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Compte-Rendu - Compte rendu du 21 octobre 20191 Document publié le Lundi 21 octobre 2019 par la commune de Chapelle-Hermier. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 21 octobre 20191)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit, 1

COMMUNE LA CHAPELLE-HERMIER

COMPTE-RENDU de REUNION

CONSEIL MUNICIPAL du 21 octobre 2019

Emmanuel MAREIX est nommé secrétaire.

Absents : Sébastien CORNU pouvoir à Sébastien PAJOT, Sylvie LABBE, Alain JEAN dit Martineau, Sandra ROUSSEAU

1 – Approbation du procès-verbal de la réunion du 23 septembre 2019 Monsieur le Maire soumet à l’approbation des membres du conseil le procès-verbal du 23 septembre 2019. Aucune observation n’ayant été formulée, le procès-verbal est approuvé à l’unanimité des présents.

2 – Décisions prises par délégation

 Décision d’accepter le devis de la société GATEAU FRERES d’un montant de 176,47 € HT pour le l’acquisition un kit moteur de vanne 3 voies en remplacement pour la chaudière de l’accueil de loisirs.

Monsieur le Maire précise que les problèmes rencontrés au sein de l’accueil de loisirs (électricité, chauffage, étanchéité) feront l’objet d’une démarche contentieuse. Des ampoules de type LED pourront remplacer les ampoules existantes.

 Décision d’accepter le devis de la société BODET Campanaire d’un montant de 1 644,60 € HT pour le changement de moteur de volée électronique de la cloche 2 de l’église.

3 – Délibérations

N° 2019-41 Rues des Aubépines, des bleuets : aménagement d’une limitation de vitesse à 30 km/h. Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’une zone 30 km/h a été aménagée selon les délibérations du 22 octobre 2018 relative à la rue Georges Clemenceau pour partie, du 17 décembre 2018 relative à la rue De Lattre de Tassigny pour partie et du 18 février 2019 relative à la rue des Lavandières, ainsi que la rue des marronniers avec l’aménagement d’un plateau traversant.

Cet aménagement avait été décidé pour protéger les lieux publics (écoles, mairie, commerces), les espaces partagés entre piétons, vélos et voitures, pour diminuer les pollutions sonore et atmosphérique et amoindrir la dangerosité en cas d’accident.

Il convient aujourd’hui de mettre les rues des bleuets, des aubépines et les impasses adjacentes afin de limiter l’ensemble du cœur de bourg en zone 30km/h protégeant ainsi les lieux publics.

Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents :  DECIDE que l’aménagement de la zone 30km/h s’étend sur le périmètre suivant : o Rue Georges Clemenceau

o Rue des marronniers

o Rue De Lattre de Tassigny jusqu’au carrefour de la rue Joliot Curie o Rue des lavandières

o Rue des bleuets

o Rue des aubépines et ses impasses adjacentes

Une signalisation verticale et horizontale sera mise en place concernant ces aménagements.

N°2019-42 Convention de partenariat fixant les modalités de gestion des espaces naturels sensibles départementaux « Lac du Jaunay ».

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la commission permanente du Conseil Départemental, en date du 14 juin 2019, a autorisé le renouvellement de la convention fixant les modalités de gestion des espaces naturels sensibles situés sur le territoire de la commune de La Chapelle-Hermier.

Cette convention a pour objet de définir les engagements des partenaires pour la surveillance, l’entretien, la gestion et la protection des espaces naturels sensibles, propriétés du Département, et situés sur le territoire de la commune de La Chapelle-Hermier.

Dans le respect des objectifs de préservation et de gestion favorable de la biodiversité, l’action du gestionnaire vise à garantir la protection des milieux naturels et des paysages, de l’eau, du sol et du sous-sol, des ressources naturelles, de la faune, de la flore, des écosystèmes, ainsi que la préservation et le maintien en bon état des continuités écologiques.2

La convention est fixée pour 3 ans, soit du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2022 et pourra faire l’objet d’avenants.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents : - DECIDE de valider le partenariat entre le Département et la commune de La Chapelle-Hermier dans le cadre de l’entretien des espaces naturels sensibles du « Lac du Jaunay », - AUTORISE Monsieur le Maire à signer une convention d’une durée de 3 ans, soit du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2022 ainsi que toutes les nécessaires y afférentes.

N°2019-43 Inscription au Plan Départemental des Itinéraires de Promenades et de randonnées d’un itinéraire de Grande Randonnée.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

Demande, au Conseil Départemental, l’inscription au P.D.I.P.R des chemins de la Commune, empruntés par

l’itinéraire GR® dénommé ci-dessous et présentés dans les documents en annexe (le plan du tracé de l’itinéraire

reporté sur l’extrait de carte – idéalement IGN au 1/25 000 - et le tableau descriptif du tracé en date du 22/10/19).

