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Procès Verbal - PVCM 04 05 2023
Procès Verbal - PVCM 190522
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gambsheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - PVCM 190522)
Thèmes du document : Environnement, Logement, Changement climatique,
1/13
République
Française
Département
du
Bas-Rhin
COMMUNE
DE
GAMBSHEIM
PROCES
VERBAL
n°
03
— ANNEE
2022
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
19
mai
2022
à
19h00
ORDRE
DU
JOUR
2022-05-19-AM01
Désignation
du
secrétaire
de
séance
2022-05-19-AM02
Informations
administratives
- Droit
de
préemption
2022-05-19-AM03
Approbation
du
procès-verbal
n°2
du
24
mars
2022
2022-05-19-RHO4
Ressources
humaines
—
Mise
à
disposition
d’un
agent
communal
à
la
Commune
d’Oberhoffen
sur
Moder
- Convention
2022-05-19-FINOS
Finances
— Attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
aux
Restos
du
Coeur
2022-05-19-TRX06
Travaux
—
Rénovation
de
l’école
maternelle
Le
Bitzig
et
construction
d’un
nouveau
périscolaire
—
Lancement
du
concours
de
maîtrise
d'œuvre
2022-05-19-IMMOO7
Affaires
immobilières
— Vente
d’un
terrain
à
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Rhénan
2022-05-19-IMMOO8
Affaires
immobilières
—- Désaffectation
et déclassement
du
domaine
public
—
Parcelles
route
de
l'IIl
2022-05-19-IMMO0O9
Affaires
immobilières
—
Droit
à
la
résolution
d’une
vente
avec
la
SCI
Euro
Activités
—
Main
levée
2022-05-19-ENV10
Environnement
— Extinction
de
l'éclairage
public
sur
le territoire
de
la Commune 2/13
Conseillers
en
fonction
:
27
Conseillers
présents
:
18
Votes
par
procuration
:
8
Absent
excusé
:
1
République
Française
Département
du
Bas-Rhin
COMMUNE
DE
GAMBSHEIM
PROCES
VERBAL
n°
03
— ANNEE
2022
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
19
mai
2022
à
19h00
Sous
la
présidence
de :
M.
Hubert
HOFFMANN,
Maire
Convocation
des
Conseillers
Municipaux
:
12
mai
2022
Affichage
:
Membres
présents
:
- Anne
EICHWALD,
Gabriel
WOLFF
(à
partir
de
20h),
Martine
HOMMEL,
Marie-Claire
LEISER,
Sylvie
DAUL,
Cécile
JUNG,
Jeannot
GABEL,
Estelle
LAMBERT,
Fabien
SCHOENY,
Christian
KIEGER,
Cynthia
STEFFANY,
Mathieu
KENDZIERSKI,
Sébastien
REMY,
Anne-Laure
LUDWIG
(jusqu’à
20h10),
Pascal
SIEFFERT,
Joël
HOCQUEL,
Mylène
SCHNORR,
Peggah
CEZARD.
Membres
absents
excusés
avec
procuration :
- Gabriel
WOLFF
donne
procuration
à
Hubert
HOFFMANN
(jusqu’à
20h)
- David
GEFFRE
donne
procuration
à
Martine
HOMMEL
- Colette
DIETRICH
donne
procuration
à
Estelle
LAMBERT
- Rachel
HUSS
donne
procuration
à
Marie-Claire
LEISER
- Anne-Laure
LUDWIG
donne
procuration
à
Cynthia
STEFFANY
(à
partir
de
20h10)
- Marc
BORNERT
donne
procuration
à
Fabien
SCHOENY
- Louis
BARTHELME
donne
procuration
à Anne
EICHWALD
- François
HERTER
donne
procuration
à
Mylène
SCHNORR
- Alain
KIENTZ
donne
procuration
à
Cécile
JUNG.
Membre
absent
excusé
:
- Sébastien
ZINCK.
2022-05-19-AM01
:
Désignation
du
secrétaire
de
séance
Monsieur
Mathieu
KENDZIERSKI
est
désigné
comme
secrétaire
de
séance. 2022-05-19-AM02
:
Droit
de
préemption
Informations
administratives
3/13
Le
Maire
a
proposé
la
renonciation
à
la
préemption
des
biens
ci-après
à
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Rhénan :
Désignation
de
l’immeuble ee
Type
Propriétaire(s)
Section |
Parcelle
supernos
Adresse
en
are
21rue
de
-
22R012
3
256/43
7,50
|l’Ancienne
Maison
| M
Tiago PEREIRA
.
