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unknown - Communauté de communes - Centre Corse - 2018O2304 deliberation Avis sur le Projet regional de Sante 2 2018 2023
Document publié le Mardi 4 septembre 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Corse - 2018O2304 deliberation Avis sur le Projet regional de Sante 2 2018 2023)
Thèmes du document : Santé, Démocratie, Justice et droit,
ASSEMBLEA DI CORSICA ASSEMBLEE DE CORSE
DELIBERATION N° 0 DE L'ASSEMBLEE DE CORSE
SEANCE DU
L'an , le , l'Assemblée de Corse, convoquée le 4 septembre 2018, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Guy TALAMONI, Président de l'Assemblée de Corse.
ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM.
L'ASSEMBLEE DE CORSE
VU le code général des collectivités territoriales, titre II, livre IV, IVème partie, notamment les articles L.4422-1 et suivants,
VU le code de la santé publique et notamment ses articles L.1434-1 et suivants, et R.1434-1,
VU le Projet Régional de santé 2, soumis à consultation publique par arrêté du 15 juin 2018, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse, en date du 18 juin 2018,
SUR rapport du Président du Conseil Exécutif de Corse,
SUR rapport de la Commission de l’Education, de la Culture, de la Cohésion Sociale et de la Santé,
CONSIDERANT la présentation du PRS 2, par l’ARS, le 26 juin 2018 devant la Commission Santé de l’Assemblée de Corse,
CONSIDERANT la présentation du PRS 2, par l’ARS, le 5 juillet 2018 devant le Conseil Exécutif de Corse,
APRES EN AVOIR DELIBERE
ARTICLE PREMIER :
DECIDE d’émettre un avis favorable avec réserves au Projet Régional de Santé 2 2018-2023 composé des plans, schémas et programmes qui le constituent : le cadre d’orientation stratégique 2018-2028, le schéma régional 2018-2023, le programme d’accès à la prévention et aux soins des personnes les plus démunies 2018-2023. Ces réserves sont mentionnées dans le rapport du Président du Conseil exécutif de Corse annexé à la présente délibération.
1 ARTICLE 2 :
MANDATE le Président du Conseil Exécutif de Corse pour transmettre à la Préfète de Corse et au Directeur Général de l’Agence régionale de Santé la présente délibération, en demandant la prise en compte de l’avis de la Collectivité de Corse dans la mise en œuvre du Projet Régional de Santé.
ARTICLE 3 :
La présente délibération fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la Collectivité de Corse.
Ajaccio, le
Le Président de l'Assemblée de Corse,
Jean-Guy TALAMONI
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