Compte-Rendu - Compte rendu du 15 juillet 20191

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Compte-Rendu - Compte rendu du 15 juillet 20191 Document publié le Lundi 15 juillet 2019 par la commune de Chapelle-Hermier. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 15 juillet 20191)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, COMMUNE LA CHAPELLE-HERMIER

COMPTE-RENDU de REUNION

CONSEIL MUNICIPAL du 15 juillet 2019

Monsieur Emmanuel MAREIX est nommé secrétaire.

Absents : Sébastien CORNU pouvoir à Sébastien PAJOT, Alain JEAN dit Martineau, Raphaël FERRE, Sandra ROUSSEAU.

Avant de débuter la séance, Monsieur Patrice PAGEAUD, Président de la Communauté de Communes du Pays des Achards est venu présenter le bilan du projet de territoire 2014-2020. Les élections municipales de 2020 ne permettant pas 6 mois avant le scrutin de faire de propagande, il a été décidé de faire un bilan avant la date butoir de 2020. Après avoir rappelé que ce projet de territoire avait débuté avec l’équipe municipale en place en 2014, Monsieur PAGEAUD a présenté l’organigramme de la CCPA, à savoir :

- Direction générale, pôle enfance jeunesse, pôle ressources, pôle urbanisme, pôle services techniques, pôle développement, centre aquatique.

Chaque pôle est subdivisé en plusieurs services.

Le projet de territoire 2014-2020 présente 5 axes :

 Développer la cohésion et la solidarité intercommunale,

 Rechercher les économies d’échelle,

 Améliorer la communication,

 Agir pour le développement économique,

 Préserver un cadre de vie et un environnement de qualité.

Dans les grandes lignes :

AXE 1 : Cohésion et solidarité intercommunale

 Développer l’égalité d’accès aux équipements et aux services de proximité,  Soutenir matériellement et financièrement les communes.

Monsieur le Maire précise que les fonds de concours ont permis à La Chapelle-Hermier la réalisation du city-stade, la sécurisation des rues des marronniers, De Lattre de Tassigny, Georges Clemenceau, l’implantation de l’éclairage public à La Faverie. Il reste à réaliser l’accessibilité des bâtiments publics.

En projet pour le prochain mandat : la mise en place d’une cuisine centrale afin d’alimenter tous les restaurants scolaires.

AXE 2 : Rechercher les économies d’échelle

 Développer les mutualisations (+ marchés publics et groupement de commandes) En projet pour le prochain mandat, création d’une police municipale intercommunale, mutualisation des services techniques et transfert complet de la voirie.

AXE 3 : Favoriser l’accès et la diffusion des informations

 Le service communication concentre aujourd’hui la quasi-totalité de ses actions sur la production de supports.

Il faut travailler sur une communication externe permettant de faire connaître le rôle et l’action de la communauté de communes.

AXE 4 : Agir pour le développement économique

 Promouvoir et développer l’économie touristique

 Favoriser l’accueil et la création d’entreprises

La CCPA verse 40 000 € tous les ans au restaurant d’entreprises. La communauté de communes bénéficiera de 70 000 € de subvention dans le cadre de l’appel à projets vélo et territoires. Projet de mandat : réfléchir sur la possibilité de se déplacer en camping-car au sein du territoire dans des lieux stratégiques et touristiques (exemple Le Jaunay) afin de faire connaître la CCPA. AXE 5 : Préserver une cadre de vie et un environnement de qualité  Développer les politiques communautaires environnementales et de protection de la qualité de l’eau et de l’air,

 Développer les politiques communautaires en faveur de l’amélioration de la qualité de la vie. La déchetterie de La Chapelle-Hermier est vouée à disparaître. Une nouvelle structure conforme et équipée de bennes adéquates est prévue à Martinet. Aujourd’hui, le tonnage de collecte de déchets a diminué. Concernant le centre aquatique, la majorité des recettes provient des cours donnés (aquagym,…).

