Compte-Rendu - Compte rendu du 21 janvier 20191

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Compte-Rendu - Compte rendu du 21 janvier 20191 Document publié le Lundi 21 janvier 2019 par la commune de Chapelle-Hermier. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 21 janvier 20191)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, COMMUNE LA CHAPELLE-HERMIER

COMPTE-RENDU de REUNION

CONSEIL MUNICIPAL du 21 janvier 2019

Absents : Sébastien CORNU pouvoir à Sébastien PAJOT, Sylvie LABBE pouvoir à Paulette LOGEAIS, Sandra ROUSSEAU pouvoir à Raphaël FERRE, Alain JEAN dit Martineau, Christophe GAUVRIT

Secrétaire : Emmanuel MAREIX

Avant de débuter la séance Monsieur Dominique BOURDIN, fondateur du centre de bien-être La Chrysalide, accompagné de Madame Patricia MOYON et de Monsieur Frédéric BOSSA sont venus présenter un projet d’écovillage sur le site de La Chrysalide couplé au Parc de Résidences de Loisirs : Le Domaine du Pré. Le propriétaire de la majeure partie du PRL souhaitant vendre ses chalets, Monsieur BOURDIN propose de changer la gestion du Domaine du Pré, aujourd’hui à vocation de camping, afin de créer un lieu de vie collectif, écologique et solidaire. Ce projet tout en intégrant le centre de bien-être permettrait un regroupement multigénérationnel et multisocial offrant une gestion collective des lieux communs, un jardinage collectif (avec souhait d’un mode de culture alternatif tel que la permaculture),…, avec une démocratie participative. Monsieur BOURDIN précise que vivre en écovillage ne signifie pas vivre isolé de tout. Au contraire, il propose de développer de nouvelles activités telles que séminaire, stage, …Des projets peuvent être menés avec les associations et les écoles de la commune. Une journée portes ouvertes est programmée le 9 mars 2019. Une visite du site avec les élus est à organiser.

1 – Approbation du procès-verbal de la réunion du 17 décembre 2018 Monsieur le Maire soumet à l’approbation des membres du conseil le procès-verbal du 17 décembre 2018. Aucune observation n’ayant été formulée, le procès-verbal est approuvé à l’unanimité des présents.

2 – Décisions prises par délégation

 Décision d’accepter le devis de la société LFV d’un montant de 191,12 € HT pour l’acquisition de 2 grilles accompagnées de 4 guides intégrés dans l’armoire froide de la salle polyvalente.  Décision d’accepter le devis de JP FORTINEAU d’un montant de 1 786,25 € HT pour la fourniture et pose d’une fenêtre 2 vantaux en chêne pour l’église.

 Décision d’accepter le devis de la société ELANCITE d’un montant de 4 700,07 € HT pour l’acquisition d’un panneau d’informations électronique.

 Décision d’accepter le devis de la société SEDEP d’un montant de 1 664,10 € HT pour les travaux d’aménagement de la rue De Lattre de Tassigny.

 Décision d’accepter le devis de la société SEDEP d’un montant de 14 810,50 € HT pour la création de la chaussée et trottoirs rue des Marronniers.

 Décision d’accepter le devis de la société SEDEP d’un montant de 19 384,30 € HT pour la création de liaisons piétonnes entre le pôle mairie et équipements publics (accueil de loisirs, bibliothèque, équipements sportifs).

3 – Délibérations

N°2019-01 – Autorisation de liquider, mandater les dépenses, d’investissement avant le vote du budget 2019.

Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-1 et L.2121-29,

Vu l’article L.232-1 du code des juridictions financières,

Considérant qu’il convient d’autoriser le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent jusqu’à l’adoption du budget primitif 2019,

Après en avoir délibéré, à l’unanimitéAUTORISE le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement de 2019 avant le vote du budget 2019 dans la limite des crédits représentant 25 % maximum des crédits ouverts au budget de l’exercice 2018, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Affectation et montant des crédits pouvant être engagés et mandatés avant le vote du budget primitif 2019

Chapitre – Libellé nature BP 2018 25 %

20 Immobilisations incorporelles 0.00 0.00

21 Immobilisations corporelles

ONA

Opération 125

161 000.00

310 000.00

40 250.00

77 500.00

23 Immobilisations en cours

ONA

Opération 122

Opération 125

Opération 126

20 000.00

260 000.00

100 000.00

70 000.00

5 000.00

65 000.00

25 000.00

17 500.00

TOTAL DES DEPENSES D’EQUIPEMENT 921 000.00 230 250.00

N°2019-02 – Décision budgétaire modificative n°2 Budget principal Monsieur le Maire informe l’assemblée que l’attribution de compensation initiale versée à la Communauté de Communes du Pays des Achards, a été révisée suite au rapport final de la CLECT du 27 septembre 2017 pour un montant total de 1 542 414.29 € dont 128 899.24 € dû par la commune de La Chapelle-Hermier au titre des compétences transférées.

L’attribution de 2018 avait été calculée à partir de ce montant. Toutefois, la contribution liée aux services communs, informatique et marché public de 2017 n’a pas été intégrée dans le calcul de la répartition. Après intégration desdits services, le montant total de l’attribution de compensation de 2018 est de 1 587 568.24 € dont 129 855.50 € pour La Chapelle-Hermier.

