyée aux préfets ainsi qu’à l’ensemble des maires, je souhaite attirer aujourd’hui votre attention.24

En effet, je vous laisserai le soin de relire ultérieurement les différents articles de la loi de 1905 ainsi que de la circulaire ministérielle de 2011, mais je me permets de vous rappeler qu’aucune modification ou suppression dans un lieu de culte ne peut être réalisé sans l’accord de l’affectataire.

Je déplore aujourd’hui le manque de concertation qui caractérise cette prise de décision unilatérale.

En effet, Monsieur le Curé, affectataire de ce lieu, n’a pas été informé de projets de transformations dans cet édifice à ce jour.

Je tiens à souligner également que, lors de la réunion de la Commission Voirie et Bâtiments du mardi 16 juin 2020, ce chantier n’a pas été évoqué non plus aux élus.

Il est fort regrettable de déposer des portes anciennes de qualité, dont l’état demeure bon et dont le style est en accord avec d’autres parties du mobilier, en partie les stalles du chœur, et de les remplacer, ainsi que de supprimer du même coup une partie du tambour, toutes choses qui permettent à ce jour une isolation thermique performante.

De plus, travaillant dans ce milieu, nous nous apercevons que de nombreuses églises dont les tambours ont été déposés dans les années 1960-1970 en redemandent et en reconstruisent aujourd’hui pour retrouver l’esthétique originelle de ces bâtiments qui, quoique publics, sont d’abord cultuels, et pour retrouver également des qualités d’isolation que permet peu une porte ouvrant sur l’extérieur.

J’attire également votre attention, Monsieur le Maire, sur le fait que ce bâtiment communal n’est pas une salle des fêtes. La première et principale destination de cet édifice est le culte catholique. En effet, ce bâtiment patrimonial dont la fin de construction remonte au 3 décembre 1871 comporte, comme vous le savez, de nombreux éléments patrimoniaux et architecturaux qui sont de grande valeur pour notre commune.

Malgré des initiatives regrettables dans les années 1960 au niveau des peintures murales, nos prédécesseurs ont veillé à respecter ce bâtiment -et plus particulièrement son style- afin d’y maintenir une beauté et une harmonie générales.

Nous ne devons pas, je le crois, nous focaliser sur le seul aspect technique et réglementaire des choses. Garder le souci d’une cohérence stylistique et architecturale d’ensemble est primordial, et le sens de la préservation du patrimoine doit aussi se décliner dans des points qui apparaissent peut-être comme des détails, mais qui n’en sont pas.

Je vous demande donc, en conformité avec ce que réclame la loi, de vous rapprocher de Monsieur le Curé, affectataire de l’église, ainsi que d’un Architecte du Patrimoine, qui pourra vous conseiller et vous apporter les meilleures solutions afin de préserver notre patrimoine et de veiller, dans le respect des règles de sécurité, à celui de la cohérence architecturale et mobilière d’un lieu auquel de nombreux Grézirots, quelles que soient leurs options spirituelles, demeurent très attachés.

Je vous invite enfin à contacter Monsieur Luc Goupil, Architecte du Patrimoine qui travaille à Vaugneray, et qui accepte de venir nous conseiller à titre gracieux sur l’adaptation à réaliser afin de respecter les normes PMR et ERP, tout en préservant le patrimoine ancien et le caractère propre de l’édifice. Je vous remercie de votre attention.

B. ROMIER : Dans ce cas-là, suivant ces avis, on verra comment modifier ces portes.

B. ROMIER : Et c’est vrai, c’est un chantier qui avait été mené sur deux mandats donc je suis d’accord qu’il y a eu un loupé et cela me parait pertinent de nous associer avec un expert. Donc je vous propose effectivement de retirer cette DP, tout en conservant à l’esprit qu’il est important de prendre en compte l’accessibilité, les normes et la loi en vigueur.25

f) Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer et déposer la demande d’autorisation de modifier un Etablissement Recevant du Public (ERP) pour la mise aux normes d’accessibilité et une modification de façade du bâtiment :

J-C. CORBIN : Une nouvelle classe va être créée dans l’ancienne salle, informatique qui servait de bibliothèque. Dans cette salle, nous allons supprimer toute la baie vitrée existante avec les deux grandes portes. Refaire une porte qui sera conforme.

