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Procès Verbal - PVCM 04032025
Document publié le Jeudi 27 février 2025 par la commune de Saint-Jean-Saverne.
Lien du pdf (Procès Verbal - PVCM 04032025)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Handicap et inclusivité,
Conseillers élus : 15
Conseillers en fonction : 14
Conseillers présents : 12
Nombre de suffrages
exprimés : 14
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN
MAIRIE de
SAINT-JEAN-SAVERNE
57 Grand Rue - 67700
L’an deux-mil vingt-cinq le mardi 4 mars, le Conseil Municipal s’est réuni, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Jean GOETZ, Maire ; à la suite de la convocation adressée le 27 février 2025.
Etaient présents : Mme Angèle BERNERT, Mme Anne MARTIN, Adjointes au Maire ;
Mme Hélène TERTRAIN, Mme Nadège LUTZ, Mme Sabrina MAURER, M. Pascal COMTE, M. Laurent FREY, M. Benoît GERBER, M. Joseph GROSS, M. Christophe JOSEPH, M. Charles SOLLER, conseillers municipaux.
Absents excusés : Mme Bernadette KUGEL, qui donne procuration à Mme Anne MARTIN : M. Jean-Michel LORENTZ, qui donne procuration à M. Jean GOETZ
Ordre du jour
2025-01 Désignation des secrétaires de séance
2025-02 Adoption du procès-verbal du 3 décembre 2024
2025-03 Compte financier unique 2024
2025-04 Affectation résultat 2024
2025-05 Débat d'orientation budgétaire 2025
2025-06 Soutien à la motion du SIS67
2025-07 Droit de préemption urbain
2025-08 Fourniture de bons alimentaires
2025-09 Divers et communication
2025-01 Désignation des secrétaires de séance
Mme Angèle BERNERT et Mme Hélène TERTRAIN, conseillères municipales en exercice, ont été désignées, à l’unanimité, secrétaires de la présente séance.
2025-02 Adoption du procès-verbal du 3 décembre 2024
Le procès-verbal de la séance du 3 décembre 2024 a été adressé aux membres du Conseil Municipal avant la présente séance. Il est adopté à l’unanimité par les membres présents, dans la forme et la rédaction proposées.
2024-03 Compte financier unique 2024
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2024 Commune de Saint-Jean-Saverne ; Vu le Compte Financier Unique 2024 de la Commune de Saint-Jean-Saverne ; Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL
DU 4 MARS 2025 Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant les éléments susvisés et après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, à la majorité des suffrages exprimés, Monsieur le maire n’ayant pas pris part au vote, adopte le Compte Financier Unique 2024 de la Commune.
2025-04 Affectation résultats 2024
Après avoir entendu le Compte Financier Unique pour l’année 2024 du budget communal, le conseil municipal, DECIDE, à l’unanimité d’affecter les résultats de fonctionnement de l’exercice 2024 comme suit :
Excédent de fonctionnement 2024 : 390 501,91 €
- Affectation du virement à la section d’investissement (compte 1068) : 111,55 €
- Report du solde d’excédent de fonctionnement (compte 002) : 390 390,36€
2025-05 Débat d'orientation budgétaire 2025
Monsieur le maire soumet des propositions d’investissements envisageables pour l’exercice 2025 et engage le débat pour définir les chantiers à retenir et prioriser leurs réalisations.
Le conseil municipal, après en avoir débattu, retient comme principales orientations pour les investissements budgétaires 2025 :
- Rénovation du mur du cimetière
- Remplacement de la rampe et du portail du cimetière
- Rénovation du local d’exposition de la collection de tapisseries
- Remplacement des bancs dans les vestiaires de la salle omnisports
- Etude diagnostique de l’abbatiale Saint-Jean-Baptiste
- Acquisition d’une benne basculante
2025-06 Soutien à la motion du SIS 67
Le conseil municipal soutien la motion du SIS 67, ayant pour objet le temps d’attente aux services d’accueil des urgences des établissements hospitaliers dans le cadre de transport de victimes et rédigée comme suit :
Depuis plusieurs années, le Service d’incendie et de secours du Bas-Rhin fait face à des difficultés dans le cadre de la mise en œuvre de sa mission de secours d’urgence aux personnes qui représente 85 % de son activité opérationnelle.
