Compte-Rendu - Compte rendu CM du 12 fevrier 2024

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Compte-Rendu - Compte rendu CM du 12 fevrier 2024 Document publié le Lundi 12 février 2024 par la commune de Bonnefamille. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 12 fevrier 2024)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances, Compte rendu du conseil municipal du 12 février 2024

Présents : André Quemin, Alain Huber, Lionnel Fiegel, Irène Chevallier, Thierry Camu, Gérard Micoud,

Martine Vernay, Marie Claire Prach, Rose-Ange Tolly, Valérie Bascop, Laurene Bonnardel, Aurélien Willem

Absents et excusés : Laura Solnon, pouvoir donné à André Quemin, Nicolas Bury pouvoir donné à Gérard Micoud, Julie Vernay pouvoir donné à Alain Huber

*Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 11/12/23

Vote : compte rendu validé à l’unanimité

*Compétences communautaires – modification statutaire pour « soutien aux associations d’enseignement musical et école de musique du territoire » :

La communauté de communes apporte son soutien financier aux écoles de musique associatives du territoire, sous certaines conditions depuis 2017/2018. La fusion des 2 écoles de musique labellisées par le département a abouti à la création de la Fabrique Musicale. Les communes souhaitent confirmer la mutualisation et la pérennisation de ces aides à l’échelle communautaire, il est donc nécessaire d’inscrire ce soutien dans les statuts de Coll’in Communauté.

Des aides pourront être versées à toutes les structures selon leur taille. La Communauté de communes aura un droit de regard : projets, programmes, nombre d’enfants, d’enseignants… Vote : 15 voix pour. Modification statutaire validée à l’unanimité

*Création et suppression de poste suite avancement de grade :

Cette délibération concerne le poste de secrétaire de mairie et la nécessité de modifier le tableau des effectifs, afin de permettre la nomination sur le grade correspondant.

Il est donc proposé :

- La création d’un emploi d’adjoint administratif principal 1er classe à temps complet - La suppression d’un emploi d’adjoint administratif principal 2éme classe à temps complet Cette nomination sera effective au 1er mars 2024. Les crédits nécessaires seront inscrits au budget. Vote : 15 voix pour. Création et suppression de poste validées à l’unanimité

*Ouverture de ligne de trésorerie sur le budget communal.

Cette ouverture de ligne de trésorerie concerne les travaux de la mise en conformité de la mairie Montant : 300 000€

Durée : 24 mois

Préteur : Crédit Agricole Centre Est

Taux d’intérêt : 3.57% fixe

Profil d’amortissement : capital IN FINE, intérêts annuels à terme échu

Remboursement anticipé : possibilité de remboursement anticipé total ou partiel sans frais, ni indemnité. Un remboursement anticipé partiel avant le déblocage total empêche l’utilisation du solde disponible

Frais de dossier : 300 €

C’est un fonds de roulement en attendant le versement de la TVA, des subventions et de la vente du tènement à côté de la mairie.

Cette ligne de crédit sera utilisée en partie ou en totalité.

Elle n’entre pas en compte dans le budget de la mairie car c’est une avance de trésorerie, est non pas un emprunt.

Vote : 15 voix pour. Ouverture de ligne de crédit validée à l’unanimité

*Délégations de signatures aux élus et fonction d’officier d’état civil :M le maire délègue la possibilité de signer à un ou plusieurs de ses adjoints en cas d’absence ou d’empêchement

Les délégations sont les suivantes :

Monsieur Alain HUBER (1er Adjoint) pour les bâtiments, la salle d’animation rurale, le social Madame Irène CHEVALLIER (2ème Adjointe) pour l’Enfance et la Jeunesse, le scolaire. Monsieur Lionel FIEGEL (3ème Adjoint) pour les Finances,

Madame Julie VERNAY (4ème Adjointe) pour la communication, l’animation Est donné également délégation de fonction d’Officier d’Etat Civil aux quatre Adjoints nommés ci- dessus.

Vote : 15 voix pour. Délégations validées à l’unanimité

*Compte rendu des commissions communales :

-Le nettoyage de printemps aura lieu le samedi 23 mars 2024

-Commission habitat : Réunion à la préfecture de région en avril avec la présentation du plan local d’habitat (logements sociaux) par chaque commune. Le questionnaire est à rendre avant le 12 mars 2024.

