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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20140627 014
Document publié le Mardi 1 janvier 2013
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20140627 014)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Industrie,
"2 CLERMONT COMMUNAUTÉ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture du
Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 20/06/14
COMPTE ADMINISTRATIF 2013 -
BUDGET ANNEXE DES ZONES D'ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE
DÉLIBÉRATION N° DEL20140627_014
Commission principale : COMMISSION FINANCES - BUDGET - FISCALITÉ - MOYENS GÉNÉRAUX - AFFAIRES JURIDIQUES - MARCHÉS PUBLICS - PATRIMOINE BÂTI - FONCIER - RESSOURCES HUMAINES
Rapporteur : Bertrand PASCIUTO
Le Conseil de Communauté de l'Agglomération Clermontoise s'est réuni le 27 juin 2014 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Laurent GILLIET, Martine BELLEROSE, Didier LAVILLE, Marianne SIMEON, Alain DUMEIL, Aline FAYE, François SAINT-ANDRÉ, Michel BEYSSI, Nadia FORTE-VIGIER, Flavien NEUVY, Jocelyne CHALUS, Hervé PRONONCE, Jacqueline BOLIS, Laurent MASSELOT, Marie-José TROTE, Louis GISCARD D'ESTAING, Chantal LAVAL, Michel LACROIX, Julie DUVERT, René DARTEYRE, Annie LEVET, Olivier BIANCHI, Christine DULAC-ROUGERIE, Alain LAFFONT, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Patricia GUILHOT, Grégory BERNARD, Sondès EL HAFIDHI, Jérôme AUSLENDER, Françoise NOUHEN, Nicolas BONNET, Florent NARANJO, Cécile AUDET, Saïd BARA, Isabelle LAVEST, Simon POURRET, Dominique BRIAT, Nicole PRIEUX, Dominique ADENOT, Dominique ROGUE-SALLARD, Jean-Christophe CERVANTES, Pascal GUITTARD, Valérie BERNARD, Guillaume VIMONT, Marion CANALES, Gérard BOHNER, Jean-Pierre BRENAS, Édith CANDELIER, Jean-Pierre LAVIGNE, Nadia GUERMIT-MAFFRE, François BARRIÈRE, Christiane JALICON, Didier MULLER, Géraldine BASTIEN, Antoine RECHAGNEUX, Bertrand PASCIUTO, Monique POUILLE, Olivier ARNAL, Claire JOYEUX, François RAGE, Michel RENAUD, Michel SABRE, Marie-Jeanne RAYNAL, Jean ALBISETTI, Grégory LÉPÉE, Henri GISSELBRECHT, Danielle MISIC, Laurent GANET, Martine MICHEL, Jean-Marc MORVAN, Véronique PRIEUR, Pierre RIOL, Blandine GALLIOT, René VINZIO, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Chantal LELIÈVRE, Marcel ALEDO, Claude PRACROS, Roger GARDES
Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Pierre BORDES pouvoir à Julie DUVERT
Magali GALLAIS pouvoir à Nicole PRIEUX
Philippe BOHELAY pouvoir à Valérie BERNARD
Sylviane TARDIEU pouvoir à Cyril CINEUX
Yvette TEYSSIER pouvoir à Jean ALBISETTI
Laurent BRUNMUROL pouvoir à Laurent GANET
Agnès DESEMARD pouvoir à Monique POUILLE
Conseiller(e)s excusé(e)s :
Anne FAUROT
N° DEL20140627_014
1/9
Direction des Finances
Dossier suivi par FB / 1079
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION CLERMONTOISE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 27 JUIN 2014 À 08H 15
Conseillers en
exercice :
89
Conseillers
présents :
81
Conseillers
représentés :
7
Total votant:
88 COMPTE ADMINISTRATIF 2013 -
BUDGET ANNEXE DES ZONES D'ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE
Les budgets annexes des zones d’activité économique ont été crées à compter de 2002, la gestion des zones faisant partie de la compétence économique reprise par Clermont Communauté.
Les résultats des comptes administratifs de ces budgets vous sont présentés sous la forme de tableaux qui retracent les opérations traitées au cours de l’exercice. Pour chaque budget, vous serez amené à examiner :
le résultat de l’exercice correspondant à la différence entre les recettes et les dépenses de l’année considérée,
le résultat de clôture, après reprise du résultat de l’exercice précédent.
