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unknown - Communauté de communes - Bresse et Saône - 06 conseil du 08.07.2019
Document publié le Lundi 8 juillet 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bresse et Saône - 06 conseil du 08.07.2019)
Thèmes du document : Banque, Eau et assainissement, Famille,
Page 1 sur 8
C CO ON NS SE EI IL L C CO OM MM MU UN NA AU UT TA AI IR RE E D DU U 8 8 J JU UI IL LL LE ET T 2 20 01 19 9 V VE ES SI IN NE ES S
Le Conseil de Communauté s’est réuni sous la présidence de Monsieur Guy Billoudet, Président, le 8 juillet 2019 à 19h à Vésines, sur convocation adressée le 2 juillet 2019.
Liste des présents
Guy Billoudet, Jean-Marc Willems, Dominique Repiquet, Eric Diochon, Jean-Jacques Besson, Françoise Bossan, Andrée Tirreau, Paul Morel, Dominique Savot, Michel Nové-Josserand, Françoise Duby, Guy Monterrat, Denis Lardet Arnaud Coulon Stéphanie Bernard, René Feyeux, Martine Maingret, Cécile Patriarca, Bertrand Vernoux, Jean-Pierre Réty, Pascale Robin, Jean-Paul Benas, Agnès Pelus, Daniel Clere, Emily Unia, Florence Deconcloit, Jean-Pierre Marguin, Michèle Bourcet Gilbert Jullin.
Excusés
Daniel Gras, suppléé par Marie-Hélène Sevestre
Jean-Claude Thévenot, suppléé par Jean-Louis Malaterre
Monique Joubert-Laurencin suppléée par Alain Giraud
Catherine Renoud-Lyat
Henri Guillermin, suppléé par Jacques Malin
Laurence Berthet
Monsieur le Président procède à l’appel.
Le quorum étant atteint, la séance est déclarée ouverte. Monsieur Arnaud Coulon est désigné secrétaire de séance.
Décision modificative – Avance de trésorerie budget ZA Actiparc
Rapporteur : Bertrand VERNOUX
L’entreprise Guillot Industrie (groupe Atlantic) souhaite acquérir des terrains dans la ZA Actiparc à Boz. La parcelle à vendre devant être débarrassée des linéaires de grillages, poteaux et grilles ainsi que des souches, un devis de déboisement et de remise à niveau du terrain a été commandé, pour une fin de chantier au 19 juillet. Ce devis s’établit à 15 230 € HT (18 276 € TTC).
Dans l’attente du produit de la vente, un besoin de trésorerie temporaire apparait sur ce budget pour un montant de 16 000 €. Les opérations comptables nécessaires à cette opération sont les suivantes :
Budget Administratif :
- Diminution compte 020 (dépenses imprévues), section d’investissement, en dépenses pour 16 000 € - Augmentation compte 27638 « autres établissements publics », en dépenses, section d’investissement, pour 16 000 € Budget ZA Actiparc :
- Augmentation du compte 1678 (autres emprunts et dettes assortis de conditions particulières), section d’investissement, en recettes pour 16 000 €
Décision modificative – Prise en charge des frais d’huissier sur redevances SPANC
Rapporteur : Bertrand VERNOUX
A la suite des relances des redevances SPANC dues à des délais internes de facturation, les tiers concernés se sont vu imputer des frais d’huissier que la Communauté de Communes propose de prendre en charge. Afin d’anticiper ces remboursements sur l’ensemble de l’exercice, il convient de provisionner un montant de 200 €. Des dépenses imprévues ont été budgétées et permettent de financer ces frais par un virement comme suit : - diminution compte 022 « dépenses imprévues », en dépenses, section de fonctionnement, pour 200 € - ouverture compte 678 « autres charges exceptionnelles », en dépenses, section de fonctionnement, pour 200 € Page 2 sur 8
Le Conseil, à l’unanimité, adopte la décision modificative - Avance de trésorerie budget ZA Actiparc – ainsi que la décision modificative - Prise en charge des frais d’huissier sur redevances SPANC.
Compétences optionnelles de la Communauté de Communes : définition de l’intérêt communautaire
En date du 15 décembre 2016, Monsieur le Préfet de l’Ain a arrêté la fusion des Communautés de Communes du Pays de Bâgé et de Pont-de-Vaux.