-Commission solidarité : frein sur le transport solidaire car le budget a été largement dépassé. Il avait été demandé de travailler sur les logements d’urgence. Le projet est provisoirement abandonné suite à l’utilisation du l’ancien siège de la CC pressenti comme lieu a aménagé. Celui est utilisé pour l’instant à d’autres fins.

-Commission culture : mise en place du portail numérique pour la médiathèque.

-De l’avis général il est constaté que les infos circulent très mal dans les commissions.

*Questions diverses :

Réunion PLU le 04/03/2024 à 19h00 avec l’architecte.

Conseil Municipal avec arrêt du PLU le 08/04/2024 à 20h30

Conseil informel pour le budget le 18/03/2024 à 20h30

Elections européennes le 09/06/2024

Un devis a été fait pour l’étude des travaux du raccordement au réseau d’assainissement à Vignieu : 15 000€ l’étude. Pas au budget pour cette année.

Négociation avec la SAFER concernant les travaux d’aménagement et l’achat de la petite parcelle de M Pourcher au Mouton. Promesse de vente en cours de signature.

Le TAD (Transport A la Demande) va être mis en place sur toute l’intercommunalité (Cars Faure) Points d’accès à heures fixes. Un questionnaire est en cours auprès des personnes faisant du covoiturage, celui-ci sera étendu ensuite à toute la population.

M le Maire a reçu une lettre de remerciements de tout le personnel communal suite à la prime exceptionnelle qui leur a été attribuée.

Travaux de la montée du Pillard : il y a un gros problème avec le réseau d’évacuation des eaux pluviales qui est en très mauvais état. La canalisation à changer va de la boite aux lettres de la poste sur 300m environ à gauche dans le sens de la montée. Pour la préserver, un trottoir d’environ 1.40m de largesera posé, l’abri bus sera refait (par la région) il sera situé sur la voirie, la chaussée sera rétrécie. Cout : 125 000€ HT. Du fait de la mise en place de trottoirs (utilisation de mode doux) nous pourrons peut- être prétendre à une subvention.

Alain Huber et Gérard Micoud vont travailler sur les ZAENR (Zone d’Accélération des Energies Renouvelables).

Dossier à rendre mi-mars.

Alain HUBER prend la parole et s'adresse à Aurélien WILLEM au sujet de son attitude dans le respect

des horaires d'ouverture et de fermeture de l'école et des propos qu'il a tenus dans des échanges de courriels avec l'éducation nationale.

Alain HUBER justifie cette prise de parole afin de demander à Aurélien WILLEM de répondre à

3questions :

− Pourquoi avoir sciemment mis la municipalité en porte à faux ?

− Que cherche-t-il à obtenir avec la polémique qu'il entretien ?

− Comment se positionne-t-il vis à vis de l'équipe municipale ?

A l'appui de ces 3 questions Alain HUBER souhaite communiquer aux membres du conseil municipal des éléments justifiants ces interrogations à savoir la lecture des courriels échangés :

A plusieurs reprises il a été constaté le non-respect des horaires d'accès à l'école par Aurélien

WILLEM. Sensibilisé à plusieurs reprises, aucune action de nature à respecter scrupuleusement l'horaire de fermeture n'a été constatée.

Le 21 décembre 2023, Aurélien WILLEM s'est opposé physiquement à la fermeture du portillon de

l'école, permettant ainsi l'accès à l'école alors que l'heure de fermeture est dépassée. Action observée par plusieurs personnes.

Le 29 décembre un courrier signé du maire et du 1er adjoint l’enjoignais en conclusion à :

« « « « « Aussi je te demande dorénavant de prendre tes dispositions afin de respecter le règlement scolaire. » » » »

« « « « « En qualité de membre du conseil municipal, dont je suis certain que beaucoup te connaisse cette qualité, je te demande également de respecter le devoir d’exemplarité qui sied à un élu. » » » »

En réponse à ce courrier, Aurélien répondait par courriel le 10 janvier, justifiant son action : « « « «......... Concernant "l'incident" du 21 décembre, il me semble également nécessaire d'apporter des éléments d'éclaircissement. Tout d'abord, ma fille était déjà rentrée dans l'enceinte (et donc dans le respect des horaires), lorsqu'une enfant a tenté de rentrer dans la cour alors que le portillon se fermait. Comme je te l'ai remonté à de très nombreuses reprises, la cellule de détection ne fonctionne plus. N'écoutant que mon courage, j'ai fait opposition de mon corps pour éviter quela porte écrase cette fille. Mon épaule va mieux, je vous remercie d'avoir demandé......... » » » »

Nous aurions pu penser que cela s'arrêterait là.

