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Compte-Rendu - Compte rendu du 18 février 20191
Document publié le Lundi 18 février 2019 par la commune de Chapelle-Hermier.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 18 février 20191)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sécurité routière,
COMMUNE LA CHAPELLE-HERMIER
COMPTE-RENDU de REUNION
CONSEIL MUNICIPAL du 18 février 2019
Absents : Sébastien CORNU, Paulette LOGEAIS, Franck AGEON, Christophe GAUVRIT
Secrétaire : Emmanuel MAREIX
1 – Approbation du procès-verbal de la réunion du 21 janvier 2019 Monsieur le Maire soumet à l’approbation des membres du conseil le procès-verbal du 21 janvier 2019. Aucune observation n’ayant été formulée, le procès-verbal est approuvé à l’unanimité des présents.
2 – Décisions prises par délégation
Décision d’accepter le devis de la société SPACE SYSTEM INTERNATIONAL d’un montant de 2 413,00 € HT pour la maintenance comprenant le remplacement des deux cartes mères des panneaux mobiles de la salle polyvalente.
Décision d’accepter le devis de la société GATEAU FRERES d’un montant de 95,14 € HT pour le remplacement de la sonde d’ionisation de la chaudière de l’accueil de loisirs. Décision d’accepter le devis de la société GATEAU FRERES, d’un montant HT de 142,91 € HT relatif au contrat d’entretien et de maintenance de la chaudière gaz de l’accueil de loisirs pour l’année 2019.
3 – Délibérations
N°2019-05 – Création d’une déchetterie intercommunale à Martinet – Avis du Conseil Municipal
En 2014, suite à la réalisation d’une étude de diagnostic et perspective des déchetteries de son territoire, la Communauté de Communes du Pays des Achards a décidé la mise en œuvre d’un programme pluriannuel de mise aux normes et d’optimisation de son réseau de déchetteries.
Tel que défini dans ce programme, après construction d’une nouvelle installation à La Chapelle-Achard et le réaménagement de la déchetterie de Saint Flaive des Loups, la Communauté de Communes du Pays des Achards a décidé de procéder à la construction d’une nouvelle déchetterie intercommunale sur la commune de Martinet, laquelle se substituera (à court et moyen terme) aux déchetteries existantes de La Chapelle-Hermier et de Beaulieu sous La Roche.
L’implantation de cette nouvelle déchetterie est prévue au sein de la zone d’activités des Echoignes, direction Beaulieu sous La Roche.
Au regard des besoins identifiés par la Communauté de Communes du Pays des Achards, sont prévus : 8 quais pour les filières de collecte en bennes (tout venant, plastique dur, métaux, mobilier, carton, bois,…), des casiers/plateformes ceinturés par des murs (les déchets verts seront repris et évacués en vrac. Il n’est pas prévu de broyage in situ avant évacuation), divers locaux et préau.
L’accès à la déchetterie s’effectue côté ouest à partir de la voie de desserte interne de la ZA des Echoignes.
Le projet est évalué à 1 143 600 € TTC environ.
Monsieur le Maire après avoir exposé le projet demande au Conseil Municipal de donner un avis sur la création de cette nouvelle déchetterie.
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents, donne un avis favorable à la construction d’une déchetterie sur la commune de Martinet. N°2019-06 – Rue des Lavandières : aménagement zone 30
Monsieur le Maire précise que les rues Georges Clemenceau et De Lattre de Tassigny ayant été aménagées en partie en zone 30, il convient de mettre la rue des Lavandières également en zone 30 pour créer une homogénéité dans le cœur du bourg.
Une signalisation verticale et horizontale sera mise en place concernant ces aménagements.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents DECIDE de limiter la vitesse de la rue des Lavandières à 30 km/h.
N°2019-07 – Montant de la taxe de séjour 2020
La loi de finances rectificative 2017 a modifié le régime en matière de taxe de séjour. Pour s’assurer d’une collecte correcte dès 2019, les collectivités doivent prendre une délibération avant le 1er octobre.
Pour rappel, la commune de La Chapelle-Hermier, a voté par délibération du 20 juillet 2015 une augmentation de la taxe passant de 0,49 € à 0,53 € suite à l’exonération des mineurs conformément à la loi de finances 2015.
Compte tenu de ces éléments et après en avoir débattu, le conseil décide à l’unanimité des membres présents :
- de maintenir la perception de la taxe sur la période du 1er juin au 30 septembre,
- de porter à 0,55 € (dont 10 % revenant au département) par jour et par personne le montant
de la taxe de séjour à compter du 1er juin 2020.
Clôture de la séance à 22H00