Monsieur le Maire indique que les crédits suffisants n’ayant pas été intégrés au budget primitif de 2018, il convient de prendre une décision modificative et propose de valider la modification telle que présentée ci- dessous :

Article Libellé Chapitre Opération Augmentation de crédits Diminution de crédits

D/ 739211 Attributions de compensation 014 956.26 € Dépenses imprévues 022 956.26 € TOTAL 956.26 € 956.26 €

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- Approuve cette décision modificative,

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents à intervenir

N°2019-03 – SYDEV :

Aménagement des infrastructures sportives

Monsieur le Maire présente le projet établi par le SYDEV comprenant la réalisation d’une étude d’exécution pour la création d’un réseau souterrain éclairage public en limite du bloc vestiaires sportifs, avec fourniture et pose de 2 candélabres pour un montant total de travaux de 7 864 € avec un coût restant à la charge de la commune de 5 505 €.Le conseil municipal demande un autre devis pour l’aménagement d’un seul mat comme celui de la place de la mairie.

Rénovation éclairage public

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le SYDEV, suite à une visite de contrôle de l’éclairage public de la commune, 4 candélabres sont défectueux. 3 aux abords de l’église et 1 à La Joubretière. Le SYDEV a établi une estimation des travaux de réparation d’un montant de 4 036 € dont 2018 € restent à la charge de la collectivité.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :  Décide de valider la synthèse des travaux à réaliser,

 Demande d’ajouter la réparation de l’éclairage de l’église,

 Autorise Monsieur le Maire à signer la convention LRN.054.18.001 et tout documents nécessaires à cette opération.

N°2019-04 – Aménagement et sécurisation rues De Lattre de Tassigny, Georges Clemenceau, des Marronniers : demande attribution d’un fonds de concours

Vu l’article L5214-16 V du Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du Conseil communautaire n°RGLT_17_494_156, en date du 26 juillet 2017 approuvant le règlement d’attribution des fonds de concours de la Communauté de communes du Pays des Achards 2017/2019,

Vu les statuts de la Communauté de communes du Pays des Achards incluant la commune de La Chapelle- Hermier comme l’une de ses communes membres,

Considérant que la commune de La Chapelle-Hermier souhaite la réalisation de liaisons douces, d’un plateau surélevé au carrefour rues Georges Clemenceau et des Marronniers avec aménagement de trottoirs afin de sécuriser l’accès aux commerces du centre bourg, et que dans ce cadre il est envisagé de demander un fonds de concours à la Communauté de Communes du Pays des Achards,

Considérant le montant du fonds de concours demandé n’excède pas la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours, conformément au plan de financement joint à la demande.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :  Décide de demander un fonds de concours à la Communauté de Communes du Pays des Achards en vue de participer au financement de l’aménagement et la sécurisation des rues De Lattre de Tassigny, Georges Clemenceau, des Marronniers, à hauteur de 25 165,00 €,  Autorise le Maire à signer tout document relatif à l’exécution de la présente délibération.

4 – Informations diverses

DIA – Vente d’un bien immobilier 7 impasse des ajoncs (propriétaires : Damien LEVEXIER et Mélissa VENDE - acquéreurs : Maël BRANGEON et Aurélie FILET de Saint Gilles Croix de Vie).

Monsieur Olivier TENAILLEAU spécialiste dans l’évènementiel souhaiterait organiser pour 2020 sur la commune, un festival de musique sur deux jours proposant 8 groupes par jour de 17h à 2h30. Il implanterait la scène sur le lieu de l’ancien camping municipal. Cette manifestation se déroulerait le dernier week-end d’août ou celui de la Pentecôte. 2 000 à 3 000 personnes seraient attendues. Le conseil municipal souhaite rencontrer Monsieur TENAILLEAU afin qu’il présente son projet lors d’une prochaine réunion avant de le soumettre en réunion publique.

Le Conseil Départemental a transmis le 15 janvier 2019 un courrier à Me CHABOT lui demandant de bien vouloir rédiger l’acte notarié relatif à l’acquisition par la commune du délaissé de voirie parcelle cadastrée C 989. Parcelle qui sera par la suite cédée à Camille SIRE dans le cadre d’un échange de terrain.

Assemblée générale :

- 23/01 Les Chevaliers du Jaunay à 15h00

- 26/01 UNC AFN 10h30

- 26/01 Les sources du Pré à 15h30- 03/02 La Gaule du Jaunay 9h30

Les sources du Pré : spectacle Tom POISSON Chant’Appart le 15 février 2019 à 20h30 à la salle polyvalente.

Remerciements de Mme Marie-Odile VRIGNON et Monsieur Georges MARTIN pour les colis de Noël.

Remerciements de l’UNC-AFN pour la subvention allouée par la municipalité pour l’acquisition du nouveau drapeau.

Le bulletin municipal sera distribué le 24 ou 25 janvier 2019.

Monsieur Stéphane MORIN a sollicité la mairie pour l’organisation d’un débat public sur les compteurs Linky. Monsieur MORIN se dit être opposé à l’installation de ce nouveau système pour des risques encourus par les habitants (incendie, habitant devenant subitement électro-sensible,…). Le conseil municipal n’organisera pas de réunion publique.

Commissions :

- Finances : lundi 11 février 2019 à 20h30

- Voirie/Bâtiment/Réseaux/Urbanisme : mercredi 30 janvier 2019 à 18h00

Séance levée à 23h00