Or, parallèlement, Mme DUPONT, directrice du groupe scolaire a saisi l'inspectrice académique par courriel le 21 décembre au sujet de retards récurrents de plusieurs familles afin de connaître les recours possibles.

« « « « « « Le 21/12/2023 à 11:59, CE.38E - E.P.PU LE VILLAGE - BONNEFAMILLE a écrit :

Mme l'Inspectrice, bonjour

Plusieurs familles de l'école arrivent quotidiennement en retard et perturbent le bon déroulement des classes. Les apprentissages ne peuvent commencer à l'heure dans plusieurs classes.

Depuis la rentrée de la Toussaint, devant le nombre grandissant de familles qui arrivaient en retard (parfois 8h50), le renforcement du plan vigipirate depuis les derniers évènements, a été mis en place avec la Mairie (qui est présente dans l'école) un protocole plus respectueux des horaires. A été rappelé (un mail à toutes les familles avant les vacances de la Toussaint) à toutes les familles que le portail fermait à 8h30 et à 14h00.

Nous fermons donc le portail aux heures données et ce sont les élus qui sont chargés d’ouvrir après les heures, car nous sommes en classe.

Les retards ont été moins importants en nombre et en temps de retard effectif.

Malgré tout, certaines familles sont régulièrement en retard : La famille Willem-Monier (1 élève de CP-CE1), la famille Riahi (2 élèves en maternelle), la famille Malins (2 élèves : CE2 et CM1).

Nous souhaiterions connaître les recours possibles à mettre en place pour ces familles respectent les horaires.

Vous remerciant par avance des réponses que vous pourrez apporter pour remédier à ce problème récurrent qui met à mal le climat de notre école (certaines réactions des parents ne sont pas adaptées)

Bien cordialement

Laurence DUPONT, Directrice de l'école du Village de Bonnefamille..... » » » » » »

A la suite de directives de l'inspection Mme DUPONT transmettait le 27 janvier, un courriel aux parents les informant des nouvelles dispositions à compter du 29 janvier 2024 :

« « « …...Bonjour

Nous vous informons de la prolongation des consignes de sécurité des établissements émanant du Ministère (16/01/2024) qui ramène l’ensemble du territoire national au niveau « sécurité renforcée – risque attentat ».

A partir du lundi 29-01-2024, les règles suivantes seront mises en place :

⚫ Ouverture du portail de l’école le matin à 8h20, l’après-midi à 13h50

⚫ Fermeture du portail le matin à 8h30 et l’après-midi à 14h00.

Les cours se terminent à 12h00 et à 16h30. Le portail sera donc ouvert après cet horaire en tenant compte du temps d’habillage des enfants. Le portail de l’école sera fermé à 12h10 et à 16h40.

En dehors de ces horaires le portail ne sera pas ouvert. Pour les prises en charges avec des spécialistes ou les retards, il faudra venir sur un temps de récréation. L’ouverture sera possible de 10h00 à 10h30 le matin et de 15h00 à 15h30.

Il convient de respecter les mesures de ce plan au sein de notre école.

L’équipe reste à votre disposition pour plus de renseignements si besoin.Cordialement

L’équipe enseignante…. » » » »

Courriel auquel Aurélien WILLEM répondait par mail, le même jour à la directrice :

« « « ….....Bonjour,

Nous aurons l'occasion d'en discuter de vive voix, mais sauf erreur de ma part, je ne trouve aucune publication datant du 16 janvier.

