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Arrêté - 182 Sous Commission Departementale Pour L Accessibilite DES Personnes Handicapees Modif
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montauban.
Lien du pdf (Arrêté - 182 Sous Commission Departementale Pour L Accessibilite DES Personnes Handicapees Modif)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Égalité et non-discrimination,
Tran
Ville
de
w#
Montauban
ARRETE N° ASSEMBLEES/2026/182
Le Maire de la Commune de Montauban ; Vu l'article L2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'arrêté préfectoral n°82-2022-11-02-00003 du 2 novembre modifié portant composition de la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d'Accessibilité, Vu l'arrêté N° ASSEMBLEES/2026/155 en date du 13 juillet 2026, Considérant que Monsieur Didier LALLEMAND, est représentant titulaire pour siéger à la Sous- commission
Départementale
pour
l'accessibilité
des
personnes
handicapées,
pour
les
dossiers de Montauban, Considérant qu'il
convient, dans
le
cadre
des dossiers
de
Montauban,
de désigner deux
suppléants, Considérant
qu'il
convient également
de
désigner des
représentants
des
propriétaires
et
exploitants dans les établissements recevant du public,
ARRETE
Article 1
:
Représentants des propriétaires et exploitants dans les établissements recevant du public : Monsieur
Rodolphe
GAZAGNES,
Conseiller
Municipal,
est
désigné
en
qualité
de
représentant
titulaire
des
propriétaires
et
exploitants
d'Etablissement
Recevant
du
Public
{ERP}, pour siéger à la Sous-commission
Départementale pour l'accessibilité des personnes
handicapées. Est désigné
en
qualité de représentant suppléant de
Monsieur
Rodolphe GAZAGNES à la
Sous-commission
Départementale
pour
l'accessibilité
des
personnes
handicapées
en
qualité de représentant des propriétaires et exploitants d'Etablissement Recevant du Public {ERP) Monsieur Jean-Pierre FOISSAC, Adjoint au Maire. Article
2
:
Pour les dossiers de Montauban : Monsieur
Jean-Pierre
FOISSAC,
Adjoint
au
Maire,
est
désigné
en
qualité
de
représentant
suppléant
en
premier
rang
pour
siéger
à
la
Sous-commission
Départementale
pour
l'accessibilité
des
personnes
handicapées
lors
de
la
présentation
des
dossiers
de
Montauban. Monsieur
Rodolphe
GAZAGNES,
Conseiller
Municipal,
est
désigné
en
qualité
de
représentant
suppléant
en
deuxième
rang
pour
siéger
à
la
Sous-commission
Départementale pour l'accessibilité des personnes handicapées lors de la présentation des dossiers de Montauban. Monsieur
Kévin
MARIN,
Conseiller
Municipal,
est
désigné
en
qualité
de
représentant
suppléant
en
troisième
rang
pour
siéger
à
la
Sous-commission
Départementale
pour
l'accessibilité
des
personnes
handicapées
lors
de
la
présentation
des
dossiers
de
Montauban. Mairie de Montauban — BP 764 82013 Montauban cedex Tél. 05.63.22.12.00 — contact@ville-montauban.fr www.montauban.com Aïticle
3
:
Le
présent
arrêté
sera
transmis
au
représentant
de
l'Etat,
publié,
notifié
aux
intéressés et inscrit au registre des actes administratifs de la Commune.
Fait à Montauban, le 25 août 20246
Le Maire,
Didier LALLEMAND
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de deux mois à compter : De sa transmission en Préfecture le :
?
8
AQUT
2096
De sa publication et/ou notification le :
2 8
AOÛT 2026
|
Mairie de Montauban — BP 764 82013 Montauban cedex Tél. 05.63.22.12.00 — contact@ville-montauban.fr www.montauban.com