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Document publié le Vendredi 13 décembre 2019 par la commune de Torcy.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CRS CM 13122019)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Handicap et inclusivité,
TORCY PARIS
VALLÉE DE LA MARNE
COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL C.M. 19.12 DU VENDREDI 13 DECEMBRE 2019
Date de convocation : 6 décembre 2019
Date d'affichage : 6 décembre 2019
Compte-rendu succinct : 17 décembre 2019
Nombre de Conseillers :
En exercice : 35
Présents : 25
Votants : 35
L'an deux mille dix-neuf, le treize décembre, à 20 h 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur Guillaume LE LAY-FELZINE, Maire de Torcy.
ETAIENT PRESENTS : M. LE LAY-FELZINE - MME VERTENEUILLE — MME EUDE - M. VERMOT - MME BOURETTE - M. AUMARD - MMES IOSUB — SIMONOT - MM. MORENCY - FOURNIER — BEKKOUCHE - GUILLOU - EUDE - MME KLEIN-POUCHOL - M. BENELHABIB —- MMES DENIS — JANIAUD- VERGNAUD - QUATREHOMME - MM. DE SAULCES-LARIVIÈERE — MOHAMED (DEPART À 21H35) —- DAMONT - BENARAB - — BRULIN — PROST — MME BENYAHIA.
ETAIENT REPRESENTES : M. FROSSARD (POUVOIR M. VERMOT) — MME CRISPIN (POUVOIR MM KLEIN- POUCHOL) - M. BILLARD (POUVOIR M. DAMONT)- MME MERLIN (POUVOIR M. FOURNIER) - MME SANE (POUVOIR MME IOSUB) —- MME SEGHIRI (POUVOIR M, BEKKOUCHE)— M. MENDY (POUVOIR M. EUDE) - MME WAYACK PAMBE (POUVOIR MME DENIS) — M. MOHAMED (POUVOIR M. MORENCY A PARTIR DE 21H35) - MME MANDILE (POUVOIR MME JANIAUD-VERGNAUD) - M. VIALADE (POUVOIR M. BRULIN).
SECRETAIRE : M. VERMOT
Monsieur LE LAY-FELZINE procède à l'installation de Madame Nasera BENYAHIA en tant que Conseillère Municipale.
APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Le compte-rendu du Conseil Municipal du 28 juin 2019 est adopté à l'unanimité
COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
19-10-28 - CONTRAT DE LIGNE DE TRESORERIE INTERACTIVE 2019 AVEC LA CAISSE D'EPARGNE ILE DE FRANCE D'UN MONTANT DE 3 500 000 €.
19-10-29 - VIREMENT DE CREDIT SUR LE BUDGET 2019 DU CHAPITRE 022 « DEPENSES IMPREVUES DE FONCTIONNEMENT » VERS LE CHAPITRE 011 « CHARGES A CARACTERE GENERAL » 19-10-30 — CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE TORCY ET L'ASSOCIATION U.C.P.A. — ANNEE 2019-2020. 19-10-31 — REFORME DE VEHICULE
19-11-32 — MISSION D'ASSISTANCE JURIDIQUE ENTRE LA COMMUNE DE TORCY ET LE CABINET PEYRICAL ET SABATTIER ASSOCIES.
Le Conseil Municipal prend acte des décisions prises par le Maire dans le cadre de l’article L 2122-22 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
INFORMATION |
DECISIONS RELATIVES AUX MARCHES PUBLICS EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 2122-22 ALINEA 4 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES.
Monsieur LE LAY-FELZINE expose que, par délibération n° 14.03.06 du 29 mars 2014, le Conseil Municipal a
autorisé Monsieur le Maire à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le
règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les
1 crédits sont inscrits au budget en application de l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales (CGCT).
Le Maire agissant en vertu de cette délégation, doit rendre compte au Conseil Municipal des décisions
conformément à l’article L. 2122-23 du CGCT.
