Compte-Rendu - Compte rendu du 27 03 15

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Compte-Rendu - Compte rendu du 27 03 15 Document publié le Vendredi 20 mars 2015 par la commune de Bonnefamille. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 27 03 15)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances, S S é é a a n n c c e e d d u u 2 2 7 7 m m a a r r s s 2 2 0 0 1 1 5 5

L'an deux mille quinze, le vingt-sept mars, à vingt heures trente,

Le Conseil Municipal de la Commune de BONNEFAMILLE (Isère)

Dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur Denis VERNAY Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : le 20 mars 2015

Nombre de conseillers

Effectif légal : 15

En exercice : 15

Votants : 11

Procurations: 04

Présents : DENIS VERNAY, ANDRE QUEMIN, LIONEL FIEGEL, MARIE-AGNES DEVRED, HELENE MEDARD, , JULIE GASS, GERARD MICOUD, ALAIN HUBER, EMILE MAITRE, DELPHINE RAYNIER, IRENE CHEVALLIER

Absent et excusé : THIERRY CAMU (POUVOIR A GERARD MICOUD), ELIANE FIORINI (POUVOIR A MARIE-AGNES DEVRED), ROSE-ANGE TOLLY (POUVOIR A JULIE GASS), JEAN- CHRISTOPHE WIART (POUVOIR A DELPHINE RAYNIER)

DELIBERATION N° 09/015

CO MPTE DE GESTIO N 2014 – M14 (BUDGET CO MMUNAL)

(VO TE : 15 PO UR)

Ce sont les résultats comptables du Percepteur, identiques au Compte Administratif M14 du Maire, Ordonnateur de la Commune de Bonnefamille. Ils se présentent comme suit, pour l’année 2014 :

FONCTIONNEMENT INVESTISS EMENT

Dépenses 598 990.68 € 124 725.14 € Recettes 656 564.19 € 215 346.04 € Résultats reportés N-1 21239.37 € -161 801.58 € Résultat de clôture 78 812.88 € - 71 180.68 €

Le Compte de Gestion 2014 – M14 est approuvé à l’unanimité par l’assemblée délibérante

Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous-préfecture de la Tour du Pin le 28.03.2015 Publication du 28.03.2015

DELIBERATION N° 10/015

CO MPTE ADMINISTRATIF 2014 – M14 (BUDGET CO MMUNAL)

(VO TE : 15 PO UR)

Monsieur Lionel FIEGEL, Adjoint aux Finances, présente le Compte Administratif 2014 :

Section de Fonctionnement : Dépenses : 598 990.68 € Recettes : 656 564.19 €

Résultat reporté N-1 : 21 239.37 €

Excédent : 78 812.88 €

Section d’investissement : Dépenses : 124 725.14 € Recettes : 215 346.04 €

Résultat reporté N-1 : - 161 801.58 €

Déficit : 71 180.68 €Monsieur André QUEMIN, 1er adjoint met au vote, le compte administratif 2014 – M14 par chapitre, qui est approuvé à l’unanimité par l’assemblée délibérante.

Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous-préfecture de la Tour du Pin le 28.03.2015 Publication du 28.03.2015

DELIBERATION N° 11/015

AFFECTATIO N DU RESULTAT – M14 (BUDGET CO MMUNAL)

(VO TE : 15 PO UR)

Après délibération, le Conseil Municipal décide de répartir et d’affecter l’excédent de fonctionnement, comme suit :

- Recettes de fonctionnement, « 002 – Excédent antérieur reporté » : 7 632.20 € - Recettes d’investissement, « 1068 – Excédent de fonctionnement » : 71 180.68 €

Quant, au déficit d’investissement, il est affecté comme suit :

- Dépenses d’investissement, « 001 – solde d’exécution d’investissement reporté » 71 180.68 €

Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous-préfecture de la Tour du Pin le 04.03.2015 Publication du 04.03.2015

DELIBERATION N° 12/015

BUDGET 2014 – M14 (BUDGET CO MMUNAL)

(VO TE : 14 PO UR 1 ABSTENTIO N)

Le budget M14 – 2015 est proposé par Monsieur le Maire sans augmentation des taux il s’équilibre autant en dépenses qu’en recettes pour les montants suivants :

Section de Fonctionnement : 651 501.20 €

Section d’Investissement : 262 931.36 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à voix 14 pour et 1 abstention le budget primitif M14 – 2014 de la commune par chapitre.

Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous-préfecture de la Tour du Pin le 04.03.2015 Publication du 04.03.2015

DELIBERATION N° 13/015

CO MPTE DE GESTIO N 2014 – M49 (BUDGET ASSAINISSEMENT )

(VO TE : 15 PO UR)

Ce sont les résultats comptables du Percepteur, identiques au Compte Administratif M49 du Maire, Ordonnateur de la Commune de Bonnefamille. Ils se présentent comme suit, pour l’année 2014 :

EXPLOITATION INVE STISS EMENT

Dépenses 102 198.61 € 71 653.26 € Recettes 100 565.31 € 96 907.32 € Résultats reportés N-1 0.00€ -28 367.37 € Résultat de clôture - 1 633.30 € -3 113.31 €

Le Compte de Gestion 2014 – M49 est approuvé à l’unanimité par l’assemblée délibérante

Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous-préfecture de la Tour du Pin le 04.03.2015 Publication du 04.03.2015DELIBERATION N° 14/015

CO MPTE ADMINISTRATIF 2014 – M49 (BUDGET ASSAINISSEMENT )

VO TE : (15 PO UR)

Monsieur Lionel FIEGEL, Adjoint aux Finances, présente le Compte Administratif 2014 :

Section d’Exploitati on : Dépenses : 102 198.61 € Recettes : 100 565.31 €

Résultat reporté N-1 : 0.00 €

Déficit : 1 633.30 €

Section d’investissement : Dépenses : 71 653.26 € Recettes : 96 907.32 €

Résultat reporté N-1 : - 28 367.37 €

Déficit : 3 113.31 €

Monsieur André QUEMIN, 1er adjoint met au vote, le compte administratif 2014 – M49 par chapitre, qui est approuvé à l’unanimité par l’assemblée délibérante.

Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous-préfecture de la Tour du Pin le 04.03.2015 Publication du 04.03.2015

DELIBERATION N° 15/015

AFFECTATIO N DU RESULTAT – M49 (BUDGET ASSAINISSEMENT)

(VO TE : 15 PO UR)

Après délibération, le Conseil Municipal décide de répartir et d’affecter le déficit d’exploitation, comme suit :

- Dépense de fonctionnement : « 002 : Déficit de fonctionnement reporté » : 1 633.30 €

Quant, au déficit d’investissement, il est affecté comme suit :

- Dépenses d’investissement, « 001 – solde d’exécution d’investissement reporté » 3 133.31 €

Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous-préfecture de la Tour du Pin le 04.03.2015 Publication du 04.03.2015

DELIBERATION N° 16/015

BUDGET 2015 – M49 (BUDGET ASSAINISSEMENT)

(VO TE : 15 PO UR)

Le budget M49 – 2015 est proposé par Monsieur le Maire, il s’équilibre autant en dépenses qu’en recettes pour les montants suivants :

Section d’Exploitation : 136 754.17 €

Section d’Investissement : 85 171.19 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le budget primitif M49 – 2015 de la commune par chapitre.

Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous-préfecture de la Tour du Pin le 04.03.2015 Publication du 04.03.2015DELIBERATION N° 17/015

CO MPTE DE GESTIO N 2014 – BUDGET ANNEXE ZA ALO UETTE

(VO TE : 15 PO UR)

Ce sont les résultats comptables du Percepteur, identiques au Compte Administratif M49 du Maire, Ordonnateur de la Commune de Bonnefamille. Ils se présentent comme suit, pour l’année 2014 :

FONCTIONNEMENT INVESTISS EMENT

Dépenses 1 037 024.67 € 1 020 795.91 € Recettes 1 107 524.67 € 1 150 000.00 € - 46 408.89 €

Résultat de clôture 70 500.00 € 82 795.20 €

Le Compte de Gestion 2014 – Budget annexe ZA Alouette est approuvé à l’unanimité par l’assemblée délibérante

Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous-préfecture de la Tour du Pin le 04.03.2015 Publication du 04.03.2015