En effet, à l’occasion des transports sanitaires dans les services d'accueil des urgences des établissements hospitaliers, les équipages des véhicules de secours et d’assistance aux victimes (VSAV) subissent, avant la prise en charge des victimes, d’importants temps d’attente, régulièrement supérieurs à 30 minutes et pouvant aller jusqu’à plus de 7 heures.
Si ces délais s’avèrent avant tout préjudiciables pour les patients transportés, ils ont également un impact particulièrement délétère sur le fonctionnement du SIS 67.
En effet, en immobilisant de manière prolongée des moyens humains et matériels, ils obèrent les possibilités du Service de dégager des ressources pour répondre aux autres sollicitations opérationnelles d’urgence. Ils représentent en outre une menace sur l’essentielle disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires du fait des réticences légitimes des employeurs à libérer ces personnels de leurs contraintes professionnelles pour des durées parfois très longues. Enfin, plus globalement, cette situation conduit à une réelle perte du sens fondamental de la mission qui a fondé l’engagement des sapeurs-pompiers, professionnels comme volontaires, nuisant à la pérennité de leur motivation.
Afin de pallier ces difficultés et maintenir des capacités d’intervention en adéquation avec les enjeux identifiés dans le Schéma départemental d’analyse et de couverture des risques approuvé par arrêté préfectoral, le SIS 67 pourrait à terme être contraint de procéder à des recrutements supplémentaires de sapeurs-pompiers et à réaliser des investissements visant notamment à augmenter sa flotte de VSAV. Nous considérons que cette situation n’est pas acceptable, tant au regard de la potentielle dégradation du service de secours à destination des habitants du territoire qu’elle induit qu’au niveau des conséquences sur le budget du SIS 67, dont l’équilibre est assuré très majoritairement par les finances locales par l’intermédiaire des contributions de la Collectivité européenne d’Alsace, des communes et intercommunalités, dans un contexte déjà particulièrement contraint.
Dans ce contexte, nous demandons à l’Etat, par l’intermédiaire notamment de l’Agence Régionale de Santé, d’ores et déjà alertée à de nombreuses reprises et depuis plusieurs années sur ce sujet, d’assumer ses responsabilités et de prendre l’ensemble des mesures permettant aux établissements de disposer de tous les moyens financiers, humains et matériels nécessaires afin d’assurer une prompte prise en charge des victimes transportées dans leurs services d’accueil des urgences.
2025-07 Droit de préemption urbain
Décision de désistement de la commune du droit de préemption, prise par le Maire, par délégation du Président de la Communauté de Communes du Pays de Saverne.
DATE DE RECEPTION N°ENREGISTREMENT SECTION N° PARCELLE LIEU-DIT SUPERFICIE 27/12/2024 08-2024 3 378
379
9 rue des Vergers
9 rue des Vergers
00ha 07a 88ca
00ha 01a 45ca
03/03/2025 01-2025 3 275
276
8 rue des Jardins
Rain
00ha 03a 61ca
00ha 02a 371ca
2025-08 Fourniture de bons alimentaires
Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire sur la demande d’aide sociale formulée par Mme ERBS, le conseil municipal à l’unanimité DECIDE, d’accorder une aide d’un montant de 300,00 € qui se matérialisera par la fourniture de 6 bons alimentaires d’une valeur unitaire de 50 euros. Les crédits nécessaires seront prévus au budget primitif 2025.
2025-09 Divers et communication
2025-09-01 Dénomination salle socioculturelle
Mme Angèle BERNERT adjointe au Maire, propose de nommer la salle socioculturelle, salle Saint-Georges, en référence à la fondation, dans le village, d’un couvent de Bénédictines au Moyen-Âge par l’Abbaye de Sankt-Georgen en Forêt-Noire et à la statue de Saint-Georges terrassant le dragon sur le monument aux morts de la commune.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité cette proposition.
Délibération certifiée exécutoire,
Compte tenu de sa transmission à la Préfecture de la Région Grand Est et de sa publication.
Le Maire,
Jean GOETZ
Les secrétaires de séance,
Mme Angèle BERNERT Mme Hélène TERTRAIN