Après la présentation des 59 diapositives, Monsieur PAGEAUD, se prépare à répondre aux questions des élus. Monsieur Bernard LECOCQ demande à faire un point sur l’école publique Aimé Césaire : le chantier devrait démarrer fin 2019 voir début 2020. François LORET bien qu’employé de la CCPA suivra le chantier. Guy RAPITEAU regrette le manque d’entretien des 2 routes situées entre les deux campings (Chateaulong et la route du Pré). La CCPA est équipée pour entretenir l’intégralité de la voie (accotement, débroussaillage, …) et doit donc se conformer aux exigences actées. Il faut qu’au 15 mai l’entretien de ces voiries soit terminé. Le secteur comptabilise3000 personnes par jour. Monsieur PAGEAUD précise qu’il faut s’adresser au service compétent de la CCPA pour que le nécessaire soit fait.

Monsieur Christophe GAUVRIT trouve dommage que les administrés ne soient pas informés lorsque des travaux sur les voies se font. Monsieur le Maire précise que c’est à la commune de le faire car la mairie doit être le relais entre la CCPA et les habitants de La Chapelle-Hermier.

Observation faite à Charles GARANDEAU par une administrée. L’eau du centre aquatique est glaciale et ne permet pas de passer un agréable moment. Il précise que cette retraitée se rend tous les jeudis entre midi et deux heures à la piscine et l’eau est constamment très froide. Monsieur PAGEAUD prend note et fera le point avec le service concerné.

Question de Madame Paulette LOGEAIS : La CCPA mettra-t-elle à disposition gratuitement aux habitants du territoire des navettes afin de pouvoir accéder aux commerces et équipements.

Madame Dominique MERIEAU demande si la déchetterie de Martinet aura une amplitude horaire d’ouverture plus importante que celle de La Chapelle-Hermier actuellement du fait du nombre de collectivités desservies par cet équipement.

1 – Approbation du procès-verbal de la réunion du 17 juin 2019 Monsieur le Maire soumet à l’approbation des membres du conseil le procès-verbal du 20 mai 2019. Aucune observation n’ayant été formulée, le procès-verbal est approuvé à l’unanimité des présents.

2 – Décisions prises par délégation

 Décision d’accepter les devis de la société VPI pour l’acquisition de 3 extincteurs situé au grenier du Pré, salon de coiffure, épicerie pour un montant HT de 91,00 € l’unité. Ces 3 extincteurs devaient subir une visite décennale proposée à 208 € HT l’unité. La vérification décennale ne garantissant en aucune manière la reconduction d’une durée de vie programmée de l’extincteur qui reste aléatoire en fonction de l’utilisation et du lieu du stockage, le choix s’est donc porté sur l’acquisition de 3 extincteurs.

 Décision d’accepter le devis de la société VPI pour l’acquisition de 3 extincteurs situés dans le bloc vestiaires pour un montant total HT de 298.90 €.

3 – Délibérations

N° 2019-33 Modification erreur orthographique appellation rue « Le Grand Marchais » lieu-dit La Faverie Monsieur le Maire informe l’assemblée que par délibération en date du 27 janvier 2006, les membres du conseil municipal ont procédé à la dénomination des rues du village de La Faverie. Lors du choix des noms, une erreur orthographique s’est glissée concernant la rue du grand Marchais. En effet, il a été inscrit la rue du grand Marché. Il est précisé que malgré cette erreur les panneaux et le plan de la commune ont bien été orthographiés. Il convient donc, conformément à la demande du service foncier du centre des impôts de corriger cette erreur en modifiant la délibération du 26 janvier 2006.

Ouï, l’exposé de Monsieur le Maire, les membres du conseil municipal à l’unanimité des membres présents, décident de modifier la délibération du 27 janvier 2006 et précisent qu’il faut rectifier la rue du grand Marché en inscrivant la rue du grand Marchais.