Il n’y a pas grand-chose à faire en électricité à l’intérieur des locaux, ce seront des éclairages mis en conformité et ce seront les agents techniques qui le feront. Ils l’ont déjà fait.

B. ROMIER : Merci Jean-Claude.

H. JEANTET : Moi, j’ai une question : cette classe doit accueillir quel niveau ? Parce qu’il y a quelques temps de ça, on avait potentiellement 2 classes qui devaient éventuellement rejoindre l’Ecole de la Voie Verte. Est-ce qu’on aurait abandonné l’idée de mettre ces 2 classes à la Voie Verte, ou pas et est-ce que nous sommes toujours dans l’idée d’avoir l’ouverture de 2 classes à la rentrée comme la presse, qui ne dit que la vérité, bien entendu...

B. ROMIER : Le Progrès

H. JEANTET : Le Progrès, nous l’a annoncé il n’y a pas très longtemps.

M. FAYOLLE : Quand nous l’avons su, en amont, pour cette 14ème classe, on s’est réuni en petit comité avec les enseignantes, la directrice, le directeur du périscolaire, pour justement, pouvoir réfléchir sereinement à l’implantation de cette classe. Il y avait aussi des parents d’élèves qui étaient représentés. Et donc, les enseignants et les parents d’élèves nous ont demandé, puisque la création de classe se faisait en élémentaire, de trouver une solution dans le bâtiment de l’élémentaire. Donc on a pris des mesures, les services techniques ont étudié la possibilité. Il était possible d’aménager cette 14ème classe, c’est ce qui est en train de se faire. Je passe maintenant la parole à Elodie pour la 2ème partie.

E. RELING : Il est difficile de faire descendre les CP sur un nouveau groupe que l’Ecole élémentaire et une nouvelle directrice sera nommée en maternelle. Nous avons également appris l’ouverture d’une nouvelle classe en maternelle.

H. JEANTET : Alors, je ne peux qu’être étonné puisque l’Ecole de la Voie Verte nous avait été présentée avec la possibilité d’y mettre 2 classes d’élémentaire, ce qui, à cette époque avait attiré mon attention puisque moi je n’étais pas favorable non plus. Dans ma campagne, nous réfléchissions à ce qu’on ait 2 écoles, donc 2 groupes scolaires ; maternelle et élémentaire éventuellement sur 2 sites si on continue cette progression d’élèves. Plutôt que d’avoir et de faire une carte scolaire. Donc je suis très étonné parce qu’à un moment, c’était la solution parfaite dans cette nouvelle école d’y mettre 2 classe élémentaire, certes, la directrice a demandé de ne plus avoir la responsabilité, ce qui va de soi puisqu’avoir 2 bâtiments à gérer, ça relève du Grand art. Voilà, je suis étonné et je pense qu’on aurait pu anticiper ça plus tôt, il y a 6 ans. On proposait d’agrandir l’école qui était sur place pour pouvoir en faire une école primaire et maternelle.

M. FAYOLLE : Tu n’as pas bien écouté ma réponse. Nous avons écouté les enseignants et les parents d’élèves qui nous demandaient cette ouverture précise d’aménager une classe dans le bâtiment de l’élémentaire parce que c’était encore possible avec les aménagements que Jean-Claude a expliqués. On n’a pas du tout enterré le fait d’utiliser les 2 classes qui sont en effet en réserve dans le bâtiment de l’école de la Voie Verte.26

F. TOURAINE : Oui, cela est tout à fait possible, simplement ce qu’Elodie évoquait, cela demandera une modification administrative. Moi j’étais aussi impliquée professionnellement dans ce projet. Deux classes, donc la 9ème et la 10ème classe sur l’Ecole de la Voie Verte ont été pensées pour pouvoir accueillir des CP. Simplement, il sera nécessaire de faire évoluer cette école maternelle en école primaire.

H. JEANTET : Donc 2 groupes scolaires

F. TOURAINE : Mais qui peuvent avoir des constitutions différentes, c’est-à-dire que cela peut rester une école primaire avec 8 classes de maternelle et 2 CP et la poursuite de la scolarisation se fasse sur l’école en haut. Par contre, il faudra modifier le statut de la directrice. Tout cela est à négocier parce que si cette directrice souhaite rester, il faut s’y prendre en amont.

