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Procès Verbal - PVCM 2025 02
Procès Verbal - pvcm 09 02 23
Procès Verbal - PVCM 2017 02 23
Document publié le Mardi 3 janvier 2017 par la commune de Gambsheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - PVCM 2017 02 23)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Budget,
CONSEIL
MUNICIPAL
PROCES
VERBAL
N°
2 - ANNEE
2017
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
: 23
février 2017
à 20h
Sous
la présidence
de
: Monsieur
Hubert
HOFFMANN,
Maire
Convocation
des
Conseillers
Municipaux
: 17
février 2017
Affichage
: — 8
MARS 2017
Membres
présents
:
- Anne
EICHWALD,
Gabriel
WOLFF,
Marie-Rose
MUSSIG,
Marie-Claire
LEISER,
Martine
HOMMEL,
Marcel
MICHEL,
Joël
HOCQUEL,
Gérard
SCHUSTER,
Jean-Louis
WEIDIG,
Chantal
ICHTERTZ,
Cécile
JUNG,
Béatrice
WURTZ,
Carolle
SENGER,
Colette
DIETRICH,
Christine
MAIRE,
Pascal
SIEFFERT,
Estelle
LAMBERT,
Nicolas
HENG,
François
HERTER,
Noémie
BLAND.
Membres
absents
excusés
avec
procuration
:
-__
Sylvie
DAUL
donne
procuration
à
Martine
HOMMEL
-__
Jeannot
GABEL
donne
procuration
à
Chantal
ICHTERTZ
-
Florent
DIETRICH
donne
procuration
à Hubert
HOFFMANN
-
Pierre
SCHNEIDER
donne
procuration
à Marcel
MICHEL
-
François
VAUTRIN
donne
procuration
à Pascal
SIEFFERT
-
David
GEFFRE
donne
procuration
à Anne
EICHWALD,.
ORDRE
DU
JOUR
1. Désignation
du
secrétaire
de
séance
2. Informations
administratives
3. Approbation
du procès-verbal
n°
1 du
19 janvier 2017
4,
Communauté
de
Communes
du
Pays
Rhénan
- Droit
de
préemption
5. Finances
5.1.
Débat
d'orientation
budgétaire
5.2.
Programme
de
mise
en
accessibilité
de
bâtiments
communaux
— Demande
de
Subvention
5.3.
Travaux
d'aménagement
des
ateliers
municipaux
— Demande
de
subvention
5.4.
Ecole
élémentaire
de
"L’IIl
au
Rhin"
— Modernisation
du
système
de chauffage
—
Demande
de subvention
6. Affaires
scolaires
6.1.
Création
d’une
structure
scolaire
primaire
7. Affaires
immobilières
7.1.
Lieudit
"Riedmatten"
— Constitution
d’une
servitude
au profit
d’Electricité
de
Strasbourg
7.2,
Elargissement
de
la rue des
Marronniers 8.
Urbanisme
8.1.
Lotissement
"Du
Ried
au
Verger"
—
Rétrocession
des
voiries
et
des
réseaux
8.2.
Dénomination
de
rues
9.
Divers
1
DESIGNATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Madame
Estelle
LAMBERT
est
désignée
comme
secrétaire
de
séance.
2
INFORMATIONS
ADMINIS
TRATIVES
Il est
rendu
compte
des
Commissions
des
Aînés
et
Réunies
du
9 février
dernier.
Un
appel
aux
assesseurs
bénévoles
est
lancé
pour
la
tenue
des
quatre
bureaux
de
vote
lors
des
élections
présidentielles
des
23
avril
et
7 mai
prochains.
3
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
N°1
DU
19
JANVIER
2017
Le
procès
verbal
n°
1 est
adopté,
à
l'unanimité.
4
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
RHENAN
-
DROIT
DE
PREEMPTION
URBAIN
Le
Maire
a
proposé
la
renonciation
à
la
préemption
des
biens
ci-après
à
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Rhénan
:
N°
de
Désignation
de
l'immeuble
Propriétaire(s)
D..A.
Type
Section|
Parcelle
|Superficie
Adresse
en
are
17/01
10
219
5,31
18
rue
de
l'Ecole
MG
M.
et
Mme
Sébastien
FRITSCH
.
|
Mme
Liliane
17/02
13
143/6
9,92
15
route
du
Rhin
Maison
SZOLOMAYER
17/03
11
237/1
1,20
2a
rue
des
;
Peupliers
Appartement
| SCI
Les
Peupliers
17104
|
21
SBBIaG
15,50
ef
Maison
| M.
et Mme
Gérard
EBEL
imousin
17/05
16
574/11
6,45
Lotissement
"Du
:
suné
Ried
au
Verger"
Terrain
|
Sàrl
Del
Aménagement 5.
