Déliberation - 2026 91 creation d un emploi permanent a temps complet de charge de mission au cabinet du maire1

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Déliberation - 2026 91 creation d un emploi permanent a temps complet de charge de mission au cabinet du maire1 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villeparisis. Lien du pdf (Déliberation - 2026 91 creation d un emploi permanent a temps complet de charge de mission au cabinet du maire1)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Démocratie, 1

Conseil municipal du 23 juin 2026 – Délibération n°2026-91/06-14

OBJET : Création d’un emploi permanent de Chargé de Mission au Cabinet du Maire (Politique de la Ville, Participation Citoyenne et autres politiques publiques) à temps complet F/H

Le conseil municipal,

Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment les articles L. 332-14 et L. 332-8, Vu le tableau des emplois et des effectifs de la Ville de Villeparisis du 19 mai 2026 Vu l’avis favorable des membres du CST en date du 7 mai 2026 ;

Vu l’avis de la commission des finances qui s’est tenue le 15 juin 2026,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

DÉLIBÈRE

Article 1er :

La création d’un emploi permanent de Chargé de Mission au Cabinet du Maire (Politique de la Ville, Participation Citoyenne et autres politiques publiques) à temps complet dans un grade du cadre d’emploi des attachés territoriaux à temps complet pour exercer les missions suivantes :

 Réaliser des notes, des études, des outils d’analyse, de pilotage ou d’animation, en lien avec les différentes directions de la Ville.

 Mobiliser et accompagner l’ensemble des services municipaux sur les démarches pilotées.  Être un appui aux élus et acteurs locaux dans la définition et la mise en œuvre d’actions de concertation et de développement de la citoyenneté.

1/ Assurer l’organisation, la coordination et l’animation de la mission politique de la ville  Mettre en œuvre les orientations stratégiques et politiques définies par l’équipe municipale en matière de développement social et de redynamisation des deux quartiers prioritaires de la politique de la Ville (QPV).

 Coordonner et suivre les appels à projets politique de la Ville.

 Élaborer, suivre et évaluer les dispositifs contractuels au titre de la politique de la Ville.  Accompagner les projets de développement locaux des QPV et de ses habitants. 2/ Piloter les démarches de participation citoyenne et le déploiement des outils  Impulser et mettre en œuvre les orientations de la Ville en matière de participation et d'engagement des habitants, de suivi et d’accompagnement des projets.

 Animer les démarches de démocratie participative locale et des stratégies de concertation, et en assurer l’évaluation.

 Participer à la préparation et à la mise en œuvre de l’ensemble des activités, outils et projets participatifs de la commune (comme le Budget de Participation Citoyenne ou encore l’utilisation du Bus citoyen).

 Coordonner l’activité des instances liées à la démocratie participative (Conseil de Participation Citoyenne et Conseil Citoyen notamment) et travailler en transversalité avec les services qui suivent également des instances similaires (conseil communal de l’enfance, conseil municipal des jeunes…). 3/ Suivre et évaluer les politiques publiques de la Ville

 Contribuer à l’amélioration de l’action publique en analysant, au regard des objectifs de la collectivité et du suivi du contrat municipal, les résultats et impacts des politiques menées.  Proposer, construire et alimenter des instruments de suivi et d’analyse des interventions.

Accusé de réception en préfecture

077-217705144-20260626-26_12775-DE

Date de télétransmission : 26/06/2026

Date de réception préfecture : 26/06/20262

Article 2 :

Que cet emploi sera occupé par un fonctionnaire. Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourra être pourvu par un agent contractuel relevant de la catégorie A dans les conditions fixées à l’article L 332-14 ou L 332-8 du code général de la fonction publique. En effet, cet agent contractuel serait recruté à durée déterminée pour une durée de 3 ans compte tenu du niveau d’expertise attendue pour ce poste et la pérennisation de la politique mise en place.

Article 3 :

Que l’agent devra justifier d’un niveau d’étude technique équivalent au niveau 5 (BAC+3) et/ou d’une expérience avérée dans le domaine des politiques publiques. Sa rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement et qu’il percevra le régime indemnitaire alloué aux fonctionnaires territoriaux, ainsi que la prime annuelle.

Article 4 :

Que ce contrat sera renouvelable par reconduction expresse sous réserve que le recrutement de fonctionnaire n’ait pu aboutir. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat pourra être reconduit pour une durée indéterminée.

Article 5 :

D’autoriser Monsieur Le Maire à signer les documents y afférents,

Article 6 :

Les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal.

Article 7 :

Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération dont ampliation sera adressée au Sous-Préfet de MEAUX, à Monsieur le comptable des finances publiques de Meaux et inscrit au recueil des actes administratifs.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de MELUN, dans un délai de deux mois à compter de sa publication par le représentant de l’Etat.

Adopté après le vote suivant :

35 votants dont 6 pouvoirs

29 pour dont 4 pouvoirs (Groupe majoritaire « Villeparisis avec Vous »)

6 contre dont 1 pouvoir (Unis pour Villeparisis et Tout devient Possible)

FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN SÉANCE LES JOUR, MOIS ET ANS QUE DESSUS.

AU REGISTRE SUIVENT LES SIGNATURES.

POUR EXTRAIT CONFORME EN MAIRIE.

Accusé de réception en préfecture

077-217705144-20260626-26_12775-DE

Date de télétransmission : 26/06/2026

Date de réception préfecture : 26/06/2026