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Déliberation - CM2025006A Convention de services de recherche de médecins généralistes
Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune de Palau-del-Vidre.
Lien du pdf (Déliberation - CM2025006A Convention de services de recherche de médecins généralistes)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 05/05/2085
Reçu en orétecture le 05/08/2025 es ss
Pubiié le KI
ID : 668-216501336-20250331-2025 CM2G250064-DE
CM2025006A
Pa) REPUBLIQUE FRANCAISE
cv ÿ Département des Pyrénées-Orientales
PALAU DEL VIDRE COMMUNE DE PALAU-DEL-VIDRE FéRpresÉeR
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
CM20250064
Séance du 31 Mars 2025
Le trente et un mars deux mille vingt-cinq à vingt heures et sept minutes, le Conseil Municipal de la Commune de PALAU-DEL-VIDRE {(Pyrénées-Orientales), dûment convoqué le dix-huit mars deux mille vingt-cina, s’est réuni dans la salle du Conseil Municipal de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Bruno GALAN, Maire.
PRESENTS (18): Bruno GALAN, Pierre ABULI, Françoise DARCHE, Richard MUNIER,
Nadine BONAFE, Jean-Christophe DELMER, Faustine DESCHAMPS, Florence BOUSCATEL, Florence CHIVE, Guillaume CHAMPROY, Bertrand WERNER, Séverine ORIOL, Patricia ROUVIÈRE, Sophie FERTON, Jean ROCA, Renée OCAMPO, Laure VUILLEMIN, Laurent DAUBA.
REPRESENTES (2): Christine SARDA {procuration à Bruno GALAN), Gilles ROLLAND {procuration à Laurent DAUBA).
ABSENTS (3): Claude-Alexandra CHEMIN, Laurent POUDEROUX, Marcel DESCOSSY.
NOMBRE DE CONSEILLERS :
EN EXERCICE: 23 PRESENTS : 18 QUORUM: 12 PROCURATIONS: 02
VOTANTS : 20 POUR: 20 CONTRE: 00 ABSTENTIONS : 00
A été nommée Secrétaire de Séance : Faustine DESCHAMPS
OBJET : CONVENTION DE SERVICES DE RECHERCHE DE MEDECINS GENERALISTES
Oui l'exposé de Monsieur le Maire, Président de séance et rapporteur,
CONSIDERANT l'urgence de la lutte contre la désertification médicale et la nécessité de retrouver une offre médicale généraliste suffisante pour les administrés ;
CONSIDERANT là proposition de mission de sourcing et d'accompagnement pour la recherche de professionnels de santé libéraux faite à la commune par la société de conseil GRAAL SANTE ;
CONSIDERANT que dans le cadre de cette proposition de prestation de services jusqu'à l'installation effective d'un médecin ou résiliation, la société aurait pour Commune de Palau-del-Vidre - Conseil Municipal du 31 Mars 2025 - Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 05/05/2085
PU Reçu en gréfecture le 05/05/2025 RSS
Pubtié le NN
ID : 666-216601336-20250831-2025 CM20260064-DE
CM20250064
mission d'accompagner la commune pour la recherche et l'installation d'un
médecin généraliste sur le territoire de la commune moyennant le versement
d'une rémunération de 20 000,00 € HT [y inclus Un acompte de 20%) ;
CONSIDERANT que cette proposition répond au besoin urgent de permettre aux
administrés de bénéficier d'une offre médicale généraliste sur la commune :
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE A L'UNANIMITE DE SES MEMBRES
PRESENTS ET REPRESENTES,
e D'APPROUVER Ia convention de prestation de service avec la société GRAAL SANTE aux conditions principales décrites ci-dessus ;
e D'IMPUTER ia dépense correspondante au Budget Principal 2025 de la Commune ;
e D'AUTORISER le Maire à signer tout acte utile à ce dossier, et notamment ladite convention.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus, pour extrait certifié conforme.
Fait à Palau-del-Vidre, le 31 mars 2025,
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier (par courrier ou sur le site www.ftelerecours.fr] dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Un recours gracieux peut également être formé auprès de l'auteur de la décision dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse {L'absence de réponse au recours gracieux à l'issue des deux mois vaut rejet implicite).
Acte rendu exécutoire
après télétransmission en Préfecture
et publication en ligne le :
Identifiant de télétransmission :
Commune de Palau-del-Vidre — Conseil Municipal du 31 Mars 2025 - Page 2 sur 2