H. JEANTET : Alors dans cet état d’esprit, je pense qu’il aurait été bien qu’on interroge il y a 6 ans les parents d’élèves pour savoir ce qu’ils en pensaient et peut-être se projeter déjà dans l’avenir parce que la population de Grézieu va quand même augmenter. On aura de plus en plus d’enfants inscrits dans nos écoles et je pense que cette évolution peut être vers 2 groupes scolaires ne serait pas inintéressante à étudier et anticiper.

F. TOURAINE : Alors, d’expérience, avoir 2 groupes scolaires primaire, avec 2 secteurs scolaires, c’est ingérable. Cela apporte des conflits. Parce que suivant si la nounou est en bas ou en haut…etc. cela apporte des mouvements, il faut avoir des critères, il faut qu’on se positionne. C’est plus de tensions que de solutions. En revanche, c’est le cas sur des communes plus importantes parce qu’on ne peut pas faire autrement, parce que les déplacements sont assez importants. Et puis pour terminer, Grézieu a de nombreuses classes. L’inspecteur en charge de Grézieu a proposé avec l’accord de Mme Briot, la dé fusion des écoles, mais il faut quand même se replacer dans le contexte des Monts du Lyonnais, où la tendance est plutôt l’inverse, c’est plutôt la fusion des écoles notamment sur l’Arbresle, un petit peu plus loin, où l’on regroupe maternelle et élémentaire pour ne faire qu’un seul groupe. Il se trouve que Mme Briot, avec la dé fusion ne perdait pas de décharge. C’était aussi son intérêt à elle professionnellement. Mais ce n’est pas la tendance.

H. JEANTET : Je dis bien que c’est pour anticiper l’avenir aussi parce que je trouve que c’est quelque chose en tant qu’élu qu’on doit prendre en considération parce que le fait d’être élu, c’est aussi se projeter et se dire dans 6 ans, quelle sera la constitution, la composition de la commune de Grézieu ? Est ce qu’on pourra toujours avoir une école maternelle et une école élémentaire à coté avec 19 classes d’un côté et de l’autre ? Et sur la 2ème partie, il est vrai que l’Education Nationale souhaite la fusion, souvent, et n’avoir qu’une seule directrice. Dans les fait, on voit aussi beaucoup le système inverse, qui reviennent à 2 écoles et 2 directrices. On le voit beaucoup dans les petites classes de 30.

B. ROMIER : Pour revenir à l’historique, à une époque pas très ancienne, où il y avait également une école maternelle et une école élémentaire, avec 2 directrices effectivement, cela fonctionnait tout seul pendant des années et puis ce que tu disais c’est vrai, on revient en 2014 mais il faut effectivement réfléchir à l’évolution des effectifs scolaires, sachant que ce qui est un peu curieux, c’est qu’il y a des communes comme Vaugneray ou Ste Consorce qui étaient prêtes à perdre des classes. Mais par contre ce qui est certain, s’il faut agrandir, refaire une école élémentaire, je ne pense pas qu’il soit possible de le faire sur le site actuel de l’école élémentaire. Parce que pour avoir de la place, il faudrait la surélever, ce qui pose des problèmes d’aménagements pendant les temps de cours et cela serait très compliqué pour les enfants et enseignants.

H. JEANTET : On peut aussi imaginer réduire l’effectif de Lamarque et d’agrandir celle de la Voie Verte27

B. ROMIER : Mais c’est ça.

H. JEANTET : C’est les vases communicants et je parle bien de 2 groupes scolaires, c’est à dire maternelle élémentaire et maternelle élémentaire. Par rapport à la carte scolaire, oui, en effet, il y a des discussions, en effet le Maire a tranché, bien sûr. Bien entendu il y a des critères. Mais ça se fait dans les communes où il y a 2 écoles. Brindas est en train de s’interroger parce que l’école de Brindas est énorme, ils se demandent s’ils ne vont pas faire une 2ème école.

B. ROMIER : Ils s’interrogent depuis 6 ans.

H. JEANTET : Oui, ils s’interrogent au moins.

B. ROMIER : Nous, nous avons réalisé, c’est différent. Tellement bien réalisé que nous avons la possibilité de s’étendre sur 2, voire 4 classes vers l’ouest.

