Compte-Rendu - COMPTE RENDU du 15 juin 2022

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU du 15 juin 2022 Document publié le Mercredi 15 juin 2022 par la commune de Bonnefamille. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU du 15 juin 2022)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Transports, Compte rendu du conseil municipal du 15 juin 2022

Présents : André Quemin, Lionel Fiegel, Irène Chevallier, , Laurène Bonnardel, Valérie Bascop,

Martine Vernay, Gérard Micoud, Alain Huber, Julie Vernay, Rose-Ange Tolly.

Excusés : Thierry Camu pouvoir à Julie Vernay, Marie Claire Prach pouvoir à Irène Chevallier, Nicolas

Burry pouvoir à André Quemin, Aurélien Willem pouvoir à Valérie BASCOP

Absents : Louis Charles WIART

*Lecture et approbation du compte rendu du conseil municipal du 09 mai 2022 : Vote : 14 voix pour. Compte rendu approuvé à l’unanimité.

*Demande de M le Maire de rajouter deux sujets à l’ordre du jour :

- Décision modificative n°2

- Promesse de vente terrain Cascarino

Vote : 14 voix pour. Demande de rajout de 2 sujets à l’ordre du jour validée à l’unanimité.

*Choix de l’entreprise retenue pour le marché d’aménagement lié à l’implantation du magasin Colruyt :

Ce choix concerne l’aménagement de la voirie autour du carrefour de l’Alouette pour le magasin Colruyt qui devrait normalement ouvrir en septembre. Il y a eu des demandes des riverains pour la sécurisation des abris bus. L’arrêt se fera derrière le magasin sur la petite portion de route entre la RD75 et la RD 518. Celle-ci sera à sens unique. Des places « arrêt minute » seront créées. Il n’y aura plus d’accès direct en venant d’Heyrieux. Il faudra faire le tour au rond-point et prendre le délaissé le long du magasin.

L’abri bus sera intégralement subventionné par la Région.

Mise en place de feux tricolores au niveau de l’intersection entre la route de Ponas et la RD 518

L’appel d’offre a été lancé et 4 entreprises ont répondu :

- Entreprise Dumas : 255 994.34 € HT

- Entreprise Carrion TP : 242 511.45 € HT

- Entreprise Paret : 179 017.78 € HT

- Entreprise Perticoz 214 964.03 € HT

Il ressort de cette analyse que la proposition de PERTICOZ Gérard est la plus compétitive en tenant

compte des critères de choix définis par le Conseil Municipal à savoir le prix à hauteur de 40%, la

valeur technique pour 40% et le délai de réalisation pour 20%.

Vote : 14 voix pour. Choix de l’entreprise Perticoz validée à l’unanimité.

*Convention de participation financière avec Colruyt :

A ce jour le montant des travaux + la maitrise d’œuvre se monte à 240 000€ HT. La différence entre les 170 000€ HT qui avaient été chiffrés et les 240 000€ soit 70 000€ HT sera prise en charge par Colruyt comme précisé dans la délibération prise en Avril.

Vote : 14 voix pour. Convention de participation financière validée à l’unanimité.*Décision modificative N°2 :

Cette DM concerne le remboursement d’un crédit de cantine sur l’exercice antérieur (trop perçu) Titre annulé de 86.40€.

Vote : 14 voix pour. DM validée à l’unanimité.

* Promesse de vente maison Cascarino :

Monsieur le Maire rappelle au conseil que la commune est propriétaire d’un tènement au centre bourg cadastré B747, B748, B182 et B 1566.

Ce tènement est amené a être vendu au profit du groupe MARTEL PROMOTION ou toute société que ce dernier souhaiterait se substituer.

L’opérateur souhaite construire, après démolition, un bâtiment collectif à usage d’habitations devant comprendre 11 logements, 2 locaux d’activités et stationnements en sous-sol, pour une surface plancher à édifier d’environ 1150 m2.

Le prix convenu est arrêté à un montant de 385.000€ payable :

- comptant à la régularisation de l'acte de vente notariée, à concurrence 235 000 €

- et à concurrence de 150.000 € TTC par la dation en paiement des deux locaux d'activités dans le bâtiment à édifier, livrés brut de béton avec fluides en attente.

Monsieur MARTEL a indiqué que la demande de permis de construire pourrait être déposée pour instruction au plus tard le 30 septembre 2022 ; La délivrance du permis devrait intervenir dans les trois mois du dépôt soit au plus tard le 31 Décembre 2022 pour une signature définitive de la vente après purge des délais de recours et retrait administratifs au plus tard le 30 Avril 2023.

Vote : 14 voix pour. Accord pour signer la promesse de vente validé à l’unanimité

*Informations et questions diverses :

- Travaux de remise aux normes de la mairie : lors du dernier conseil la possibilité de mettre des toilettes pour PMR au rez de chaussée avait été soulevée. Après étude c’est impossible car elles empièteraient trop sur la salle du conseil.

Estimation des travaux de remise aux normes de la mairie : 422 000€ HT.

Montage du dossier de subventions en cours.

-Abri à sel dans la zone artisanale de l’Alouette :

Présentation du projet

Local : 80 m2 pour le stockage d’environ 20T + Abri à sel

En attente accort RTE pour notre projet.

Le permis va partir à l’instruction.

-Ecole :

Il y a de nombreux problèmes de violence verbale envers les enseignants et surtout la directrice. Suite à la réunion avec les parents délégués il a été décidé de faire une réunion avec la psychologue de Bonnefamille, les parents et des membres du conseil, ceci dans le but de pouvoir échanger avec les parents d’élèves qui le souhaitent. Celle-ci aura lieu le 21 juin 2022. M Le Maire a contacté l’inspectrice d’académie qui est contre ce type de réunion.

Après un débat agité il en ressort qu’une bonne partie des conseillers municipaux estiment que l’éducation nationale n’a pas fait son travail et que c’est à la directrice et aux institutrices de gérer ce type de problèmes et non pas à la mairie.

*Etant donné l’heure tardive il n’y aura pas de compte rendu des commissions.

Séance levée à 23h00SIGNATURES

QUEMIN ANDRE HUBER ALAIN CHEVALLIER Irène FIEGEL LIONEL

VERNAY JULIE MICOUD GERARD CAMU THIERRY TOLLY ROSE-ANGE

PRACH MARIE-CLAIRE VERNAY MARTINE BASCOP VALERIE BONNARDEL LAURENE

BURY NICOLAS WILLEM AURELIEN WIART LOUIS-CHARLES