Les marchés passés conformément à ces dispositions sont les suivants :
Montant
Initial
Forfaitaire
Montant | Montant Montan FE ;
€ | minimum | maximum e e jo N N N OBJET DU MARCHE AVSRARE ENTREPRISE | CP VILLE MARCHE LOT | AVT IAVENANT OU Estimatif HT annuel annuel annuel HT HT
HT
MS
PLAN TOPOGRAPHIQUE
DES PARCELLES BH92- ST PIERRE DU
ue ° BH58-BH57-BH56-BE6... ATGT 91280 PERRAY 6856,00 €
FRANGE EST
CAPTURE-RAMASSAGE
ET TRANSPORT 19042 . ANIMAUX ERRANT SUR SACPA 47700 | CASTELIALOUX | 17 864,28€
VOIE PUBLIQUE
Gc
SAINT FOURNITURES -
19043 . ï BONG 27180 | SEBASTIEN DE . . 3 000,00 D'ENVELOPPES NEUTRES MORSENT €
CT
CONTRAT DE
MAINTENANCE
D'HEBERGEMENT DES 19044 3 APPLICATIONS AXEL TEAMNET 75011 PARIS 8 089,50 €
PORTAIL FAMILLES ET
SES COMPOSANTS
CONTRAT DE DROITS
19045 « D'ACCES SUIVI DE LA FINANCE ACTIVE | 75002 PARIS 4679,23 €
DETTE
MAINTENANCE POUR
19046 . TERMINAUX DE Rule 75005 PARIS 220,00 €
PAIEMENT TPE
MISSION D'ASSITANCE
POUR LE SUIVI DE LA
MAINTENANCE ET CIMES
18087 : EXPLOITATION DES ASSISTANCE 15009 PARIS : : ° 25.000,00
INSTALLATION DE
CHAUFFAGE
CONTRAT ADHESON AU 19048 . SERVICE FAST ACTES DOCAPOST FAST | 75002 PARIS 2 376,00 €
AO
ACCORD CADRE DE
SERVICES
D'ASSURANCES SANS SANS 19049 01 LOTL Assurances SMACL 79031 NIORT 108 363,53 € . MINI MAXI
dommages aux biens et
services annexes
AO
ACCORD CADRE DE
SERVICES
D'ASSURANCES SANS SANS MACL 2,37 € :
13048 | 02 LOT 2 Assurances des sMAQ 79082 NIORT 9662, MINI MAXI
responsabilités civiles et
protection juridique
AO
ACCORD CADRE DE
SERVICES
D'ASSURANCES SANS SANS 19049 | 03 LOT-3 Assurances SMACL 79031 NIORT 21 123,50 € “ MINI MAXI
véhicules à moteur et
risques annexes
AO
ACCORD CADRE DE
SERVICES
19049 04 D'ASSURANCES SMACL 79031 NIORT 1031,69 € . SANS sn ï MINI MAXI LOT 4 Protection
fonctionnelle 19050 01
MISSION DE
COORDINATION PS
POUR LES TRAVAUX DE
LA GRANDE SALLE DE LA
FERME DU COUVENT
DEKRA 91029 EVRY 3 040,00 € SANS MINI SANS MAXI
CT 19051 01
TRAVAUX DE REFECTION
SUITE SINISTRE
INCENDIE ECOLE DU
CLOS DE LA FERME
JMC 77181 COURTRY 43 089,00 € SANS MINI SANS MAXI
19052 01
TRAVAUX DE REFECTION
DE LA CHARPENTE SUITE
SINISTRE INCENDIE
ECOLE DU CLOS DE LA
FERME
HARMONIE
DECOR 94120
FONTENAY
SOUS BOIS 32 917,00 €
SANS
MINI
SANS
MAXI
PA 19057 01
FOURNITURES
SCOLAIRES ET
MATERIELS
PEDAGOGIQUES POUR
LES SERVICES DE LA
COMMUNE DE TORCY
Lot n° 1 : Matériels
pédagogiques adaptés
pour la PETITE ENFANCE
AR
DISTRIBUTION 77400
SAINT
THIBAULT DES
VIGNES
30 000,00
PA 19057 02
FOURNITURES
SCOLAIRES ET
MATERIELS
PEDAGOGIQUES POUR
LES SERVICES DE LA
COMMUNE DE TORCY
Lot n° 2 : Fournitures et
matériels pédagogiques
adaptés pour le milieu
SCOLAIRE &
PERISCOLAIRE
AR
DISTRIBUTION 77400
SAINT
THIBAULT DES
VIGNES
80 000,00
AVENANTS
PA 18033 01
MISSION D'ASSISTANCE
A MAITRISE D'OUVRAGE
SUR L'OPERATION
COMMERCES DU
QUARTIER DE L'ARCHE
GUEDON
Réunion supplémentaire
SEGAT 94200 IVRY SUR SEINE 4 485,00
PA 18033 02
MISSION D'ASSISTANCE
A MAITRISE D'OUVRAGE
SUR L'OPERATION
COMMERCES DU
QUARTIER DE L'ARCHE
GUEDON
Réunion supplémentaire
SEGAT 94200 IVRY SUR SEINE 4 485,00
PA 19020 01
AMO POUR LA