SOUSA
Eglise
22R013
|
16
|
495/11
0,64
une
MIO | Dartement|
M, José PETIT
12a
rue
de
la
.
.
22R014
11
218/18
3,86
Gare
Maison
M.
Fabrice
HUSS
1
rue
des
Mme
Blandine
22R015
16
536/11
0,46
Cordiers
Appartement
MOSER
61
route
du
Mme
Nadine
22R016
15
01/35
2,48
Rhin
Grange
WALTER
61
route
du
.
:
22R017
15
2/35
4,54
Rhin
Maison
M.
Patrick
WALTER
M.
Eric
BERNHARDT
22R018
te
06/05
3,03
guess
Maison
et
Mme
Betty
SOBCZAK
22R019
37
417
5,87
Rue
des
Saules
Terrain
M.
Jean
JUNG
Rue
Saint
Mme
Gilberte
22R02
1
2)/1
Î
020
(2)/10
1,08
Jeep
Terrain
OBERLE
22R021
43
311/10
9,26
Lieudit
Straeng
Terrain
SCI
du
Lavoir
22a
rue
de
la
M.
André
JAECK
et
22R0Z
7
He
Mairie
FPE
Mme
Evelyne
TROTIN
8
rue
des
M.
Mathieu
22R023
16
534
6,27
Chanuriers
Maison
CHAUPRADE
et
Mme
Valentine
WAGNER
3
rue
des
M.
Jean
BENTZINGER
22R024
16
517
5,78
re
Maison
et
Mme
Vanessa
COSYNS
Elections
présidentielles
du
24
avril
2022 :
Tous
les bureaux
de
vote
ont
été
contrôlés
par
le Conseil
Constitutionnel.
Les
votes
du
bureau
2
ont
été
annulés
car
le
nombre
minimum
de
deux
membres
du
bureau
n’était
pas
rempli
au
moment
du
contrôle.
Le
Maire
attend
plus
d'engagement
des
élus
pour
les
élections
à venir. 4/13
Cérémonie
du
8 mai:
Seuls
neuf
élus
étaient
présents.
Nouveauté :
participation
d’un
piquet
d'honneur
du
28°"
groupe
géographique
d'Oberhoffen
sur
Moder.
Il est
rendu
compte
des
dernières
Commissions :
- 2
avril
2022
: Journée
de
l’environnement/Nettoyage
du
ban
communal
en
partenariat
avec
l’'AAPPMA - 5
avril
2022
: Commission
Vie
scolaire
/
Périscolaire
/ Enfance
- 7
avril
2022
: Comité
de
pilotage
pour
la
restructuration
et
la
modernisation
de
l’école
maternelle
Le
Bitzig
avec
construction
d’un
nouveau
périscolaire
- 26
avril
2022
: Commission
Cadre
de
Vie
/ Citoyenneté
/
Environnement
- 26
avril
2022
: Commission
Séniors
- Un
groupe
de
travail
Déco-llluminations
de
Noël
est
créé : il
se
réunit
tous
les
premiers
mardis
du
mois
en
soirée
aux
Ateliers
Municipaux.
2022-05-19
— AMO3
Approbation
du
procès-verbal
n°
2 de
la séance
du
24
mars
2022
Le
procès-verbal
n°
2 est
adopté,
à
l'unanimité.
2022-05-19-RH04
Ressources
Humaines
— Mise
à disposition
d’un
agent
communal
à
la
Commune
d’Oberhoffen
sur
Moder
- Convention
Le
Conseil
Municipal
a été
informé
en
séance
du
15
février
2022
que
Madame
Sylvie
CATILLON,
Directrice
Générale
de
la
collectivité,
a
demandé
une
mise
à
disposition
à
la
Commune
d’Oberhoffen-sur-Moder
à compter
du
31
janvier
2022
pour
une
période
de
six
mois,
à
raison
de
50
%
de
son
temps.
La
Commune
d’Oberhoffen-sur-Moder
versera
l'équivalent
de
50%
de
la
rémunération
brute
versée
à
Mme
Sylvie
CATILLON
ainsi
que
50%
des
cotisations
patronales
à
la
Commune
de
Gambsheim
et
ceci
même
durant
les
congés
payés
qui
seront
accordés
par
la
Commune
d’origine. La
Trésorerie
de
Haguenau
demande
que
le
Conseil
Municipal
autorise
le
Maire
à
signer
ladite
convention
précisant
les
modalités
de
mise
à disposition
énoncées
ci-dessus.
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
du
Comité
Exécutif,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité.
