Compte-Rendu - 13 proces verbaux conseil municipal rendu du 11 decembre 2023

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Compte-Rendu - 13 proces verbaux conseil municipal rendu du 11 decembre 2023 Document publié le Lundi 11 décembre 2023 par la commune de Jarne. Lien du pdf (Compte-Rendu - 13 proces verbaux conseil municipal rendu du 11 decembre 2023)Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Sécurité sociale, 1 Conseil municipal – 11 décembre 2023 – Compte-rendu sommaire L’an deux mille vingt-trois, le lundi onze décembre, le Conseil municipal s'est réuni en session ordinaire à vingt heures trente à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Vincent COPPOLANI, Maire, d'après convocation faite le 7 décembre 2023. Étaient présents : MM. Vincent COPPOLANI, Laurence DUBRUN, Geneviève SAVIN-MOLLARD, Stéphanie COLOSIO, Pascal DAHURON, Christelle LECOMTE, Didier MAURISSAU, Michèle ROY, Stéphane GABUCCI, Bernard MARCELE, Amandine MICHOT, Michaël VIRGINIUS, Eric VAN DEN STEENDAM. Absents excusés ayant donné procuration : M. Eric VILLETTE à Mme Laurence DUBRUN, M. Jean- Louis TERRADE à M. Eric VAN DEN STEENDAM, Mme Isabelle BURGAUD à Mme Geneviève SAVIN-MOLLARD, M. Sébastien GALLET à M. Pascal DAHURON, Mme Emilie BEGUE à Mme Christelle LECOMTE. Absente excusée : Mme Mathilde HAUTOT. Madame Laurence DUBRUN a été désignée secrétaire de séance. La séance est ouverte par Monsieur le Maire à 20h40. Quorum : 10 Nombre de conseillers municipaux en exercice Nombre de conseillers municipaux présents Nombre de conseillers municipaux ayant donné procuration Nombre de conseillers municipaux votants 19 13 5 18 • APPROBATION DU PRECEDENT PROCES-VERBAL : Constatant qu’aucune remarque sur le procès-verbal de la séance de Conseil municipal du 9 octobre 2023 n’a été formulée, Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de se prononcer sur ledit procès-verbal. Celui-ci est adopté A l'UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS. • ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR Ordre du jour adopté A l'UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS. INTERCOMMUNALITE I – RAPPORT D’ACTIVITES DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE LA ROCHELLE POUR L’ANNEE 2022 Conformément aux articles L.5211-39 et D. 2224-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire doit présenter en séance publique de Conseil municipal le rapport d’activités de l’Établissement Public de Coopération Intercommunale dont la commune est membre que lui a adressé le Président de l’EPCI. Monsieur le Maire a ainsi exposé le rapport annuel d’activités établi par l’EPCI pour l’année 2022, lequel a été adressé par mail aux conseillers municipaux le 14 novembre 2023, via le lien vers le site internet de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle : https://webalbums.fr/cda_lr/rapport_activite_2022/ Ce point n’a pas fait l’objet d’une délibération. TRANSITION ENERGETIQUE ET ECOLOGIQUE II – CONVENTION AVEC CITEO DANS LE CADRE DE SON SOUTIEN AUX COMMUNES POUR LA LUTTE CONTRE LES DECHETS ABANDONNES DIFFUS Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 5221-1 relatif à la coopération intercommunale, Vu le Code de l'environnement, notamment les articles L.541-10 et R.543- 53 à R.543-56, Vu l'arrêté du 5 mai 2017 portant agrément d'un éco-organisme ayant pour objet de prendre en charge les déchets d'emballages dont les détenteurs finaux sont les ménages dans les conditions prévues par les articles R. 543-53 à R. 543-65 du code de l'environnement, Vu l’arrêté du 30 septembre 2022 portant modification de l'arrêté du 29 novembre 2016 modifié relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des emballages ménagers, Vu l’arrêté du 21 