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Déliberation - 09 Commission Communale Pour L Accessibilite AUX Personnes Handicapees
Document publié le Vendredi 29 mai 2020 par la commune de Dax.
Lien du pdf (Déliberation - 09 Commission Communale Pour L Accessibilite AUX Personnes Handicapees)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Égalité et non-discrimination,
N°Feuillet
20200604-09
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT Des LANDES
VILLE DE DAX
EXTRAIT
du
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
L'an DEUX MILLE VINGT et le jeudi 4 juin à 18h30, le CONSEIL MUNICIPAL de la
Ville de DAX, convoqué le vendredi 29 mai 2020, s'est réuni sous la présidence de M. Julien DUBOIS, Maire, dans la Salle René Dassé en mairie, sans public, avec retransmission des débats en direct, dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire et afin de lutter contre la propagation de l'épidémie de COVID-19,
Nombre de membres afférents au 35 Date de la conseil municipal : convocation : vendredi 29
Nombre de présents / 35 mai 2020
Nombre de pouvoirs : 0 Date de Re l'affichage : Suffrages exprimés 35 mardi 09 juin
2020
ETAIENT PRESENTS :
Mme Martine DEDIEU, M. Grégory RENDE, Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE, M. Pascal DAGES, Mme Marie-Constance LOUBERE BERTHELON, M. Amine BENALIA BROUCH, Mme Marylène HENAULT, M. Guillaume LAUSSU, Mme Martine ERIDIA, M. Alexis ARRAS, Mme Martine LABARCHEDE, M. Julien RELAUX, Mme Florence PEYSALLE, M. Vincent MORA, Mme Gisèle CAMIADE, M. Olivier COUSIN, Mme Aline DUZERT, M. Jean-Paul DUBOURDIEU, Mme Sandra LARTIGAU, M. Michel GUILLEMIN, Mme Audrey LALOTTE, M. Benoît LAMIABLE, Mme Carine BROUSTAUT, M. Guillaume SEGUIER, Mme Marylène DESTANDAU, M. Patrice BOUCAU, Mme Fanny MESPLET, Mme Axelle VERDIERE BARGAOUI, M. Yves LOUME, Mme Isabelle RABAUD-FAVEREAU, M. Pierre STETIN, Mme Viviane LOUME-SEIXO, M. Bruno JANOT, Mme Géraldine MADOUNARI.
ABSENTS ET EXCUSES :
POUVOIRS :
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Fanny MESPLET
OBJET : COMMISSION COMMUNALE POUR L'ACCESSIBILITE AUX PERSONNES HANDICAPEES
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2143-3, L.2121-21 et L.2121-22,
CONSIDERANT la nécessité de créer une commission communale pour l'accessibilité aux personnes handicapées.
Accusé de réception en préfecture
040-214000887-20200604-
CM20200604-09-DE
Date de réception préfecture :
08/06/2020 SUR PROPOSITION DE M. Julien DUBOIS, Maire, APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL PAR 35 VOIX POUR,
Article 1 : CONSTITUE la commission communale pour l'accessibilité aux personnes handicapées de la ville de Dax, pour la durée du mandat dont les membres seront désignés par arrêté du maire.
Article 2 : FIXE sa composition comme suit :
- présidence de la commission par le maire ou son représentant
- 5 membres titulaires élus du conseil municipal et autant de suppléants - 5 membres représentants des associations d'usagers et de personnes handicapées
Délibéré en séance,
Identifiant Unique (A.R. Sous-Préfecture) Les jours, mois et an que dessus, Suivent les signatures au registre
pour copie conforme,
LE MAIRE,
« La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux Mois à COHBLEr de sa publication ou de son or __ affichage ainsi que de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant | le Tribunal administratif de Pau (sur place où par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos, =507co us L“Lyautey - 64000 Pau Cedex, où par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/). »
Accusé de réception en préfecture
040-214000887-20200604-
CM20200604-09-DE
Date de réception préfesture :
08/06/2020