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Procès Verbal - PVCM 2025 02
Document publié le Samedi 4 janvier 2025 par la commune d'Auzouville-sur-Ry.
Lien du pdf (Procès Verbal - PVCM 2025 02)
Thèmes du document : Consommateurs, Budget, Handicap et inclusivité,
2025-02
PROCES VERBAL du CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil vingt-cinq le dix-sept mars à vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la salle du conseil, sous la présidence de Madame Annie JEGAT.
Etaient présents: Annie JEGAT, Philippe DURIN, Rémi GUYOMARD, Christine HUNKELER, Florent GAMBU, Annick GUERARD, Alain NAVE, Dominique QUIESSE, Stéphane VIRAPIN, Céline LEFEBVRE, Françoise DESOMBRE, Etienne CORNU, Benoît CLATOT, Franck DORTIGNAC.
Etaient absents excusés: Yvon GUEDES
Secrétaire de séance: Philippe DURIN
Approbation du PV du Conseil Municipal du 13/01/2025 :
A l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal approuve le procès verbal du conseil municipal du 13 janvier 2025.
Délibération n°06-2025 : Approbation du Compte Financier Unique 2024 Vu l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable à la commune d’Auzouville sur Ry ;
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique (CFU) pour l’exercice 2024 de la commune ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétique et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant qu’il y a lieu de procéder au vote du compte financier unique de la commune pour l’exercice 2024;
Considérant les éléments ci-dessous ;
Investissement
Dépenses Prévu : 186 611,58
Réalisé : 71 760,14
Reste à réaliser : 3 000,00
Recettes Prévu : 186 611,58
Réalisé : 44 186,79
Reste à réaliser : 61 810,00 Fonctionnement
Dépenses Prévu : 671 988,00
Réalisé : 456 539,85
Reste à réaliser : 0,00
Recettes Prévu : 671 988,00
Réalisé : 694 135,24
Reste à réaliser : 0,00
Résultat de clôture de l'exercice
Investissement : -27 537,35
Fonctionnement : 237 595,39
Résultat de clôture de l’exercice 2024 : 210 022,04
Monsieur Nave ayant pris la présidence de la séance suite au départ de Madame le Maire, Madame le Maire n’ayant pas pris part au vote,
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal
Par : Voix pour 13 Voix contre 0 Abstentions 0
APPROUVE le Compte Financier Unique pour l’exercice 2024 du budget principal de la commune d’Auzouville sur Ry, lequel peut se résumer par le tableau intégré à la présente délibération
CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du Trésorier Principal Municipal relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,
DONNE pouvoir à Madame le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Délibération n°07-2025 : Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2024 Le Conseil Municipal, après avoir approuvé le compte financier unique de l'exercice 2024,
Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2024
Constatant que le compte financier unique fait apparaître :
- un excédent de fonctionnement de : 82 853,10
- un excédent reporté de : 154 742,29
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 237 595,39
- un déficit d'investissement de : 27 573,35
- un excédent des restes à réaliser de : 58 810,00
Soit un excédent de financement de : 31 236,65
DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2024 comme suit :
RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2024 : EXCÉDENT 237 595,39 AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 0,00 RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 237 595,39
RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DÉFICIT 27 573,35 Délibération n°08-2025 : Attribution de fonds de concours voirie – Programme 2025
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que la compétence de la voirie a été transférée à la Communauté de Communes Inter-Caux-Vexin et indique qu’un projet de voirie sur Auzouville sur Ry a été inscrit au programme 2025 (réfection de la rue de la Manière Claquet). Il convient donc d’attribuer un fonds de concours à la CCICV pour financer ces travaux à hauteur de 25% du montant des dépenses HT en investissement soit environ 6 205,10 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’attribuer un fonds de concours à la Communauté de Communes Inter-Caux-Vexin en vue de participer au financement du programme voirie 2025.
Délibération n°09-2025 : Avis de la Commune sur l’enquête publique DS SMITH PAPER ROUEN
Madame Le Maire explique au Conseil Municipal qu’un projet de modification du périmètre d’épandage des boues générées par la papeterie DS SMITH PAPER ROUEN située à Saint-Etienne-du Rouvray a été présenté et qu’une enquête publique est en cours.
