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Déliberation - cms 2023 208 2122 LOT N 2
Document publié le Vendredi 17 juillet 2020 par la commune de Chambéry.
Lien du pdf (Déliberation - cms 2023 208 2122 LOT N 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE CHAMBERY Département de la Savoie
DECISION DU MAIRE N°DDM-2023-208
En application des articles L. 2122-22 et L.2122-23
du code général des collectivités territoriales
2122 - LOT N°2. ACCORD CADRE POUR DES TRAVAUX DE PRESTATIONS PAYSAGERES. REHABILITATION DE L'ENCEINTE DU STADE LEVEL - 2EME PHASE.
La réhabilitation de l’enceinte du stade Level comprend le remplacement de la main courante périphérique, le remplacement d’une clôture de tennis ainsi que la réfection des pelouses endommagées.
EN CONSEQUENCE :
Le Maire de la Ville de CHAMBERY,
Vu les articles L.2122-22, alinéa 4et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la commande publique, et notamment les articles L2124-2, R2124-2 et R2161-2 à R2161-5,
Vu la délibération n°DCM-2020-117 du 17 juillet 2020 relative aux délégations du conseil municipal au maire,
Vu la délibération n°DCM-2023-089 du 15 mai 2023 relative à l’actualisation des délégations du conseil municipal au maire,
Vu les délibérations annuelles relatives à la dette et les emprunts,
DECIDE :
ARTICLE 1er :
La passation du marché subséquent n°3 de l’accord-cadre 21-22, lot n°2 conclu,
Entre la ville de Chambéry, Hôtel de Ville, B.P. 11105, 73011 CHAMBERY CEDEX
Et
L’Entreprise BERLIOZ, représentée par Monsieur Franck CHOUVET, domiciliée 133 rue de la Croix Rouge, BP 50138 – 73001 CHAMBERY
Pour le montant suivant :
- Total HT : 61 810.42 €.
- TVA 20% : 12 362.08 €.
- Total TTC : 74 172.50 €.
ARTICLE 2° :
L’autorisation du Maire ou de son représentant habilité, à signer le présent marché ainsi que tout document y afférent, ARTICLE 3° :
La présente décision peut être contestée dans un délai de 2 mois à compter de son affichage ou de sa publication en déposant un recours auprès du Tribunal Administratif de Grenoble. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site www.telerecours.fr
Dans ce même délai, la présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Maire (par lettre avec Accusé Réception). Cette démarche suspend le délai de recours contentieux. Toutefois, ce recours gracieux n’est pas suspensif de la présente décision et le silence de l’autorité territoriale gardé pendant deux mois à compter de la réception de cette demande vaut rejet de celle-ci.
ARTICLE 4 :
La présente décision valant délibération sera soumise aux formalités prévues à l’article L.2122-23 du code général des collectivités territoriales.
Fait à Chambéry,
#signature# Accusé de réception – contrôle de légalité
Nature de l’acte : Décision Marchés
Numéro attribué à l’acte : DDM-2023-208
Objet de l’acte : 2122 - LOT N°2. ACCORD CADRE POUR DES TRAVAUX DE PRESTATIONS PAYSAGERES. REHABILITATION DE L'ENCEINTE DU
STADE LEVEL - 2EME PHASE.
Thème Préfecture : 1 - Commande Publique 1 - Marchés publics 2 - Dossier du marché (travaux, fournitures, services)
Date de l’acte : 29 août 2023
Annexe(s) : Acte d'engagement
Identifiant de télétransmission : 073-217300656-20230829-lmc1H29941H1-AR
Identifiant unique de l’acte : lmc1H29941H1
Date de transmission en Préfecture : 01 septembre 2023
Date de réception en Préfecture : 01 septembre 2023
Publication : du 01 septembre 2023 au 02 novembre 2023