REVISION DU
REGLEMENT LOCAL
PUBLICITAIRE DE LA
VILLE DE TORCY
Modalités versement
acomptes
EVEN CONSEIL 31500 TOULOUSE SANS MINI 15 000,00
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
19-12-01 -RAPPORT EN MATIERE D'EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DE LA COMMUNE DE TORCY POUR L’ANNEE 2019.
PROJETS DE DELIBERATIONS A SOUMETTRE AU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, prend acte de la présentation par Monsieur le Maire du rapport en matière d'égalité entre les femmes et les hommes de la Commune de Torcy pour l’année 2019. 19-12-02 - AVENANT N°1 AU BAIL CONCLU ENTRE POLE EMPLOI ET LA COMMUNE DE TORCY - IMMEUBLE, SIS 1 PROMENADE DU BELVEDERE A TORCY.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer l'avenant n°1 au bail concernant l'immeuble sis 1 promenade du Belvédère à Torcy.
19-12-03 —- REVISION DES TARIFS DES DROITS DE PLACE ET DE LA REDEVANCE D'ANIMATION DU MARCHE D’APPROVISIONNEMENT DE LA VILLE DE TORCY, A COMPTER DU 158 JANVIER 2020.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, :
- adopte la révision à hauteur de 1,86 % des tarifs des droits de place du marché public d’approvisionnement de la Ville de Torcy, sera appliquée uniquement aux commerçants abonnés à compter du 1° janvier 2020, ainsi qu'il suit :
Ê ES Tarifs applicables
Commerçants abonnés Tape 19 à compter du
P 01/01/2020
Droit de place pour une profondeur maximale de 2 mètres Tarifs en € HT Tarifs en € HT
Place couverte : le mètre linéaire de façade 6,27 6,39
Place formant encoignure ou passage : supplément 3,82 3,89
Droit de déchargement par véhicule ou remorque, à l'unité 3,31 3,37
- adopte l'augmentation d’1€ HT de la redevance animation par commerçant abonné et par séance à compter du 1° janvier 2020, ainsi qu'il suit :
Tarifs appliqués Tarifs applicables
Commerçants abonnés 5: à compter du depuis le 01/01/2019 01/01/2020
Redevance d'animation par commerçant et par séance 2,38 3,38
-_ décide de maintenir les tarifs des droits de place appliqués aux commerçants non abonnés, ainsi qu'il
suit :
e Tarifs maintenus à Commerçants non abonnés compter du 01/01/2019
Droit de place pour une profondeur maximale de 2 mètres Tarifs en € HT
Place couverte : le mètre linéaire de façade 3,89
Place découverte : le mètre linéaire de façade 2,59
Place formant encoignure ou passage : supplément 2,04
Droit de déchargement par véhicule ou remorque, à l'unité 1,76
Redevance d'animation par commerçant et par séance 2,35
CONTROLE DE GESTION
19-12-04 - DOTATION DE SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT LOCAL : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA PREFECTURE DE SEINE ET MARNE POUR ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS PAR LE PREFET DE REGION.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte l'opération (réalisation d’un programme de travaux d'éclairage public — performance énergétique) et ses modalités de financement et autorise Monsieur le Maire à solliciter la dotation de soutien à l'investissement local et à effectuer toute formalité nécessaire à cet effet.