- AUTORISE
le
Maire
à signer
la convention
de
mise
à disposition
de
Mme
Sylvie
CATILLON
à la
Commune
d’Oberhoffen-sur-Moder,
pour
une
période
de
6
mois
allant
du
31/01/2022
au
31/07/2022. 5/13
2022-05-19-FINO5
Finances
— Attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
Il
est
proposé
d’accorder
une
subvention
exceptionnelle
de
200
€
à
l'association
à
but
humanitaire
des
Restos
du
Cœur,
qui
apporte
son
aide
à des
habitants
de
la Commune.
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
du
Comité
Exécutif,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
- DECIDE
d’allouer
une
subvention
exceptionnelle
de
200
€ à
l’association
des
Restos
du
Cœur.
2022-05-19-TRX06
Travaux
—
Rénovation
de
l’école
maternelle
Le
Bitzig
et
construction
d’un
nouveau
périscolaire
— Lancement
du
concours
de
maîtrise
d'œuvre
Le
projet
de
restructuration
de
l’école
maternelle
Le
Bitzig
et
de
création
d’un
nouveau
service
périscolaire
a été
présenté
le 7 avril
dernier
à son
Comité
de
Pilotage
par
le CAUE
d'Alsace.
Les
études
de
programmation
réalisées
par
le CAUE
d’Alsace
établissent
le montant
des
travaux
à
3
800
000
€
HT
pour
la
démolition
de
l’école
maternelle
Le
Bitzig,
sa
reconstruction
et
la
construction
d’un
accueil
périscolaire
d’une
capacité
de
80
places,
y compris
les aménagements
extérieurs,
l’ensemble
de
l’opération
sur
le site
actuel
de
l’école.
Une
solution
d'accueil
des
élèves
de
l’école
maternelle
pendant
les travaux
reste
à trouver
en
fonction
du
projet
qui
sera
retenu.
Une
option
dans
des
bâtiments
modulaires
est estimée
entre
200
000
et
250
000
€
HT.
Le
coût
global
de
l'opération
est
évalué
à
5
millions
d’euros
HT.
Un
financement
de
l’ordre
de
50%
du
coût
des
travaux
peut
être
escompté.
Compte
tenu
du
montant
estimatif
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre,
une
consultation
doit
être
engagée
sous
la forme
d’un
concours.
Intervention
de
Joël
HOCQUEL
- Groupe
Ensemble
pour
l’Avenir
de
Gambsheim
:
"Comme
nous
l'avons
déjà
évoqué
lors
des
commissions
scolaires,
nous
sommes
favorables
à
la
rénovation
de
l'école
maternelle
du
Bitzig
ainsi que
de
son
agrandissement
en
cas
de
besoin.
Cependant,
nous
restons
très
réservés
sur
l'intérêt
de
construire
un
deuxième
périscolaire
à
Gambsheim.
Outre
l'investissement
important,
cela
va
générer
des
frais
de
fonctionnement
supplémentaires
liés
à une
seconde
structure
alors
que
la première
vient
d’être
inaugurée.
Si les
règles
de
participation
des
familles
restent
identiques,
le
coût
de fonctionnement
restant
à
charge
de
la
commune
sera
d’environ
80
à
100000
Euros
de
plus
par
an.
De
plus,
lors
du
COPIL,
il a
été
évoqué
l’impact
sur
les
affectations
des
enfants
aux
écoles
maternelles,
non
plus
en
fonction
du
lieu
d’habitation
mais
en
fonction
des
inscriptions
en
périscolaire.
Le
risque
est
que
le nombre
d’enfants
à
l’école
maternelle
de
Ill
au
Rhin
diminue
entraînant
des
fermetures
de
classes
alors
que
cette
école
vient
d’être
reconstruite
mais 6/13
également
avec
un
impact
sur
la
directrice
qui
bénéficie
actuellement
d’une
décharge
totale
d'enseignement. Concernant
le
périscolaire
actuel,
ce
dernier
a
été
étudié
et
construit
avec
une
possibilité
d'extension.
Suite
à nos
observations,
ce scénario
qui
avait
d’abord
été
écarté
confirme
un
coût
d'investissement
nettement
moindre,
tout
comme
les frais
de
fonctionnement
futur
qui
serait
limité
lorsque
l’on
dispose
d’une
structure
plutôt
que
de
deux.
Comme
la
construction
d’un
nouveau
périscolaire
est
malgré
tout
retenue,
afin
d'éviter
les
déplacements
des
enfants
et
limiter
les
coûts
de
fonctionnement,
le
principe
d’avoir
un
seul
équipement
sur
un
même
site
s'impose.