Il y a lieu de définir l’intérêt communautaire des compétences de la Communauté de Communes Bresse et Saône. La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 dite loi « MAPTAM » prévoit que l’intérêt communautaire est dorénavant déterminé à la majorité des deux tiers du conseil de communauté.
Un groupe de travail composé de vice-présidents a travaillé sur ce point et émis les propositions suivantes.
I – COMPETENCES OBLIGATOIRES
Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire : est d’intérêt communautaire la création et la gestion de réserves foncières.
Sont d’intérêt communautaire les ZAC à vocation industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire.
II – COMPETENCES OPTIONNELLES
Protection et mise en valeur de l’environnement
Entretien des fossés collecteurs que le Conseil Communautaire a défini d’intérêt communautaire Assainissement non collectif : contrôle des installations, de leur entretien et mise aux normes Elaboration du schéma directeur de gestion des eaux pluviales
Politique du logement et du cadre de vie
Etude et mise en œuvre d’une opération programmée d’amélioration de l’habitat Plan Local de l’Habitat
Voirie
Création, aménagement et entretien de la voirie d’intérêt communautaire
Définition de la voirie d’intérêt communautaire : les voies de desserte à l’intérieur des zones d’activité communautaire - ZA et ZAC - font partie intégrante de la compétence action économique - création, aménagement, entretien et gestion des zones d’activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire. L’aménagement de ces voies est par conséquent à la charge de la Communauté de Communes. En plus de ces voies, sont également définies d’intérêt communautaire les voies communales assurant la liaison entre les entreprises et les grands axes de circulation – routes départementales – supportant un trafic de poids lourds important lié à l’activité des entreprises.
Construction, entretien, fonctionnement des équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire et des équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire suivants
Piscine Archipel à Reyssouze
Complexe sportif les « Nivres » à Pont-de-Vaux
Manège équestre à Saint-Bénigne
Complexe sportif à Saint- Bénigne : terrains de rugby et de football
Patinoire à Pont-de-Vaux
Gymnase Armand MOREL et salle des arts martiaux à Bâgé-Dommartin
Complexe sportif et de loisirs à Bâgé-Dommartin
Salle de gymnastique à Replonges
Tennis couverts à Feillens
Gymnase à Manziat
Boulodrome à Bâgé-Dommartin Page 3 sur 8
Action sociale d’intérêt communautaire
Organisation de l’accueil de la petite enfance 0-6 ans par la création et la gestion de Pôles Petite Enfance : relais assistant(e)s maternel(le)s, multi-accueils et ludothèques
Création, extension et gestion de maisons de santé pluridisciplinaires
Actions en faveur des personnes âgées
Gestion du service de portage de repas à domicile
Soutien à l’Association Départementale d’Aide aux Personnes de l’Ain - ADAPA - à l’association d’Aide à Domicile en Milieu Rural - ADMR - et aux associations gérant les Maisons d’Accueil Rural pour Personnes âgées – MARPA Gestion d’un accueil de jour pour personnes présentant une maladie d’Alzheimer ou apparentée Transport des personnes âgées, non imposables, de 70 ans et plus
Entretien et fonctionnement de locaux sociaux destinés à l’activité d’associations caritatives à Replonges Garantie d’emprunt auprès du bailleur social qui assure la construction de la MARPA du canton de Pont-de-Vaux
Après intervention de Mesdames Pelus, Bossan, Messieurs Diochon, Besson,
Le Conseil, à l’unanimité, approuve l’intérêt communautaire des compétences obligatoires et optionnelles comme détaillé ci- dessus et autorise le Président, ou son représentant, à signer tous les documents afférents.
Messieurs BON et BOYAT : vente de terrain sur le PAE intercommunal d’Ozan
Rapporteur : Bertrand VERNOUX
Messieurs BON et BOYAT, maraichers sur le Val de Saône et spécialisés dans le secteur d’activités de la culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules, ont sollicité la Communauté de Communes Bresse et Saône aux fins d’acquisition du terrain jouxtant leurs locaux actuels, 170 impasse des Essards à Ozan.
L’acquisition de ce terrain leur permettra de construire un bâtiment de stockage du matériel agricole. La surface à vendre est d’environ 4 177 m² et le prix, proposé et accepté, est de 15 € HT /m².