H. JEANTET : Je reviens juste sur le fait que pour les parents, la distance entre maternelle et élémentaire, le fait de faire le circuit, même si c’est pédestre etc, je ne trouve pas que ce soit confortable, et je pense que cette réflexion en tant qu’élu et nouvellement élu, il faut l’avoir à l’esprit et je conclurai là-dessus parce qu’on ne va pas y passer toute la soirée. Simplement je pense qu’il serait intéressant en tant qu’élu de se dire les parents qui ont des maternelles et des élémentaires, faire le circuit, c’est le bazar, on a eu beaucoup de retours négatifs.

M. FAYOLLE : Alors, Hugues, j’ai bien compris que tu voulais conclure là-dessus mais je ne peux pas te laisser conclure là-dessus parce qu’on a fait des comités, justement pour écouter les parents. Cela a déjà eu lieu, sur cette problématique. Quand on a mis en place les 2 écoles, c’est sûr qu’il y avait ces 450 m, mais on a écouté les enseignants, les parents d’élèves, l’inspecteur, qui avait aussi donné son avis à ce moment-là. La solution d’aujourd’hui est celle d’un compromis. Tu as l’air de dire qu’on en a pas du tout discuté et qu’il n’y a eu aucune concertation.

R. TORRES : Certains parents rouspètent. Ils disent que pour aller à l’école ils perdent 1 heure.

M. FAYOLLE : Ce que je viens d’expliquer, c’est que c’est une concertation, c’est un compromis.

B. ROMIER : On va voter l’autorisation de la DP.

J. MEILHON : Au-delà des considérations pédagogiques et d’organisation et de fonctionnement, en parlant de fonctionnement, il serait quand même souhaitable de mettre le dossier en commission avant qu’il passe et qu’on le vote au conseil. Or je n’ai pas mémoire qu’on l’ait traité en commission « bâtiment ».

J-C. CORBIN : Nous ne l’avons pas évoqué parce que nous n’avions pas l’organisation.

J. MEILHON : Nous ne parlons pas de l’organisation. La création, l’aménagement du bâtiment, c’est du bâtiment. Je ne me souviens pas qu’il ait été question d’une verrière changée… Je ne souviens pas d’avoir parlé de ça.

O. BAREILLE : Le 16 juin, c’était le point n° 4 : 14èmè classe, aménagement, budget prévisionnel

J. MEIHON : Je suis ravi d’apprendre plus de choses ce soir que ce jour-là.

B. ROMIER : Donc pour cette proposition de déclaration préalable, tel que cela a été expliqué :28

LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE PAR :

29 VOIX POUR

0 VOIX CONTRE

0 VOIX ABSTENTION

Autorise Monsieur le Maire à signer et déposer la demande d’autorisation de modifier un Etablissement Recevant du Public (ERP) pour la mise aux normes d’accessibilité et une modification de façade du bâtiment.

g) Signature d’une convention avec Orange pour le raccordement en fibre optique de l’immeuble sis 2/4/6 avenue Emile Evellier :

B. ROMIER : Nous arrivons pratiquement à la fin des points donnant lieu à délibération

P. GRATALOUP : Je pense que cela va aller un peu plus vite, enfin, j’espère. La fibre, on l’attendait, elle est arrivée. Et là on vous propose une convention sur un immeuble communal pour que les habitants puissent avoir la fibre chez eux. Des questions ?

H. JEANTET : Une Question : est-ce qu’on pourrait avoir un plan de déploiement sur la commune de la fibre parce que moi je suis interpellé par texto par un fournisseur type Orange ou Free et je voudrais savoir si dans ma rue ou à côté de moi…

P. GRATALOUP : Le seul plan que l’on peut avoir c’est ce qu’Orange veut bien nous donner. Sur le site de la Mairie justement il y a le lien pour aller sur le site d’Orange. Il a été remis à jour il n’y a pas longtemps. Ils ont changé l’esthétique. C’est beaucoup plus compliqué qu’avant.