Un
autre
site
impliquerait
des
coûts
annexes
pour
les
accès
et
les
raccordements
alors
que
le
site
actuel
bénéficie
notamment
d’un
parking
à
proximité. Pour
les
économies
d'énergie,
il
nous
parait
indispensable
de
s'interroger
sur
le
mode
de
chauffage
et
la
possibilité
d'y
intégrer
des
énergies
renouvelables
qui
permettrait
de
se
rapprocher
d’un
bâtiment
passif.
Côté
restauration,
la
question
de
la
conception
de
la
cuisine
pourrait
être
étudiée
afin
de
permettre
la
possibilité
de
préparer
les
plats
sur
site
avec
un
approvisionnement
local,
idéalement
bio.
Lors
de
la
dernière
séance
du
vote
du
budget,
nous
avions
fait
part
de
notre
étonnement
concernant
le
nombre
important
de
nouveaux
projets
prévus
alors
qu'il
n’y
a
pas
de
visibilité
suffisante
sur le plan
de financement
du
projet
de
rénovation
de
l’Ecole
Maternelle
du
Bitzig
qui
correspond
à la construction
d’un
nouvel
équipement
scolaire
et périscolaire.
Quel
est
le plan
de financement
de
ce
projet
dont
le
budget
annoncé
de
l’ordre
de
5,4
millions
d'euros
est
aujourd’hui
estimé
à 5
millions
d’euros
HT
soit
6 millions
d’euros
TTC
?
Un
financement
de
l’ordre
de
50%
du
coût
des
travaux
peut
être
escompté,
est
ce
que
les
subventions
des
partenaires
ont
été
confirmées
? Un
emprunt
est-il désormais
envisagé
?
Par
ailleurs,
une
incertitude
liée
au
contexte
actuel
et l’envolée
des
prix
de
la
construction
oblige
certaines
collectivités
à arrêter
ou
décaler
des
projets.
Est-ce
le bon
moment
?
Par
conséquent,
compte
tenu
des
éléments
exposés,
il ne
nous
paraît
pas
opportun
de
lancer
une
opération
si importante
qui
nous
parait
très
voire
trop
élevé
au
regard
de
nos
capacités
financières,
nous
préférons
donc
nous
abstenir."
Réponse
de
M.
le
Maire
:
Ce
projet,
minutieusement
élaboré
en
association
avec
un
comité
de
pilotage
spécifique
et
les
commissions
municipales
Vie
scolaire/Périscolaire/Enfance
et
des
Finances,
est
à
ce
jour
accueilli
favorablement.
Après
les
réflexions
préliminaires
et les étapes
de
programmation,
le projet
va
rentrer
à présent
dans
la
phase
opérationnelle.
Aussi
toutes
les
personnes
et
instances
qualifiées
dont
le
Conseil
Municipal
resteront
acteurs
dans
l'avancement
du
projet
qui,
rappelons-le,
est
et
reste
le
projet
phare
de
notre
mandat.
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
du
Comité
Exécutif,
après
en
avoir
délibéré,
Par
21
voix
pour
et
5
abstentions
(Pascal
SIEFFERT,
Joël
HOCQUEL,
Mylène
SCHNORR
+
procuration
de
François
HERTER,
Peggah
CEZARD) 7/13
- APPROUVE
le
scenario
du
programme
de
travaux
portant
sur
la
démolition
de
l’école
maternelle
Le
Bitzig,
sa
reconstruction
et
la
construction
d’un
accueil
périscolaire
d’une
capacité
de
80
places,
l’ensemble
sur
le
site
existant
de
l’école
: environ
1500
m?
de
surface
utile
pour
un
coût
prévisionnel
de
travaux
de
3
800
000
€
HT
;
- DECIDE
d'engager
une
procédure
de
concours
pour
désigner
le
maître
d'œuvre
de
cette
opération
;
- AUTORISE
M.
le
Maire
à
lancer
le
concours
d'architecte
en
publiant
l'avis
d'appel
à
la
concurrence
;
- VALIDE
la
composition
du
jury
comme
suit
:
Membres
à voix
délibératives :
e
Représentant
du
maitre
d'ouvrage
-
M.
Hubert
HOFFMANN,
Maire,
Président
du
jury
Titulaires : -
Mme
Martine
HOMMEL
-
M.
Gabriel
WOLFF
-
Mme
Anne
EICHWALD
-
M.
Jeannot
GABEL
M.
Joël
HOCQUEL
Suppléants : -
M.
David
GEFFRE
-
Mme
Colette
DIETRICH
-
M.
Sébastien
REMY
-
M.
