Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 2012 12 20 CM Campsas
Compte-Rendu - 2013 02 12 CM Campsas
Compte-Rendu - 2013 02 12 CM Campsas
Compte-Rendu - 2012 11 06 CM Campsas
Compte-Rendu - 2012 11 06 CM Campsas
Compte-Rendu - 2012 01 24 CM Campsas
Compte-Rendu - 2012 09 24 CM Campsas
Compte-Rendu - 2012 09 24 CM Campsas
Compte-Rendu - 2012 06 19 CM Campsas
Compte-Rendu - 2012 06 19 CM Campsas
Compte-Rendu - 2012 12 20 CM Campsas
Document publié le Jeudi 20 décembre 2012 par la commune de Campsas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2012 12 20 CM Campsas)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Assurance,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 20 DECEMBRE 2012
(Convocation du 13 décembre 2012)
A 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame Marie-Claude NEGRE, Maire.
Présents : Mme Marie-Claude NEGRE – Mr Gérard FEUGA – Mr Christian OLIVEROS – Mr Thierry THERON – Mme Patricia BROVIA – Mme Séverine LACRAMPE - Mme Laure BRAINI – Mme Sandra FOUCHAT - Mr Jean-Louis LAYMAJOUX
Absents excusés : Mme Isabelle COURTAUD – Mr Philippe BARDOU – Mme Myriam SPIRONELLO – Mr Luc FLORES – Mr Philippe SELLE
Absent : Mr Pierre-Yves GENET
Mme Séverine LACRAMPE a été élue Secrétaire.
Le procès-verbal de la réunion précédente est lu et approuvé.
Madame le Maire demande à l’assemblée que soit ajoutés à l’ordre du jour de cette séance, une déclaration d’intention d’aliéner pour un bien appartenant à Mme et Mr GLEIZE Roland ainsi que le remboursement assurance pour maladie d’un agent.
DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER : BIEN CASTEL
Madame le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal une déclaration d’intention d’aliéner de bien reçue le 12 novembre 2012.
Le bien appartient Monsieur Maxime CASTEL, situé au 176, rue Basse, parcelle 784 de la section A pour une superficie de 1200 m² à détacher de la parcelle mère dont la contenance est de 1357 m².
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de ne pas exercer le droit de préemption.
DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER : BIENS INDIVISION MALY Madame le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal une déclaration d’intention d’aliéner de bien reçue le 13 novembre 2012.
Les biens appartiennent à Mme Marguerite BULIT, à Mme Myriam SACCHIERO veuve RAMUS DE COSTE et à Mr Franc SACCHIERO, situés au Village parcelles 1060 (ex 956) de la section A pour une superficie de 862 m², parcelle 1061 (ex 954) de la section A pour une superficie de 67 m², parcelle 1062 (ex 954) de la section A pour une superficie de 167 m².
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de ne pas exercer le droit de préemption. DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER : BIEN AGFIM 31
Madame le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal une déclaration d’intention d’aliéner de bien reçue le 27 novembre 2012.
Le bien appartient à la SARL AGFIM 31 représentée par Mr COSIO Jean, situé au Lieu-dit « La Nauze » (Lotissement Le Clos de la Chêneraie), parcelles 153, 154, 936 et 938 de la section A pour une superficie totale de 19 881 m² et concernent le Lot 2 pour une superficie de 744 m².
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de ne pas exercer le droit de préemption.
DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER : BIEN GLEIZE
Madame le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal une déclaration d’intention d’aliéner de bien reçue le 17 décembre 2012.
Le bien appartient à Mme et Mr GLEIZE Roland, situé au 1170, chemin de Boutines, parcelle 820 de la section B pour une superficie de 1725 m².
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de ne pas exercer le droit de préemption.
REMPLACEMENT D’AGENTS POUR UN BESOIN OCCASIONNEL Le Maire informe l’assemblée que les besoins du service peuvent justifier l’urgence de recrutement occasionnel de personnel en cas de surcroît temporaire de travail, conformément à l’article 3, alinéa 2 de la Loi du 26 janvier 1984.
