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Conseil Municipal - 25.004 CREATION D un Emploi Permanent A TEMPS COMPLET
Document publié le Lundi 10 février 2025 par la commune de Craponne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 25.004 CREATION D un Emploi Permanent A TEMPS COMPLET)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Commune de Craponne – Conseil municipal du 10 février 2025 – Délibération N°25.004
1
REPUBLIQUE FRANCAISE
Commune de Craponne
DELIBERATION N° 25.004
CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT A TEMPS COMPLET SUR LE CADRE
D’EMPLOIS DES TECHNICIENS TERRITORIAUX
L’an deux mil vingt-cinq, le 10 février à 19 heures, le conseil municipal de Craponne dûment convoqué le 3 février 2025 s’est réuni à la Salle du conseil municipal, sous la présidence de Madame Sandrine CHADIER, Maire.
Nombre de
conseillers :
En exercice : 33
Présents (lors de la
délibération) : 27
Absents représentés : 5
Absents : 1
PRESENTS :
Sandrine CHADIER, François PASTRE, Evelyne MORILLON, François- Xavier COMBASSON, Frédérique LASAYGUES, Corine CISTERNINO, Jacques CHAMPION, Laura GASPAROUX, Jean-Louis MAGOUTIER, Marie-Aude CHAPON, Denis PLUVY (à partir de 20h25), Jean François PEYROUX, Michel MONGE (à partir de 19h12), Karine COMBET (jusqu’à 20h20), Nathalie TOUBOUL, Natacha PERRIN, Franck DREUX, Rudya CHEZE, Robert JUTTET, Gautier VARITILLE, Angélique CASTILLO, Françoise SCHWEITZER, Véronique HARTMANN, Olivier COPPENS, Julien JOURNET, Ahmed KHALADI, Anne-Marie BUKOWSKI-AVELLAN, Patrick CHARY
ABSENTS REPRESENTES :
Sébastien GIRARDET donne pouvoir à Jean François PEYROUX Florence COCHE donne pouvoir à Frédérique LASAYGUES
Sylvain ROBIER donne pouvoir à Jean François PASTRE
Denis PLUVY donne pouvoir à Jacques CHAMPION (jusqu’à 20h25) Karine COMBET donne pouvoir à François Xavier COMBASSON (à partir de 20h 20)
Agnès RAMBAUD donne pouvoir à Patrick CHARY
ABSENTE
Elisabeth PIGAT
Ont été désignés secrétaires de séance :
Corine CISTERNINO - Anne Marie BUKOWSKI-AVELLAN - Patrick CHARY
Vu le Code général de la fonction publique et notamment ses articles L313-1 et L.522-26, L.522-28 et L.522-29 ;
Vu le tableau des effectifs de la collectivité ;
Vu l’avis favorable de la commission « ressources humaines, finances » du 28 janvier 2025 ;
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20250210-25-004-DE
Date de télétransmission : 14/02/2025
Date de réception préfecture : 14/02/2025 Commune de Craponne — Conseil municipal du 10 février 2025 — Délibération N°25-294
EXPOSE
Avec l'évolution du numérique, le métier de chargé(e) de programmation et de projection de cinéma a considérablement évolué.
De plus en plus polyvalents, les projectionnistes sont désormais des techniciens/techniciennes d'exploitation cinématographique.
Au regard de l'évolution des contours de la fiche de poste du chargé de programmation et de projection au cinéma municipal, il semble
pertinent de cibler l'emploi sur un profil de catégorie B.
Aucun emploi n'étant actuellement vacant sur ce cadre d'emplois, il est proposé de créer un emploi à temps complet sur le cadre d'emplois
des techniciens territoriaux à compter du 1er mars 2025.
