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Déliberation - cms 2023 222 MODIFICATION N 1 AU MARCHE 20 29 LOT N 3 Amenagement DES Voiries Principales du Secteur Centre Nord Amenagement de la Voirie Nouv
Document publié le Vendredi 17 juillet 2020 par la commune de Chambéry.
Lien du pdf (Déliberation - cms 2023 222 MODIFICATION N 1 AU MARCHE 20 29 LOT N 3 Amenagement DES Voiries Principales du Secteur Centre Nord Amenagement de la Voirie Nouv)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE CHAMBERY Département de la Savoie
DECISION DU MAIRE N° DDM-2023-222
En application des articles L. 2122-22 et L.2122-23
du code général des collectivités territoriales
MODIFICATION N°1 AU MARCHE 20/29- LOT N°3 - AMÉNAGEMENT DES VOIRIES PRINCIPALES DU SECTEUR CENTRE NORD - AMENAGEMENT DE LA VOIRIE NOUVELLE
Pour la passation de la modification n°1 du marché n° 2029 concernant l’aménagement des voiries principales du secteur centre nord pour l’aménagement de la voirie nouvelle, il est proposé la passation de la modification n°1.
EN CONSEQUENCE :
Le Maire de la Ville de CHAMBERY,
Vu les articles L.2122-22, alinéa 4 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la commande publique et notamment les articles R 2194-1 à R 2194-1 et R2194-7 à R2194-9,
Vu la délibération n°DCM-2020-117 du 17 juillet 2020 relative aux délégations du conseil municipal au maire,
Vu la délibération n°DCM-2023-089 du 15 mai 2023 relative à l’actualisation des délégations du conseil municipal au maire,
Vu les délibérations annuelles relatives à la dette et les emprunts,
Considérant que la modification de marché n°1 concernent le lot n°3 : espaces verts, mobilier urbain et revêtements qualitatifs,
Considérant que les travaux supplémentaires concernent uniquement la tranche ferme du lot n°3,
Considérant le non affermissement des tranches optionnelles 1 et 2,
Considérant que la présente modification fait suite à la réalisation de travaux supplémentaires concernant la végétalisation d’une surface de 75m² avec la mise en œuvre d’un tapis de sédums sur une couche de terre végétale et une couche drainante de gravelette afin de réduire les surfaces minérales du projet et favoriser la gestion des eaux pluviales,
Considérant que la réalisation des travaux supplémentaires de végétalisation d’une surface de 75 m² nécessite un coût supplémentaire,
Considérant que l’intégration des coûts supplémentaires nécessite la création de prix nouveaux,
Considérant que le bordereau des prix unitaires est complété avec les prix nouveaux,
DECIDE : ARTICLE 1er :
La passation de la modification n°1 du marché à prix unitaires n° 2029 du lot 3 de travaux conclu entre la Ville de Chambéry, Hôtel de Ville, BP 11105, 73011 Chambéry cedex
Et
La société ESPACES VERTS SAVOIE MONT-BLANC – 200 rue de Iles – 73250 SAINT PIERRE D’ALBIGNY
L’incidence financière suite aux travaux supplémentaires génère une plus-value globale de 3 173.33 euros HT portant le nouveau montant de la tranche ferme à 98 626.64 euros ht soit une plus-value de 3.32%. du montant initial du marché.
ARTICLE 2° :
Il est fait approbation des termes de la présente modification de marché n°1.
ARTICLE 3°
L’autorisation du Maire ou de son représentant habilité, à signer cette modification de marché ainsi que tout document y afférent.
ARTICLE 4° :
La présente décision peut être contestée dans un délai de 2 mois à compter de son affichage ou de sa publication en déposant un recours auprès du Tribunal Administratif de Grenoble. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site www.telerecours.fr
Dans ce même délai, la présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Maire (par lettre avec Accusé Réception). Cette démarche suspend le délai de recours contentieux. Toutefois, ce recours gracieux n’est pas suspensif de la présente décision et le silence de l’autorité territoriale gardé pendant deux mois à compter de la réception de cette demande vaut rejet de celle-ci.
ARTICLE 4 :
La présente décision valant délibération sera soumise aux formalités prévues à l’article L.2122-23 du code général des collectivités territoriales.
Fait à Chambéry,
#signature# Accusé de réception – contrôle de légalité
Nature de l’acte : Décision Marchés
Numéro attribué à l’acte : DDM-2023-222
Objet de l’acte : MODIFICATION N°1 AU MARCHE 20/29- LOT N°3 - AMÉNAGEMENT DES VOIRIES PRINCIPALES DU SECTEUR CENTRE NORD -
AMENAGEMENT DE LA VOIRIE NOUVELLE
Thème Préfecture : 1 - Commande Publique 1 - Marchés publics 3 - Dossier d'avenant
Date de l’acte : 28 septembre 2023
Annexe(s) : MODIFICATION MARCHE N°1
Identifiant de télétransmission : 073-217300656-20230928-lmc1H30139H1-AR
Identifiant unique de l’acte : lmc1H30139H1
Date de transmission en Préfecture : 29 septembre 2023
Date de réception en Préfecture : 29 septembre 2023
Publication : du 29 septembre 2023 au 29 novembre 2023