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 5 mai 2017 portant agrément d'un éco-organisme ayant pour objet de prendre en charge les déchets d'emballages dont les détenteurs finaux sont les ménages dans les conditions prévues par les articles R. 543-53 à R. 543-65 du code de l'environnement. COMPTE-RENDU SOMMAIRE CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE LA JARNE LUNDI 11 DECEMBRE 20232 Conseil municipal – 11 décembre 2023 – Compte-rendu sommaire Vu le projet de convention, Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS : • APPROUVE les termes de la convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus, dont un exemplaire est joint à la présente délibération, • AUTORISE le Maire (ou son représentant) à signer la convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus avec CITEO, pour la période du 1 er janvier 2023 au 31 décembre 2025, ainsi que tout document nécessaire au dossier. FINANCES COMMUNALES III – CONVENTION AVEC L’ETAT PORTANT SUR L’EXPERIMENTATION AU COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) POUR LE BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE DE LA JARNE Vu l’article 242 de la loi n°2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, modifié par l’article 137 de la loi de finances pour 2021, Vu la délibération en date du 12 décembre 2022 portant sur l’adoption préalable par la commune de La Jarne de la nomenclature comptable M57 pour l’année 2023, Vu la convention avec l’Etat portant sur l’expérimentation Compte Financier Unique (CFU), Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS : • APPROUVE la convention avec l’Etat portant sur l’expérimentation Compte Financier Unique (CFU) pour le budget principal de la commune de La Jarne à compter de l’exercice 2023, dont un exemplaire est joint à la présente délibération, • AUTORISE le Maire (ou son représentant) à signer ladite convention ainsi que tout document nécessaire au dossier. IV – DECISION MODIFICATIVE N°2 Vu la Décision Modificative n°1 du Budget 2023, Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS : ADOPTE la Décision Modificative n°1 du Budget 2023 : V – CESSION D’UN VEHICULE Vu la proposition d’acquisition, Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS : • ACCEPTE de céder le véhicule immatriculé AL 470 RF via le site internet dédié AgoraStore, accessible aux collectivités, • FIXE le prix de vente à 7 500 euros, • ACCEPTE de verser la somme de 1 350 euros pour frais de commission à AgoraStore, • AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération. PETITE ENFANCE VI – CONVENTION 2024-2027 PORTANT SUR LE FONCTIONNEMENT DU RELAIS PETITE ENFANCE INTERCOMMUNAL LA JARNE/ANGOULINS/THAIRE/SAINT-VIVIEN/SALLES-SUR-MER Vu le projet de convention de fonctionnement du Relais Petite Enfance (RPE) intercommunal, Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS : • APPROUVE les termes de la convention de fonctionnement du RPE sur la période 2024-2027, dont un exemplaire est joint à la présente délibération, • AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention ainsi que toutes les pièces se rapportant à ce dossier.3 Conseil municipal – 11 décembre 2023 – Compte-rendu sommaire VII - CONVENTION 2024-2027 PORTANT SUR LA MISE A DISPOSITION D’UNE ANIMATRICE DU RELAIS PETITE ENFANCE INTERCOMMUNAL AUPRES DES COMMUNES D’ANGOULINS, THAIRE, SAINT-VIVIEN ET SALLES-SUR-MER Vu le projet de convention de mise à disposition d’une animatrice, Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS : • APPROUVE les termes de la convention de mise à disposition de l’animatrice du RPE intercommunal auprès des communes d’Angoulins, Thairé, Saint-Vivien et Salles-sur-mer sur la période 2024-2027, dont un exemplaire est joint à la présente