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unknown - Communauté de communes - Centre Corse - 2023 33 Strategie nationale sante
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Corse - 2023 33 Strategie nationale sante)
Thèmes du document : Santé, Changement climatique, Environnement,
Cunsigliu Ecunomicu Suciale di l’Ambiente e Culturale di Corsica
Conseil Economique Social Environnemental et Culturel de Corse
AVISU CESEC 2023-33
AVIS CESEC 2023-331
Relatif à
Rilativu à
L’avis de la Collectivité de Corse sur le volet relatif à la Corse dans le
cadre de la Stratégie nationale de santé 2023-2033
Avisu nantu à a parte rilativa à a Corsica in u quatru di a Strategia naziunale di a salute 2023-2033
Vu le Code général des Collectivités territoriales, notamment ses articles L. 4422-34 à L. 4422-37, R.4422-4 à R. 4425-6 ;
Vistu u Codice generale di e Culletività Territuriale, in particulare i so articuli L. 4422-34 à L. 4422-37, R.4422-4 à R. 4425-6 ;
Vu la lettre de saisine du 04 octobre 2023 par laquelle Monsieur le Président du Conseil
Exécutif de Corse demande l’avis du Conseil Economique Social, Environnemental et
Culturel de Corse sur L’avis de la Collectivité de Corse sur le volet relatif à la Corse
dans le cadre de la Stratégie nationale de santé 2023-2033 ;
Vistu a lettera di prisentazione di u 04 d’uttobre di u 2023 di u Sgiò Presidente di u Cunsigliu Esecutivu di Corsica chì dumanda l’avisu di u Cunsigliu Ecunomicu, Sucial, di l’Ambiente e Culturale di Corsica rilativu à l’avisu nantu à a parte rilativa à a Corsica in u quatru di a Strategia naziunale di a salute 2023-2033 ;
Après avoir entendu, Madame Bianca FAZI, conseillère exécutive en charge du social
et de la santé
Sur rapport de Laetitia CUCCHI, pour la commission « Précarité, solidarités santé
cohésion sociale et habitat sport et vie associative » ;
À nant’à u raportu di Laetitia CUCCHI, per a cummizzione precarietà - sulidarità, salute, cuesione
suciale è abitatu ; sport è vita assuciativa ;
1 Adopté à l’unanimité
Votants : 51 U Cunsigliu Ecunomicu, Suciale, di l’Ambiente e Culturale di Corsica
Adunitu in seduta pienaria u 24 d’uttobre di u 2023, in Aiacciù
Prununzia l’avisu chì seguita
Le préfet de Corse a transmis à la CdC la Stratégie nationale de santé (SNS) pour la
période 2023-2033 qui inclus, comme précédemment, un volet spécifique à la Corse,
permettant des adaptations additionnelles répondant aux spécificités de la Corse et sur
lequel l’Assemblée de Corse est appelée à donner son avis, conformément à l’article L.
4422-16 du Code général des collectivités territoriales.
Cette saisine est concomitante avec l’avis sollicité par l’Agence régionale de santé sur le
Projet régional de santé (PRS) qui fait l’objet d’un rapport distinct examiné lors de cette
commission.
La SNS conclut à la nécessité de rebâtir le système de santé selon trois finalités :
1. Permettre de vivre plus longtemps en bonne santé par la prévention, la promotion de la santé et l’accompagnement à tous les âges de la vie ;
2. Répondre aux besoins de santé de chacun, sur tout le territoire, avec une offre de santé adaptée ;
3. Rendre le système de santé plus résilient et mieux préparé face aux défis écologiques et aux crises.
La SNS promeut le concept d’une seule santé (One health) et valorise également cette
approche intégrée de la santé dans toutes ses déclinaisons (santé humaine, animale, des
écosystèmes, …) qui doit permettre la prise en compte des enjeux de santé dans toutes les
politiques publiques.
Deux axes sont développés dans un volet spécifique consacré à la Corse :
1. Un premier axe visant à assurer une offre de soins innovante, graduée et adaptée à l’île.
2. Le second axe vise à tenir compte de la nécessaire élasticité du système pour faire face aux fluctuations saisonnières dans un contexte d’insularité, des difficultés de transferts de patients et des risques émergents.
Si elle se réjouit de voir les besoins spécifiques de la Corse reconnus dans le cadre d’un
volet dédié prenant en compte ses contraintes, la CdC a néanmoins relevé dans son
rapport certaines carences :
✓ Les difficultés de formation, le besoin spécifique en équipement lié aux difficultés de déplacement, l’amélioration de l’offre hospitalière et privée, notamment l’avenir de la maternité de Portivechju, ne sont pas abordés.
✓ Il n’y a toujours pas d’engagement vers la trajectoire de création d’un CHR-U en Corse. ✓ D’autre part, s’agissant du Centre hospitalier de Bastia, la vétusté et l’exiguïté des locaux ne permettent plus le déploiement du projet médical porté par les équipes hospitalières. Or, aucune référence à la construction d’un nouvel établissement de santé à Bastia ne transparait dans le volet dédié à la Corse.
C’est pourquoi, dans les grandes lignes, Monsieur le Président du Conseil exécutif de
Corse appelle, dans son rapport, la Collectivité de Corse à émettre un avis défavorable à
la Stratégie nationale de santé.
Le CESECC souligne le manque d'articulation entre la Stratégie nationale de santé et le
Projet régional de santé.
Il salue le fait que les particularités de la Corse fassent l'objet d'un volet spécifique, et
puissent être considérées comme des orientations plutôt positives, mais il peine à en
retrouver la déclinaison concrète et la prise en compte réelle.
Le CESECC constate des manques dans la stratégie nationale en termes de santé
environnementale, pourtant citée comme faisant l'objet de plusieurs défis à relever. Ainsi,
on ne retrouve pas le concept One Health (qui préconise pourtant une approche globale
de la santé incluant des interactions entre celle des animaux et des végétaux, ainsi que les
perturbations de l'environnement générées par l'activité humaine) dans sa déclinaison
opérationnelle, et notamment dans le volet corse.
Par ailleurs, le CESECC relève qu'il n'est fait aucunement fait référence à l'application
de certains textes de loi dans ce domaine, pourtant incontournables, comme par exemple
la loi du 18 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages,
ou celle du 22 août 2021 portant lutte contre le réchauffement climatique et le
renforcement des résiliences face à ses effets, dont l'application serait pourtant de nature à
prévenir certains risques sanitaires.
Le CESECC regrette qu'il ne soit pas fait mention, dans la stratégie nationale de santé,
des besoins essentiels que constituent la création d'un CHR-U, la réalisation d'un
nouveau centre hospitalier à Bastia, le maintien de la maternité de l'Ospedale, et
l'évolution du coefficient géographique.
En conclusion, le CESECC prend acte du rapport présenté par Monsieur le Président du
Conseil exécutif de Corse et s'associe à ses conclusions.
La Présidente,
Marie-Jeanne NICOLI