Il reste 7 budgets de ZAE ouverts en 2013 mais seuls ceux du Parc Logistique, de Gerzat Sud et des Montels connaissent des mouvements budgétaires réels. Les budgets annexes des ZAE Gravanches Ouest et ZAE Le Rivassol ont été clôturés en 2012.
Globalement, les dépenses totales d’achats de terrains, les études, les travaux d’aménagement, les frais accessoires et les remboursements d’emprunt se montent à 908.243,29 € sur l’exercice 2013.
La reprise des résultats d’investissement 2012 se solde par un excédent global de 237.999,99 €.
Avec l’ajout des ventes de terrains réalisées sur le Parc Logistique qui s’élèvent à 261.523,90 € et d’autres recettes diverses pour 571,64 €, le déficit de financement global s’établit à 408.147,76 €.
Le déficit constaté fin 2013 résulte du décalage des ventes non réalisées en 2013 et qui ont été réinscrites au Budget Primitif 2014 (3 ventes sur le budget ZAE Gerzat Sud, une vente sur le budget ZAE Parc Logistique et une vente sur le budget ZAE Les Grandes). Ce déficit sera donc résorbé en 2014 lors de la réalisation effective de ces ventes.
ZAE du PARC LOGISTIQUE
Résultat de l’exercice
Investissement Fonctionnement Total
Recettes Prévisions totales 1.442.694,49 € 1.565.244,49 € 3.007.938,98 € Réalisations 523.401,72 € 854.346,07 € 1.377.747,79 €
N° DEL20140627_014
2/9
Direction des Finances
Dossier suivi par FB / 1079 Dépenses Prévisions totales 1.442.694,49 € 1.565.244,49 € 3.007.938,98 € Réalisations 849.078,54 € 854.346,07 € 1.703.424,61 € Résultat de
l’exercice
Excédent
Déficit - 325.676,82 € - 325.676,82 €
Résultat de clôture
Résultat de clôture de
l’exercice précédent
Résultat
de l’exercice 2013
Résultat
de la clôture
Investissement + 355.494,49 € - 325.676,82 € + 29.817,67 € Fonctionnement
Total + 355.494,49 € - 325.676,82 € + 29.817,67 €
Ce budget se solde par un excédent de clôture de 29.817,67 €.
Les principales dépenses concernent des frais de bornage pour 3.590 €, la phase 2 de l'étude sur l'aménagement paysager et l'aménagement d'une « zone de vie » pour 28.160 €, des travaux sur réseau d’assainissement et hydrocurage des réseaux pour 7.939,63 €, des travaux de voirie et d’enfouissement réseaux pour 45.131,94 €, l'aménagement des entrées de lots vendus pour 29.548,38 €, l’entretien des espaces verts et travaux de broyages pour 62.022,23 €, l'installation des caméras de vidéo protection et toutes les charges inhérentes (location fibre optique noire et baie dans schelter, maintenance caméras et consommation électrique) pour 86.071,54 €, des taxes foncières pour 8.498 €.
L’emprunt de 3.500.000 € souscrit en 2006 et celui de 346.500 € souscrit en 2010 ont engendré 74.901,42 € de charges d’intérêt, -6.390,19 € d’intérêts courus non échus et 256.433,33 € de remboursement en capital.
En recette, la vente d'un terrain s'est élevée à 261.523,90 €, auxquelles s’ajoutent des locations par l’EPF-SMAF pour 163,05 € et un remboursement de 13,91 € de trop payé sur consommation en électricité liée à la vidéo protection.
A ces recettes vient s’ajouter l'excédent de clôture 2012 qui a été repris pour 355.494,49 €.
