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Déliberation - cms 2022 161 Square Durand RUE Marcoz LOT 1 Travaux de Genie Civil VRD Amenagements de Voirie Quartier Centre publication du 28 juill
Document publié le Vendredi 25 mars 2016 par la commune de Chambéry.
Lien du pdf (Déliberation - cms 2022 161 Square Durand RUE Marcoz LOT 1 Travaux de Genie Civil VRD Amenagements de Voirie Quartier Centre publication du 28 juill)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE CHAMBERY Département de la Savoie
DECISION DU MAIRE N° DDM-2022-161
En application des articles L. 2122-22 et L.2122-23
du code général des collectivités territoriales
SQUARE DURAND - RUE MARCOZ - LOT 1 - TRAVAUX DE GENIE CIVIL/VRD AMENAGEMENTS DE VOIRIE - QUARTIER CENTRE
Accord cadre pour des travaux d’aménagement et de sécurité de voirie. Travaux de génie civil/VRD, travaux d’application des produits bitumineux concernant les aménagements de voirie du Square Durand et de la Rue Marcoz.
EN CONSEQUENCE :
Le Maire de la Ville de CHAMBERY,
Vu les articles L.2122-22, alinéa 4 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales,
Vu le décret de 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés Publics et notamment les articles 25-I1 et 67 à 68,
Vu la délibération n°DCM-2020-117 du 17 juillet 2020 relative aux délégations du conseil municipal au maire,
Vu les délibérations annuelles relatives à la dette et les emprunts,
DECIDE :
ARTICLE 1er :
La passation du marché subséquent 19/33 n°14 conclu entre :
Ville de Chambéry
Hôtel de Ville – BP 11105
73011 CHAMBERY CEDEX
ET
GROUPEMENT BLONDET/FAVIER/MALET
ZAC
111 Rue de la Prairie
73420 VOGLANS
Pour un montant de : 421 100.94 € T. T. C. ARTICLE 2° :
L’autorisation du Maire ou de son représentant habilité à signer les marchés subséquents de l’accord cadre n°19/33 ainsi que tous les documents y afférents.
ARTICLE 3° :
La présente décision peut être contestée dans un délai de 2 mois à compter de son affichage ou de sa publication en déposant un recours auprès du Tribunal Administratif de Grenoble. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site www.telerecours.fr
Dans ce même délai, la présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Maire (par lettre avec Accusé Réception). Cette démarche suspend le délai de recours contentieux. Toutefois, ce recours gracieux n’est pas suspensif de la présente décision et le silence de l’autorité territoriale gardé pendant deux mois à compter de la réception de cette demande vaut rejet de celle-ci.
ARTICLE 4 :
La présente décision valant délibération sera soumise aux formalités prévues à l’article L.2122-23 du code général des collectivités territoriales.
Fait à Chambéry,
#signature# Accusé de réception – contrôle de légalité
Nature de l’acte : Décision Marchés
Numéro attribué à l’acte : DDM-2022-161
Objet de l’acte : SQUARE DURAND - RUE MARCOZ - LOT 1 - TRAVAUX DE GENIE CIVIL/VRD
AMENAGEMENTS DE VOIRIE - QUARTIER CENTRE
Thème Préfecture : 1 - Commande Publique 1 - Marchés publics 2 - Dossier du marché (travaux, fournitures, services)
Date de l’acte : 28 juillet 2022
Annexe(s) : ACTE D'ENGAGEMENT, BPU
Identifiant de télétransmission : 073-217300656-20220728-lmc1H27809H1-AR
Identifiant unique de l’acte : lmc1H27809H1
Date de transmission en Préfecture : 28 juillet 2022
Date de réception en Préfecture : 28 juillet 2022
Publication : du 28 juillet 2022 au 28 septembre 2022