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Déliberation - 2018 062 creation de lautorisation de programme et credit de paiement n4 reseaux eaux pluviales operation 906
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grézieu-la-Varenne.
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
2018/1104
COMMUNE
DE
GRERIEU
LA
VARENNE
DELARERATION
DH
CONSEIL
MUNICIPAL
BSLANCE
DU
SEPT
DECEMBRE
DEUX
MILLE
MIX
HUF
Re
he ke RÉ
Re
Ne
RL
RENÉ
L'AN
DEUX
MEL
DIX
HET
Le
7 DECEMBRE
Sous
ta présidence
de
M,
Bernard
ROMIER,
Maire.
Ont
siégé
: Mesdames
Mania
FAYOLLE,
Stéfania
FLORY,
Ginette
GARNTER,
Sylvie
JERDOK,
Sophie
MONTAGNIER,
Anne-Virginie
POUSSE,
Claudine
ROCHE,
Emilie
SOLLIER,
Renée
TORRES,
Héatrice
ROULANGE
et Messieurs
Jean-Marc
CHAPPAZ,
Gérard
CROYET,
Pierre
GRATALOUR,
Hugucs
JÉANTET,
Michet
LACGHIER,
Jacques
MEILHGON,
Maris
SCARNA,
Éric
BESSENAY,
Jean
Claude
CORBIN,
Laurent
FOURGEROUX,
Jean
Luc
EUIVILELARN.
Pauvoirs
:
M.
Jacques
FORAT
donne
pouvoir
à Mmz
Anne-Virginie
FOUSSE
M.
Patrick
BOUVET
donne
pouvoir
à (M,
Bernard
ROMIER
Mine
Chantal
VARAGNAT
donne
pouvoir
à Mme
Renée
TORRES
M.
Eric
PRATIAT
donne
pouvoir
à M.
farques
MEILHON
M.
Bernard
GUY
donne
pouvoir
à M.
Hugues
JEANFET
Mme
Laurence
MEUNIER
donne
pouvoir
à Mroe
Ginette
GARNIER
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
Mario
SCARNA
NOMBRE
RE
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
élus
: 39
NOMBRE
CHE
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
présents
52
NOMBRE
DE
CONSETLLERS
MUNICIPALE
représentés
: à
NOMRRE
D'ARSENTS
EXCUSES
11
CONVOCUATION
ÊN
DATE
: 34
novembre
ANS
DATE
AFFICHAGE
: Li
décomhre
2018
CBJET
: Création
de
l'autorisation
de
Programme
ct Crédit
de Paicment
N°
4 - Réhabilitation
réseuux
eaux
pluviales
(opération
906!
2018/0652
H gs
proposé
au
Conseil
Municipal
de
retenir
ls
mode
de
gestion
en
AF/CP
pour
les
proiets
d'investissement
sionificatifs,
L'objectif
pouruivi
est
double
:
x
AcGcroitre
lo fisbiité
des
décisions
financières
prises
par
le Conseil
MUnIGIR
ei
+
Avoir
une
régle
Gdéquation
entre
ki
programmation
technique
æet
lo
mobilisation
des
financements
En
effet,
l'autorisation
de
programme
LAF)
constitue
ta lirnite supérieure
des
dépenses
qui
peuvent
élire
engagées
luidiquerment
pour
le financement
d'une
cpération.
Elle
cerneure
valable
dans
la limite
de
durée
adoptée
norls
Conseil,
avec
I
prssiitté
d'être
révisée
chaque
année,
voire
d'être
annule.
Les
crédits
de
naiement
(CF)
constituent
fo
imite
supérieure
des
déperses
pouvant
être
mondatées
durant
l'exercice
annuel,
pour
là
couverture
des
engagements
Accusé de réception en préfecture 069-216900944-20181207-A201862-DE Reçu le 14/12/2018 2018/105
contractés,
dans
le
cadre
de
l'autorisation
de
programme.
L'équilibre
budgétaire
de
la
section
d'investissement
s'apprécie
en
tenant
compte
des
seuls
crédits
de
paiement. Chaque
année,
Un
cadrage
des
engagements
pluriannuels
et
des
crédits
prévisionnels
sera
effectué
en
fonction
de
l'avancement
de
ces
autorisations
de
programme.
Ce
moment
sera
l'occasion
de
procéder
à
une
nouvelle
ventilation
des
crédits
de
paiement
quand
cela
s'avérera
nécessaire.
Les
dispositions
réglementaires
précisent
que
les
AP
et
leurs
révisions
éventuelles
sont
présentées
par
le Maire
ou
son
délégataire
et sont
votées
par
le Conseil
Municipal.
La
délibération
initiale
fixe
l'enveloppe
de
la
dépense
ainsi
que
la
durée
de
l'opération
concernée.
| est
proposé
de
créer
une
autorisation
de
programme
faisant
suite
à
l'adoption
du
projet
de
création
de
réseaux
d'eaux
pluviales.
Le
montant
de
l'autorisation
de
programme
est
de
1 500
000
€ TTC
sur
une
durée
de
4
ans
à
compter
de
2018.
La
répartition
des
crédits
de
paiement
est
la suivante
:
2018
2019
2020
2021
Total
APCP
5 000.00
€
747
830.00
€
373
585.00
€
373
585.00
€
1 500
000.00€
Ouï l'exposé
du
maire,
LE CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
PAR
:
28
VOIX
POUR
0 VOIX
CONTRE
0 VOIX
ABSTENTION
-
APPROUVE
la
création
d'une
autorisation
de
programme
faisant
suite
à
l'adoption
du
projet
de
réhabilitation
du
réseaux
d'eaux
pluviales
selon
la
répartition
pluriannuelle
susvisée.
FAIT
LES
: JOUR,
MOIS
ET AN
QUE
CI-DESSUS
ONT
SIGNE
AU
REGISTRE
LES
MEMBRES
PRESENTS
POUR
COPIE
CERTIFIEE
CONFORME
Accusé de réception en préfecture 069-216900944-20181207-A201862-DE Reçu le 14/12/2018