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Document publié le Lundi 2 mars 2026 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20260052 w)
Thèmes du document : Humanitaire, Inégalités sociales, Institutions publiques,
Conseil municipal
Séance du 02 mars 2026
Dossier n° 2026.03.10..
DELB-20260052 - DEVELOPPEMENT SOCIAL, FAMILLE ET SPORT - ANNEE 2026 ET SUIVANTES - RENFORCEMENT DES PRATIQUES COLLABORATIVES AU SERVICE DU PUBLIC - DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME : UNITE TERRITORIALE D'ACTION SOCIALE LE HAVRE POINTE DE CAUX (UTAS- LHPC) - CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) DU HAVRE - CONVENTION DE PARTENARIAT - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Mme Florence THIBAUDEAU-RAINOT, adjointe.- Les services sociaux départementaux, les services de la Ville du Havre et le Centre communal d’action sociale (CCAS) du Havre mettent en œuvre des dispositifs et des actions en faveur des havrais rencontrant des difficultés sociales.
Dans ce cadre, les services concernés collaborent régulièrement, notamment autour des sujets liés à l’autonomie, à l’action sociale, à l’insertion, à l’enfance et à la famille. L’efficacité et l’efficience de cette collaboration impliquent une connaissance réciproque approfondie, permettant notamment d’identifier les redondances, les besoins non couverts, les modalités de partenariat et de partage d’informations.
A cette fin, le Département de Seine-Maritime a proposé à la Ville du Havre et au CCAS de conclure une convention de partenariat destinée à améliorer l’interconnaissance en vue de favoriser les pratiques collaboratives pour garantir le meilleur accompagnement du public et ainsi éviter les ruptures de parcours pour les bénéficiaires de l’action sociale, tout en réaffirmant les périmètres d’intervention de chaque institution.
Au vu de l’intérêt de cette coopération au service des Havrais, il vous est proposé d’autoriser la signature de cette convention de partenariat.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
CONSIDERANT
- la nécessité d’améliorer l’interconnaissance entre l’Unité territoriale d’action sociale (UTAS) du Havre-Pointe de Caux pour le Département de la Seine-Maritime, la Ville du Havre et le Centre communal d’action social (CCAS) du Havre et de favoriser les pratiquescollaboratives pour garantir le meilleur accompagnement du public, en définissant les périmètres d’intervention de chacun ;
Sa commission municipale développement social, éducation, culture et sport, réunie le 10 février 2026, consultée ;
VU le rapport de Mme l’adjointe au maire, chargée des affaires sociales, de la solidarité et de la santé ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer une convention de partenariat et ses éventuels avenants, entre le Département de la Seine-Maritime, la Ville du Havre et le Centre communal d’action sociale (CCAS) du Havre, afin d’améliorer l’interconnaissance et de favoriser les pratiques collaboratives pour garantir le meilleur accompagnement du public, pour l’année 2026 et les suivantes.
Vote : adoptée à l'unanimité
Ne prend pas part au vote : Florent SAINT MARTIN.