FINANCES
5,1,
Débat
d'orientation
budgétaire
Le
débat
d'orientation
budgétaire
doit avoir lieu
dans
les
deux
mois
qui précèdent
le
vote
du
budget
primitif.
Première
étape
du
cycle
budgétaire,
ce
débat,
non
suivi
de
vote,
donc
sans
caractère
décisionnel,
doit
notamment
permettre
au
Conseil
Municipal
de
discuter
des
orientations
préfigurant
les
priorités
à
afficher
dans
le
budget
primitif et
de
s'exprimer
sur
la stratégie
à adopter
en
fonction
de
la situation
financière
de
la
Commune.
La
section
de
fonctionnement
se
monte
à
4 274
194
€.
Le
budget
primitif
a
été
calculé
sur
la
base
des
dépenses
réelles
de
l'exercice
précédent.
Les
possibilités
d'autofinancement
pour
l'année
2017
sont
estimées
à 996
472
€
auxquelles
pourront
se
rajouter les
dépenses
imprévues
chiffrées
à
50
000
€ et les provisions
pour
risque
inscrits
à hauteur
de
218
000
€ soit
estimé
à
1 264
472
€.
En
ce
qui
concerne
les
recettes
de
fonctionnement,
nous
accusons
une
nouvelle
baisse
des
aides
de
l'Etat.
La
"contribution
à
l'effort
national"
se
chiffrait
à
près
de
30
000
€
en
2014,
à
près
de
108
000
€
en
2015,
pour
atteindre
186
000
€
en
2016
et
enfin
264
000
€
en
2017,
soit
une
perte
financière
cumulée
de
588
000
€
en
quatre
exercices,
soit près
de
14
%
de
nos
recettes
de
fonctionnement.
Notons
également
que
cette
année,
le
reversement
annuel
de
228172
€
au
profit
du
Fond
National
des
Garanties
individuelles
de
Ressources
(FNGIR)
en
faveur
des
Communes
annulera
en
quelque
sorte
la
Dotation
Globale
de
Fonctionnement
d'un
montant
estimé
à
229
000
€
En
résumé,
la
contribution
de
l’
Etat
aux
finances
de
la
commune
est
quasi
neutre.
Pour
parer
à
cette
perte
financière,
la
Commune
ne
dispose
pas,
dans
l'immédiat,
de
ressources
de
substitution.
Il apparaît
nécessaire
d'opérer
une
augmentation
des
taux
pour
l'année
2017,
de
l'ordre
de
2
%.
Concernant
la
section
d'investissement,
il faut
préciser
que
l'ensemble
des
projets
inscrits
au
Budget
Primitif seront
financés
sans
faire
appel
à l'emprunt.
Les
acquisitions
et travaux
inscrits
en
dépenses
d'investissement
du
budget
primitif
2017
comportent
des
crédits
reportés
de
1860
642
€.
Les
dépenses
nouvelles
se
chiffrent
à
3448
587
€
ce
qui
porte
la
section
d'investissement
à
5 607
688
€
au
total,
dont
remboursement
des
emprunts
et 87
713
€ restant
à financer.
Le
Conseil
Municipal
prend
connaissance
des
états
analysés
par
la
Commission
Administrative,
et
les
Commissions
Réunies,
et
est
informé
des
grandes
tendances
du
Budget
Primitif 2017
qui
sera
voté
le 30
mars
prochain.
5.2.
Programme
de
mise
en
accessibilité
de
bâtiments
communaux
—-
Demande
de
subvention
Par
délibération
du
22
octobre
2015,
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
le
programme
d'accessibilité
programmée
(Ad'ap)
des
bâtiments
communaux
pour
un
montant
de
600
000
€ HT
sur une
période
de
6 ans,
soit 2016-2021. Les
montants
des
travaux
de
mise
en
conformité
estimés
dans
le
dossier
d'Agenda
d'Accessibilité
Programmée
s'élèvent,
pour
les périodes
budgétaires
2016-2017
à :
- accessibilité
de
la salle
communale
La
Garonne
2600
€ HT
- accessibilité
de
la
Mairie
28
120€
HT
- accessibilité
des
locaux
de
la zone
de
loisirs
et du
camping
24
300
€ HT
- accessibilité
de
la
salle polyvalente
31
835€
HT
- accessibilité
de
l'église
Saints
Nazaire
et
Celse
147
500
€ HT
- accessibilité
de
la chapelle
de
la Sainte-Vierge
3 680
€ HT
soit
un
montant
total
de
travaux
de
mise
en
accessibilité
"2016-2017"
de
238
035
€ HT.