H. JEANTET : Merci

B. ROMIER : Donc pour la signature de cette convention avec Orange,

LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE PAR :

29 VOIX POUR

0 VOIX CONTRE

0 VOIX ABSTENTION

Autorise la Signature d’une convention avec Orange pour le raccordement en fibre optique de l’immeuble sis 2/4/6 avenue Emile Evellier

B. ROMIER : Nous avons fini les questions donnant lieu à délibération. Je pensais que ce serait un peu plus long, donc nous avions enlevé volontairement les questions orales et écrites. S’il y a des questions, nous y répondrons ?

Nous allons selon notre habitude interrompre le conseil municipal et laisser la parole au public s’il y a des questions ou des interventions.

B. ROMIER : On reprend le conseil. Est-ce qu’il y a des questions en général sur Grézieu ?29

H. JEANTET : Moi j’aimerais qu’on évoque un peu le chemin des Bruyères. On a tous été très surpris de voir d’un seul coup, alors que c’est un sujet qu’on a souvent abordé ici, que cette rue a été mise en sens unique. On a tous été très surpris de passer le matin à 7h00 du matin et de se faire avoir au retour parce que cette rue sur 30m avait été mise en sens unique. Je ne juge pas du bien-fondé de cette action, je dis simplement que cela aurait été bien qu’on ait l’information de la part de Mr le Maire sur cette circulation. Cela fait quand même bouger pas mal de choses puisque c’est un chemin qui était fortement emprunté par beaucoup de personnes qui allaient travailler.

B. ROMIER : Concernant le chemin des Bruyères, il faut savoir qu’il y avait eu un accident mortel il y a quelque mois. Un autre accident avec un Monsieur et son bébé. La voiture s’est retournée. Ce carrefour est relativement dangereux. C’est compliqué parce que sur ce carrefour, il y a 4 entités qui interviennent, il y a le Département pour la route, pour l’aménagement du chemin des Bruyères, c’est la CCVL, et pour les règlements, les arrêtés de police, c’est à la fois à droite Grézieu, à gauche Ste Consorce. Il y a eu pas mal d’échanges au départ entre le Maire de Ste Consorce M. THIMONIER et Monsieur le président du département du Rhône M. GUILLOTEAU et avec M. THIMONIER, on avait pris un arrêté commun pour le mettre en sens unique. Il y a de cela 2 ou 3 mois, je ne sais pas si ce n’était pas avant la COVID. Avant de le faire appliquer, on voulait négocier avec le Département parce que notre crainte, c’était, pour Grézieu les personnes qui allaient prendre le chemin de la Rivière, qui est très étroit, et pour Ste Consorce, que la majorité de trafic soit reporté sur le carrefour au feu du Quincieux.

L’arrêté a été pris et il y a eu des négociations avec le Président du Rhône et le Maire de Ste Consorce qui se sont relativement mal passées. Je ne rentrerai pas dans les détails. En tant que conciliateur, je suis intervenu pour essayer de voir si on pouvait sortir de l’impasse. La solution intermédiaire, c’était de faire un essai en mettant des feux, à titre expérimental sur ce croisement, comme cela a été fait à Vaugneray quand la route a été barrée entre Grézieu et Brindas. Il s’est avéré que d’après les services juridiques du Département, ce n’était pas possible d’installer un carrefour à feux, même à l’essai sur une route départementale. S’il y avait un accident aux feux ils étaient responsables. D’autre part le Département, c’était leur opinion, jugeait ce carrefour peu dangereux sous réserve de respecter la vitesse et sous réserve de respecter le stop. Je cite.

J. MEILHON : Il n’y a plus d’accident dans ces cas-là.

B. ROMIER : Ceci dit, le jour où il y a eu l’accident mortel, c’était un dimanche vers 10-11h00, il faisait très beau, il n’y avait personne. La voiture venait de Grézieu, c’est là qu’on a la meilleure visibilité. Je pense, que aussi bien la personne qui a brulé un petit peu le stop et celle qui venait de Grézieu pour d’autres raisons, étaient responsables. Ça n’enlève pas au fait que ce carrefour est dangereux. Ce qui fait que devant le refus du Département d’installer à l’essai des feux, il y avait une autre possibilité qui était très compliqué pour nous, c’est d’installer un mini rond-point. Les propriétaires de Ste Consorce ne veulent pas. En plus le Département ne voudrait faire à la CCVL qu’un seul rond- point. IL y en a un qui est prévu depuis des années vers la CCVL donc il faudrait que la CCVL retire cette demande de rond-point pour pouvoir en faire un éventuel un rond-point au carrefour. La seule chose que j’ai obtenu avec le Département c’est que le carrefour du Quincieux fera l’objet d’une étude d’ici le mois d’octobre.

