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Compte-Rendu - 91+Création+d'un+emploi+permanent+à+temps+non+complet+(cantine+scolaire)
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Livernon.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Budget,
"
AR
Prefectur8=
JéLE
ANCAISE
Département-du
LOT
046-214601767-20231211-2023
—
M.
Cimünd”
de
LIVERNON
Nombre
de
conseillers
En
exercice
12
Présents
08
Votants
11
Absents
04
Date de
la convocation :
05
déteribre
2023
E
Date
d'affichage
:
05
décembre
2023
"
OBJET
i
DélibérationiN®
2023-12-91
7
Créatiofñ
d’ün
emploi
permariént'à
temps
non
completi(cäntine scolaire)
8
E W
Acte
rendu
exécutoire
après
Dépôt
en
Sous-Préfecture
Le 20/12/2023 Et
publicätiôh
ou notification
Du
21/12/2023
#m
m
Monsieur
Le
Maire
Jacques COLDEFY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
De
la
commune
de
LIVERNON,
Séance
du
11
décembre
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois
le
onze
du
mois
de
décembre
à
19
h
00.
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jacques
COLDEFY,
Maire.
Présents
:
Belin
Jérôme
- Gallineau
Sébastien
-Martinez
Dimitri-
Mas
Cédric
- Mejecaze
Jean-Paul
- Mézy
Amandine
- Verbiguié
Laurie-
Absents
: Soulier
Bruno
a
donné
pouvoir
à
Mas
Cédric-
Bouyssou
Vanessa
a
donné
pouvoir
à
Mézy
Amandine
-
Grimal
Béatrice
a
donné
pouvoir
à
Mejecaze
Jean-Paul
- Serrau
Martial.
Secrétaire
de
séance
: Martinez
Dimitri.
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que,
conformément
à
l’article
L313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
En
conséquence
:
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
général
de
la fonction
publique,
Vu
le
budget
de
la
collectivité,
Vu
le
tableau
des
effectifs
existant,
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
de
créer
un
emploi
permanent
à
temps
non
complet
pour
satisfaire
au
besoin
de
la
cantine
scolaire,
que
celui-ci
peut
être
assuré
par
un
agent
du
cadre
d'emploi
des
adjoints
techniques,
le
Maire
propose
à
l'assemblée
de
créer
un
poste
d’Adjoint
technique
à
temps
non
complet,
soit
21
heures
06
minutes
hebdomadaires
pour
assurer
les
missions
afférentes
au
service
cantine
et
ce
à
compter
du
26
février
2024.
Cet
emploi
est
ouvert
aux
fonctionnaires
titulaires
du
grade
d’Adjoint
technique
territorial.
L'emploi
pourra
être
occupé
par
un
agent
contractuel
recruté
à
durée
déterminée
pour
une
durée
maximale
d’un
an
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires
au
vu
de
l'application
de
l’article
L332-14
du
Code
Général
de
la
Fonction
publique.
Sa
durée
pourra
être
prolongée,
dans
la
limite
d'une
durée
totale
de
2
ans,
lorsque,
au
terme
de
la
durée
fixée
au
2°"
alinéa
de
l'article
L332-14
du
Code
Général
de
la
Fonction
publique,
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
l'emploi
par
un
fonctionnaire
n’a
pu
aboutir.
à
Mod.
540330
- 04/22
Fobrègue
Entreprise labellsée
Wumennivenr: AR
Prefecture
LT
046-214601767-20231211-2023
12 91-DE
Réçu
le
20/12/2023
conseil
municipal
adopte
à l'unanimité
cette
proposition,
ainsi
que
la
modification
du
tableau
des
emplois
et
des
effectifs,
et
précise
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
de
la
collectivité.
Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
signer
tous
les
documents
relatifs
à
ce
dossier
et
de
procéder
au
recrutement.
Fait
et
délibéré,
les jours
et an
que
dessus
Pour
copie
conforme
Le
Maire
Jacques
COLDEFY Mod. 540330
-04/22
Fabrègue Entreprise labelisée
Wiuramvenre