Le Conseil, à l’unanimité, autorise le Président, ou son représentant, à signer tout acte et document relatif à la vente, sur la commune d’Ozan, lieu-dit « En Biolière », d’une partie de la parcelle de terrain cadastrée section ZE, numéro 537, d’une superficie d’environ 4 177 m² au prix de 15 € HT/m², au profit de Messieurs BON et BOYAT ou de toute société de leur choix dont ils seront associés ou représentants.
GROUPE ATLANTIC : vente de terrain sur le PAE intercommunal Actiparc
Rapporteur : Bertrand VERNOUX
La Société par Actions Simplifiée GUILLOT INDUSTRIE, spécialisée dans la création de solutions de confort thermique, a sollicité la Communauté de Communes Bresse et Saône aux fins d’acquisition du terrain situé sur le parc d’activités économiques intercommunal Actiparc, rue des Acacias à Boz.
L’acquisition de ce terrain lui permettra de maintenir son activité sur Pont-de-Vaux en retrouvant de l’espace dédié à l’extension de l’existant.
La surface à vendre est de 19 270 m² et le prix, proposé et accepté, est de 17 € HT /m².
Le Conseil, à l’unanimité, autorise le Président, ou son représentant, à signer tout acte et document relatif à la vente, sur la commune de Boz, des parcelles suivantes pour partie :
- au lieu-dit « Pré Lion », section A, numéro 1453, pour 10 975 m2
- au lieu-dit « Les Condamines », section A, numéro 1435, pour 5 905 m2
- au lieu-dit « En Jandier », section ZD, numéro 192, pour 2 165 m2
- au lieu-dit « En Massey », section ZD, numéro 207, pour 225 m2
d’une superficie totale de 19 270 m² au prix de 17 € HT/m², au profit de la SAS GUILLOT INDUSTRIE ou de toute société de son choix dont elle sera associée ou représentante. Page 4 sur 8
Convention de reversement des soutiens CITEO par le Syndicat Mixte de Crocu
Rapporteur : René FEYEUX
Lors du Comité Syndical du Syndicat Mixte de Crocu en date du 21 décembre 2018, les membres ont voté la mise en place d’une nouvelle convention de reversement tripartite des soutiens relatifs à la collecte sélective faisant suite à la signature du nouveau contrat CITEO (barème F) au titre de sa compétence « traitement des déchets ». Ainsi, le Syndicat Mixte reçoit toutes les aides CITEO et des éco-organismes en lien avec CITEO concernant la collecte sélective.
La compétence collecte restant compétence de la Communauté de Communes Bresse et Saône, les soutiens relatifs à cette compétence doivent lui être reversés.
Les conditions de reversement des soutiens perçus par le Syndicat Mixte de Crocu aux EPCI assumant les dépenses relatives à la collecte sélective des déchets ménagers sont les suivantes :
- dans le cadre du Contrat pour l’Action et la Performance (CAP 2022) Barème F, signé le 19 juin 2018 à effet rétroactif au 1er janvier 2018 avec CITEO (ex. Eco-Emballages)
- dans le cadre du Contrat Collectivité - Papiers graphiques 2018-2022, signé le 27 septembre 2018, à effet rétroactif au 1er janvier 2018 avec CITEO (ex. Ecofolio)
Le Conseil, à l’unanimité, autorise la signature de la convention tripartite de reversement des soutiens CITEO pour la partie collecte sélective avec le Syndicat Mixte de Crocu.
Avenants aux conventions d’objectifs et de financement avec la CAF de l’Ain pour les multi-accueils
Rapporteur : Daniel CLERE
Trois conventions d’objectifs et de financement sont conclues entre la Communauté de Communes Bresse et Saône et la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) de l’Ain pour les multi-accueils situés à Bâgé-Dommartin, Pont-de-Vaux et Replonges. Des avenants à ces conventions doivent être signés afin d’actualiser le mode de fonctionnement de la Prestation de Service Unique (PSU) et préciser les conditions d’éligibilité et d’octroi des deux nouveaux bonus mis en place par la CAF : bonus « mixité sociale » et bonus « inclusion handicap ».