Alors devant toutes ces explications, les arrêtés étaient prêts et il est apparu, je crois, le jeudi qu’il y avait une campagne de marquage qui était fait par la CCVL le lendemain. C’est la raison qui fait que ça a été un peu précipité. On a profité de la campagne de marquage, aussi bien au sol, ce qui a été fait à l’entrée que pour la pose des panneaux.

V. BLAISON : Les gens continuent à prendre le sens interdit. Moi, je prends tous les jours cette route. Tous les jours c’est un danger, je n’arrive pas à m’insérer. Quand j’ai vu ce panneau, j’ai été surprise la première, et j’ai constaté que toutes les minutes, il y a quelqu’un qui prend quand même le sens interdit.

B. ROMIER : Sachant que les gendarmes patrouillent entre Ste Consorce et Grézieu.30

V. BLAISON : Systématiquement tous les soir, il y a des gens qui la prennent en contre-sens et qui grillent le sens interdit.

B. ROMIER : J’ose espérer que c’est le manque d’habitude.

H. JEANTET : Cela n’empêchera pas le chemin des Rivières d’être plus fréquenté parce que les gens vont justement passer par là.

H. JEANTET : Et je trouve moi que le Quincieux est dangereux aussi quand on doit couper la route.

B. ROMIER : C’est la raison pour laquelle il y a une étude qui va être faite d’ici le mois d’octobre.

N. MAZZA : Pour être correspondante de quartier depuis deux mandats dans cette rue, c’est le seul problème évoqué dans cette rue, et malgré toutes les discussions qu’on a pu avoir lors de réunions qui ont été très constructives avec le Maire de Ste Consorce et le Maire de Grézieu-la-Varenne mais malgré tout, les gens ne sont pas contents.

B. ROMIER : Et les riverains

N. MAZZA : Oui, Bernard ROMIER, le Maire de Ste Consorce et plusieurs riverains de notre rue, nous sommes rencontrés. On a expliqué tout ce qu’a évoqué Bernard ROMIER mais les gens ne sont jamais satisfaits. Je crois qu’aujourd’hui ils sont contents qu’il y ait quand même quelque chose qui soit fait, bien que certains critiquent encore, mais ils critiqueront toujours de toute façon. On a beau leur expliquer que, comme l’a dit Bernard ROMIER, quand on enlève un flux, quand on le détourne, il part vers d’autres issues (comme l’eau) et c’est ce qui va se passer certainement mais si on ne faisait rien, pour les riverains, cela aurait été cauchemardesque.

B. ROMIER : Et surtout, supposez qu’on ne fasse rien et que cette semaine, il y ait une personne qui se fasse tuer au carrefour. Après on pourrait nous dire « On vous l’savait bien dit, c’était facile à faire, vous ne l’avez pas fait ». On ne pouvait pas assumer cette responsabilité. Alors c’est vrai que la solution n’est pas parfaite, qu’il y a des problèmes mais je pense que malgré ce que dit le Département, ce carrefour est quand même assez dangereux.

H. JEANTET : Non mais pas la question n’était pas là

J. MEILHON : Si je puis me permettre, je ne pense pas que la question était de l’intérêt ou de l’opportunité de faire cette opération. Il est évident, et on est tous d’accord là-dessus. La question c’est surtout sur le fait que cela sorte comme ça d’un seul coup alors que la dernière fois qu’on en a parlé, cela devait être en janvier ou février, ce n’était que des impossibilités. D’un côté, il y a M. THIMONIER qui gère la problématique du Quincieux, le Département qui gère les problèmes de la route départementale, et là, d’un seul coup, comme ça, parce qu’on fait une opération de traçage, ça devient l’opportunité du siècle et on arrive à le faire. Ce n’est pas une mise en cause, c‘est un constat. Ce qui était impossible il y a quelques temps devient d’un seul coup réalisable.