HRRRR RE xx HRX * *
19-12-05 - CREATION D'UN TERRAIN DE PROXIMITE EN ACCES LIBRE SUR LE QUARTIER DE L'ARCHE GUEDON - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL REGIONAL D'ILE DE FRANCE DANS LE CADRE DE L'AIDE AU DEVELOPPEMENT DES EQUIPEMENTS SPORTIFS DE PROXIMITE.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le projet de création d’un terrain de proximité en accès libre dans le quartier de l'Arche Guédon dont le montant est estimé à 220 050.38 € HT et autorise Monsieur le Maire à signer tout acte ou document nécessaire à cet effet.
ARR II RAR x
4 ADMINISTRATION GENERALE
19-12-06 - MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES CENTRES DE PEDAGOGIE ET DE READAPTATION POUR HANDICAPES.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la modification des statuts du Syndicat Intercommunal des Centres de Pédagogie et de Réadaptation pour Handicapés.
DESIGNATION D'UN MEMBRE DU CONSEIL MUNICIPAL POUR SIEGER AU SEIN DE LA COMMISSION POLITIQUES SOCIALES ET SOLIDARITES ET DE LA COMMISSION CULTURE, ANIMATION SOCIOCULTURELLE ET COMMERCE.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, désigne en qualité de membre de la commission Politiques sociales et Solidarités, étant précisé que le Maire est membre de droit :
- Présidente : - Mme CRISPIN
- M. GUILLOU
- Mme SANE
- Mme MANDILE
- Mme DENIS
- M. BEKKOUCHE
- Mme BENYAHIA
19-12-08 - DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION CULTURE, ANIMATION SOCIOCULTURELLE ET COMMERCE.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne en qualité de membre de la commission Culture, Animation socioculturelle et Commerce, étant précisé que le Maire est membre de droit :
- Président : - M. AUMARD
- Mme DENIS
- Mme SIMONOT
- M. MOHAMED
- Mme BOURETTE
- Mme MERLIN
- Mme BENYAHIA
AFFAIRES GENERALES
19-12-09 - REMBOURSEMENT PLAQUE COMMÉMORATIVE JARDIN DU SOUVENIR
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte le remboursement de la plaque commémorative au profit de Monsieur TEIXEIRA BERNARDES pour un montant de 28,25 €, prix d'achat et autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les formalités nécessaires à ce remboursement.
VIE SCOLAIRE
19-12-10 - CONVENTION ENTRE LA COMMUNE DE TORCY ET LA COMMUNE DE COLLEGIEN RELATIVE A LA FACTURATION DE LA RESTAURATION POUR LES ENFANTS SCOLARISES EN CLASSE ULIS.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le projet de convention et autorise Monsieur le Maire à signer ledit acte et effectuer toute formalité nécessaire à cet effet.
xx
INTENDANCE
19-12-11 — PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE DE RESTAURATION COLLECTIVE — ANNEE 2017/2018.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, prend acte du rapport annuel d'activité du délégataire de l'exploitation de la restauration collective pour l'exercice 2017-2018. SPORT
19-12-12 - VERSEMENT D’UNE SUBVENTION SUPPLEMENTAIRE AU PROFIT DE L'ASSOCIATION « TORCY HANDBALL MARNE LA VALLEE » ET AVENANT N° 1 À LA CONVENTION DU 5 FEVRIER 2019.
