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Document publié le Vendredi 27 juin 2014
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20140627 039)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Industrie, Investissement et développement économique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 20/06/14
SOUTIEN À LA SCOP DE
LA LIBRAIRIE DES VOLCANS
DÉLIBÉRATION N° DEL20140627_039
Commission principale : COMMISSION DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - UNIVERSITÉ - RECHERCHE - INNOVATION - ATTRACTIVITÉ
Rapporteur : Bertrand PASCIUTO
Le Conseil de Communauté de l'Agglomération Clermontoise s'est réuni le 27 juin 2014 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Laurent GILLIET, Martine BELLEROSE, Didier LAVILLE, Marianne SIMEON, Alain DUMEIL, Aline FAYE, François SAINT-ANDRÉ, Michel BEYSSI, Nadia FORTE-VIGIER, Flavien NEUVY, Jocelyne CHALUS, Hervé PRONONCE, Jacqueline BOLIS, Laurent MASSELOT, Marie-José TROTE, Louis GISCARD D'ESTAING, Chantal LAVAL, Michel LACROIX, Julie DUVERT, René DARTEYRE, Annie LEVET, Olivier BIANCHI, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Patricia GUILHOT, Grégory BERNARD, Sondès EL HAFIDHI, Jérôme AUSLENDER, Françoise NOUHEN, Nicolas BONNET, Florent NARANJO, Cécile AUDET, Saïd BARA, Isabelle LAVEST, Simon POURRET, Dominique BRIAT, Nicole PRIEUX, Dominique ADENOT, Dominique ROGUE-SALLARD, Jean-Christophe CERVANTES, Pascal GUITTARD, Valérie BERNARD, Guillaume VIMONT, Marion CANALES, Gérard BOHNER, Jean-Pierre BRENAS, Édith CANDELIER, Jean-Pierre LAVIGNE, Nadia GUERMIT-MAFFRE, François BARRIÈRE, Christiane JALICON, Didier MULLER, Géraldine BASTIEN, Antoine RECHAGNEUX, Bertrand PASCIUTO, Monique POUILLE, Olivier ARNAL, Claire JOYEUX, François RAGE, Michel RENAUD, Michel SABRE, Marie-Jeanne RAYNAL, Jean ALBISETTI, Henri GISSELBRECHT, Danielle MISIC, Laurent GANET, Martine MICHEL, Jean-Marc MORVAN, Véronique PRIEUR, Pierre RIOL, Blandine GALLIOT, René VINZIO, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Chantal LELIÈVRE, Marcel ALEDO, Claude PRACROS, Roger GARDES
Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Pierre BORDES pouvoir à Julie DUVERT
Alain LAFFONT pouvoir à Patricia GUILHOT
Magali GALLAIS pouvoir à Nicole PRIEUX
Philippe BOHELAY pouvoir à Valérie BERNARD
Sylviane TARDIEU pouvoir à Cyril CINEUX
Yvette TEYSSIER pouvoir à Jean ALBISETTI
Grégory LÉPÉE pouvoir à Marie-Jeanne RAYNAL
Laurent BRUNMUROL pouvoir à Laurent GANET
Agnès DESEMARD pouvoir à Monique POUILLE
Conseiller(e)s excusé(e)s :
Anne FAUROT
N° DEL20140627_039
1/2
Direction Générale du Développement Économique
Dossier suivi par NG / 1197
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION CLERMONTOISE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 27 JUIN 2014 À 08H 15
Conseillers en
exercice :
89
Conseillers
présents :
79
Conseillers
représentés :
9
Total votant:
88 SOUTIEN À LA SCOP DE
LA LIBRAIRIE DES VOLCANS
En décembre 2013, le Tribunal de commerce de Paris a placé en liquidation judiciaire le réseau des 57 librairies du groupe Chapitre, dont la librairie des Volcans située à Clermont-Ferrand. Elle a donc fermé ses portes le 10 février 2014.
Aucun repreneur ne s'étant manifesté pour cette dernière, treize de ses employés se sont mobilisés pour reprendre cette activité sous la forme d'une SARL SCOP. L'Union Régionale des SCOP et Auvergne Active, opérateur de la création d'entreprises, les ont accompagnés dans l'ingénierie de leur projet.
Ils sont ainsi parvenus à constituer un tour de table d'environ 1,38M€, les associés salariés apportant l'intégralité de leurs indemnités de licenciement, soit 306 000 €. Le Conseil régional a décidé d'apporter un soutien de 72 500€ dans le cadre de sa politique consacrée à l'économie sociale et solidaire.
Les porteurs ont sollicité la ville de Clermont-Ferrand et Clermont Communauté pour une aide à la prise en charge des loyers (19 667€/mois), sachant que la SCOP doit payer 3 mois d'avance et apporter une caution de 3 mois également.
Il semble important pour l'agglomération de conserver une grande librairie indépendante à l'écoute de ses clients et véritable acteur culturel de proximité.
Conformément à l'article L.1511-2 du Code Général des Collectivités Territoriales « Les Départements, les communes et leurs groupements peuvent participer au financement de ces aides [aux entreprises] dans le cadre d'une convention passée avec la Région. », il lui est possible, moyennant cette convention d'octroyer une subvention à la SCOP dans le respect du règlement européen « de minimis » qui régit les aides aux entreprises.
De plus, il est rappelé que depuis 2009, la communauté a adopté une exonération de taxe professionnelle transposée à la cotisation foncière économique en faveur des librairies indépendantes.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
de prendre la décision de principe d'accorder une subvention de 100 000€ en fonctionnement à la SCOP « Librairie des Volcans » pour l'aider à prendre en charge ses loyers. Cette somme est proposée au BS 2014.
d'autoriser Monsieur le Président à signer la convention requise avec le Conseil régional.
TOTAL VOTANTS :
Non participation :
88
0
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 88
Pour : 87
Contre : 0
Abstention : 1
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
N° DEL20140627_039
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Direction Générale du Développement Économique
Dossier suivi par NG / 1197