B. ROMIER : Non, c’est faux. Ce qu’on évoquait pour le chemin des Rivières, pour le Quincieux, voir s’il y avait d’autres possibilités dont les feux, dont le rond-point donc c’est la raison qui fait que cela a un petit peu trainé, et là, nous avons eu l’opportunité du traçage. Les riverains qu’on avait vus en octobre 2019 étaient informés aussi. Donc c’est la mise en route qui a été plus rapide, pour des raisons techniques. Mais, c’est ce que me dit Arminda, c’est essentiellement M. THIMONIER qui s’y opposait, par crainte des dégâts collatéraux au Quincieux. Mais devant le refus, l’impossibilité du Département de faire autre chose, on s’est rendu à l’évidence qu’on ne pouvait pas laisser ce carrefour comme ça.

H. JEANTET : Je le redis : ma question n’était pas sur le bien-fondé. Il fallait faire quelque chose, on est tous d’accord. C’était sur le manque d’information et de communication.

B° Point ne donnant pas lieu à délibération :

1°- Constitution d’un comité de pilotage relatif aux aménagements sportifs et de loisirs :31

B. ROMIER : Il y a encore un point sur les questions hors délibération, c’est la mise en place d’un comité qu’on appelle sportif et de loisirs. C’est un comité qui sera essentiellement destiné à réfléchir très rapidement sur la création d’un terrain de Foot synthétique et d’un city parc. Donc je fais appel aux personnes qui seraient intéressées pour rejoindre ce comité.

H. JEANTET : Je rebondis là-dessus en sachant que dans certaines commissions, je me tourne vers Olivier, on a évoqué des comités, pas consultatifs, mais des comités élargis un peu pour des personnes qui ne sont pas élues. Moi j’aimerais savoir si c’est toujours d’actualité, j’ai des noms à proposer puisque j’avais fait un retour auprès de mes colistiers non élus aussi pour savoir où on en est pour pouvoir les introduire aux prochaine réunions qui les concerneront.

B. ROMIER : Mais ça, c’est autre chose.

H. JEANTET : Oui.

B. ROMIER : Le comité sera pour le moment réservé aux élus et quand on aura suffisamment avancé, on pourra associer par exemple le Foot, ce qui parait logique, mais pas tout de suite.

H. JEANTET : D’accord. Donc ce sera un comité uniquement d’élus.

B. ROMIER : D’élus pour l’instant, et qui sera rapidement, lorsqu’on aura bien réfléchi, bien posé le problème, ce qui parait logique, ouvert aux intéressés qui le souhaiterons.

H. JEANTET : Est-ce qu’on constitue une liste en amont ? C’est ça la question.

M. FAYOLLE : Hugues je te rappelle que quand on a fait la réunion où on a parlé de toutes les commissions, il y avait toute une notice d’information sur ces fameux comités, il y avait le nom de ces comités, ….

H. JEANTET : Ce n’est pas ça. Est-ce qu’aujourd’hui on peut communiquer ou non à Olivier BAREILLE, à Anne-Virginie POUSSE ? Ma question elle est toute simple, écoutez jusqu’au bout : Est-ce que à cette date, comme on l’a évoqué, on peut communiquer des noms à ces personnes-là ? Je demande juste une réponse. Est-ce que c’est possible ou pas ? Anne-Virginie me répond, elle me fait un signe de la tête, j’ai compris, c’est tout bon.

B. ROMIER : Je précise, pour le comité que j’évoque, dans un premier temps, ce sera uniquement des élus. Un comité particulier de mise en place.

H. JEANTET : J’ai entendu aussi.

B. ROMIER : Voilà, je sollicite donc des personnes qui seraient intéressées, pour s’intéresser au terrain de Foot synthétique et après, au City parc. Anne-Virginie POUSSE, Pierre GRATALOUP, Laurent FOUGEROUX, Gilbert BERTRAND, Monia FAYOLLE, Jean-Claude JAUNEAU, Nadine MAZZA, Hugues JEANTET, Christel DECATOIRE,

B. ROMIER : Je pense que c’est un comité qui va se réunir plus souvent que la commission sport en général.

B. ROMIER : Donc en résumé : il y a toute la commission Sport plus Jean-Claude, Gilbert… Donc ce comité, par contre, on va arriver à une dizaine de personnes.