délibération, • AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention ainsi que toutes les pièces se rapportant à ce dossier. VIII – CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LA MISE EN ŒUVRE D’UN LIEU D’ACCUEIL ENFANTS- PARENTS (LAEP) INTERCOMMUNAL Vu le projet de convention de partenariat, Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS : • APPROUVE les termes de la convention de partenariat entre les communes d’Angoulins, Châtelaillon- Plage, La Jarne, Saint-Vivien, Salles-sur-Mer, Thairé et Yves pour la mise en œuvre d’un Lieu d’Accueil Enfants-Parents intercommunal, dont un exemplaire est joint à la présente délibération, • AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention ainsi que toutes les pièces se rapportant à cette procédure. JEUNESSE IX - CONVENTIONS D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT 2023-2027 AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA CHARENTE-MARITIME POUR UNE SUBVENTION DE SOUTIEN AUX FORMATIONS BAFA ET BAFD Vu le projet de convention, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS : • APPROUVE les modalités de la convention d’objectifs et de financement 2023-2027 avec la Caisse d’allocations Familiales de la Charente-Maritime, • AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention correspondante ainsi que toute pièce afférente à ce dossier. RESSOURCES HUMAINES X - MANDAT AU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA CHARENTE-MARITIME POUR NEGOCIER UN ACCORD AVEC LES ORGANISATIONS SYNDICALES REPRESENTATIVES ET LANCER UNE CONSULTATION POUR LA CONCLUSION D’UN CONVENTION DE PARTICIPATION DANS LE DOMAINE DE LA PREVOYANCE A COMPTER DU 1 er JANVIER 2025 Vu le Code général de la fonction publique, Vu l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021, Vu l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021, Vu l’accord collectif nationale du 11 juillet 2023, Vu la délibération du conseil d’administration du Centre de gestion de la Charente-Maritime approuvant le lancement d’une consultation pour conclure une convention de participation dans le domaine de la prévoyance, Vu l’avis du comité social territorial du Centre de gestion de la Charente-Maritime, Considérant l’intérêt de participer au marché mutualisé proposé par le Centre Gestion de la Charente- Maritime et dans la perspective de prendre une décision avant fin 2024, Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS : • APPROUVE la convention de participation dans le domaine de la prévoyance que le Centre de gestion de la Charente- Maritime prévoit de conclure conformément à l’article 25-1 de l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 et de lui donner mandat pour lancer la consultation nécessaire à sa conclusion et pour négocier un accord avec les organisations syndicales représentatives, dont un exemplaire est joint à la présente délibération,4 Conseil municipal – 11 décembre 2023 – Compte-rendu sommaire • DONNE MANDAT au Maire pour déterminer avec le Centre de gestion les conditions de déroulement de la négociation et les modalités de conclusion de cet accord ainsi que pour approuver l’accord négocié conformément à l’article L224-3 du CGFP, • PREND ACTE que les tarifs et garanties lui seront soumis préalablement afin qu’il puisse prendre décision de signer ou non la convention de participation souscrite par le Centre de gestion dont la prise d’effet sera fixée au 1 er janvier 2025. XI - REVISION DU REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, SUJTIONS, DE L’EXPERTISE ET DE L’ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (R.I.F.S.E.E.P.) – MODIFICATION DU MONTANT PLAFOND ANNUEL DU COMPLEMENT INDIVIDUEL ANNUEL (C.I.A.) Vu la délibération en date du 6 décembre 2021, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS : • APPROUVE les modifications inhérentes aux montants plafonds annuels du Complément Individuel Annuel (C.I.A.) déterminés pour chaque groupe de fonctions tels que ci-dessous, CADRE D'EMPLOI DES ATTACHES TERRITORIAUX (CATEGORIE A) GROUPES DE FONCTIONS EMPLOIS OU FONCTIONS EXERCEES MONTANTS DE BASE MAXIMA PLAFOND ANNUEL C.I.A. Règlementaire / communal GROUPE A1 Directeur général des services 6 390 € / 300 € CADRE D'EMPLOI DES REDACTEURS TERRITORIAUX (CATEGORIE B) GROUPES DE FONCTIONS EMPLOIS OU FONCTIONS EXERCEES MONTANTS DE BASE MAXIMA PLAFOND ANNUEL C.I.A. Règlementaire / communal GROUPE B2 Responsable d’un service, encadrement de proximité 2 185 € / 500 € CADRE D'EMPLOI DES ANIMATEURS TERRITORIAUX (CATEGORIE B) GROUPES DE FONCTIONS EMPLOIS OU FONCTIONS EXERCEES MONTANTS DE BASE MAXIMA PLAFOND ANNUEL C.I.A. Règlementaire / communal GROUPE B2 Responsable d’un service, encadrement d’équipe 2 185 € / 500 € CADRE D'EMPLOI DES TECHNICIENS TERRITORIAUX (CATEGORIE B) GROUPES DE FONCTIONS EMPLOIS OU FONCTIONS EXERCEES MONTANTS DE BASE MAXIMA PLAFOND ANNUEL C.I.A. Règlementaire / communal GROUPE B1 Responsable d’un service, encadrement 2 380 € / 500 € CADRE D'EMPLOI DES ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRITORIAUX (CATEGORIE C) GROUPES DE FONCTIONS EMPLOIS OU FONCTIONS EXERCEES MONTANTS DE BASE MAXIMA PLAFOND ANNUEL C.I.A. Règlementaire / communal GROUPE C1 Emploi nécessitant une qualification particulière ou encadrement de proximité 1 260 € / 700 € GROUPE C2 Agent administratif, agent d’accueil 1 200 € / 700 € GROUPE C3 Agent administratif 1 200 € / 700 €5 Conseil municipal – 11 décembre 2023 – Compte-rendu sommaire CADRE D'EMPLOI DES ADJOINTS ANIMATION TERRITORIAUX (CATEGORIE C) GROUPES DE FONCTIONS EMPLOIS OU FONCTIONS EXERCEES MONTANTS DE BASE MAXIMA PLAFOND ANNUEL C.I.A. Règlementaire / communal GROUPE C1 Direction ACM – Responsable RAM 1 260 € / 700 € GROUPE C2 Agent d’animation 1 200 € / 700 € CADRE D'EMPLOI DES AGENTS DE MAITRISE ET ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX (CATEGORIE C) GROUPES DE FONCTIONS EMPLOIS OU FONCTIONS EXERCEES MONTANTS DE BASE MAXIMA PLAFOND ANNUEL C.I.A. Règlementaire / communal GROUPE C1 Responsable d’équipes techniques 1 260 € / 700 € GROUPE C2 Agent technique supérieur 1 200 € / 700 € GROUPE C3 Agent technique 1 200 € / 700 € CADRE D'EMPLOI DES AGENTS TERRITORIAUX SPECIALISES DES ECOLES MATERNELLES (CATEGORIE C) GROUPES DE FONCTIONS EMPLOIS OU FONCTIONS EXERCEES MONTANTS DE BASE MAXIMA PLAFOND ANNUEL C.I.A. Règlementaire / communal GROUPE C2 ATSEM référente 1 200 € / 700 € GROUPE C3 ATSEM 1 200 € / 700 € • DIT que les termes de la délibération DCM N° 58-2021 portant sur la mise en place du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (R.I.F.S.E.E.P.) restent par ailleurs inchangés, • AUTORISE le Maire à fixer par arrêté individuel le montant du C.I.A. versé aux agents concernés dans le respect des dispositions fixées ci-dessus, • PREVOIT les crédits budgétaires correspondants, à partir du 1 er janvier 2024. INFORMATIONS DIVERSES Madame Christelle LECOMTE présente les animations à venir à La Jarne : - Samedi 7 octobre 2023 à 11h – Accueil des nouveaux Jarnais à la salle Mélusine - Samedi 21 octobre 2023 à 10h – Marche solidaire « Octobre rose » au château de Buzay - Samedi 11 novembre 2023 à 11h – Cérémonie commémorative armistice 1918 – Place à la Mémoire des Poilus - Dimanche 12 novembre 2023 de 9h à 18h – Bourse aux jouets de l’AJPE à la salle Mélusine La séance est levée à 22 heures. A La Jarne, le 11 décembre 2023 La secrétaire de séance, Le Maire, Laurence DUBRUN Vincent COPPOLANI Les délibérations du Conseil municipal du 11 décembre 2023 sont disponibles pour une consultation à la mairie.