ZAE GERZAT SUD
Résultat de l’exercice
Investissement Fonctionnement Total
Recettes Prévisions totales 2.251.617,28 € 2.682.144,56 € 4.933.761,84 € Réalisations 338,86 € 310.681,06 € 311.019,92 € Dépenses Prévisions totales 2.251.617,28 € 2.682.144,56 € 4.933.761,84 € Réalisations 310.511,63 € 310.681,06 € 621.192,69 € Résultat de
l’exercice
Excédent
Déficit - 310.172,77 € - 310.172,77 €
Résultat de clôture
Résultat de clôture de
l’exercice précédent
Résultat
de l’exercice 2013
Résultat
de clôture
Investissement + 85.002,72 € - 310.172,77 € - 225.170,05 € Fonctionnement
Investissement + 85.002,72 € - 310.172,77 € - 225.170,05 €
N° DEL20140627_014
3/9
Direction des Finances
Dossier suivi par FB / 1079 Ce budget se solde par un déficit de clôture de 225.170,05 €. Ont été réalisés en 2013, le remboursement au budget principal de l'acquisition d'une parcelle de terrain à l'EPF-SMAF pour 174.655,35 € (payé en 2012 sur le budget principal de Clermont Communauté), l'entretien courant des voiries et espaces verts pour 29.796,85 €, les travaux d'aménagements des tranches 5 et 6 pour 104.955 € et enfin les frais de taxes foncières pour 935 €.
En recette, il a été encaissé des locations par l'EPF-SMAF pour 168,65 €, une régularisation sur arrondis de centimes TVA pour 0,78 € et la reprise de l’excédent d’investissement de clôture 2012 pour 85.002,72 €. Aucune vente de terrain n’est réalisée en 2013.
ZAE DE L’EMINEE
Résultat de l’exercice
Investissement Fonctionnement Total
Recettes Prévisions totales 179.015,08 € 55,08 € 179.070,16 € Réalisations 0,00 € 0,00 € 0,00 € Dépenses Prévisions totales 179.015,08 € 55,08 € 179.070,16 € Réalisations 0,00 € 0,00 € 0,00 € Résultat de
l’exercice
Excédent
Déficit
Résultat de clôture
Résultat de clôture de
l’exercice précédent
Résultat
de l’exercice 2013
Résultat
de clôture
Investissement - 178.967,54 € - 178.967,54 € Fonctionnement
Total - 178.967,54 € - 178.967,54 €
Ce budget se solde à la clôture par un déficit de 178.967,54 €.
L’unique opération réelle recensée sur ce budget concerne la reprise du résultat de clôture constaté en 2012.
ZAE LES MONTELS
Résultat de l’exercice
Investissement Fonctionnement Total
Recettes Prévisions totales 107.019,57 € 107.079,14 € 214.098,71 € Réalisations 50,50 € 10.493,41 € 10.543,91 € Dépenses Prévisions totales 107.019,57 € 107.079,14 € 214.098,71 € Réalisations 10.468,16 € 10.493,41 € 20.961,57 € Résultat de
l’exercice
Excédent
Déficit - 10.417,66 € - 10.417,66 €
Résultat de clôture
Résultat de clôture de
l’exercice précédent
Résultat
de l’exercice 2013
Résultat
de clôture
Investissement + 9.280,43 € - 10.417,66 € - 1.137,23 € Fonctionnement
N° DEL20140627_014
4/9
Direction des Finances
Dossier suivi par FB / 1079 Total + 9.280,43 € - 10.417,66 € - 1.137,23 €
Ce budget se solde en 2013 par un déficit de clôture de 1.137,23 €. Il a été réalisé 2.508 € consacrés à la réalisation d'un accès, 2.750,91 € de plantations et entretien d'espaces verts et 5.184 € pour le règlement de taxes foncières. Aucune vente de terrain n’est réalisée en 2013.
ZAE LES GRAVEYROUX
Résultat de l’exercice
Investissement Fonctionnement Total
Recettes Prévisions totales 352.984,19 € 351.705,61 € 704.689,80 € Réalisations 351.702,77 € 351.702,77 € 703.405,54 € Dépenses Prévisions totales 352.984,19 € 351.705,61 € 704.689,80 € Réalisations 351.702,77 € 351.702,77 € 703.405,54 € Résultat de
l’exercice
Excédent
Déficit
Résultat de clôture
Résultat de clôture
de l’exercice
précédent
Résultat
de l’exercice 2013
Résultat
de clôture
Investissement + 1.278,58 € + 1.278,58 € Fonctionnement
Total + 1.278,58€ + 1.278,58 €
Ce budget se solde par un excédent de 1.278,58 €. L’unique opération réelle recensée sur ce budget concerne la reprise du résultat de clôture constaté en 2012.