M. FAYOLLE : Je voulais simplement vous dire comme vous le savez qu’on a lancé la mise en place des Comités de quartier donc avec le magazine plus tous les autres moyens de communication et à ce jour, sachant qu’il n’y a pas longtemps qu’on a commencé, il y a déjà 18 inscrits qui en plus sont bien répartis parce que sur les 14 quartiers, il y a déjà 11 quartiers qui ont des inscrits. Donc c’est assez homogène. Voilà, ça va bien sûr continuer, vous savez que les gens ont jusqu’au 5 septembre pour s’inscrire. Je vous dis juste simplement les 3 quartiers qui n’ont encore aucun inscrit ; donc il y a le quartier le Recret Montolvet l’Arabie, le quartier Route de Pollionnay, le Revet et le quartier La barge Ancienne Gare Le vieux Pont. Si vous connaissez des gens qui seraient motivés, n’hésitez pas, il suffit de contacter la Mairie. Même s’ils ont perdu leur bulletin d’inscription, même s’ils n’ont pas accès au site internet, il y a plein de moyens de s’inscrire, il ne faut pas qu’ils hésitent.32

C. DECATOIRE : Au sujet des comités de quartier je me posais une question et je me dis qu’elle pourrait en intéresser d’autres donc je me permets de la poser en séance : donc l’actualité fait que j’ai plusieurs voisins qui sont venus spontanément me trouver, donc on a évoqué le report de trafic vers l’église. Moi en retour je les ai à chaque fois invité à s’inscrire à ces comités. Je me pose la question du rôle des élus dans ces comités de quartier parce que je suis partie prenante et pourtant témoin de ce qui se passe. Les gens viennent me voir. Alors quel doit être notre positionnement ? Est-ce qu’on doit s’efforcer de ne pas être juge et partie ? De laisser les riverains discuter entre eux ? Est-ce qu’on doit être observateur aux réunions ou est ce qu’on peut être là aussi avec cette double casquette riverain-élu. Est-ce que vous avez réfléchi à ça ?

M. FAYOLLE : Alors en fait, comme tous les élus autour de la table, on est le relais de tous les Grézirois, à tout moment, comité de quartier ou pas. Donc là c’est totalement dans ton rôle, quand tu les écoutes et que tu remontes éventuellement ce qu’ils ont vécu et leurs propositions. Là l’idée de la mise en place des comités de quartier, c’est vraiment qu’en plus des élus, plutôt qu’il n’y ait que les élus qui s’investissent dans l’amélioration de notre village, chaque quartier puisse être force de proposition et pouvoir faire monter les informations. Tu peux continuer à discuter avec le petit voisin évidemment, mais ce qui est intéressant c’est d’avoir leurs idées à eux, car les tiennes, nous les avons.

C. DECATOIRE : Oui mais très concrètement est ce qu’on pourra participer à ces réunions de comités de quartier ? parce que c’est aussi un lieu d’écoute intéressant pour savoir ce que les gens pensent globalement parce que effectivement, je n’en vois que quelques-uns. Est-ce qu’on pourra participer aux réflexions ?

M.FAYOLLE : Alors mon idée était de laisser une autonomie aux 14 Comités de quartier pace que pour moi ils ne vont surement pas tous fonctionner de la même façon et à partir du moment où on décide que c’est public, on va créer des rencontres avec les élus.

J-M. CHAPPAZ : Du coup, dit autrement, est ce que en tant qu’élu est ce qu’on a intérêt à faire partie des comités de quartier ? Moi je me suis complétement posé la question.

M. FAYOLLE : On avait prévu de commencer par ça mais avec le COVID, nous n’avons pas pu. On a prévu des moments de rencontre qui vont être rythmés dans l’année évidemment. Il y aura des échanges avec ces comités de quartier, bien sûr.

B. ROMIER : Et puis on peut imaginer aussi que pour un conseil de quartier, il y ait un délégué de quartier, comme actuellement qui représente, pas seulement lui-même mais qui fasse remonter l’avis du quartier.

J. MEILHON : En clair, vous ne nous incitez pas à être présent ?

B. ROMIER : Chacun fait ce qu’il veut mais je pense que s’il y a les élus, cela peut fausser les échanges entre les personnes.

Bernard ROMIER, Maire de Grézieu-la-Varenne.