La liste des bulletins officiels sont ici https://www.education.gouv.fr/le-bulletin-officiel-de-l- education-nationale-de-la-jeunesse-et-des-sports-89558

Concernant les consignes, je fouillé ce long texte https://www.education.gouv.fr/consignes-de- securite-applicables-dans-les-etablissements-relevant-du-ministere-de-l-education-9950

Là encore, sauf erreur de ma part, je ne vois pas de dispositions relatives telle que vous l'avez décrite.Mon sentiment est que, sous couvert de "sécurité", il s'agisse d'une décision unilatérale basé sur votre propre volonté et non sur des textes officiels.

Je réitère ma demande d'avoir le texte de référence avec cette consigne ou le fameux correspondant vigipirate.

En l'état ces mesures correspondent à une entrave à l'éducation de nos enfants.

Cordialement,

Aurélien Willem

Parallèlement Aurélien WILLEM demandait un « éclairage » à l'inspection académique :

« « « …..... Bonjour,

La directrice de l'école de Bonnefamille m'a informé ce matin qu'à partir du lundi 29/01, les grilles

de l'établissement seront fermées à 8h30 pile. En cas de retard une nouvelle ouverture aura lieu à 10h.

Cette règle serait liée au plan vigipirate et dans les décrets.

Je n'ai rien lu de tel et je suis assez étonné.

Je suis d'autant plus étonné, que, dans le cadre de la rénovation des locaux de la mairie, cette dernière a été délocalisée dans le groupe scolaire, et donc des personnes étrangères à

l'établissement (maire, personnel de maire, mais aussi citoyen) se retrouvent au sein du groupe scolaire. Plus encore, certaines réunions au lieu à l'autre bout du groupe scolaire, et de fait des personne même étrangères à la commune traversent tout le groupe scolaire.

Ainsi, je suis surpris d'une règle particulièrement strict pour les parents, mais inexistante pour des tiers.

Par avance merci pour votre éclairage,

Cordialement,

Aurélien WILLEM…….» » »

Aurélien WILLEM, mettait en avant son incompréhension sur le respect strict du plan vigipirate pour les parents arguant que des personnes extérieures à l'école pouvaient se trouver dans le groupe scolaire du fait de la délocalisation des bureaux de la mairie dans une partie du groupe scolaire, mettant ainsi directement en porte à faux la municipalité.

Avec pour réponse de l'inspection :

« « « ….... Monsieur Willem,Vous avez interpellé la Direction des Services de l’Éducation Nationale sur les horaires d’entrée à l'école de Bonnefamille dans le cadre du plan Vigipirate.

En effet, dans ce cadre, il est demandé aux écoles un renforcement des contrôles d'accès des personnes notamment à l'entrée des écoles. La configuration des locaux de l'école de Bonnefamille ne permet pas l'ouverture du portail par les enseignants et la surveillance des élèves dès lors que la classe commence, c'est à dire à 8h30.

Par ailleurs, le règlement départemental stipule que les horaires de l'école s'appliquent à tous, enseignants et parents d'élèves.

En votre qualité de parent d'élève vous devez donc être à l'heure pour amener votre enfant à l'école afin de lui permettre de commencer ses apprentissages à 8h30. Si vous avez des difficultés pour respecter ces horaires, je vous invite à prendre contact avec la directrice de l'école afin qu'un échange puisse avoir lieu et trouver ensemble des solutions.

Vous indiquez aussi dans ce mail que la mairie étant en travaux, les bureaux se trouvent dans les locaux de l'école. J'ai pu constater que l'entrée de ce local temporaire de la mairie est différent de celui de l'école. Quant aux réunions que vous évoquez, si elles ont lieu sur le temps scolaire c'est la directrice qui a donné son accord et vérifié l'identité des personnes présentes et si elles ont lieu en dehors du temps scolaire, elles sont sous la responsabilité du maire. Dans tous les cas, les locaux de l'école appartiennent à la mairie. Je vous invite donc à vous rapprocher de monsieur le maire de Bonnefamille, qui est en copie de ce mail, pour avoir des éclaircissements.

Sincères salutations.

Pascale GAVASSO

Inspectrice de l’Éducation Nationale

Circonscription de Bourgoin Jallieu 3........... » » » »

Enfin le jeudi 1 février, dans le cadre de la préparation du conseil d'école, dans le point n° 1 il apparaît très clairement la contribution d'Aurélien WILLEM dans la rédaction de la question. « … dans les faits j'ai pu constater........ », alors qu'il ne fait pas partie des parents délégués.

