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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montauban.
Lien du pdf (Arrêté - 184 Commission Communale de MTB Pour L Accessibilite DES Personnes Handicapees Modif)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Institutions publiques,
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w# Montauban
ARRETE N° ASSEMBLEES/2026/184
Le Maire de la Commune de Montauban ; VU l'article L2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'arrêté préfectoral n°82-2022-11-02-00003 du 2 novembre modifié portant composition de la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d'Accessibilité, Vu l'arrêté N° ASSEMBLEES/2026/157 en date du 13 juillet 2026, Considérant que
Monsieur Didier LALLEMAND,
Maire de
la
Commune
de
Montauban,
est
représentant
titulaire
pour
siéger
à
la
Commission
Communale
pour
l'accessibilité
des
personnes handicapées, Considérant qu'il convient de désigner des suppléants,
ARRETE
Aticle
1
: Sous
le
contrôle et la
responsabilité de
Monsieur le Maire,
Monsieur Jean-Pierre
FOISSAC, Adjoint au Maire, est désigné en qualité de représentant suppléant de Monsieur le Maire,
en
premier
rang,
pour
siéger
à
la
Commission
Communale
de
Montauban
pour
l'accessibilité des personnes handicapées. Sous le contrôle et la responsabilité de Monsieur le Maire,
Monsieur Rodolphe GAZAGNES,
Conseiller
Municipal,
est
désigné
en
qualité
de
représentant
suppléant
de
Monsieur
le
Maire,
en
second
rang,
pour
siéger
à
la
Commission
Communale
de
Montauban
pour
l'accessibilité des personnes handicapées. Sous le contrôle et la responsabilité de Monsieur le Maire, Monsieur Kévin MARIN, Conseiller Municipal,
est
désigné
en
qualité
de
représentant
suppléant
de
Monsieur
ie
Maire,
en
troisième rang, pour siéger à la Commission Communale de Montauban pour l'accessibilité des personnes handicapées. Atticle
2 : Sous
le
contrôle et
la
responsabilité
de Monsieur le
Maire,
Monsieur Emmanuel
IVANES,
responsable
du
service
de
prévention
et
d'accessibilité
des
établissements
recevant
du
public
(ERP)
et
des
manifestations,
est
désigné
en
qualité
d'agent
de
la
commune
compétent
en
la
matière,
pour
siéger
à
la
Commission
Communale
de
Montauban pour l'accessibilité des personnes handicapées. Est désignée en qualité de représentante suppléante de Monsieur Emmanuel
IVANES
à ia
Commission
Communale
de
Montauban
pour
l'accessibilité
des
personnes
handicapées
Madame Véronique AUREJAC. Mairie de Montauban — BP 764 82013 Montauban cedex Tél. 05.63.22.12.00 — contact@ville-montauban.fr www.montauban.com Article 3 : Les services de l'Etat et les représentants des associations œuvrant en faveur des personnes
handicapées
sont
chargés
de
désigner
leurs
représentants
au
sein
de
cette
commission. Atticle
4:
Le
présent
arrêté
sera
transmis
au
représentant
de
l'Etat,
publié,
notifié
aux
intéressés et inscrit au registre des actes administratifs de la Commune de Montauban.
Fait à Montauban, le 25 août 2026
Le
Maire,
Didier LALLEMAND
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de deux mois à compter : De sa transmission en Préfecture le :
?
8
ÀQUT
2826
De sa publication et/ou notification le :
2
8
AGUT
2026
Mairie de Montauban — BP 764 82013 Montauban cedex Tél. 05.63.22.12.00 - contact@ville-montauban.fr www.montauban.com