Le Conseil Municipal, à lunanimité, décide d’octroyer une subvention supplémentaire de 40 000 € à
l'association « TORCY HANDBALL MARNE LA VALLEE » qui sera déduite de la subvention 2020 et autorise
Monsieur le Maire à signer l'avenant n°1 à la convention annuelle d'objectifs et de moyens avec l'association
« TORCY HANDBALL MARNE LA VALLEE ».
“x HRK HRK RAR
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
19-12-13 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, modifie le tableau des emplois comme suit :
Grade Ancienne situation Modification Nouvelle situation
Gardien-Brigadier 8 +1 9
kkXk kkk RÉ x *
19-12-14 - LE COMPTE PERSONNEL DE FORMATION
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, fixe les modalités de mise en place du compte personnel de formation.
* RE
19-12-15 - LA CHARTE ET LE REGLEMENT FORMATION DU PERSONNEL COMMUNAL
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve la Charte et le règlement de la formation du personnel de la Commune de Torcy.
HA k Rkk HRRIR
19-12-16 —- CONVENTION UNIQUE ANNUELLE RELATIVE AUX MISSIONS OPTIONNELLES DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE SEINE-ET-MARNE POUR 2020.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la convention unique pour l’année 2020 relative aux missions optionnelles du Centre de gestion de la Fonction publique territoriale de Seine-et-Marne et autorise Monsieur le
Maire à signer ledit document cadre et ses éventuels avenants.
x HRkRR
19-12-17 —- CONVENTION RELATIVE AU SERVICE DE MEDECINE PROFESSIONNELLE ET PREVENTIVE AVEC LE CENTRE DE GESTION DE SEINE ET MARNE.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve la convention avec le Centre de Gestion de Seine et Marne pour l'adhésion au service de médecine professionnelle et préventive à compter du 1°’ janvier 2020 et autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention et effectuer toutes formalités nécessaires.
kxX x *
DIRECTION DES RESSOURCES FINANCIERES
19-12-18 - DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2020
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, prend acte de la tenue du Débat d'Orientations Budgétaires pour l’année
2020.
ARR RER 19-12-19 — DECISION MODIFICATIVE N°2 DE L’EXERCICE 2019 - BUDGET VILLE
Le Conseil Municipal, à la majorité (4 abstentions et 31 voix pour), adopte la décision modificative n°2 de l'exercice 2019 équilibrée comme suit :
apitre DEPENSES RECETTES
- 9 449€ pour virement de crédits,
- 675,62€ pour virement de crédits,
GHAPITRES04 “98 824,62 -40 000€ virement de crédits, -13 600€ virement de crédits
9 449€ remboursement frais de restauration
aux communes, 40 000€ subvention club
CHAPITRE 65 63 724,62 handball, 675,62€ complément contribution SIPPEREC, 13 600€ complément admission
en non-valeur
CHAPITRE 66 36 100,00 Compléments intérêts de la dette
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
Chapitre/opérations DEPENSES RECETTES
OPERATION 105 2 570,83 Complément travaux de rénovation espace culturel Lino Ventura
CHAPITRE 204 -2 570,83 Virement de crédits
CHAPITRE 10 -2 000,00 | -2 000 € taxe aménagement
-2 000€ correction d'imputation,
CHAPITRE 21 26 500,00 - 24 500€ virement de crédits
CHAPITRE 16 24 500,00 Complément capital de la dette
2 000€ correction d'imputation,
CHAPITRE 041 -998 000,00 -998 000,00 | -1 000 000€ suppression d'amortissement de subventions
TOTAL GENERAL -1000 000,00 -1 000 000,00
* *
19-12-20 —- ADMISSION EN NON VALEUR 2019 DE CREANCES IRRECOUVRABLES
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d'admettre en non-valeur 2019 au compte 6541, des produits irrécouvrables pour un montant total de 24 325,39 €.
* RIRE
19-12-21 -
**
REPRISE DE PROVISIONS 2018 ET DOTATION AUX PROVISIONS 2019 POUR DEPRECIATION DE COMPTES DE REDEVABLES (CREANCES DOUTEUSES).
