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unknown - Communauté de communes - La région de Suippes - 2024 68 XDEMAT examen rapport gestion conseil administration 2023 postMarque
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La région de Suippes - 2024 68 XDEMAT examen rapport gestion conseil administration 2023 postMarque)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Collectivités territoriales,
République Française
*****
Département de la Marne
DELIBERATION
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Communauté de Communes de la région de Suippes
*****
SEANCE DU 14 NOVEMBRE 2024
Nombre de Membres
Membres en
exercice Présents Votants
35 22 22
+ 8
pouvoirs
Date de convocation
8 novembre 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le quatorze novembre à dix-huit heures trente, le Conseil communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en Conseil communautaire, qui a eu lieu dans la salle de réunion de la Communauté de Communes 15 place de l'Hôtel de Ville 51600 SUIPPES, sous la présidence de François MAINSANT, président.
Présents : Christophe BARBIER, Sabine BAUDIER, Jacques BONNET, Marcel BONNET, Natacha BOUCAU, Catherine BOULOY, Roland BOUVEROT, Christian CARBONI, François COLLART, Francis COLMART, Jean Marie DEGRAMMONT, Jean Luc GALICHET, Olivier GERARD, Arnaud GIBONI, Didier HEINIMANN, Jacky HERMANT, Odile HUVET, Marie Claire LAURENT, François MAINSANT, Antonia PAQUOLA, Valérie PERSON, Laurence TOURNEUR.
Absents : Laurent GOURNAIL, Valérie MORAND, Mickaël ROSE, Brigitte CHOCARDELLE, Aurélie FAKATAULAVELUA, Antoine PERARD.
Représentés : Alain CHAPRON à Jacques BONNET, Nathalie FRANCART à Natacha BOUCAU, Murielle GILHARD à Laurence TOURNEUR, Patrick GREGOIRE à Didier HEINIMANN, Jacques JESSON à Jacky HERMANT, Jean Noël OUDIN à François COLLART, Magali SALUAUX à Odile HUVET, Olivier SOUDANT à Valérie PERSON.
Madame Odile HUVET a été nommée secrétaire de séance.
Objet : SPL XDEMAT - Examen du rapport de gestion du conseil d’administration 2023 N° de délibération : 2024_68
Par délibération du 06/02/2014, notre Conseil a décidé de devenir actionnaire de la société SPL-Xdemat créée en février 2012 par les Départements des Ardennes, de l’Aube et de la Marne, afin de bénéficier des outils de dématérialisation mis à disposition comme Xmarchés, Xactes, Xelec, Xparaph, Xconvoc…
A présent, il convient d’examiner le rapport de gestion du Conseil d’administration de la société.
Par décisions du 26 mars 2024, le Conseil d’administration de la société a approuvé les termes de son rapport de gestion sur les opérations de l’exercice clos le 31 décembre 2023 et donc l’activité de SPL-Xdemat au cours de sa douzième année d’existence, en vue de sa présentation à l’Assemblée générale.
Cette dernière, réunie le 28 juin dernier, a été informée des conclusions de ce rapport et a approuvé à l’unanimité les comptes annuels de l’année 2023 et les opérations traduites dans ces comptes, après avoir entendu le commissaire aux comptes qui n’a formulé aucune remarque.
En application des articles L. 1524-5 et L. 1531-1 du Code général des collectivités territoriales, il convient que l’assemblée délibérante de chaque actionnaire examine à son tour le rapport de gestion du Conseil d’administration.
Cet examen s’inscrit également dans l’organisation mise en place par la société SPL- Xdemat pour permettre aux actionnaires d’exercer sur elle, collectivement (en particulier en assemblée spéciale) et individuellement, un contrôle similaire à celui qu’ils exercent sur leurs propres services, appelé contrôle analogue, constituant l’un des principes fondateurs des SPL.
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 15/11/2024 à 10h52
Réference de l'AR : 051-200042620-20241114-2024_68-DE
Publié le 15/11/2024 ; Affiché le 15/11/2024 ; Rendu exécutoire le 15/11/2024 Le rapport de gestion, présenté ce jour, fait apparaître :
un nombre d’actionnaires toujours croissant (3.251 au 31 décembre 2023), un chiffre d’affaires de 1.558.320 €,
et un résultat de 314.965 €, affecté en totalité au poste « autres réserves », porté à 1.322.976 €. Ce résultat, qui s’inscrit dans la continuité des résultats obtenus depuis 2020, s’explique par la progression constante du nombre de collectivités actionnaires de la société et de leur utilisation pérenne des outils de dématérialisation de la SPL depuis la crise sanitaire ainsi que la poursuite des effets de la nouvelle organisation pour la gestion de l’assistance et le nombre très conséquent de renouvellement de certificats électroniques au sein des communes et établissements publics de coopération intercommunale, actionnaires de la société (vente de 2 678 certificats en 2023 contre 1 120 en 2022 et 1 500 en 2021).
VU le Code général des collectivités territoriales en ses articles L. 1524-5 et L. 1531-1,
VU les statuts et le pacte d’actionnaires de la société SPL-Xdemat,
VU le rapport de gestion du Conseil d’administration,
VU l’avis du Bureau communautaire du 7 novembre 2024,
OUÏ l'exposé qui précède,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité
DECIDE d’approuver le rapport de gestion du Conseil d’administration, figurant en annexe, et de donner acte à Monsieur le Président de cette communication.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Affiché le 15 novembre 2024
François MAINSANT,
Président
[[[signature1]]]
[[[SECRETAIRE]]]
FRANCOIS MAINSANT
2024.11.15 10:40:50 +0100
Ref:7586855-11382144-1-D
Signature numérique
le Président
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 15/11/2024 à 10h52
Réference de l'AR : 051-200042620-20241114-2024_68-DE
Publié le 15/11/2024 ; Affiché le 15/11/2024 ; Rendu exécutoire le 15/11/2024