Christian
KIEGER
Mme
Mylène
SCHNORR.
e
Personnes
qualifiées
désignées
par
le
Président
du
jury:
3
personnes
ayant
la
même
qualification
professionnelle
que
celle
exigée
des
candidats
pour
participer
au
concours
(maitre
d'œuvre)
ou
une
qualification
équivalente
(devant
représenter
au
moins
1/3
de
l’ensemble
des
membres
du
jury.)
-
la
Directrice
du
Conseil
d'Architecture,
d'Urbanisme
et
de
l’Environnement
(CAUE)
d'Alsace
ou
son
suppléant
-
_le/la
représentant
de
la Mission
Interministérielle
pour
la Qualité
des
Constructions
Publiques
(MIQCP)
ou
suppléant
-
un
architecte
à désigner
(Ordre
ou
architecte
conseiller
CAUE)
ou
son
suppléant
Membres
à
voix
consultative
:
e
le Trésorier,
e
le
représentant
de
la DIRection
des
Entreprises,
de
la Concurrence,
de
la Consommation,
du
Travail
et
de
l'Emploi
(DIRECCTE),
e
l’Inspecteur(trice)
de
l'Éducation
Nationale.
e
_le/la
représentant(e)
du
gestionnaire
périscolaire
- FIXE
l'indemnité
de
concours
pour
chacun
des
3
candidats
retenus
à
16
000
€
HT;
- FIXE
l'indemnité
par
demi-journée
de
participation
au
jury
pour
le
représentant
de
la
profession
(Maîtrise
d'Œuvre)
à 400
€ taxes
et
frais
inclus
(si
besoin)
; 8/13
- AUTORISE
le
Maire
à signer
tout
document
relatif
à l'exécution
de
la présente
délibération ;
- AUTORISE
le
Maire
à
solliciter
le
concours
financier
de
tous
les
organismes
susceptibles
de
financer
ce
projet.
2022-05-19-IMMO0O7
Affaires
immobilières
— Vente
d’un
terrain
à
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Rhénan
La
Communauté
de
Communes
du
Pays
Rhénan
est
compétente,
depuis
le
1er
janvier
2017,
pour
toutes
les
zones
identifiées
comme
zones
d’activités
économiques,
lesquelles
font
l’objet
de
façon
automatique
et
de
droit,
d’une
mise
à disposition
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.5211-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Les
terrains
de
propriété
communale
sont
dès
lors
mis
à
disposition
de
la
Communauté
de
Communes
dans
le cadre
du
transfert
de
compétence
des
zones
d’activités
économiques.
La
Communauté
de
Communes
du
Pays
Rhénan
et
la
Commune
de
Gambsheim
ont
été
sollicitées
par
les
sociétés
EUREVENT
et
LOCAWARE
pour
l'acquisition
d’un
terrain
situé
dans
la
Z.A.C.
Nord-Est,
précisément
rue
des
Pompiers,
cadastré
section
38
n°
299
d’une
contenance
de
36,28
ares,
afin
de
réaliser
un
projet
de
pôle
immobilier
comprenant
une
clinique
électronique,
un
centre
d’affaires
franco-allemand
et
une
épicerie
fine.
Il résulte : - d’une
part,
que
la
Commune,
propriétaire
dudit
terrain,
n’a
plus
la
compétence
pour
le vendre
- d'autre
part,
que
la
Communauté
de
Communes,
qui
a
compétence
pour
vendre,
n’est
pas
propriétaire
dudit
terrain.
VU
l'avis
des
domaines
du
29
avril
2022,
CONSIDERANT
que
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Rhénan
vendra
cette
parcelle
au
porteur
de
projet
dans
les
conditions
fixées
par
la
Commune
dans
la
présente
délibération,
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
du
Comité
Exécutif,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité. - APPROUVE
la
cession
du
terrain
sis
rue
des
Pompiers,
cadastré
section
38
n°
299,
d’une
superficie
de
36,28
ares,
tel
que
défini
dans
le
procès-verbal
d’arpentage
établi
par
M.
