Compte-Rendu - 2012 02 21 CM Campsas

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Compte-Rendu - 2012 02 21 CM Campsas Document publié le Mardi 21 février 2012 par la commune de Campsas. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2012 02 21 CM Campsas)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 21 FEVRIER 2012

(Convocation du 16 février 2012)

A 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame Marie-Claude NEGRE, Maire.

Présents : Mme Marie-Claude NEGRE – Mr Gérard FEUGA - Mr Christian OLIVEROS – Mr Luc FLORES – Mr Philippe SELLE - Mr Thierry THERON – Mme Patricia BROVIA – Mr Jean-Louis LAYMAJOUX – Mme Séverine LACRAMPE – Mme Sandra FOUCHAT – Mme Myriam SPIRONELLO – Mme Laure VALAX – Mr Pierre-Yves GENET

Absents excusés : Mme Isabelle CASTEL – Mr Philippe BARDOU

Mr Christian OLIVEROS a été élu Secrétaire.

Le procès-verbal de la réunion précédente est lu et approuvé.

Madame le Maire demande à l’assemblée que soit ajoutés à l’ordre du jour de cette séance, une déclaration d’intention d’aliéner pour un bien appartenant à l’Indivision MALY ainsi que l’achat de lits équipés pour l’école.

RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2010

Madame le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L 2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service assainissement collectif.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 6 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération.

La Direction Départementale des Territoires, assistant conseil auprès de notre collectivité, a rédigé un projet de rapport avec l’aide de nos services. Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service.

Après présentation de ce rapport, le Conseil Municipal adopte le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif de la commune de Campsas. Ce dernier sera transmis aux services préfectoraux en même temps que la présente délibération.

ECOLE : PROPOSITIONS TARIFAIRES POUR LA MISE EN RESEAU Madame le Maire informe le Conseil Municipal que, pour permettre l’optimisation des outils informatiques de l’école, il y a lieu de prévoir une mise en réseau de l’équipement informatique à l’ensemble des classes, au bureau de la directrice et à la bibliothèque ; ce qui nécessite des travaux de câblage.Plusieurs prestataires potentiels ont été consultés. Trois sociétés ont formulé des propositions : - SA MONTELEC de Montauban pour un montant HT de 3 754.03 €,

- A2EM de Montauban pour un montant HT de 4 847 €,

- GASPAROTTO ET FILS de Campsas pour un montant HT de 3 842 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- décide de retenir l’offre présentée par l’Entreprise GASPAROTTO ET FILS pour un montant de 3 842 € HT, soit 4 595.03 € TTC ;

- autorise Madame le Maire à effectuer les démarches et formalités nécessaires à l’application de cette décision ;

- dit que les crédits y afférents seront inscrits au budget 2012.

EGLISE : TRAVAUX DE RESTAURATION DES VITRAUX

Madame le Maire porte à la connaissance des membres du Conseil Municipal que, suite à de nombreuses dégradations, les vitraux de l’église doivent être réparés.

A cet effet, elle présente à l’assemblée deux devis proposés par Monsieur Jacky POUSSOU, Vitrailliste à Bruniquel, d’un montant de 5 264 € nets (TVA non applicable, article 293 B du CGI) et par Madame Françoise AIMON, Maître Verrier à Onet-le-Château pour un montant de 5 566 € nets (TVA non applicable, article 293 B du CGI) et sollicite son avis.

Elle précise qu’il conviendra d’ajouter à cette dépense, les frais de location d’une nacelle et la mise en place de protection sur chacun des vitraux restaurés.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal accepte la proposition présentée par Monsieur Jacky POUSSOU pour un montant de 5 264 € nets et dit que cette dépense sera inscrite à l’article correspondant au budget 2012.

DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER : BIEN INDIVISION MALY Madame le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal une déclaration d’intention d’aliéner d’un bien reçue le 07 février 2012.

Le bien appartient à Mr Gérard BULIT, Mr SACCHIERO Franc et à Mme SACCHIERO Myriam, situé 77, chemin de Labarthe, parcelle 998 de la section A pour une superficie totale de 1906 m².

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de ne pas exercer le droit de préemption.

DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER : BIEN INDIVISION MALY Madame le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal une déclaration d’intention d’aliéner d’un bien reçue le 17 février 2012.

Le bien appartient à Mr Gérard BULIT, Mr SACCHIERO Franc et à Mme SACCHIERO Myriam, situé 79, chemin de Labarthe, parcelle 738 de la section A pour une superficie totale de 1079 m².

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de ne pas exercer le droit de préemption.CHOIX DU MAITRE D’ŒUVRE POUR LA CREATION DU CIMETIERE Madame le Maire rend compte des résultats de la consultation sommaire qui a été lancée auprès de 2 bureaux d’études, pour réaliser la phase « conception » du cimetière.

Les 2 bureaux consultés ont remis une offre, à savoir :

 BET TASSERA : rémunération forfaitaire de 6 000 € HT,

 BET TOPOCONCEPT : 7 200 € HT.

Madame le Maire propose de retenir l’offre du BET TASSERA.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 DECIDE de retenir le BET TASSERA pour assurer la mission de maîtrise d’œuvre du

cimetière (phase conception),

 AUTORISE le Maire à signer le projet de marché correspondant, fixant le montant de

la rémunération forfaitaire à 6 000 € HT,

 AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à son exécution.

PADD : DEBAT SUR L’IMPLANTATION DU NOUVEAU CIMETIERE Madame le Maire rappelle que, par délibération en date du 18 juillet 2011, le Conseil Municipal a prescrit la révision simplifiée n° 3 du PLU ayant pour objet le lancement de la procédure et définition des modalités de la concertation concernant le projet du cimetière.

Le PLU opposable prévoit, dans le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) et plus précisément dans l’orientation n° 5 « adaptation des équipements à l’accroissement de la population », un nouveau cimetière au nord du cimetière existant. La création de ce nouveau cimetière est désormais prévue au Lieu-dit « Penchou », Chemin des Cavaillès sur un terrain appartenant à la commune, ne nécessitant pas de gros travaux de terrassement, en raison de l’urgence de cette réalisation (peu de concessions disponibles dans le cimetière actuel) et de l’impossibilité d’acquérir à l’amiable les parcelles pressenties telles que prévues dans le PADD.

Ce sont ces changements des orientations du PADD qui sont soumis au débat, conformément aux articles L 123-9 et R 123-21-1 du Code de l’Urbanisme.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- prend acte de la tenue du débat sur les orientations générales du PADD, - dit que la présente délibération sera, conformément à l’article R 123-18, alinéa 2 du Code de l’Urbanisme, affichée pendant un mois en mairie et transmise à Monsieur le Préfet.ACHAT DE LITS EQUIPES POUR L’ECOLE

Madame le Maire rappelle qu’au vu du nombre important d’enfants, il conviendrait de commander de nouveaux lits équipés pour le dortoir de l’école.

L’ensemble de ce mobilier représente un coût de 2 357.95 € TTC se décomposant ainsi : - ensemble complet de lits 2 244.25 € TTC

- draps 113.70 € TTC

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, accepte la proposition d’achats de l’UGAP représentant un montant TTC de 2 357.95 €.

SEANCE LEVEE A 23 H