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, accepte le principe de reprendre les provisions constituées en 2018 pour un montant de 34 900 €, de réaliser la dotation aux provisions 2019 pour un montant de 12 600 € et de procéder aux opérations comptables d'ordre budgétaire qui s'imposent.
RARE
19-12-22 - AUTORISATION RELATIVE AUX DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à faire application de l’article L 1612-1 pour engager, liquider et mandater de l'investissement sur l'exercice 2020 suivant le détail ci-après :
CREDITS OUVERTS EN 2019 EN DEPENSES REELLES SRT
CHAPITRE | LIGNE BUDGETAIRE ET AFFECTATION D'INVESTISSEMENT Le HORS REPORTS ET
REMBOURSEMENT DE LA DETTE
CO0 025 21318 T10 21 TRAVAUX DE LA FERME DU COUVENT #:625)670186€ 40%-900/€
TOTAL 4 625 670,86€ 404 900 € + x x x
DIRECTION DES RESSOURCES TECHNIQUES
19-12-23 - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DU MARCHE COMMUNAL D’APPROVISIONNEMENT - PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL 2018 DU DELEGATAIRE.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, prend acte du rapport annuel d'activité du délégataire de l'exploitation du marché communal d’approvisionnement pour l'exercice 2018.
x Rx * * KRRX HAKX
DIRECTION DE L'URBANISME
19-12-24 - APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU PLAN LOCAL D'URBANISME.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme
* Hkkk ARR
19-12-25 — ARRET DU PROJET DE REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE ET BILAN DE LA CONCERTATION
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, :
- Décide de tirer le bilan de la concertation et d'en prendre acte. - _ Décide d’arrêter le projet de Règlement Local de Publicité. - décide de soumettre pour avis le projet de Règlement Local de Publicité aux personnes publiques
associées, à la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites ainsi qu'aux communes limitrophes, EPCI, associations et professionnels qui ont demandé à être consultés sur ce projet.
-__ Autorise Monsieur le Maire à soumettre le moment venu le projet de RLP à enquête publique.
* * x
19-12-26 - CONVENTION DE MAITRISE D'OUVRAGE UNIQUE ENTRE LA COMMUNE DE TORCY ET LA S.A. D'H.L.M BATIGERE EN ILE-DE-FRANCE POUR L'OPERATION DE DEMOLITION DE L’IMMEUBLE 18 ALLEE DES ENFANTS.
Le Conseil Municipal, à lunanimité, autorise Monsieur le Maire à signer la convention de maîtrise d'ouvrage unique entre la Commune de TORCY et la S.A. d'H.LM Batigère en Ile-de-France pour l'opération de démolition de l'immeuble 18 allée des Enfants, et tout document s'y afférant.
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19-12-27 — CESSION A L'EURO SYMBOLIQUE PAR L’ASL « LES MAISONS DE TORCY » DE LA SENTE PIETONNE RELIANT L’ALLÉE JEAN DE LA CROIX A LA RUE DE CHEVRE.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité (1 élu ne prend pas part au vote), accepte l'acquisition à l'euro symbolique du foncier appartenant à l'ASL « Les Maisons de Torcy » pour une emprise de 477 m? environ (BD
206p) afin de permettre la requalification de la rue de Chèvre et autorise Monsieur le Maire à signer l’acte authentique à intervenir et tous documents afférents à cette cession.
kkX Re *
19-12-28 - CESSION A L'EURO SYMBOLIQUE PAR LA COPROPRIÉTÉ « LES TERRASSES DU LAC » D'UNE PARTIE DE L’EMPRISE DES ESCALIERS RELIANT LA RUE JULES VALLES AU COURS DES LACS.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, accepte l'acquisition à l'euro symbolique de ce foncier appartenant à la copropriété « Les terrasses du Lacs » pour une emprise de 95 m2? environ (AE59p) et autorise Monsieur le Maire à signer l'acte authentique à intervenir et tous documents afférents à cette cession.
x RAR RARE #4
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 15 le treize décembre deux mille dix-neuf.
iaume L'E LAY-FELZINE > 1"
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