DELIBERATION N° 18/015

CO MPTE ADMINISTRATIF 2014 – BUDGET ANNEXE ZA ALO UETTE

(VO TE : 15 PO UR)

Monsieur Lionel FIEGEL, Adjoint aux Finances, présente le Compte Administratif 2014 :

Section de fonctionnement : Dépenses : 1 037 024.67 € Recettes : 1 107 524.67 €

Excédent : 70 500.00 €

Section d’investissement : Dépenses : 1 020 795.91 € Recettes : 1 150 000.00 €

Résultat reporté N-1 : - 46 408.89 €

Déficit : 82 795.20 €

Monsieur André QUEMIN, 1er adjoint met au vote, le compte administratif 2014 – Budget annexe ZA Alouette par chapitre, qui est approuvé à l’unanimité par l’assemblée délibérante.

Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous-préfecture de la Tour du Pin le 04.03.2015 Publication du 04.03.2015

DELIBERATION N° 19/015

AFFECTATIO N DU RESULTAT – BUDGET ANNEXE ZA ALO UETTE

(VO TE : 15 PO UR)

Après délibération, le Conseil Municipal décide de répartir et d’affecter l’excédent de fonctionnement, comme suit :

- Recette de fonctionnement : « 002 : Excédent de fonctionnement reporté » : 70 500.00 €

Quant à l’excédent d’investissement, il est affecté comme suit :

- Recettes d’investissement, « 001 – solde d’exécution d’investissement reporté » 82 795.20 €

Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous-préfecture de la Tour du Pin le 04.03.2015 Publication du 04.03.2015DELIBERATION N° 20/015

BUDGET 2015 – BUDGET ANNEXE ZA ALO UETTE

(VO TE : 13 PO UR 2 ABSTENTIO N)

Le budget annexe ZA Alouette – 2015 est proposé par Monsieur le Maire il s’équilibre autant en dépenses qu’en recettes pour les montants suivants :

Section de Fonctionnement : 2 097 790.20 €

Section d’Investissement : 1 431 264.20 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à voix pour et abstentions le budget primitif annexe de la ZA de l’Alouette– 2015 de la commune par chapitre.

Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous-préfecture de la Tour du Pin le 04.03.2015 Publication du 04.03.2015

DELIBERATION N° 21/015

DEMANDE DE SUBVENTIO N AUPRES DU SENATEUR DE L’ISERE PO UR REFECTIO N DE LA CLO CHE ET DE L’ELECTRICITE DE L’EGLISE

(VO TE : 15 PO UR)

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation de solliciter une subvention auprès du Sénateur de l’Isère, pour l’aménagement de la réfection de la cloche et de l’électricité de l’Eglise.

Le montant estimatif des travaux s’élève à 20 000 € HT (24 000 € TTC).

Monsieur le Maire précise que ces travaux ne devront cependant pas démarrés avant février 2016.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de donner son accord pour cette demande de subvention.

Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous-préfecture de la Tour du Pin le 04.03.2015 Publication du 04.03.2015

DELIBERATION N° 22/015

CHANGEMENT DU LIEU D’AFFECTATIO N DE LA MEDIATHEQ UE CO MMUNAUTAIRE (VO TE : 15 PO UR)

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de transférer la médiathèque communautaire actuellement route des Etangs dans les locaux jouxtant la salle des fêtes et la mairie (ancienne cantine), du fait d’un projet d’installation d’un cabinet médical dans le bâtiment communal route des Etangs.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité le transfert de la médiathèque.

Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous-préfecture de la Tour du Pin le 04.03.2015 Publication du 04.03.2015QUESTIONS DIVERSES

- Monsieur Emile MAITRE se propose de reprendre les commissions culture et patrimoine et la commission Bâtiment au sein de la communauté de communes des collines du Nord Dauphiné

SIGNATURES

VERNAY DENIS QUEMIN ANDRE FIEGEL LIONEL DEVRED MARIE- AGNES

MEDARD HELENE CAMU THIERRY FIORINI ELIANE GASS JULIE

MICOUD GERARD TOLLY ROSE-ANGE HUBER ALAIN MAITRE EMILE

WIART JEAN-

CHRISTOPHE

RAYNIER DELPHINE CHEVALLIER IRENE