?
La
Commune
peut
bénéficier
de
deux
aides
financières
de
l'Etat : Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
et Dotation
de
Soutien
à l'investissement
Public
Local
(DSIPL).
Le
Conseil
Municipal,
sur proposition
de
la
Commission
Administrative,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
- SOLLICITE
les
aides
financières
de
l'Etat
:
- au
titre de
la Doftation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
2017
pour
le
financement
des
travaux
de
mise
en
accessibilité
des
établissements
recevant
du
public
aux
personnes
à mobilité
réduite
;
- au
titre
de
la
dotation
de
soutien
à
l'investissement
public
local
;
- SOLLICITE
toutes
subventions
complémentaires
;
- ACCEPTE le
plan
de
financement
tel que
présenté
ci-après
:
en
en
€
HT.
Coût
prévisionnel
des travaux en € H.T.:
100,00
%|
238 035,00
D.E.T.R.
2017
40,00
%
95
214,00
Aide
de
l'Etat
Dotation
de
soutien
à
l'investissement
40,00
%
95
214,00
public
local
Financement
communal
Autofinancement
20,00
%
47
607,00
Total
des
recettes
prévisionnelles
100,00
%|
238
035,00
- AUTORISE
le
Maire
à
signer
d'une
part
les
demandes
de
permis
de
construire
ou
d'autorisations
de
travaux
relatives
à
ces
projets,
et
d'autre
part
tous
les
bons
de
commandes
ou
marchés
de
travaux
à intervenir,
ainsi
que
tous
les
documents
y relatifs.
5.3.
Travaux
d'aménagement
des
ateliers
municipaux
- Demande
de
subvention
L'aménagement
des
espaces
extérieurs
des
ateliers
municipaux
s'avère
nécessaire
aujourd'hui
pour
répondre
aux
nouvelles
normes
en
vigueur
en
matière
de
collecte
des
eaux
pluviales
mais
surtout
aussi
d'accessibilité
et de
circulation.
Le
coût
de
cette
opération
est
estimé
à
125
000
€ HT.
4 La
Commune
peut
bénéficier
d'une
aide
financière
de
l'Etat:
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR).
Le
Conseil
Municipal,
sur proposition
de
la
Commission
Administrative,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
- SOLLICITE
l'aide
financière
de
l'Etat
au
titre
de
la
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
2017
pour
le
financement
des
travaux
d'aménagement
de
la
cour
des
ateliers
municipaux
;
- ACCEPTE
le plan
de
financement
tel que
présenté
ci-après
:
en
%
en €H.T.
Coût
prévisionnel
des
travaux
en
€
H.T,
:
100,00
%|
125
000,00
Aide
de
l'Etat
D.E.T.R.
2017
40,00
%
50
000,00
Financement
communal
Autofinancement
60,00
%
75
000,00
Total
des
recettes
prévisionnelles
100,00
%|
125
000,00
- AUTORISE
le
Maire
à
signer
les
bons
de
commandes
ou
marchés
de
travaux
à
intervenir dans
ce
cadre
ainsi que
tous
les
documents
y relatifs.
5.4,
Ecole
élémentaire
de
"L'III au
Rhin"
-
Modernisation
du
système
de
chauffage
-
Demande
de
subvention
La
modernisation
du
système
de
chauffage
de
l'école
élémentaire
de
"L'IIl
au
Rhin"
s'avère
aujourd'hui
nécessaire
pour
répondre
aux
nouvelles
normes
en
vigueur
mais
également
pour
réduire
son
impact
écologique
et économique.
Le
coût
de
cette
opération
est
estimé
à
75
000
€ HT.
La
Commune
peut
bénéficier
d'une
aide
financière
de
l'Etat
: Dotation
de
soutien
à
l'investissement
Public
Local
(DSIPL).
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
la
Commission
Administrative,
après
en
avoir délibéré,
à
l'unanimité,
- SOLLICITE
l'aide
financière
de
l'Etat
au
titre
de
la
dotation
de
soutien
à
l'investissement
public
local
; -
ACCEPTE
le plan
de
financement
tel que
présenté
ci-après
:
en
%
en
€HT.
Coût
prévisionnel
des
travaux
en
€
H.T.
:
100,00
%
75
000,00
Dotation
de
soutien
Aide
de
l'Etat
à
l'investissement
40,00
%
30
000,00
public
local
Financement
communal
Autofinancement
60,00
%
45
000,00
Total
des
recettes
prévisionnelles
100,00
%|
75
000,00
- AUTORISE
le
Maire
à
signer
d'une
part
les
demandes
de
permis
de
construire
ou
d'autorisations
de
travaux
relatives
à
ces
projets,
et
d'autre
part
tous
les
bons
de
commandes
où
marchés
de
travaux
à intervenir,
ainsi
que
tous
les
documents
y relatifs.