N°2019-34 Avis sur l’approbation du PLUiH de la commune de La Chapelle-Hermier Pour rappel, la communauté de communes du Pays des Achards s’est engagée en janvier 2017 à élaborer son Plan Local d’Urbanisme intercommunal, valant Plan Local de l’Habitat : le PLUiH. Après 3 ans de travail, choix des enjeux et des axes majeurs, concertation avec les élus et la population sur le Programme d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), la traduction du PADD en plan de zonage intercommunal, précisant les lieux de constructibilité et les modalités avec un règlement commun, il convient d’émettre un avis.

Pour ce faire, Monsieur le Maire présente aux membres de l’assemblée le plan de la commune sur lequel sont précisées les zones où pourront être implantés des programmes habitats.

Plusieurs zones ont été définies :

- La Raymondière : projet d’aménagement d’un camping avec des maisons insolites, - Proximité du cimetière : programme de 15 maisons Le Clos de La Chapelle, - Face au terrain de Football,

- Terrain Mestre Le Plessis

- Terrains SIRE près de Calins-Câ-Anes : aménagement d’un camping à la ferme, - Près de La Chrysalide (propriété D’audiffret) : extension du domaine, - Terrains Foucaud, Cantin, Deniot : possibilité d’implanter 72 maisons Monsieur le Maire précise que la règle est de 15 maisons minimum à l’hectare.

Ouï, l’exposé de Monsieur le Maire les membres du conseil municipal à l’unanimité des membres présents, approuvent le plan de zonage de la commune de La Chapelle-Hermier du Plan Local d’Urbanisme intercommunal.N°2019-35 Exploitation d’un distributeur de baguettes sur le domaine public communal Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’assemblée que par délibération n°DCM2019/15 du 15 avril 2019, le conseil municipal a décidé de signer une convention d’utilisation du domaine public et exploitation d’un distributeur de baguettes avec Monsieur Le Mevel de la boulangerie Luna Loca de Coëx.

La commune étant dépourvue d’une boulangerie et de commerce faisant office de dépôt de pains depuis les fermetures successives de l’épicerie et du restaurant, l’équipe municipale, désireuse d’apporter un service à la population, a décidé de solliciter Monsieur Le Mevel de la boulangerie Luna Loca afin d’implanter un distributeur de baguettes sur la commune.

L’acquisition dudit distributeur présentant un coût de 16 000 € pour l’exploitant, l’équipe municipale agissant dans l’intérêt public a décidé de prendre en charge les frais d’installation de l’équipement en réalisant une plateforme, les frais liés à la consommation électrique du distributeur et de demander à l’exploitant une redevance d’occupation du domaine public d’un montant de 12 euros par an.

Ces conditions ont été actés dans une convention visée de Monsieur le Maire et Monsieur Le Mevel le 16 avril 2019.

Monsieur le Maire informe que le pôle contrôle de légalité de la Préfecture a, par courrier recommandé du 28 juin 2019, saisi la commune de l’illégalité de la délibération n°DCM2019/15 du 15 avril 2019 et de la convention qui en résulte.

Il est indiqué sur ledit courrier que selon l’article L.2155 du code général de la propriété des personnes publiques (CG3P) « la redevance due pour l’occupation du domaine public tient compte des avantages de toute nature procurés au titulaire de l’autorisation ».

Il résulte de ces dispositions que l’occupation ou l’utilisation privative du domaine public est soumise à un principe général de non-gratuité et à l’obligation d’exiger une redevance tenant compte de la valeur de l’usage de l’emplacement, mais aussi des avantages privatifs que l’utilisateur est susceptible de retirer de l’occupation de ce domaine.

Par conséquent, le montant annuel de 12 euros demandé à l’exploitant n’est pas conforme aux exigences de l’article L.2125-3 précité.

Aussi, il convient de modifier la délibération n°DCM2019/15 du 15 avril 2019.