Pour le bonus « inclusion handicap », l’objectif est de favoriser l’accès des enfants en situation de handicap aux Etablissements d’Accueil du Jeune Enfant (EAJE) et ainsi contribuer à leur éveil et leur développement. Il s’agit également d’offrir aux parents un temps de répit et de leur permettre de conserver une activité professionnelle. Concernant le bonus « mixité sociale », il vise à favoriser l’accueil des enfants issus de familles vulnérables dans les EAJE. Le projet d’établissement et le projet de fonctionnement doivent garantir une place par tranche de 20 places pour les enfants dont les parents sont engagés dans un parcours d’insertion sociale ou professionnelle et dont les ressources sont inférieures au montant forfaitaire du RSA.
Les critères d’éligibilité ainsi que les modalités de calcul et de versement de ces bonus sont précisés dans les articles 1.8, 1.9 et 1.10 de ces avenants.
L’avenant prend effet à compter du 1er janvier 2019 jusqu’au 31 décembre 2020.
Le Conseil, à l’unanimité, autorise le Président, ou son représentant, à signer les avenants aux conventions d’objectifs et de financement établies entre la Communauté de Communes Bresse et Saône et la CAF de l’Ain pour les multi-accueils à Bâgé- Dommartin, Pont-de-Vaux et Replonges.
Modification de la régie de recettes des multi-accueils
Rapporteur : Daniel CLERE
Par l'article 75 de la loi de Finances rectificative 2017 du 28-12-2017, le législateur a décidé la généralisation d'une offre de paiement en ligne par les entités publiques à destination de leurs usagers. Le décret n° 2018-689 du 1er août 2018 précise les modalités et le calendrier de mise en œuvre de cette obligation.
Cette obligation, qui concerne également les régies des collectivités locales, s'applique dans un premier temps aux régies dont le montant annuel des encaissements est supérieur à 100 000 euros et concerne donc la régie de recettes des multi-accueils Pour répondre à cette obligation, la DGFIP propose de généraliser l'offre "PAYFIP régie" (anciennement dénommée TIPI). Cette plate-forme permet à l'usager de payer en ligne par carte bancaire ou par prélèvement. Page 5 sur 8
Pour ce faire, la régie doit détenir un compte DFT (Dépôts de Fonds au Trésor), obligatoire dès lors qu’une régie perçoit d’autres modes de règlement que les espèces. A l’heure actuelle, la régie multi-accueils ne détient pas de compte DFT, ce dernier est donc à ouvrir.
L’arrêté de régie doit également être modifié et préciser l’utilisation du paiement carte bancaire par internet.
Le Conseil, à l’unanimité, autorise le Président, ou son représentant, à signer les documents nécessaires à l’ouverture d’un compte DFT au nom de la régie des multi-accueils et à modifier l’arrêté de régie en prévoyant l’utilisation du paiement carte bancaire par internet.
Tarifs piscine Archipel
Rapporteur : Bertrand VERNOUX
En 2018, une délibération a été adoptée afin d’harmoniser et de simplifier la gestion des tarifs de la piscine Archipel et ce, dans le but notamment d’encourager, pour les activités, l’achat non pas de ticket à la séance mais d’abonnements. En effet, l’organisation de séances requiert 2 éducateurs des APS, un pour le cours et un pour la surveillance, et le coût de fonctionnement, au regard du nombre de participants, requiert une nécessaire optimisation. Le tarif unitaire ponctuelle est de 12 €, le tarif à la période revient à 11 € la séance, soit 1 € d’écart ce qui n’est pas suffisant pour inciter les clients à prendre la période.