« « « …… De manière unilatérale, la directrice a décrété que tout élève en retard ne sera plus accepté avant 10h. J'ai contacté le rectorat sur ce sujet tout en soulignant la géométrie variable de la sécurité, dont vous trouverez la réponse en PJ.

En effet, comme vous pouvez le voir sur le PV du CM de juillet : https://bonnefamille.com/wp- content/uploads/2023/11/Compte-rendu-du-conseil-du-24-juillet-2023.pdf le maire s'autorise de recevoir des personnes dans le bureau de Maria. Dans les faits, j'ai pu, dans le cadre de la

commission d'appel d'offres, voir que les réunions se passent non pas dans le bureau de Maria, mais dans la salle de périscolaire se situant à l'opposé du local temporaire de la mairie. Obligeant

ainsi les personnes à traverser l'intégralité du groupe scolaire.

Comme vous pouvez le constater dans la réponse du rectorat, c'est la directrice qui a autorisé cette situation. Je trouve navrant ces deux poids, deux mesures, et je suis surpris que les parents

délégués n'aient pas eu leur mot à dire. De plus, d'un point de vue intellectuel, je ne comprends pas en quoi un enfant à la grille représente une plus grande menace qu'un tiers qui se balade dans le groupe scolaire.

Toujours concernant la réponse du rectorat, si j'entends que les maitresses ne peuvent se charger de l'ouverture de la grille passé 8h30, je suis extrêmement surpris que le périscolaire ne le puisse pas. Ainsi Maria voit parfaitement les parents à la grille, je ne comprends pas qu'elle ne puisse pas

ouvrir. Que la ponctualité soit importante, c'est un fait, mais cette décision abrupte ne prend pas en compte les aléas que peuvent rencontrer les parents : bouchons pour ceux habitant côté Valentier, route barrée pour travaux sans aucune communication de la mairie (pillard), enfants en

bas âge (vomis, couche pleine et autre joyeuseté). Bref, il n'y a aucune souplesse, et au final, cesont nos enfants qui se voient privés de cours. Encore une fois, nous ne faisons pas exprès d'arriver

en retard !

Je peux aussi être provoc et dire que le portail n'est pas forcément ouvert à 8h20, que les enfants

ne sont pas rendus à 12h. De même, le portail est régulièrement laissé ouvert le soir après 16h30…. » » » »

Il est possible de constater une nouvelle fois, qu’Aurelien WILLEM est à la manœuvre pour mettre la municipalité en porte à faux, pour contester une nouvelle fois les mesures de sécurité prises dans le cadre du plan Vigipirate et chercher à s'affranchir des horaires d'accueil de l'école.

Ceci exposé, Alain HUBER, repose les 3 questions à Aurélien WILLEM, lequel conforte sa position : Qu’il lui parait nécessaire d’apporter de la souplesse dans l’application du Plan Vigipirate pour ce qui est des horaires, prétextant des difficultés pour les respecter, et qu’il ne comprend pas pourquoi des personnes extérieures à l’école peuvent accéder aux infrastructures pour des réunions ou bien des entretiens.

Laurène BONNARDEL prend la parole pour confirmer l’obligation du respect des horaires en vigueur dans l’éducation nationale. Gérard MICOUD et Valérie BASCOP prennent la parole pour exprimer leur incompréhension devant autant de mauvaise foi, lorsque Aurélien WILLEM, élu, dit qu’il a pu se déplacer dans l’école sans être accompagné en dépit du plan vigipirate pour assister à une réunion municipale de travail.

Aucune réponse formelle n’ayant été apportée aux 3 questions posées, ce point est clos.

Séance levée à 22h50

SIGNATURES

QUEMIN ANDRE HUBER ALAIN CHEVALLIER Irène FIEGEL LIONEL

VERNAY JULIE MICOUD GERARD CAMU THIERRY TOLLY ROSE-ANGE

PRACH MARIE-CLAIRE VERNAY MARTINE BASCOP VALERIE BONNARDEL LAURENE

BURY NICOLAS WILLEM AURELIEN SOLNON LAURA