Guillaume
KIEHL,
géomètre-expert,
en
date
du
3
avril
2019,
au
prix
de
5
500
€
HT/are
soit
au
prix
total
de
199
540
€ HT
;
- DECIDE
de
vendre
ledit
terrain
à
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Rhénan
conformément
aux
conditions
définies
par
la présente
afin
que
la Communauté
de
Communes
puisse
le
revendre
à
la
société
BPCE
Lease
Immo
ou
toute
autre
personne
morale
qui
pourrait
s’y
substituer,
aux
mêmes
conditions
;
- AUTORISE
le Maire
ou
son
représentant
à signer
l’acte
de
vente
ainsi
que
tous
les
documents
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération. 9/13
2022-05-19-IMMO08
Affaires
immobilières
—
Désaffectation
et
déclassement
du
domaine
public
— Parcelles
route
de
lIII
La
Commune
de
Gambsheim
est
propriétaire,
pour
ses
chemins
et
places
publics,
de
la parcelle
de
terrain
formant
chemin
rural
cadastrée
section
47
n°
110
d’une
contenance
de
516
m2,
située
route
de
l’III.
Depuis
les
travaux
de
canalisation
du
Rhin,
ce
chemin
rural
n'existe
physiquement
plus. La
Commune
de
Gambsheim
est
également
propriétaire,
pour
ses
cours
d’eau
non
navigables,
de
la parcelle
de
terrain
cadastrée
section
47
n°
158
d’une
contenance
de
6409
m2,
située
route
de
l’Ill
au
lieudit
"Altwasser".
Cette
parcelle
formait
un
cours
d’eau
non
navigable
avant
les
années
1970
et
les travaux
de
canalisation
du
Rhin.
Ces
deux
parcelles
sont
aujourd’hui
occupées
par
les
installations
de
valorisation
des
sables
et
graviers
de
la Gravière-Sablière
VELTZ-VIX.
Ces
parcelles
relevant
du
domaine
public
mais
n’étant
plus
affectées
à
un
usage
public,
il y
a
lieu
de
constater
leur
désaffectation
et de
prononcer
leur
déclassement
du
domaine
public.
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
du
Comité
Exécutif,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l’article
L.2121-29 ;
VU
le Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publics
et notamment
ses
articles
L.2111-
1
et
L.2141-1
et
suivants
;
CONSIDERANT
que
les
parcelles
cadastrées
section
47
n°
110
d’une
contenance
de
516
m2,
et
158
d’une
contenance
de
6409
m?,
situées
route
de
lIll,
sont
occupées
par
les
installations
de
valorisation
des
sables
et
graviers
de
la
Gravière-Sablière
VELTZ-VIX ;
CONSIDERANT
que
ces
mêmes
parcelles
ne
sont
plus
affectées
à un
usage
public
ni
à un
service
public
;
- CONSTATE
la
désaffectation
des
parcelles
cadastrées
section
47
n°
110
d’une
contenance
de
516
m°,
et
158
d’une
contenance
de
6409
m?,
situées
route
de
l’Ill :
- -PRONONCE
leur
déclassement
du
domaine
public
communalet
leur
incorporation
au
domaine
privé
de
la Commune.
2022-05-19-IMMOO9
Affaires
immobilières
—
Droit
à
la
résolution
d’une
vente
avec
la
SCI
Euro
Activités
—
Main
levée
Par
acte
notarié
du
8
octobre
1990,
la
Commune
a
vendu
à
la
SCI
EURO
ACTIVITES
le
bien
cadastré
au
lieudit
"Unten
am
Lueterbuehl"
section
18
parcelles
215
et
240
et
section
47
parcelles
160/11
—
162/33
-— 163/33
—
164/33
—- 165/10
-— 166/10
—
180/20
—
181/20
et
196/11. 10/13
L'acte
de
vente
précisait
que
les
biens
et
droits
immobiliers
vendus
étaient
grevés
au
livre
foncier
de
l'inscription
d’un
droit
à
la
résolution
de
la
vente
au
bénéfice
de
la
Commune
de
Gambsheim. L'inscription
de
ce
droit
à
la
résolution
a
été
requise
au
profit
de
la
Commune
de
Gambsheim
aux
termes
de
l’acte
de
vente
établi
en
la forme
administrative
le
18
octobre
1990.
Le
texte
constitutif
de
ce
droit
est
reproduit
ci-dessous :
"IV.
CONDITIONS
SPECIALES
La
présente
vente
est faite
à
charge
pour
l’acquéreur,
de
mettre
les
terrains
acquis
en
valeur
dans
le respect
des
articles
du
Plan
d’Occupation
des
Sols
les régissant.
La
Commune
de
Gambsheim
demande
à l'acquéreur
de
procéder
à la réalisation foncière
de
la
zone
d'activité
dans
un
délai
de
4 ans.
Faute
de
mise
en
valeur
au
moins
partielle,
du fait
de
l’acquéreur
la
Commune
de
GAMBSHEIM
se
réserve
le droit
un
an
après
mise
en
demeure
et après
concertation
à demander
la résolution
de
la
vente.