Les nouvelles propositions se présentent comme suit :
TARIFS
Unitaire
Jour de
vente
Mensuel
entrée
illimitée
Trimestre
3 mois
(entrée
illimitée)
10 entrées
Valable 1 an
Ouvert toute
l’année sauf
fermeture
technique
10 heures
Valable 1 an
Ouvert toute
l’année sauf
fermeture
technique
Adulte 14 ans et + 4,50 € 21,00 €
Indisponible
juillet &
août
39,00 € 29,00 €
Enfants – de 14 ans 3,30 € 31,00 €
Enfants – de 3 ans gratuit
BEESAN / CLSH / IME-CAT 2,60 €
Cartes cassées ou perdues 2,50 €
Bracelets cassés ou perdus 5,00 €
ACTIVITES AQUATIQUE NON ENCADREES
Aquabike libre 7,50 €* 70,00 €* Détente seule 9,00 € 85,00 € Cardio musculation seule 7,00 € 29,00 € 89,00 € 65,00 € 35.00 € LES COMBINES
Détente **+ Aquabike libre* 12,00 € 115,00 €
Détente + Cardio musculation 12,00 € 115,00 €
Détente + Piscine 12,00 € 115,00 €
Cardio musculation + Piscine 10,00 € 95,00 €
Détente + Piscine + Cardio musculation 15,00 € 145,00 €
Détente** + Cardio musculation** + Aquabike
libre*
15,00 € 145,00 €
Détente**+ Piscine+ Aquabike libre* 15,00 € 145,00 € Page 6 sur 8
PRESTATIONS
TARIFS
la séance
ponctuelle
(jour de
vente)
la séance
pour 1
période
achetée
la séance
pour 3
périodes
achetées
Annuel
ACTIVITES AQUATIQUE ENCADREES
Aquagym douce* 14,00 € 11,00 € 9,00 €
Aquagym* 14,00 € 11,00 € 9,00 €
Aquafitness* 14,00 € 11,00 € 9,00 €
Bébé nageur* 12,00 € 11,00 € 9,00 €
Jardin aquatique* 12,00 € 11,00 € 9,00 €
Aquaphobie* 14,00 € 11,00 € 9,00 €
Aquabike* 14,00 € 11,00 €
Aquagym douce *+ détente** 15,00 € 14,00 € 12,00 €
Aquagym * + détente** 15,00 € 14,00 € 12,00 €
Aqufitness *+ détente** 15,00 € 14,00 € 12,00 €
Aquabike* + détente** 15,00 € 14,00 €
Natation* enfants & adultes 215,00 €
Le Conseil, à l’unanimité, acte les tarifs présentés ci-dessus à compter du 1er septembre 2019. Les tarifs Comités d’Entreprises et autres produits annexes restent inchangés.
Délégation de service public pour la gestion du camping Champ d’été sis à Reyssouze - Rapport annuel 2018
Rapporteur : Andrée TIRREAU
En application de l’article 52 de l’ordonnance du 29 janvier 2016, le concessionnaire produit chaque année un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution du contrat de concession et une analyse des ouvrages et des services.
En application de l’article L.1411-3 du code général des collectivités territoriales, ce rapport doit être présenté à l‘assemblée délibérante qui en prend acte.
Après intervention de Mesdames Pelus, Tirreau, Messieurs Lardet, Savot,
Le Conseil, à l’unanimité, prend acte de la communication du rapport annuel transmis par la société ACTIVERT relatif à la gestion du camping Champ d’Eté, au titre de l’exercice 2018.
Délégation de service public pour l’exploitation et la gestion du port de plaisance à Pont-de-Vaux – Rapport annuel 2018
Rapporteur : Andrée TIRREAU
En application de l’article 52 de l’ordonnance du 29 janvier 2016, le concessionnaire produit chaque année un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution du contrat de concession et une analyse des ouvrages et des services.
En application de l’article L.1411-3 du code général des collectivités territoriales, ce rapport doit être présenté à l‘assemblée délibérante qui en prend acte.
Après intervention de Mesdames Maingret, Pelus, Tirreau, Messieurs Diochon, Lardet,
Le Conseil, à l’unanimité, prend acte de la communication du rapport annuel transmis par la société Scite Plaisance relatif à l’exploitation et la gestion du port de plaisance à Pont-de-Vaux. Page 7 sur 8
Délégation de service public pour la gestion du bateau-restaurant « Ville de Pont de Vaux 2 » - Rapport annuel 2018
Rapporteur : Andrée TIRREAU
En application de l’article 52 de l’ordonnance du 29 janvier 2016, le concessionnaire produit chaque année un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution du contrat de concession et une analyse des ouvrages et des services.
En application de l’article L.1411-3 du code général des collectivités territoriales, ce rapport doit être présenté à l‘assemblée délibérante qui en prend acte.
Après intervention de Madame Bossan,
Le Conseil, à l’unanimité, prend acte de la communication du rapport annuel 2018 transmis par l’office de tourisme du Pays de Bâgé et de Pont-de-Vaux relatif à la gestion du bateau-restaurant « Ville de Pont de Vaux 2 ».