ZAE LES GRANDES
Résultat de l’exercice
Investissement Fonctionnement Total
Recettes Prévisions totales 98.009,78 € 98.024,78 € 196.034,56 € Réalisations 0,00 € 0,00 € 0,00 € Dépenses Prévisions totales 98.009,78 € 98.024,78 € 196.034,56 € Réalisations 0,00 € 0,00 € 0,00 € Résultat de
l’exercice
Excédent
Déficit
Résultat de clôture
Résultat de clôture
de l’exercice
précédent
Résultat
de l’exercice 2013
Résultat
de clôture
Investissement - 32.889,89 € - 32.889,89 € Fonctionnement
Total - 32.889,89 € - 32.889,89 €
Ce budget se solde par un déficit de 32.889,89 €.
L’unique opération réelle recensée sur ce budget concerne la reprise du résultat de clôture constaté en 2012.
ZAE SARLIEVE NORD
N° DEL20140627_014
5/9
Direction des Finances
Dossier suivi par FB / 1079 Résultat de l’exercice
Investissement Fonctionnement Total
Recettes Prévisions totales 346.900,00 € 345.901,20 € 692.801,20 € Réalisations 400,00 € 480,50 € 880,50 € Dépenses Prévisions totales 346.900,00 € 345.901,20 € 692.801,20 € Réalisations 280,50 € 480,50 € 761,00 € Résultat de
l’exercice
Excédent 119,50 € 119,50 € Déficit
Résultat de clôture
Résultat de clôture de
l’exercice précédent
Résultat
de l’exercice 2013
Résultat
de clôture
Investissement - 1.198,80 € 119,50 € - 1.079,30 € Fonctionnement
Total - 1.198,80 € 119,50 € - 1.079,30 €
Ce budget annexe qui a été créé en 2012 se solde par un déficit de clôture de 1.079,30 €. L'unique dépense concerne une prestation d'impression de plans pour 80,50 € et les recettes proviennent des produits de locations par l'EPF-SMAF pour 200 €.
En nnexe, les tableaux reprenant le détail par article des dépenses et des recettes réalisées au cours de l’exercice 2013.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à la majorité :
- d'adopter le compte administratif 2013 des budgets annexes des Zones d'Activité Économique.
TOTAL VOTANTS :
Non participation :
88
0
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 88
Pour : 58
Contre : 1
Abstention : 29
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
N° DEL20140627_014
6/9
Direction des Finances
Dossier suivi par FB / 1079 CLERMONT COMMUNAUTE
Budgets annexes
CA 2013
Comptes
011
6045
605
608
6231
65
658
66
66111
66112
16
1641
70
7015
7083
74
TATIS
7472
7473
75
758
16
168751
001
O01
Comptes
011
GO IS
6045
605
608
6231
65
658
16
168751
70
JO1S
7083
75
758
001
001
ZAE PARC LOGISTIQUE (Communes de Cébazat et Gerzat)
Libellés
DEPENSES REELLES
Charges à caractère général
Achat études et prestation de service
Travaux
Frais accessoires
Frais annonces et insertion
Autres charges de gestion courante
Charges diverses de gestion courante
Charges financières
Charges d'intérêt
ICNE
Emprunt et dette
Remboursement emprunt
RECETTES REELLES
Produit des services
Vente de terrain
Locations diverses
Dotations, subventions, participations
Subventions Etat
Subventions Régions
Subventions Départements
Autres produits de gestion courante
Produits divers de gestion courante
Emprunt et dette
Remboursement avance budget principal
Recette antérieure reportée
Recette antérieure reportée
Budget total 2013
1 063 144,19 €
FONCTIONNEMENT
712 430,00 €
94 930,00 €
571 900,00 €
40 600,00 €
5 000,00 €
14,19 €
14,19 €
93 700,00 €
100 000,00 €
-6 300,00 €
INVESTISSEMENT
257 000,00 €
257 000,00 €
1 063 144,49 €
FONCTIONNEMENT
237 800,00 €
237 500,00 €
300,00 €
141 740,00 €
88 820,00 €
44 100,00 €
8 820,00 €