DELIBERE
À l'unanimité, le conseil municipal :
1. Approuve la création d'un emploi permanent, à temps complet, sur le cadre d'emplois des techniciens territoriaux à compter du 1er mars
2025
2. Dit que les crédits seront inscrits au budget principal de la commune, chapitre 012.
Le Maire
Sandrine CHADIER
Les secrétaires de séance :
Corine CISTERNINO Anne Marie BUKOWSKI-AVELLAN Patrick CHARY
Délais et voies de recours : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai
de 2 mois suivant sa notification éventuellement au moyen d'une requête
déposée sur le site www.telerecours.fr. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux déposé auprès du Maire dans les mêmes délais.
Publié le [7,02.2025
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20250210-25-004-DE
Date de télétransmission : 14/02/2025
Date de réception préfecture : 14/02/2025 Tableau des effectifs - Commune Craponne - février 2025
GRADES CAT
EFFECTIFS
BUDGETAIRE
S
dont temps
non complet
EFFECTIFS
POURVUS
dont temps
non complet
EMPLOIS
VACANTS
dont temps
non complet
Directeur
Général des
Services
A 1 0 1 0 0 0
DGA A 1 0 1 0 0 0
Attaché
principal A 5 0 5 0 0 0
Attaché A 6 0 2 0 4 0
Rédacteur
Principal de
1ère classe
B 4 0 4 0 0 0
Rédacteur
Principal de
2ème classe
B 2 0 2 0 0 0
Rédacteur B 6 1 6 1& 0 0
Adjoint
Administratif
Principal 1ère
classe
C 4 0 4 1 0 0
Adjoint
Administratif
Principal
2ème classe
C 7 2 5 0 2 2
Adjoint
administratif C 14 0 12 0 2 0
TOTAL 50 3 42 0 8 2
Ingénieur
Principal A 1 0 1 0 0 0
Ingénieur A 3 0 3 0 0 0
Technicien
Principal de
1ère classe
B 1 0 1 0 0 0
Technicien B 3 0 3 0 0 0
Cadre
d'emploi des
techniciens
territoriaux
B 2 0 2 0 1 0
Agent de
maîtrise
principal
C 3 0 3 0 0 0
Agent de
maîtrise C 2 0 0 0 2 0
Adjoint
technique
principal 1ère
classe
C 5 0 5 0 0 0
Adjoint
technique
principal 2ème
classe
C 8 0 5 0 3 0
Adjoint
technique C 32 17 28 14 4 3
TOTAL 60 17 51 14 10 3
FILIERE ANIMATION
FILIERE ADMINISTRATIVE
FILIERE TECHNIQUE
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20250210-25-004-DE
Date de télétransmission : 14/02/2025
Date de réception préfecture : 14/02/2025 Animateur
principal de
1ère classe
B 1 0 1 0 0 0
Animateur B 3 0 3 0 0 0
Adjoint
d'animation C 11 10 11 10 0
TOTAL 15 10 15 10 0 0
ATSEM
principal 1ère
classe
C 7 0 7 0 0 0
ATSEM
principal 2ème
classe
C 10 1 8 1 2 0
EJE classe
exceptionnelle A 1 0 1 0 0 0
Educateur de
jeunes enfants A 1 1 1 0 0 0
Auxiliaire de
puériculture B 1 1 1 0 0 0
TOTAL 20 3 18 1 2 0
Assistant de
conservation
patrimoine
2ème cl.
B 1 0 1 0 0 0
Assistant de
conservation
patrimoine
B 1 0 0 0 1 0
Adjoint du
patrimoine
principal 1ère
classe
C 2 0 2 0 0 0
Adjoint du
patrimoine C 4 1 3 1 1 0
TOTAL 8 1 6 1 2 0
Brigadier chef
principal C 5 0 5 0 0 0
Gardien-
brigadier de
police
municipale
C 3 0 1 0 2 0
TOTAL 8 0 6 0 2 0
TOTAL
GENERAL 161 34 138 26 24 5
FILIERE MEDICO SOCIALE
FILIERE CULTURELLE
FILIERE SECURITE
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20250210-25-004-DE
Date de télétransmission : 14/02/2025
Date de réception préfecture : 14/02/2025