Compte-Rendu - Compte rendu CM du 6 novembre 2023

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Compte-Rendu - Compte rendu CM du 6 novembre 2023 Document publié le Lundi 6 novembre 2023 par la commune de Bonnefamille. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 6 novembre 2023)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Transports, Économie et finances, Compte rendu Conseil Municipal du 06 novembre 2023

Etaient présents : André Quemin, Martine Vernay, Irène Chevallier, Valérie Bascop, Laurene

Bonnardel, Alain Huber, Julie Vernay, Lionnel Fiegel, Gérard Micoud, Marie Claire Prach, Rose-Ange

Tolly

Arrivée d’Aurélien Willem à 20h50

Etaient absents : Laura Solnon, pouvoir donné à Alain Huber, Nicolas Bury pouvoir donné à André

Quemin.

*M le maire demande l’autorisation de rajouter deux délibérations : Demande de subvention à la

communauté de communes pour les travaux de la mairie et du carrefour de la Bascule.

Vote : Demande approuvée à l’unanimité.

*Infos diverses :

Panneaux numériques : Après un entretien entre M le Maire et le fournisseur, la négociation est en

cours pour remplacer les panneaux. Ils seraient remplacés par des panneaux à LED légèrement plus

grands et plus performants.

Les recours sur la construction du bâtiment du centre village ont été abandonnés. La phase de commercialisation va pouvoir commencer mais la période n’est pas très propice : taux d’intérêts plus élevés, banque qui ne prêtent difficilement ...

Nous en reparlerons début février pour refaire le point.

Travaux de la mairie : l’appel d’offre a été lancé. Le dossier est en analyse technique. Le bureau d’étude a 15 jours pour faire ces analyses.

Commission économie et mobilité : Suppression de la ligne 112 depuis Valencin, la région a mis un bus en disponibilité jusqu’à Chaponnay puis le Sytral prend le relais.

*Changement temporaire des locaux de la mairie :

M le Maire va saisir le procureur de la république afin de changer l’adresse de la mairie le temps des travaux. Celle-ci se situera dans le Groupe Scolaire route des Etangs 38090 Bonnefamille. Il demandera aussi l’autorisation pour sortir les documents officiels de la mairie pour pouvoir célébrer les mariages dans la salle d’animation rurale.

Vote : 15 voix pour : demande de changement validée à l’unanimité

*Mise en place de la nomenclature M57 :

Cadre fixant les règles budgétaires et comptables M57 pour les collectivités territoriales et les établissements publics. A Bonnefamille le Conseil Municipal approuve, lors du vote du budget, la M57 par chapitre car notre budget est voté par chapitre. Avec la nouvelle organisation il n’y aura plus de ligne de dépenses imprévues.

Vote : 15 voix pour : mise en place validée à l’unanimité*Décision modificative N°2 budget communal :

Les crédits budgétaires sont insuffisants. Suite à une erreur de frappe nous devons diminuer de 359.00€ la ligne « dépenses imprévues » 022 et reporter 359.00€ en « excédent antérieur reporté »

Vote : 15 voix pour : modification validée à l’unanimité

*Demande de subvention au département pour les travaux d’aménagement de la mairie : Le département nous avait accordé une subvention de 40 000€. Des finances supplémentaires ont été trouvées et le Conseil Départemental va nous aider à hauteur de 150 000€ pour les travaux d’aménagement de la mairie et la mise en accessibilité PMR.

*Demande de subvention à la Communauté de Communes pour les travaux d’aménagement de la mairie :

M le maire va solliciter la Communauté de Communes dans le cadre de la dotation communautaire pour demande une subvention d’un montant de 61 487 € HT.

Pour rappel : autres subventions :

Région : 126 000€ date d’obtention : 16/01/2023

Etat : 100 033.00€ date d’obtention : 24/05/2023

Département : 150 000 € demandé le 06/11/2023

Montant total des subventions : 437 520€ HT

Montant estimatif des travaux : 546 900€ HT

Autofinancement : 109 380€ HT

Vote : 15 voix pour : demande de subvention validée à l’unanimité

*Aménagement du carrefour entre les RD 124 et 126 :

M le maire va solliciter la Communauté de Communes dans le cadre de la dotation communautaire pour une demande de subvention d’un montant de 83 782.93€ HT.

Vote : 15 voix pour : demande de signature de la convention validée à l’unanimité

*Suppression redevance annuelle SPANC :

Il avait été arrêté en Conseil Municipal, une facturation de 45€ par an, par usager bénéficiant du service d’assainissement non collectif (SPANC). Toutefois nous ne pouvons pas facturer une prestation avant qu’elle ne soit effectuée. Nous allons donc modifier la facturation. Elle sera faite une fois que le contrôle d’assainissement aura été fait. Elle sera rajoutée à la facture d’eau.