10,00 €
10,00 €
INVESTISSEMENT
328 100,00 €
328 100,00 €
355 494,49 €
355 494,49 €
Réalisations
587 377,68 €
262 433,12 €
33 397,39 €
21547155 €
13271,58€
292,60 €
0,00 €
0,00 €
68 511,23 €
74 901,42 €
-6 390,19 €
256 433,33 €
3€ 256 433,3
617 195,35 €
261 686,95 €
261 523,90 €
163,05 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
13,91 €
13,91€
0,00 €
0,00 €
355 494,49 €
355 494,49 €
ZAE GERZAT SUD (Commune de Gerzat)
Libellés
DEPENSES REELLES
Charges à caractère général
Terrains à aménager
Achat études et prestation de service
Travaux
Frais accessoires
Frais annonces et insertion
Autres charges de gestion courante
Charges diverses de gestion courante
Emprunt et dette
Remboursement avance budget principal
RECETTES REELLES
Produit des services
Vente de terrain
Locations diverses
gestion courante
— gestion Courante
Résultat antérieur reporté
Résultat antérieur reporté
Budget total 2013
1168 310,00 €
FONCTIONNEMENT
515 520,00 €
186 900,00 €
25 000,00 €
293 700,00 €
6 920,00 €
3 000,00 €
10,00 €
10,00 €
INVESTISSEMENT
652 780,00 €
652 780,00 €
1168 310,00 €
FONCTIONNEMENT
1083 300,00 €
1 083 100,00 €
200,00 €
7,28 €
7,28 €
INVESTISSEMENT
85 002,72 €
85 002,72 €
Réalisations
310 342,20 €
310 342,20 €
174 655,35 €
0,00 €
134 751,85 €
935,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
85 172,15 €
168,65 €
0,00 €
168,65 €
UyIUL
85 002,72 €
85 002,72 €
Crédits annulés
475 766,51 €
449 996,88 €
61 532,61 €
356 428,45 €
27 328,42 €
4 707,40 €
14,19 €
14,19 €
25 188,77 €
25 O98,58 €
90,19 €
566,67 €
566,67 €
445 949,14 €
-23 886,95 €
-24 023,90 €
136,95 €
141 740,00 €
88 820,00 €
44 100,00 €
8 820,00 €
-3,91 €
-391 €
328 100,00 €
328 100,00 €
0,00 €
0,00 €
Crédits annulés
857 967,80 €
205 177,80 €
12 244,65 €
25 000,00 €
158 948,15 €
5 985,00 €
3 000,00 €
10,00 €
10,00 €
652 780,00 €
652 780,00 €
1083 137,85 €
1083 131,35 €
1 083 100,00 €
31,35 €
50 €
v,50 €
0,00 €
0,00 €
N° DEL20140627_014
7/9
Direction des Finances
Dossier suivi par FB / 1079 Comptes
011
605
6S8
001
O01
168751
Comptes
011
605
608
65
6S8
168751
001
O01
Comptes
ZAE EMINEE (Commune de Clermont-Ferrand)
Libellés
DEPENSES REELLES
Charges à caractère général
Travaux
Autres charges de gestion courante
Charges diverses de gestion courante
Résultat antérieur reporté
Résultat antérieur reporté
RECETTES REELLES
Autres produits de gestion courante
Produits divers de gestion courante
Emprunt et dette
Autres dettes (avance du budget principal)
Budget total 2013
179 007,54 €
FONCTIONNEMENT
0,00 €
0,00 €
40,00 €
40,00 €
INVESTISSEMENT
178 967,54 €
178 967,54 €
179 007,54 €
FONCTIONNEMENT
7,54 €
7,54 €
INVESTISSEMENT
179 000,00 €
179 000,00 €
Réalisations
178 967,54 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
178 967,54 €
178 967,54 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
ZAE LES MONTELS ( Commune de Cébazat)
Libellés
DEPENSES REELLES
Charges à caractère général
Travaux
Frais accessoires
Autres charges de gestion courante
Charges diverses de gestion courante
RECETTES REELLES
Autres produits de gestion courante
Produits divers de gestion courante
Produits exceptionnels
Mandats annulés sur exercices antérieurs
Emprunt et dette
Remboursement avance budget principal
Résultat antérieur reporté
Résultat antérieur reporté
Budget total 2013
106 960,00 €
FONCTIONNEMENT
106 900,00 €
101 700,00 €
5 200,00 €
60,00 €
60,00 €
106 960,00 €