Monsieur le Maire, après avoir fait un point avec Monsieur Le Mevel sur l’évolution des ventes, depuis l’installation du distributeur de baguettes, propose d’appliquer une redevance de 15 euros par mois. Ce montant sera consenti pour une année et révisé à l’issue de cette période en fonction du résultat des ventes.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents, de : - Modifier la délibération n°DCM2019/15 du 15 avril 2019 en appliquant une redevance d’occupation du domaine public d’un montant de 15 euros par mois,

- Décide que cette redevance est consentie pour une durée d’un an à compter du 1er mai 2019 et fera l’objet d’une révision à l’issue de cette période en prenant en compte les résultats des ventes, - Autorise Monsieur le Maire à signer une convention tenant compte des éléments précités.

N°2019-36 Avenants aux marchés de travaux construction d’un bloc vestiaires sportifs Considérant que par délibération du 28 mai 2018, les marchés publics concernant les lots pour la construction du bloc vestiaires football-tennis réalisés selon la procédure adaptée en application de l’article 27 du Décret 2016-360, ont été attribués.

Considérant que par délibération du 18 mars 2019, des avenants ont été validés pour les lots 1, 2, 4 et 8 suite à la modification de certaines prestations pour être adaptées au projet.

Considérant que l’avancée des travaux occasionnent certaines modifications dans les prestations initiales.

Considérant qu’il convient en conséquence de diminuer ou d’augmenter le montant du marché de certains lots comme suit :

Lot n°3.1 – Charpente-Menuiserie Bois – REMAUD Yannick

Montant initial du marché HT : 24 897,14 €

Montant de l’avenant : - 708,44 €

Montant du marché HT : 24 188,93 €

Montant du marché TTC : 29 026,72 €

Lot n°5 – Revêtement de sol – Faïence – BABU Willy

Montant initial du marché HT : 16 694,49 €Montant de l’avenant : - 100,88 €

Montant du marché HT : 16 593,61 €

Montant du marché TTC : 19 912,33 €

Lot n°6 – Peinture – Revêtement Mural – Nettoyage – DECO PEINT Montant initial du marché HT : 12 184,42 €

Montant de l’avenant : - 863,38 €

Montant du marché HT : 11 321,06 €

Montant du marché TTC : 13 585,27 €

Lot n°10 – Electricité Courants Faibles - ELECTROMECA

Montant initial du marché HT : 16 900,00 €

Montant de l’avenant : - 1 758,00 €

Montant du marché HT : 15 142,00 €

Montant du marché TTC : 18 170,40 €

Il est précisé que par délibération du 18 mars 2019, le conseil municipal a validé l’avenant n°1 du lot n°8 – Plomberie – sanitaire – GAUVRIT Christophe EURL pour une moins-value d’un montant de – 6 259,40 €. Ledit avenant n’ayant pas fait l’objet d’une acceptation par le pouvoir adjudicateur et non notifié au titulaire du marché, il convient de rédiger un avenant tenant compte de la moins-value d’une part et d’une plus-value d’une valeur de 460 HT. Il est donc proposé de modifier la délibération du 18 mars 2019 et valider le lot 8 comme suit :

Lot n°8 – Plomberie- sanitaire – GAUVRIT Christophe EURL

Montant initial du marché HT : 32 492,98 €

Montant de l’avenant : - 5 799,40 € (moins-value de – 6 259,40 € HT, plus-value de + 460,00 € HT) Montant du marché HT : 26 693,58 €

Montant du marché TTC : 32 032.30 €

Nouveau montant du marché global TTC : 418 294,42 €

Sur le rapport de Monsieur le Maire et sur sa proposition, après en avoir délibéré, le conseil municipal par 10 VOIX POUR et 1 ABSTENTION :

- Prend acte de la baisse du montant du marché des lots 3.1, 5, 6, 8, 10 tels que décrits ci-dessus, - Décide de modifier la délibération du 18 mars 2019 concernant le lot 8 pour lequel une moins-value de – 6 2559,40 € et une plus-value de 460,00 € HT sont à prendre en considération pour l’avenant, - Autorise le Maire à signer l’avenant n°1 aux marchés précités correspondants.

Prochaine séance le 23 septembre 2019.

Séance levée à 23h15