Dans
cette
hypothèse
de
non-réalisation,
le
prix
d'acquisition
des
parcelles
sera
remboursé
au
cessionnaire
sans
intérêt.
Faute
de
mise
en
valeur
au
moins
partielle
du fait de
la
non-obtention
des
droits
et permis
d'aménager
ou
de
construire,
la SCI
EURO
ACTIVITE
peut,
si
elle
le
désire,
demander
la
résolution
de
la
vente,
après
une
période
de
quatre
années.
Dans
cette
hypothèse
le prix
d'acquisition
des
parcelles
sera
remboursé
au
cessionnaire."
La
Commune
n’a
intenté
à
ce
jour
aucune
action
en
résolution
de
la
vente
contre
la
société
EURO
ACTIVITES.
Aussi,
il
est
proposé
d'accepter
de
consentir
à
la
mainlevée
de
cette
inscription,
permettant
ainsi
sa
radiation
au
livre
foncier.
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
du
Comité
Exécutif,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité. - CONSENT
à
la
mainlevée
de
l'inscription
d’un
droit
à
la
résolution
de
la vente
au
bénéfice
de
la
Commune
de
Gambsheim
grevant
le
bien
cadastré
au
lieudit
"Unten
am
Lueterbuehl"
section
18
parcelles
215
et
240
et
section
47
parcelles
160/11
—
162/33
—
163/33
—
164/33
-
165/10
—
166/10
—
180/20
—
181/20
et
196/11.
- AUTORISE
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération. 2022-05-19-ENV10
Environnement
-— Extinction
de
l’éclairage
public
sur
le territoire
de
la Commune
Le
Maire
rappelle
la volonté
de
la municipalité
d’initier
des
actions
en
faveur
de
la
maîtrise
des
consommations
d'énergies
et de
la
protection
de
notre
environnement
et
de
sa
biodiversité.
Une
réflexion
a
ainsi
été
engagée
sur
la
pertinence
et
les
possibilités
de
procéder
à
une
extinction
nocturne
partielle
de
l’éclairage
public. 11/13
A
ce
titre,
un
test
grandeur
réelle
a été
effectué
sur
un
quartier
durant
le
dernier
semestre
2021
à
l’issu
duquel
un
sondage
des
riverains
concernés
a
été
réalisé.
Si
les
avis
sont
partagés,
ils
restent
globalement
en
faveur
de
cette
mesure
d'extinction
nocturne
partielle
du
réseau
d'éclairage
public.
Outre
la
réduction
de
la
facture
de
consommation
d'électricité,
cette
action
contribuerait
également
à
la
préservation
de
l’environnement
par
la
limitation
des
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre
et
la
lutte
contre
les
nuisances
lumineuses.
Les
modalités
de
fonctionnement
de
l’éclairage
public
relèvent
du
pouvoir
de
police
du
maire,
qui
dispose
de
la
faculté
de
prendre
à
ce
titre
des
mesures
de
limitation
du
fonctionnement,
compatibles
avec
la
sécurité
des
usagers
de
la
voirie,
le
bon
écoulement
du
trafic
et
la
protection
des
biens
et
des
personnes.
D’après
les
retours
d'expériences
similaires
menées
dans
plusieurs
communes,
il apparaît
que
l'extinction
nocturne
de
l'éclairage
public
n’a
pas
d'incidence
notable
: à
certaines
heures
et
certains
endroits,
l'éclairage
public
ne
constitue
pas
une
nécessité
absolue.
Cette
démarche
doit
par
ailleurs
être
accompagnée
d’une
information
de
la
population
et d’une
signalisation
spécifique.
En
période
de
fêtes
ou
d'événements
particuliers,
l’éclairage
public
pourra
être
maintenu
tout
ou
partie
de
la
nuit.
Intervention
de
Pascal
SIEFFERT
- Groupe
Ensemble
pour
l’Avenir
de
Gambsheim
"Je
suis
favorable
aux
projets
de
transition
de
l'éclairage
public
et
attentif
à
la
maîtrise
des
consommations
d'énergie
et
de
la protection
de
notre
environnement,
mais
j’ai
néanmoins
une
vision
différente
pour
l’évolution
de
la
gestion
de
notre
parc
d'éclairage
public.
L’essai
d'extinction
réalisé
dans
un
quartier
par
un
test
grandeur
réelle
a généré
2 pétitions,
ce
qui
démontre
la sensibilité
du
sujet.
Il y
a
actuellement
un
projet
de
rénovation
pluriannuel
avec
passage
en
LED
pour
280
points
lumineux
ce
qui amènera
le taux
d'équipement
de
la commune
à environ
50%.