FONCTIONNEMENT
9,57 €
9,57 €
50,00 €
50,00 €
INVESTISSEMENT
97 620,00€
97 620,00 €
9 280,43 €
9 280,43€
Réalisations
10 442,91 €
10 442,91 €
S25891€
5 184,00 €
0,00 €
0,00 €
9 305,68 €
0,25€
0,25€
25,00 €
25,00 €
0,00 €
0,00 €
9 280,43 €
9 280,43 €
ZAE LES GRAVEYROUX (Commune du Cendre)
Libellés
DEPENSES REELLES
Autres charges de gestion courante
Charges diverses de gestion courante
Emprunt et dette
Remboursement avance budget principal
RECETTES REELLES
Autres produits de gestion courante
‘estion courante
Résultat antérieur reporté
Résultat antérieur reporté
Budget total 2013
1 280,00 €
FONCTIONNEMENT
0,00 €
0,00 €
INVESTISSEMENT
1 280,00 €
1 280,00 €
1 280,00 €
FONCTIONNEMENT
1,42 €
1,42 €
INVESTISSEMENT
1 278,58 €
1 278,58€
Réalisations
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
1278,58 €
0,00 €
1278,58 €
1278,58 €
Crédits annulés
10,00 €
0,00 €
0,00 €
10,00 €
10,00 €
0,00 €
0,00 €
179 007,54 €
7,54 €
7,54 €
179 000,00 €
179 000,00 €
Crédits annulés
96 517,09 €
96 457,09 €
96 441,09 €
16,00 €
60,00 €
60,00 €
97 654,32 €
9,32 €
932€
25,00 €
25,00 €
97 620,00 €
97 620,00 €
0,00 €
0,00 €
Crédits annulés
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
1,42 €
1,42 €
"42€
0,00 €
0,00 €
N° DEL20140627_014
8/9
Direction des Finances
Dossier suivi par FB / 1079 Comptes
168751
001
001
168751
Comptes
011
6045
608
6231
65
6S8
001
001
70
7083
16
168751
ZAE LES GRANDES ( Commune du Cendre)
Libellés
DEPENSES REELLES
Autres charges de gestion courante
Charges diverses de gestion courante
Emprunt et dette
Autres dettes (avance du budget principal)
Résultat antérieur reporté
Résultat antérieur reporté
RECETTES REELLES
Produit des ser vices
Vente de terrain
Autres produits de gestion courante
Produits divers de gestion courante
Emprunt et dette
Autres dettes (avance du budget principal)
Budget total 2013
49 004,89 €
FONCTIONNEMENT
15,00 €
15,00 €
INVESTISSEMENT
16 100,00 €
16 100,00 €
32 889,89 €
32 889,89 €
49 004,89 €
FONCTIONNEMENT
49 000,00 €
49 000,00 €
4,89 €
4,89 €
INVESTISSEMENT
0,00 €
0,00 €
Réalisations
32 889,89 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
32 889,89 €
32 889,89 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
ZAE SARLIEVE NORD (Communes d'Aubière et Cournon)
Libellés
DEPENSES REELLES
Charges à caractère général
Achat études et prestation de service
Frais accessoires
Frais annonces et insertion
Autres charges de gestion courante
Charges diverses de gestion courante
Emprunt et dette
Résultat d'investissement reporté
RECETTES REELLES
Produit des services
Locations diverses
Emprunt et dette
Autres dettes (avance du budget principal)
Budget total 2013
346 700,00 €
FONCTIONNEMENT
345 500,00 €
300 000,00 €
30 500,00 €
15 000,00 €
1,20 €
1,20 €
INVESTISSEMENT
1 198,80 €
1 198,80 €
346 700,00 €
FONCTIONNEMENT
200,00 €
200,00 €
INVESTISSEMENT
346 500,00 €
346 500,00 €
Réalisations
1279,30 €
80,50 €
80,50 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
1 198,80 €
1 198,80 €
200,00 €
200,00 €
200,00 €
0,00 €
0,00 €
Crédits annulés
16 115,00 €
15,00 €
15,00 €
16 100,00 €
16 100,00 €
0,00 €
0,00 €
49 004,89 €
49 000,00 €
49 000,00 €
4,89 €
4,89 €
0,00 €
0,00 €
Crédits annulés
345 420,70 €
345 419,50 €
299 919,50 €
30 500,00 €
15 000,00 €
1,20 €
1,20 €
0,00 €
0,00 €
346 500,00 €
0,00 €
0,00 €
346 500,00 €
346 500,00 €
N° DEL20140627_014
9/9
Direction des Finances
Dossier suivi par FB / 1079