Rapport annuel 2018 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ménagers et assimilés
Rapporteur : René FEYEUX
En application de l’article L.5211-39 du code général des collectivités territoriales, un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ménagers et assimilés doit être soumis à l’approbation de l’assemblée délibérante. Ce rapport annuel, outil d’information et de transparence, est destiné à l’information des usagers et des élus locaux. Ce rapport ainsi que la délibération du Conseil Communautaire sont mis à la disposition du public. Le Conseil Municipal de chaque commune membre est destinataire du rapport annuel relatif à son territoire de rattachement et adopté par le Conseil Communautaire.
Le Conseil, à l’unanimité, approuve le rapport annuel 2018 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ménagers et assimilés.
Rapport annuel 2018 sur le prix et la qualité du service public d’assainissement non collectif
Rapporteur : Dominique REPIQUET
En application de l’article L.2224-5 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable et de l’assainissement doit être présenté par Monsieur le Président à l’assemblée délibérante et tenu à disposition des usagers.
Outil d’information et de transparence, il est destiné à l’information des usagers et des élus locaux. Le Conseil Municipal de chaque commune membre est destinataire du rapport annuel de son territoire adopté par le Conseil Communautaire.
Ledit rapport présenté au Conseil Communautaire fait état notamment des indicateurs techniques et financiers prévus aux articles 2224 et suivants du code général des collectivités territoriales.
Pour mémoire, le service public de l'assainissement non collectif (SPANC) est en charge des contrôles de conception et de réalisation des installations neuves d’assainissement non collectif à construire, ainsi que du contrôle de bon fonctionnement des installations d’assainissement non collectif existantes sur le territoire.
Le Conseil, à l’unanimité, approuve le rapport annuel 2018 du service public d’assainissement non collectif.
Informations et questions diverses
Monsieur Dominique Savot indique que l’espace sportif de Saint-Bénigne sera officiellement inauguré le 31 août.
Monsieur Denis Lardet rappelle les difficultés rencontrées avec l’entreprise Etanchéité Roannaise intervenant sur le complexe de Bâgé-Dommartin. Une procédure est en cours et une reprise en régie réalisée. Les dossiers « dommage-ouvrage » sont également en cours pour le SPA de la piscine et les sols des tennis de Feillens.
Monsieur Daniel Clere rappelle le bilan du programme vacances présenté en conseil de juin. La commission s’est réunie et propose de ne maintenir le programme que sur les vacances d’automne et de printemps. Page 8 sur 8
Une large communication sera faite avec remise de flyers, à destinations de chaque élève dans les écoles. La distribution se fera par l’intermédiaire des enseignants qui accepteront de prendre cette mission en charge. Les associations seront invitées le 9 septembre afin qu’elles précisent si elles sont intéressées.
Monsieur René Feyeux réunira sa commission en septembre.
Madame Françoise Bossan informe les membres du Conseil du déplacement organisé par le comité de jumelage à Bad Waldsee dans le cadre de rencontres de football ainsi que de la mise en place d’un label initié par le département « marque accueil vélo ». L’office de tourisme va solliciter ce label.
Monsieur Bertrand Vernoux précise, concernant le PLUi, qu’une réunion avec la DDT et relative à la vacance de logements se tiendra à Pont-de-Vaux le 11 juillet matin. Il restera ensuite une réunion de secteur sur le zonage puis les OAP.
Madame Andrée Tirreau invite les élus souhaitant solliciter la Région à remettre rapidement leurs dossiers, la commission permanente devant se réunir le 19 septembre puis le 18 octobre.
Monsieur Dominique Repiquet précise qu’une réunion PCAET se tiendra le 11 juillet après-midi.
Monsieur le Président, concernant la recomposition du Conseil Communautaire en 2020, informe les élus de la proposition d’accord local arrêtée en exécutif : la commune de Bâgé-Dommartin cèderait un siège à la commune de Saint Bénigne. Le Conseil Communautaire n’a pas à délibérer, il appartient à chaque commune de le faire et cen avant le 31 août. Madame Emily Unia remercie la commune Bâgé-Dommartin pour cette proposition.
------------ L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Président lève la séance à 21h -----------