Le Maire propose à l’assemblée de l’autoriser à recruter, en tant que besoin, des agents non titulaires dans les conditions fixées par l’article 3, alinéa 2 de la Loi du 26 janvier 1984 précitée, pour une durée maximale de 3 mois, renouvelable une fois exceptionnellement. Les niveaux de recrutement et de rémunération seront déterminés en fonction de la nature des fonctions exercées en adéquation avec les grades donnant vocation à occuper ces emplois (technique, social, administratif, animation).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment l’article 3, alinéa 2, décide, à l’unanimité des membres présents, d’adopter la proposition de Madame le Maire et d’inscrire au budget les crédits correspondants.
REMBOURSEMENT FRANCE TELECOM POUR TROP PERCU
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité des membres présents le remboursement de France Telecom d’un montant de 52.27 € concernant le poste de la bibliothèque.
REMBOURSEMENT FRANCE TELECOM POUR TROP PERCU
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité des membres présents le remboursement de France Telecom d’un montant de 22.68 € concernant le poste de l’école. REMBOURSEMENT ASSURANCE POUR MALADIE D’UN AGENT Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité des membres présents le remboursement de GROUPAMA d’un montant de 161.35 € concernant l’indemnisation de jours de maladie d’un agent suite à un arrêt de travail.
REMBOURSEMENT ASSURANCE POUR MALADIE D’UN AGENT Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité des membres présents le remboursement de GROUPAMA d’un montant de 664.67 € concernant l’indemnisation de jours de maladie d’un agent suite à un arrêt de travail.
DERATISATION : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL GENERAL Madame le Maire expose au Conseil Municipal qu’afin de pouvoir bénéficier de l’aide accordée par le département pour les travaux de dératisation 2013, il y a lieu de solliciter une subvention auprès de celui-ci.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité des membres présents, la proposition et charge Madame le Maire d’effectuer les démarches nécessaires en ce sens.
REFECTION RD 94 – ROUTE DES VIGNES DANS SA PARTIE URBANISEE – DEMANDES DE SUBVENTIONS AUPRES DE L’ETAT, DU DEPARTEMENT Madame le Maire rappelle que lors du précédent conseil municipal, il a été décidé d’engager les travaux de réfection des trottoirs, bordures, et espaces piétonniers sur le côté gauche du Chemin des Vignes.
Cet aménagement s’inscrit dans la continuité de la requalification du centre bourg qui a été réalisée ces dernières années.
Le montant prévisionnel de ces travaux est estimé à 40 789,00 € HT. Ils comprennent :
- la démolition des trottoirs bétonnés
- la réfection des cheminements piétons en béton désactivé et toutes sujétions
Madame le Maire propose de solliciter les financements auprès de l’ETAT au titre de la DETR 2013 et du Département.
Le plan de financement prévisionnel serait établi ainsi :
Travaux 40 789,00 Etat (DETR 25 %) 10 197,25 Département 14 684.00
Emprunt fonds propres 15 907.75
TOTAL 40 789,00 TOTAL 40 789,00 Après avoir entendu l’exposé du Maire, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents :
SOLLICITE une subvention auprès de l’Etat au titre de la DETR 2013 pour
l’aménagement des trottoirs et espaces piétonniers chemin des Vignes,
SOLLICITE une subvention la plus élevée possible auprès du Département et sollicite
l’autorisation de préfinancement
AUTORISE le Maire à signer tous les documents nécessaires à ces demandes de
subvention
DECISION MODIFICATIVE BUDGET COMMUNAL POUR LE FNGIR Madame le Maire expose au Conseil Municipal que suite au remboursement du FNGIR, il est nécessaire d’effectuer les opérations suivantes :
- Article 73111/73 en recettes : 133 € - Article 73923/014 en dépenses : 133 €
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des membres présents les opérations proposées.
SEANCE LEVEE A 23 H