La
mise
en
place
de
l'extinction,
sur
nos
équipements
actuels,
nécessite
l’adaptation
des
dispositifs
de
commandes
pour
l’ensemble
de
nos
armoires
d’éclairage
public.
Je
trouve
qu'on
pourrait
éviter
ces
dépenses
et
profiter
du
passage
progressif
en
LED
pour
adapter
le
mode
d’éclairement
aux
besoins
en
utilisant
la
modulation
que
permet
cette
technologie.
En
pratique
ça
se
traduirait
par
des
abaissements
de
puissance,
voire
des
extinctions,
de
manière
temporelle
au
travers
d’un
pilotage
direct
intégré
à
chaque
point
lumineux." Cette
solution
présente
l'avantage
d'économiser
les frais
de
modifications
des
installations
tout
en
réduisant
les
nuisances
lumineuses
ainsi
que
les factures
d'énergie
et
cela
faciliterait
très
probablement
l’acceptabilité
par
la population.
Par
ailleurs,
il
ne
faut
pas
négliger
les
aspects
sécuritaires,
notamment
ceux
liés
aux
déplacements
nocturnes
(en
particulier
cyclistes
et
piétons).
En
cas
d’accident,
l’absence 12/13
d'éclairage
peut
être
mise
en
cause
et
en
conséquence
la
responsabilité
de
la
commune
engagée. Réponse
de
M.
le Maire :
Je
rappelle
que
cette
question
a été
débattue
et redébattue
en
commissions
municipales
et,
au
vu
des
résultats
de
la
première
expérimentation
dans
le
quartier
du
Muehlrhein,
une
majorité
s'est
dégagée
en
faveur
de
la
poursuite
de
l’extinction
sur
l’ensemble
de
notre
agglomération.
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
du
Comité
Exécutif,
après
en
avoir
délibéré,
par
24
voix
pour
et
2 abstentions
(Pascal
SIEFFERT
et
Peggah
CEZARD).
- DECIDE
que
l'éclairage
public
sera
interrompu
la
nuit
sur
une
plage
horaire
à définir
à
la
libre
discrétion
du
Maire
dès
que
les
dispositifs
de
commande
seront
modernisés.
- CHARGE
le Maire
de
prendre
les arrêtés
précisant
les modalités
d'application
de
cette
mesure,
et
en
particulier
les
lieux
concernés,
les
horaires
d’extinction,
les
mesures
d’information
de
la
population
et
d'adaptation
de
la signalisation.
DIVERS Durant
4 à 5 semaines,
des
travaux
sur
la
RD94
perturberont
l’accès
à la déchetterie.
Ouverture
du
camping
depuis
le
1°
mai.
Madame
Mylène
SCHNORR
soulève
la
demande
de
certains
riverains
quant
à
la
mise
en
place
d’un
marché
hebdomadaire.
Ce
sujet
sera
évoqué
lors
d’une
prochaine
Commission
Cadre
de
Vie. Réunions
à venir
:
- Jumelage
Gambsheim/Rheinau
:
o
Commission
Transfrontalière
: 22
juin
à
18h
en
Mairie
de
Rheinau
: un
ou
deux
jeunes
et
un
ou
deux
séniors
seront
associés
à
la
rencontre
©
Sortie
en
vélo
des
deux
Conseils
Municipaux
: samedi
2 juillet
de
10h
à
15h
- Communauté
de
Communes
du
Pays
Rhénan
— Conseil
Intercommunal
des
Jeunes
(CIJ)
o
Week-end
séminaire
au
camping
du
Staedly
les
21
et
22
mai
- Gambsheim
Animation
— 30
mai
2022 :
©
À
19h30
: Réunion
de
préparation
de
la saison
2022
à la
buvette
de
la Zone
de
Loisirs
©
À
20h30 :
Assemblée
générale 13/13
Manifestations : - Concert
de
la
Musique
Municipale
Harmonie
: week-end
des
21
et
22
mai
- Fête
d'été
du
25
juin
à la Zone
de
Loisirs
: l’organisation
est
calée
; un
appel
aux
bénévoles
est
lancé - Fête
du
quartier
"Ried
au
Verger"
prévue
le
4 juin
: à
reporter
au
mois
de
septembre
ou
à
l’année
prochaine.
- 5
juillet
2022
: inauguration
des
gîtes
à
chauve-souris
avec
les
élèves
de
l’école
élémentaire
de
Fill au
Rhin
La
séance
est
levée
à
21h15.
Vdéf
040822
M.
Ribeiro