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Procès Verbal - 4 Reunion du 19 mai 2022
Document publié le Jeudi 19 mai 2022 par la commune de Merlerault.
Lien du pdf (Procès Verbal - 4 Reunion du 19 mai 2022)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Sport,
1
Réunion du 19 mai 2022
L’an deux mil vingt-deux, le jeudi 19 mai à 20H00, le conseil municipal de la commune de Le Merlerault, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie sous la présidence de Madame Martine GRESSANT, Maire.
Date de convocation du conseil municipal : le 12 mai 2022
Présents : Mme GRESSANT Martine, Maire, M GRESSANT Matthias, 1er adjoint, Mme COUGÉ Huguette 2ème adjoint, M MOUSSAY Alain, 3ème adjoint, M. NEZAN Patrick, M BOULARD Denis, M. LEURETTE Benoit, , Mme MÉTRAL Nathalie, Mme HERVÉ Christine , Mme BOUSSEL Annick, Mme MAIRET Bessy, M. THIERRY Christophe, M.LACOUR Alexandre
Absente excusée : Mme THEBLINE Sylvie donne pouvoir à Mme GRESSANT Martine, Absente : Mme FONTAINE Olga
Secrétaire de séance : M LACOUR Alexandre
Les membres présents approuvent à l’unanimité le procès-verbal de la réunion du 07 avril 2022
1) Délibération – Désaffectation de l’ancienne Ecole
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que lors de sa séance du 18 novembre 2021 par délibération n°2021-47, il avait sollicité l'avis de Madame la Préfète pour la désaffectation des anciens locaux et logements de fonctions des écoles maternelle et primaire situés Route de Granville.
Dans son courrier du 13 janvier 2022, Madame la Préfète nous fait savoir qu'elle émet un avis favorable à la demande présentée et laisse le soin au Conseil Municipal de prendre la décision de désaffectation. En conséquence, Madame le Maire propose au Conseil Municipal de procéder à la désaffectation des anciens locaux et logements de fonctions des écoles maternelle et primaire situés Route de Granville.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve cette proposition et charge Madame de Maire de procéder à la désaffectation des anciens locaux et logements de fonctions des écoles maternelle et primaire situés Route de Granville.
POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
2) Délibération – Nomination d’un élu pour signature d’acte administratif
Vu la délibération numéro 2020-53 en date du 5 novembre 2020 donnant un accord de principe pour la vente du délaissé communal situé entre les parcelles AC 413 et AC 414 d’une contenance de 4 a 62 ca dans le Lotissement Le Bourg Ouest.
Vu le courrier en date du 08 décembre de M et Mme Jérôme BISSON et l’email d’acceptation en date du 22 juin 2021 de M et Mme Sébastien GERMAIN.
Madame le Maire propose au Conseil Municipal la vente de ce délaissé communal à Monsieur et Madame BISSON et Monsieur et Madame GERMAIN à parts égales soit 2 a 31 ca moyennant un prix de 693.00€ chacun.
Il est indiqué que tous les frais afférant à cette affaire seront à la charge des acquéreurs et l’acte de vente sera réalisé sous forme administrative.
Le Maire rappelle au Conseil Municipal que dans le cadre de la cession de ce délaissé communal de la commune du Merlerault à Monsieur et Madame BISSON et Monsieur et Madame GERMAIN, un acte authentique rédigé sous forme administrative doit d’être réalisé.
Pour ce faire, il convient de nommer un élu de la commune de Le Merlerault pour signature. Il est proposé Monsieur GRESSANT Matthias Maire - Adjoint de la Commune de Le Merlerault. 2
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve ces propositions et autorise Madame le Maire à donner toute signature à cet effet.
POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
3) Délibération - Convention d’attribution d’une aide départementale au titre de la politique de la revitalisation des Centres bourgs
Le Conseil Départemental a répondu favorablement à l’Appel à projets de revitalisation du centre bourg et accepte d’accorder à la commune une subvention de 202 000€.
Une convention est proposée entre le Conseil Départemental et la commune. Les éléments principaux de la convention sont les suivants :
Objet :
Revitalisation du Centre Bourg avec démolition/création de logements avec espaces publics, création d’une desserte d’équipement public, création d’une aire intergénérationnelle, réaménagement de l’ancienne école en espace collectif à usage associatif et privé.
Montant de la subvention :
202 000 € pour 837 840 € des 4 projets présentés.
Aménagement des espaces publics des logements construits par Orne Habitat : 243 246 € HT estimé Création d’une desserte équipement public : 110 998 €HT estimé
Création d’une Aire de loisirs Intergénérationnelle : 326 814 € estimé
Réaménagement ancienne école en espace collectif associatif et privé : 156 782 € estimé Modalités d’exécution de l’opération :
Commencement des travaux dans les 24 mois à la signature de la convention. Le bénéficiaire a 4 ans pour réaliser les travaux.
