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Déliberation - cms 2022 191 Square Durand RUE Marcoz LOT N 1
Document publié le Vendredi 25 mars 2016 par la commune de Chambéry.
Lien du pdf (Déliberation - cms 2022 191 Square Durand RUE Marcoz LOT N 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
.
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE CHAMBERY Département de la Savoie
DECISION DU MAIRE N°DDM-2022-191
En application des articles L. 2122-22 et L.2122-23
du code général des collectivités territoriales
SQUARE DURAND - RUE MARCOZ - LOT N°1. TRAVAUX DE GENIE CIVIL/VRD. AMENAGEMENTS DE VOIRIE - QUARTIER CENTRE. MARCHE SUBSEQUENT 19/33 N°14.
Accord cadre pour des travaux d’aménagement et de sécurité de voirie. Travaux de génie civil/VRD, travaux d’application des produits bitumineux concernant les aménagements de voirie du Square Durand et de la Rue Marcoz.
EN CONSEQUENCE :
Le Maire de la Ville de CHAMBERY,
Vu les articles L.2122-22, alinéa 4 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales,
Vu le décret de 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics et notamment les articles 25-l1 et 67 à 68,
Vu la délibération n°DCM-2020-117 du 17 juillet 2020 relative aux délégations du conseil municipal au maire,
Vu les délibérations annuelles relatives à la dette et les emprunts,
DECIDE :
ARTICLE 1er :
Le retrait de la Décision du Maire n°2022-161 du 28 juillet 2022 considérant qu’une erreur d’attributaire a eu lieu sur la rédaction de la décision.
ARTICLE 2° :
La passation du marché subséquent 19/33 n°14 conclu entre :
Ville de Chambéry
Hôtel de Ville – BP 11105
73011 CHAMBERY CEDEX
ET
Groupement SERTPR - SPTP
30 rue Archimède
ZI de l’Albanne
73490 LA RAVOIRE
Pour un montant de 319 355.25 €/HT. ARTICLE 3° :
L’autorisation du Maire ou de son représentant habilité à signer le marché subséquent de l’accord cadre n°19/33 n°14 ainsi que tous les documents y afférents.
ARTICLE 4 :
La présente décision peut être contestée dans un délai de 2 mois à compter de son affichage ou de sa publication en déposant un recours auprès du Tribunal Administratif de Grenoble. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site www.telerecours.fr
Dans ce même délai, la présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Maire (par lettre avec Accusé Réception). Cette démarche suspend le délai de recours contentieux. Toutefois, ce recours gracieux n’est pas suspensif de la présente décision et le silence de l’autorité territoriale gardé pendant deux mois à compter de la réception de cette demande vaut rejet de celle-ci.
ARTICLE 5 :
La présente décision valant délibération sera soumise aux formalités prévues à l’article L.2122-23 du code général des collectivités territoriales.
Fait à Chambéry,
#signature# Accusé de réception – contrôle de légalité
Nature de l’acte : Décision Marchés
Numéro attribué à l’acte : DDM-2022-191
Objet de l’acte : SQUARE DURAND - RUE MARCOZ - LOT N°1. TRAVAUX DE GENIE CIVIL/VRD. AMENAGEMENTS DE VOIRIE - QUARTIER CENTRE
Thème Préfecture : 1 - Commande Publique 1 - Marchés publics 2 - Dossier du marché (travaux, fournitures, services)
Date de l’acte : 23 septembre 2022
Annexe(s) : Acte d'engagement, Bordereau des Prix Unitaires
Identifiant de télétransmission : 073-217300656-20220923-lmc1H27987H1-AR
Identifiant unique de l’acte : lmc1H27987H1
Date de transmission en Préfecture : 26 septembre 2022
Date de réception en Préfecture : 26 septembre 2022
Publication : du 26 septembre 2022 au 28 novembre 2022