Vote : 15 voix pour : suppression de la facturation annuelle de la redevance SPANC validée à l’unanimité*Mise à jour du tableau des emplois :

Le tableau des effectifs permet de recenser les emplois ouverts suite aux différents mouvements du personnel (création, suppression, modification de la durée hebdomadaire de travail). Cette délibération à pour but de le mettre à jour correctement à la date du 1er novembre 2023.

Vote : 15 voix pour : modification du tableau des emplois validée à l’unanimité

*Division et acquisition parcelle B 1300 :

En vue du futur aménagement du carrefour de la RD 124 et de la RD 36, et afin de faciliter les interventions sur le réseau Enedis il convient de récupérer pour un euro symbolique un morceau (29m2) de la parcelle B 1300 afin que le poteau électrique installé sur celle-ci soit sur le domaine public et non sur le domaine privé.

Vote : 15 voix pour : Autorisation de signature de l’acte authentique de cession pour l’euro symbolique validée à l’unanimité.

*Acquisition parcelle B783 et B1585 pour chemin piétonnier route des étangs : Régularisation pour l’euro symbolique suite à la création d’un cheminement piétonnier dit « mode doux » le long de la route des Etangs jusqu’à la montée du Pillard au niveau des parcelles B 783 et B 1585 appartenant à Monsieur DUGON Olivier

Vote : 15 voix pour : Autorisation de signature de l’acte authentique de cession pour l’euro symbolique validée à l’unanimité.

*Acquisition parcelle B610 (chemin de la cornière – chemin des Etangs) :

Un mur de soutènement avait été construit par la commune en 1965 sur une parcelle privée

appartenant à M Badin. Ce mur s’affaisse. Il va donc falloir le refaire. Pour cela nous devons faire valider

le transfert de propriété de la parcelle B610 de 40m2 à la commune pour l’euro symbolique.

Il y a aussi le mur de soutènement qui se trouve sur une parcelle appartenant à M Chauvin. Celui-ci

paiera le montant de la facture soit environ 10 000€ directement avec la société qui effectuera les

travaux.

Vote : 15 voix pour : Autorisation de signature de l’acte authentique de cession pour l’euro symbolique validée à l’unanimité.

*Bornage parcelle B467 (Allée de Chavant) :

Suite à la plantation d’arbres effectuée le long de l’allée de Chavant dont certains empiètent sur la parcelle A467 et A476 appartenant aux consort DUGON, il faut régulariser cette situation à l’euro symbolique.

Vote : 15 voix pour : Autorisation de signature de l’acte authentique de cession pour l’euro symbolique validée à l’unanimité.

*Compte rendu des commissions :

Commission environnement : très belle participation à la marche des Collines environ 300 personnes.*Divers :

Sapin de Noel : le sou des écoles va commander 1 petit sapin pour l’école, 1 grand pour la place du village et 1 petit pour l’extérieur de la mairie. La facturation sera faite à la mairie.

La gendarmerie a effectué beaucoup de contrôle avec les jumelles. Depuis le mois d’avril ils ont verbalisé 110 infractions au code de la route.

La pression a été mise à l’architecte par M Le Maire pour organiser une réunion technique public et associés (SCOTT et services de l’état DDT) le 19/12/2023 pour présenter le PLU. A suivre.

Un courrier va être envoyé à M Alain Neury pour lui demander de bien vouloir fermer à clé son portail qui donne sur la route des Etangs.

Afin de sécuriser l’arrière-cour, une étude est en cours pour sécuriser l’école entre monsieur NEURY et le domaine public.

Pour répondre à la demande d’Aurélien Willem concernant la sécurité de l’école suite au plan Vigirate, M le Maire informe qu’un portier avec une visio ont été installé. L’utilisation du bureau dans le groupe scolaire est très limitée et c’est un frein pour les RDV ou la confidentialité doit être privilégié. Toutefois aucune directive nationale n’est imposée à ce jour

Séance levée à 22h15

SIGNATURES

QUEMIN ANDRE HUBER ALAIN CHEVALLIER Irène FIEGEL LIONEL

VERNAY JULIE MICOUD GERARD CAMU THIERRY TOLLY ROSE-ANGE

PRACH MARIE-CLAIRE VERNAY MARTINE BASCOP VALERIE BONNARDEL LAURENE

BURY NICOLAS WILLEM AURELIEN SOLNON LAURA