La prise en compte des dépenses :
La prise en compte des dépenses commence au 1er janvier 2022 et s’achève au plus tard 4 ans à la date de signature de la convention.
Modalités de versement de la subvention :
La collectivité s’engage à justifier 837 840 € de montant pour recevoir 24.11%. Une avance de 30% pourra être versée au commencement des travaux.
Le solde pourra être versé au plus tard le 30 juin 2026.
Communication :
Chaque opération devra illustrer l’implication du Département, par exemple le logo.
Le Département se réserve un droit de contrôle
En conclusion :
Madame le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation pour signer ladite convention.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, donne tous les pouvoirs à Madame
le Maire pour signer la convention d’attribution d’une aide départementale au titre de la politique de la revitalisation des Centres bourgs et tous documents s’afférents au dossier.
POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
4) Présentation de devis – Décision Modificative N°1 au Budget principal
Vu le budget primitif communal 2022 adopté le 07 avril 2022
Considérant qu’il y a lieu de procéder à des ouvertures de crédits pour permettre le financement : des travaux :
- Porte cimetière et porte du chemin des Dames devis Entreprise LA FORGE DE LA VALLEE à St Evroult de Montfort pour un montant de 3 313.20 € TTC
- Fourniture et pose de 5 prises guirlandes devis Entreprise SOGETRA pour un montant de 1560.00 € TTC 3
De l’achat de matériels :
- Benne portée galva pour micro tracteur devis Entreprise MAM à Le Merlerault pour un montant de 500 € TTC
- Débroussailleuse HVA 535 RX devis Entreprise CHAUVIN à Le Merlerault pour un montant de 769.00 € TTC
Devis étudiés avec avis favorable de la commission finance du 12-05-2022, avant présentation au Conseil Municipal.
Le conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
AUTORISE Madame le Maire à signer les devis présenté ci-dessus,
AUTORISE Madame le Maire à procéder aux mouvements de crédits constituant la décision modificative n° 1 suivante:
Section Chapitre Compte Dépenses Recettes
Fonctionnement 67 678 -7 000 €
Fonctionnement 023 023 + 7 000€
Investissement 021 021 + 7000 €
Investissement 21 21571 + 800 €
Investissement 21 21578 + 500 €
Investissement 21 21318 + 4 100 €
Investissement 21 2188 + 1 600 €
POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
5) Délibération - Acquisition illumination de Noël
La commission Communication et Evénements s’est réunie le 12 mai dernier pour étudier l’acquisition de décoration de Noël.
En cette période de l’année, les offres de promotions sont intéressantes, la commission propose donc l’acquisition de matériel pour l’année 2022 pour un montant 4 904.00 €HT soit 5 884.80 € TCC auprès du fournisseur DECOLUM
Madame le Maire rappelle que lors du vote du Budget Investissement 2022, une ligne a été ouverte à cet effet,
Après discussion et en avoir délibéré le conseil à l’unanimité :
- Valide le devis de DECOLUM pour un montant de 4 904.00 € HT soit 5 884.80 € TTC. - Dit que cette dépense est inscrite au budget 2022 en section d’investissement. - Autorise Madame le Maire à signer tous documents relatifs à cette dépense
POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
6) Délibération – Décision Modificative N°1 Budget Assainissement
Vu le budget primitif assainissement 2022 adopté le 07 avril 2022 4
Considérant qu’il y a lieu de procéder à des ouvertures de crédits pour permettre le financement des travaux de réseaux.
Le conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
AUTORISE Madame le Maire à procéder aux mouvements de crédits constituant la décision modificative
n° 1 suivante :
Section Chapitre Compte Dépenses Recettes
Fonctionnement 67 678 -3 500 €
Fonctionnement 023 023 + 3 500€
Investissement 021 021 + 3 500 €
Investissement 21 2158 + 3 500 €
POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
7) Parcelle du Lotissement du Docteur Perdereau - discussion
Madame le Maire rappelle qu’une parcelle du Lotissement du Docteur Perdereau cadastrée AC 468 (lot 11) d’une contenance de 667 m² située dans la Zone de Vulnérabilité du PPRT est non constructible. Madame le maire attire l’attention du Conseil Municipal sur le prix au m² des parcelles constructibles soit 10€/m², et propose de réfléchir à définir ultérieurement un prix pour cette parcelle particulière.