6.
AFFAIRES
SCOLAIRES
6.1.
Création
d'une
structure
scolaire
primaire
Il est
rendu
compte
d'un
entretien
avec
l'inspecteur
de
l'Education
Nationale
au
sujet
de
l'évolution
des
effectifs
de
l'école
élémentaire
de
"L'Il! au
Rhin".
En
effet,
la
perspective
d'avoir
257
élèves
à
la
rentrée
2017,
supérieur
au
seuil
départemental
de
252
permettrait
l'ouverture
d'une
10°"
classe
et
de
disposer
d'un
poste
supplémentaire
d'enseignant.
De
plus,
la
restructuration
du
pôle
scolaire
et
périscolaire
du
centre
du
village
au
sein
d'un
bâtiment
unique
multifonctions
permettrait
au
Directeur
d'un
tel établissement
de
bénéficier
d'une
décharge
totale.
Ainsi,
il pourrait
se
consacrer
pleinement
à la gestion
pédagogique
et administrative
de
l'école.
Face
à
cette
opportunité
d'optimiser
les
moyens,
la
création
d'une
structure
Scolaire
primaire
est
posée
ainsi
que
sa
dénomination.
Le
Conseil
municipal,
sur
proposition
de
la
Commission
Administrative,
après
en
avoir
délibéré, à
l'unanimité,
- DÉCIDE
de
fusionner
administrativement
l'école
maternelle
"Le
Verger"
et
l'école
élémentaire
"Il
au
Rhin"
à
compter
de
la
rentrée
2017/2018
- DECIDE
d'appeler
ce
nouveau
groupe
scolaire
"Groupe
Scolaire
Ill au
Rhin”. Z.
AFFAIRES
IMMOBILIERES
7.1.
Lieudit
"Riedmatten"_-Constitution
d'une
servitude
au
profit
d'Electricité
de
Strasbourg
Dans
le
cadre
de
travaux
de
sécurisation
de
son
réseau
et
notamment
de
la
sécurisation
de
l'alimentation
électrique
de
la
Commune
de
Gambsheim,
Electricité
de
Strasbourg
S.A.
projette
de
réaliser
une
liaison
électrique
souterraine
haute
tension
entre
Gambsheim
et
Weyersheim.
Cette
liaison
devrait
cheminer
principalement
le
long
de
la
route
départementale
n°
94
et
notamment
dans
l'emprise
des
parcelles
communales
cadastrées
au
lieudit
"Riedmatten"
section
32
n°
118
et
123.
Pour
ce
faire,
il
y
a
lieu
aujourd'hui
de
constituer
au
profit
d'Electricité
de
Strasbourg
une
servitude
de
passage
sur
les
parcelles
ci-avant
désignées
afin
de
permettre
la
réalisation
desdits
travaux.
Si tout
va
bien,
les
travaux
devraient
débuter
en
septembre
prochain.
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
la
Commission
Administrative,
après
en
avoir
délibéré, à
l'unanimité,
- APPROUVE
le
projet
de
sécurisation
du
réseau
électrique
proposé
par
Electricité
de
Strasbourg
S.A.
entre
Gambsheim
et
Weyersheim
;
- AUTORISE
le
Maire
à
signer
l'acte
authentique
de
constitution
de
servitude
sur
les
parcelles
cadastrées
section
32
n°
118
et
123
ainsi
que
le
compromis
de
constitution
de
servitudes
correspondant
;
- CHARGE
le
Maire
de
solliciter
Electricité
de
Strasbourg
S.A.
pour
la
mise
en
souterrain
de
la
ligne
électrique
qui
chemine
le
long
de
la
R.D.94
entre
le
village
et
la
gravière
G.S.M.
7.2.
Elargissement
de
la
rue
des
Marronniers
La
propriété
bâtie
sise
7
route
d'Offendorf
et
cadastrée
section
12
n°
66
étant
frappée
d'une
servitude
d'alignement,
il est
proposé
de
se
porter
acquéreur,
au
prix
global
et
forfaitaire
de
1
€,
de
l'emprise
inscrite
au
Plan
Local
d'Urbanisme
sous
l'emplacement
réservé
n°
B6,
d'une
surface
de
3m°
et
cadastrée
section
12
n°
210.