La commune d’Auzouville sur Ry étant comprise dans le périmètre d’épandage des boues, Monsieur Guyomard indique qu’il s’est rendu à la Mairie de la Neuville Chant d’Oisel pour consulter le dossier mis à la disposition du public et rencontrer le commissaire enquêteur. D’après le dossier, la composition des boues épandues n’est pas de nature à nuire à la santé et à l’environnement, par conséquent Monsieur Guyomard n’a pas de remarque particulière à formuler sur la modification du périmètre d’épandage des boues.
Après délibération, le Conseil Municipal n’a pas d’avis particulier à formuler sur la modification du périmètre d’épandage des boues générées par la papeterie DS SMITH PAPER ROUEN.
Projet de protection sociale complémentaire
Par ordonnance du 17 février 2021, le Gouvernement a décidé de rendre obligatoire la participation financière des employeurs publics aux dépenses engagées par leurs agents pour la souscription d’une mutuelle santé (en complément du régime de la sécurité sociale) et/ou d’une mutuelle prévoyance (pour le maintien de salaire en cas d’arrêt maladie prolongé).
Cette participation des employeurs était, depuis 2011, simplement optionnelle.
La protection sociale complémentaire permet d’apporter une couverture supplémentaire à l’agent en matière de :
• Santé avec une couverture à 100% pour l’agent et la prise en charge des frais d’hospitalisation, achat de médicaments, consultations médicales, frais de prothèses ou d’appareillage
• Prévoyance avec une indemnisation en cas d’arrêt de maladie prolongé et une compensation de perte de revenus en cas d’arrêt de travail, invalidité ou décès Les obligations pour les employeurs territoriaux interviennent selon le calendrier suivant, telles que fixées par le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement :
• 1er janvier 2025 : obligation de participer aux contrats prévoyance à hauteur minimum de 7€ par mois par agent
• 1er janvier 2026 : obligation de participer aux contrats santé à hauteur minimum de 15€ par mois par agent
Afin d’obtenir un ratio prix/prestations plus avantageux, la réforme prévoit également que les Centres de gestion doivent proposer aux collectivités et établissements publics de leur ressort une convention de participation (contrat groupe) à l’échelle départementale ou supra-départementale.
La convention de participation signée par la Commune en 2020 prenant fin au 31 décembre 2025, il convient de la renouveler. La première étape du renouvellement consiste en la présentation d’un projet de délibération au Comité Social Territorial. Pour cela, le Conseil Municipal décide pour l’instant de conserver sa participation de 12€ par mois par agent au contrat prévoyance, et de réexaminer lors d’un prochain Conseil la participation au contrat santé.
Compte rendu des réunions inter-communales
Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire de la région de Martainville (SIVOS): Madame Hunkeler indique au Conseil Municipal que le vote du budget du SIVOS a eu lieu. Le budget est de 647 192,00 €. Il est en augmentation, surtout en investissement car il y a un besoin de renouvellement du matériel informatique de certaines classes, et d’acquisition de vidéoprojecteurs.
La participation du SIVOS aux transports pour les sorties scolaires est en augmentation ainsi que le montant de la carte cadeau pour les enfants de CM2.
Communauté de Communes Inter Caux Vexin (CCICV) :
Monsieur Nave informe le Conseil que le Débat d’Orientation Budgétaire de la CCICV s’est tenu lors de la dernière réunion, et que le vote du budget est programmé le lundi 31 mars 2025.
SIAEPA du Crevon :
Madame le Maire annonce au Conseil que le Syndicat va mettre en place une Stratégie Foncière. L’enjeu est celui de la protection de la ressource en eau (réduire la consommation et améliorer la qualité de l’eau).
Questions diverses :
Monsieur Durin informe le Conseil qu’un nettoyage citoyen du Village appuyé par le SMEDAR est organisé le 7 juin 2025..
Madame Desombre observe une pression de l’eau très élevée au Thil. Monsieur Guyomard mesurera la pression et il conviendra d’interroger STGS. Monsieur Clatot regrette l’abattage d’un chêne plus que centenaire par un agriculteur le long d’un chemin communal. Monsieur Guyomard explique que l’arbre menaçait de tomber.
Séance levée à 22h25
Prochaine réunion le jeudi 03 avril 2025 à 20h30