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Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune de Palau-del-Vidre.
Lien du pdf (Déliberation - CA2025007 convention présence verte)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Assurance,
Envoyé en préfecture le 16/04/2025
Reçu en gréfecture le 16/04/2025 sun
Pubtié le RS
ID : 666-216691336-20250410-2025 GA2026007-DE
CA2025007
(re se À
REPUBLIQUE FRANCAISE
. _ Département des Pyrénées-Orientales PALAU DELADRE
Papas CCAS DE PALAU-DEL-VIDRE
CCAS
DELIBERATION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
CA2025007
Séance du 10 Avril 2025
Le dix avril deux mille vingt-cinq à dix-neuf heures,
le Conseil d'Administration du CCAS de PALAU-DEL-VIDRE {Pyrénées-Orientales), dûment convoqué le vingt-huit mars deux mille vingt-cina, s’est réuni dans la salle du Conseil Municipal de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Bruno GALAN, Président.
PRESENTS (8) : Bruno GALAN, Pierre ABULI, Françoise DARCHE, Nadine BONAFE, Jean-Christophe DELMER, Paulette MEDUS, Marie-Rose CALVET, Marie-Ange CHERAULT.
REPRESENTES (0) : /
ABSENTS (2) : Catherine GASSER, Laurent DAUBA.
NOMBRE DE CONSEILLERS :
EN EXERCICE: 10 PRESENTS : O8 QUORUM: 06 PROCURATIONS: O0
VOTANTS : 08 POUR: 08 CONTRE : O0 ABSTENTIONS : O0
A été nommée Secrétaire de Séance : Nadine BONAFE
OBJET : CONVENTION PRESENCE VERTE
Oui l'exposé de Monsieur le Président, Président de séance et rapporteur,
CONSIDERANT QU'i Convient de repasser Une convention Présence Verte, la convention précédente étant venue à expiration ;
CONSIDERANT que la nouvelle convention est proposée aux mêmes conditions que la précédente, à savoir que le CCAS prendra en charge 50 % du coût de la mise en place du service soit 22,50 €, le reste étant pris en charge par Présence Verte directement, la mise en service étant ainsi gratuite pour le bénéficiaire ;
CONSIDERANT que la convention sera conclue pour Une durée indéterminée avec la possibilité de la résilier ;
CCAS de Palau-del-Vidre - Conseil d'Administration du 10 Avril 2025 - Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 16/04/2025
Reçu en gréfecture le 16/04/2025 sun
Pubtié le RS
ID : 666-216691336-20250410-2025 GA2026007-DE
CA2025007
CONSIDERANT le projet de convention :
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION, APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE A L'UNANIMITE DE SES MEMBRES
PRESENTS ET REPRESENTES,
+ D'APPROUVER la convention Présence Verte aux conditions décrites ci-
dessus ;
+ D'INSCRIRE ET IMPUTER la dépense correspondante au Budget du CCAS :
+ D’AUTORISER le Président à signer tout acte utile à ce dossier.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus, pour extrait certifié
conforme.
Fait à Palau-del-Vidre, le 10 Avril 2025,
Le Président,
Bruno GALAN
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier {par courrier OÙ sur le site www.telerecours.fr}) dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Un recours gracieux peut également être formé auprès de l'auteur de la décision dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse {L'absence de réponse au recours gracieux à l'issue des deux mois vaut rejet implicite).
Acte rendu exécutoire
après télétransmission en Préfecture
et publication en ligne le:
Identifiant de télétransmission :
CCAS de Palau-del-Vidre - Conseil d'Administration du 10 Avri 2025 - Page 2 sur 2