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
la
Commission
Administrative,
après
en
avoir délibéré,
à
l'unanimité, - DECIDE
d'acquérir
la parcelle
cadastrée
section
12
n°
210
d'une
surface
de
3m°
en
vue
d'élargir
l'entrée
de
la
rue
des
Marronniers
comme
prévu
au
Plan
Local
d'Urbanisme
au
prix
global
et forfaitaire
de
1 €;
-
DIT QUE
tous
les
frais
liés à ce
dossier
sont
à la charge
de
la
Commune
;
- AUTORISE
le Maire
à signer
les
actes
à intervenir. 8.
URBANISME
8.1.
Lotissement
"Du
Ried
au
Verger"
—
Rétrocession
des
voiries
et des
réseaux
La
société
DELTAMENAGEMENT
est
en
charge
des
travaux
d'aménagement
et de
Viabilisation
du
lotissement
"Du
Ried
au
Verger".
Les
voiries,
les
réseaux
et plus
généralement
l'ensemble
des
prestations
inscrites
au
programme
des
travaux
du
lotissement
des
tranches
01
et
02
ont
fait
l'objet
d'une
réception
de
travaux
par
le
bureau
d'études
en
charge
de
la
maîtrise
d'œuvre
de
cette
opération.
Au
vu
des
éléments
techniques
transmis
par l'aménageur,
le transfert
des
voiries
et
des
réseaux
publics
de
la tranche
1 composée
des
parcelles
cadastrées
section
16
n°638,
637
et
611
et
de
la
tranche
2
composée
des
parcelles
cadastrées
section
16
n°
672,
633
et 635
peut
désormais
être
validé
pour
intégration
des
ouvrages
dans
le domaine
public.
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
la
Commission
Administrative,
après
en
avoir
délibéré, à
l'unanimité,
- VALIDE
la
rétrocession
partielle
à
la
Commune
de
GAMBSHEIM
des
voiries
et
réseaux
des
tranches
1 et 2 cadastrées
comme
suit du
lotissement
"Du
Ried
au
Verger" :
Section
|
Parcelle
Adresse
Surface
en
ares
638
Rue
des
Bateliers
15,96
637
|
Rue
des
Orpailleurs
19,08
16
611
Lieudit
"Auf
dem
Stein"
(espace
vert)
95,18
672
Rue
des
Tisserands
26,79
633
Rue
des
Pierres
0,38
635
Rue
des
Pierres
0,40
- DECIDE
de
l'intégration
des
voiries
et
réseaux
dans
le
domaine
public
communal
;
-
DIT QUE
tous
les
frais
liés
à
cette
transaction
restent
à la charge
de
l'aménageur
;
- AUTORISE
le
Maire
à
signer
tous
documents
à intervenir
dans
ce
cadre. 8.2.
Dénomination
de
rues
Il
est
de
la
compétence
de
l'organe
délibérant
de
dénommer
les
rues
et
autres
places
publiques. Aussi
est-il
proposé
de
dénommer
la
voie
publique
qui
prend
naissance
entre
les
habitations
sises
16
et
18
route
d'Offendorf
et
qui
desservira
la
zone
à
urbaniser
à
l'arrière
au
lieudit
"Straeng".
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
la
Commission
Administrative,
après
avis
des
Commissions
Réunies,
après
en
avoir délibéré,
Par
21voix
pour
et 6 contre,
-
DECIDE
de
dénommer
‘rue
des
Pommiers"
la
voie
publique
qui
prend
naissance
entre
les
habitations
sises
16
et
18
route
d'Offendorf
et
qui
desservira
la
zone
à
urbaniser
à
l'arrière
au
lieudit
"Straeng”.
9.
DIVERS
Dans
le
cadre
du
projet
de
reconstruction
du
pont-route
des
écluses
sur
le
Rhin
entre
Gambsheim
et
Rheinau,
une
réunion
de
présentation
du
projet
et
de
coordination
des
travaux
et
des
itinéraires
de
déviation
à mettre
en
place
lors
de
la
coupure
de
la
RD2
à
Gambsheim,
se
tiendra
le mercredi
1°
mars
2017
à l'EcRhin.
Les
prochaines
réunions
et manifestations
sont
annoncées,
notamment
:
Réunions
:
- Commission
Finances
: 21
mars
2017
à
20
- Conseil
Municipal
: 30
mars
2017
à 20h
Manifestations
:
- 11
mars
2017
à
20h30
à
l'EcRhin
: festival
"Rock
des
deux
Rives"
- 18
mars
2017
à
8h:
Journée
de
l'Environnement
—
rendez-vous
au
stade
de
football
rue
de
la Dordogne
- 8 avril 2017
à 20h30
à l'EcRhin
: concert
de
CALI.
La
séance
est
levée
à
21h40.