Ces chemins empruntent l’itinéraire :

 GR® : « GR® 364 – Du Poitou à l’Océan »

Indique que l’itinéraire sera référencé au P.D.I.P.R. comme itinéraire de randonnée.

Autorise le passage de randonneurs sur les voies communales et les parcelles du domaine privé communal, et

notamment les chemins ruraux, recensés dans le tableau descriptif du tracé.

Autorise le balisage, par le Comité Départemental de la Randonnée Pédestre de la Vendée, de l’itinéraire empruntant

les chemins selon la Charte Officielle du Balisage et de la Signalisation (édition Fédération Française de la Randonnée

Pédestre 2006), en rouge et blanc pour les itinéraires GR®.

S’engage à :

- conserver le caractère public et ouvert aux chemins retenus sur son territoire,

- rechercher avec le Comité Départemental de la Randonnée Pédestre de Vendée un itinéraire de substitution en cas d’aliénation ou de suppression du chemin rural inscrit au P.D.I.P.R. et d’informer le Conseil Départemental et le Comité Départemental de la Randonnée Pédestre de toute modification d’itinéraire. L’itinéraire de substitution devra d’une part être approprié à la pratique de randonnée et d’autre part ne devra pas rallonger le parcours de manière excessive ou diminuer sensiblement la qualité paysagère ;

- s’assurer ou faire assurer l’entretien régulier (débroussaillage et élagage de l’itinéraire), au moins une fois par an, pour permettre le passage des randonneurs et favoriser la continuité des tracés ;

- préserver l’attrait touristique et paysager du sentier, ainsi que son caractère initial.

Pour les tronçons de l’itinéraire situés sur des propriétés privées qui doivent faire l’objet de conventions de passage (cf.

tableau descriptif) :

- autorise Monsieur le Maire, à signer la (les) convention(s) de passage avec les propriétaires des parcelles privées concernés et le Comité Départemental de la Randonnée Pédestre de Vendée,

- autorise Monsieur le Maire, en cas de vente ou de changement de locataire sur une propriété privée faisant l’objet d’une convention de passage, à solliciter le nouveau propriétaire ou le nouveau locataire et le Comité Départemental de la Randonnée Pédestre de Vendée pour signer une nouvelle convention de passage,

- autorise Monsieur le Maire, en cas de suppression d’une convention de passage, à rechercher un passage de substitution pour maintenir la continuité de l’itinéraire et, le cas échéant, à solliciter le nouveau propriétaire ou le nouveau locataire et le Comité Départemental de la Randonnée Pédestre de Vendée pour signer une nouvelle convention de passage.3

Autorise Monsieur le Maire, à signer une convention avec le Département et le Comité Départemental de la

Randonnée Pédestre de Vendée visant à définir les obligations de chacune des parties dans le cadre de l’inscription

de l’itinéraire au P.D.I.P.R. en particulier concernant le balisage, l’entretien des sentiers inscrits et la conclusion des

conventions de passages avec les propriétaires des parcelles privées traversées par l’itinéraire.

Autorise la diffusion et l’exploitation des données (cartographiques et numériques) dans le S.I.G. départemental et

la mise à disposition des données à Géo Vendée.

N°2019-44 Syndicat Mixte des Cantons de la Mothe-Achard et Palluau : modification des statuts. Monsieur le Maire informe l’assemblée de la notification de la délibération du comité syndical portant sur le changement des statuts du Syndicat Mixte des Cantons de La Mothe-Achard et Palluau.

Dans le cadre de la refonte territoriale issue de la loi NoTRE, le périmètre du Syndicat Mixte ou certaines intercommunalités nouvellement créées se sont substituées à leurs communes membres pour l’exercice de cette compétence. La modification porte sur le retrait de la communauté d’agglomération Les Sables d’Olonne et la commune de St Christophe du Ligneron et de l’adhésion des communes de Vairé, Sainte-Foy et l’Ile d’Olonne ainsi que de la substitution de la communauté de communes Vie et Boulogne à ses communes membres au sein du syndicat mixte des cantons de La Mothe-Achard et Palluau, validé par arrêté préfectoral N02018-DRCTAJ/3-36.

Conformément à l’article L.5211-20 du CGCT, les communes et communautés membres du syndicat disposent d’un délai de trois mois à compter de la notification de la délibération pour se prononcer sur la modification envisagée.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, les membres du conseil municipal à l’unanimité des membres présents : - APPROUVENT la modification des statuts du Syndicat Mixte des Cantons de La Mothe-Achard et Palluau.

Prochaine séance le 18 novembre 2019.

Séance levée à 22h15