8) Tenue des bureaux de vote des élections législatives du 12 et 19 juin 2022
Bureau de vote du 12 juin 2022
Bureau de vote du 19 juin 2022
Horaire Bureau Vote Election Législative du 12 juin 2022
8 Heures - 10 heures M Patrick NEZAN M Alexandre LACOUR Mme Olga FONTAINE
10 heures - 12 heures Mme Huguette COUGÉ Mme Annick BOUSSEL Mme Sylvie THEBELINE 12 heures – 14 heures M Matthias GRESSANT M Alain MOUSSAY Mme Bessy MAIRET 14 heures - 16 heures M Philippe JAUNY Mme Christine HERVE M Christophe Thierry 16 heures - 18 heures M Denis BOULARD Mme Nathalie MÉTRAL M Christophe Thierry
Horaire Bureau Vote Election Législative du 19 juin 2022
8 Heures - 10 heures M Christophe Thierry M Patrick NEZAN M Alexandre LACOUR
10 heures - 12 heures M Benoit LEURETTE Mme Christine HERVE M Matthias GRESSANT 12 heures – 14 heures Mme Annick BOUSSEL Mme Sylvie THEBELINE M Philippe JAUNY 14 heures - 16 heures Mme Christine HERVE M Alain MOUSSAY Mme Olga Fontaine 16 heures - 18 heures M Denis BOULARD Mme Nathalie MÉTRAL Mme Annick BOUSSEL 5
9) Informations et questions diverses
Rivière et Ruisseau :
La CDC des Sources de l’Orne suite à délégation des travaux de la CDC VAM a engagé un programme pluriannuel d’entretien du ruisseau St Martin et la rivière de La Dieuge. Les exploitants agricoles seront contactés. Le financement des travaux est pris à 80% par l’Agence de l’eau et la Région, 20% par la CDC VAM par le biais de la taxe GEMAPI. Travaux prévus sur notre secteur en 2024.
Aménagement pour l’Accès au Pôle Enfance
L’aménagement de sécurité sur RD926/ RD733/VC6 arrive à son terme reste l’installation de potelets et de deux lanternes restant en attente de livraison, au solde des travaux le Conseil Municipal prendra une délibération pour solliciter un fonds de concours auprès de la CDC VAM.
Centre-Bourg-EPF
En cours : Référé préventif
Dresser le constat des constructions voisines du chantier avant le commencement des travaux Obtenir un rapport d’un tiers indépendant favorisant le règlement amiable des litiges Recueillir les observations techniques de l’expert relatives à la spécificité de l’environnement du chantier afin de réduire les nuisances, s’il y a lieu
Entamer un dialogue entre les intervenants au chantier, les voisins, et les acteurs publics. Etude d’Ingénierie des démolitions et rédaction du cahier des charges pour le dossier de consultation des entreprises (DCE)
Laiterie Deschamps
EPFN : Reste à réaliser l’enduit sur les pignons et des reprises de couverture, réalisation du gabarit ossature bois pour mise en place d’une porte sectionnelle, et remise du dossier de récolement. Commune, à venir : demande de chiffrage pour fourniture et pose d’une porte sectionnelle, étude d’aménagement de la plate-forme dès la remise du plan topographique, demande de compteurs réseaux (Eau – ENEDIS-Télécom), et consultation des entreprises pour réfection de la couverture (2ème semestre 2022/1er semestre 2023).
Aire de loisirs et sportive intergénérationnelle
Point sur les demandes de subventions :
- DETR la préfecture propose l’attribution d’une dotation d’un taux de 30% environ arbitrage définitif fin mai/début juin
- Appel à Projet du Conseil Départemental : environ 25% destiné au projet - Fond Leader (Europe) : note attribuée pour ce projet par la commission 17/20, il pourrait être perçu une subvention de 40 000€ (P2AO).
- CDC VAM à délibéré favorablement sur la mise à disposition du foncier nécessaire à l’aménagement. A venir :
- Dépôt avant le 27 mai d’un dossier de subvention auprès de l’Agence Nationale du Sport (ANS) afin de bénéficier du programme « 5000 équipements sportifs de proximité »
- Une proposition de mission « maîtrise d’œuvre » pour la rédaction du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) et le suivi des travaux sera soumise lors de la prochaine séance de Conseil Municipal. - Objectif travaux printemps 2023
Pigeons
Il est signalé la délocalisation des pigeons de la ville vers les champs de culture.
Voirie
Les bernes ont été fauchées correctement, compliment d’un conseillé à la CDC VAM.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h50
Et ont signé les membres du Conseil Municipal. 6
Mme GRESSANT Martine
M GRESSANT Matthias
Mme COUGÉ Huguette
M MOUSSAY Alain
M NEZAN Patrick
M BOULARD Denis
Mme FONTAINE Olga Absente
M LEURETTE Benoît
Mme MAIRET Bessy
Mme THEBLINE Sylvie Absente donnant procuration à Mme GRESSANT Martine
Mme HERVÉ Christine
M LACOUR Alexandre
Mme MÉTRAL Nathalie
Mme BOUSSEL Annick
M THIERRY Christophe