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unknown - Communauté de communes - La région de Suippes - 2025 49 remboursement factures SPL XDEMAT communes pour mise en place XURBA postMarque
Document publié le Jeudi 26 juin 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La région de Suippes - 2025 49 remboursement factures SPL XDEMAT communes pour mise en place XURBA postMarque)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Aménagement du territoire,
République Française
*****
Département de la Marne
DELIBERATION
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Communauté de Communes de la région de Suippes
*****
SEANCE DU 26 JUIN 2025
Nombre de Membres
Membres en
exercice Présents Votants
35 23 23
+ 4
pouvoirs
Date de convocation
20 juin 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-six juin à dix-huit heures trente, le Conseil communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en Conseil communautaire, qui a eu lieu dans la salle de réunion de la Communauté de Communes 15 place de l'Hôtel de Ville 51600 SUIPPES, sous la présidence de François MAINSANT, Président.
Présents : Sabine BAUDIER, Jacques BONNET, Marcel BONNET, Catherine BOULOY, Roland BOUVEROT, Brigitte CHOCARDELLE, François COLLART, Francis COLMART, Jean Marie DEGRAMMONT, Nathalie FRANCART, Jean Luc GALICHET, Olivier GERARD, Arnaud GIBONI, Didier HEINIMANN, Jacky HERMANT, Odile HUVET, Jacques JESSON, Marie Claire LAURENT, François MAINSANT, Antonia PAQUOLA, Antoine PERARD, Valérie PERSON, Olivier SOUDANT.
Absents : Aurélie FAKATAULAVELUA, Laurent GOURNAIL, Jean Noël OUDIN, Mickaël ROSE, Murielle GILHARD, Patrick GREGOIRE, Valérie MORAND, Magali SALUAUX.
Représentés : Natacha BOUCAU pouvoir donné à Didier HEINIMANN, Christian CARBONI pouvoir donné à Brigitte CHOCARDELLE, Alain CHAPRON pouvoir donné à Jacques BONNET, Laurence TOURNEUR pouvoir donné à Jacques JESSON.
Madame Odile HUVET a été nommée secrétaire de séance.
Objet : Remboursement des factures SPL XDEMAT des communes dans le cadre de la mise en place XURBA
N° de délibération : 2025_49
Suite au changement de prestataire du logiciel d’instruction du droit des sols, la Communauté de Communes a décidé d’adhérer à XUrba, un service en ligne permettant de formuler des demandes d'autorisation d'urbanisme auprès des mairies, en remplacement d’un prestataire privé.
Ce choix a été arrêté en raison de sa compétitivité en termes de coût, de la qualité de l’accompagnement proposé, ainsi que de son adéquation avec les besoins de la Communauté de Communes et de ses communes membres.
Il a été convenu que la Communauté de Communes prendra en charge financièrement, à hauteur des coûts avancés par les communes, les prestations suivantes :
• La première adhésion des communes à SPL XDEMAT
• Le premier abonnement à XUrba
• La mise en place de la signature électronique la première année
Par conséquent, il vous est demandé d’approuver la mise en œuvre de cette participation financière et d’autoriser Monsieur le Président à signer tout acte s’y référant.
LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’avis du Bureau Communautaire du 19 juin 2025 ;
OUÏ l’exposé qui précède,
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 27/06/2025 à 11h24
Réference de l'AR : 051-200042620-20250626-2025_49-DE
Publié le 27/06/2025 ; Affiché le 27/06/2025 ; Rendu exécutoire le 27/06/2025 APPROUVE la mise en œuvre de la participation financière relative aux prestations indiquées ci-dessus.
AUTORISE Monsieur le Président à signer tout acte s’y référant.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Affiché le 27 juin 2025
François MAINSANT,
Président
[[[signature1]]]
[[[SECRETAIRE]]]
FRANCOIS MAINSANT
2025.06.27 11:04:57 +0200
Ref:9014961-13565025-1-D
Signature numérique
le Président
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 27/06/2025 à 11h24
Réference de l'AR : 051-200042620-20250626-2025_49-DE
Publié le 27/06/2025 ; Affiché le 27/06/2025 ; Rendu exécutoire le 27/06/2025