Conseil Municipal - Cm 21 03 15

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Conseil Municipal - Cm 21 03 15 Document publié le Lundi 15 mars 2021 par la commune de Donneville. Lien du pdf (Conseil Municipal - Cm 21 03 15)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Travail et emploi, CM 15-03-2021

Procès-verbal de la réunion du

Conseil Municipal du 15 mars 2021

Le conseil municipal légalement convoqué s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Bernard CROUZIL, Maire, en présence de Mmes CASAGRANDE, COCHET, FRANCH, LAVERGNE, PASQUALINI, PIN-BELLOC, SENAC et de MM. BOUTEILLER, CORNILLOU, CROUZIL, FRILLAY, GONINDARD et OTAL

Absent excusé : M. JOCTEUR-MONROZIER

Madame Christelle Alves Da Cunha, secrétaire de mairie, a également assisté à la séance.

Secrétaire de séance : Florence PIN-BELLOC

Date de la convocation : 9 mars 2021

Conseillers en exercice : 14 Présents : 13 Votants : 13

L’ordre du Jour est le suivant :

• Finances – Vote du Budget Primitif 2021

• Finances – Vote des taux d’imposition 2021

• Finances – Subventions aux associations

• Finances – Ouverture d’un compte DFT

• Personnel – Création de poste dans le cadre du dispositif parcours emploi compétences (PEC)

• Personnel – Modification de la durée de travail hebdomadaire de deux agents communaux

• Proposition de modification des horaires d’ouverture de la mairie

• Participation citoyenne

• Gouvernance SICOVAL

• Questions diverses

Après lecture de l’ordre du jour, Monsieur le Maire indique supprimer le point sur l’ouverture du compte DFT pour cause d’éléments manquants et propose de rajouter un point sur le projet de centre-bourg/ « cœur de ville ».

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve ces modifications.

Lecture faite, le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 28 janvier 2021 est adopté. CM 15-03-2021

1. Délibération n°2021-08 – Vote du Budget Primitif 2021

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les étapes de la construction du BP 2021 qui a été soumis et approuvé à la commission finances en date du 18 février 2021. M. Dominique BOUTEILLER, adjoint aux finances, présente le budget primitif 2021 qui a été préalablement communiqué lors de la remise de la convocation.

Il détaille les chapitres en dépenses et recettes des sections de fonctionnement et investissement puis répond aux différentes interrogations.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, d’adopter le Budget Primitif de l’exercice 2021, équilibré comme suit après reprise des résultats :

En section de Fonctionnement

Dépenses : 818 644.86

Recettes : 818 644.86

En section d’Investissement

Dépenses : 332 491.67

Recettes : 332 491.67

2. Délibération n°2021- 09 – Vote des taux d’imposition 2021

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que lors de la réunion de la commission des finances du 18 février 2021, il est proposé de ne pas augmenter les taux d’imposition pour l’année 2021.

Monsieur le Maire invite le conseil municipal à voter les taux d’imposition suivants :

Taxes Taux 2020 Taux 2021 Variation des taux/n-1

Taxe foncière sur bâti 7,54 % 7,54 % + 0 %

Taxe foncière sur non bâti 104,30 % 104,30 % + 0 %

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Adopte les taux proposés, à savoir :

- taxe foncière sur bâti : 7,54 %,

- taxe foncière sur non bâti : 104,30 %

- Autorise Monsieur le Maire à signer l'état « N°1259 » notifiant les taux d'imposition.

3. Délibération n°2020-10 – Vote des subventions 2021

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la volonté de maintenir les subventions aux associations bien que l’activité soit réduite en lien avec le contexte sanitaire. Il précise également que si des associations venaient à organiser des évènements exceptionnels afin de dynamiser la commune, une demande de participation exceptionnelle pourrait être faite. Le versement des subventions se fera à condition de fournir le bilan des activités 2020 et le prévisionnel 2021. Ainsi, la subvention pour le CLAD sera versée en deux temps, une première partie après le vote du BP 2021, la seconde si la fête du village a bien lieu. CM 15-03-2021

Monsieur le Maire présente au conseil municipal les propositions de subvention aux associations pour l’exercice 2021 :

Associations 2 021

Chasse 200

Foot 500

Tennis 1 300

CLAD (activités + festivités) 7 500

Personnel 1 900

Arbres et Paysages d'Autan 150

Coopérative école 500

Les Cloches de Donneville 0

Graines de Gafet's (Asso Parents d'élèves) 300

La Maison des Parents du Lauragais 250

Total 12 600

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le versement de ces subventions aux associations.

4. Délibération n° 2020-11 – Création d’un poste dans le cadre du parcours

emploi compétences (PEC)

Monsieur le maire expose le dispositif Parcours Emploi Compétences (PEC) qui a pour objet l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi. La mise en œuvre du parcours emploi compétences repose sur le triptyque emploi-formation-accompagnement : un emploi permettant de développer des compétences transférables, un accès facilité à la formation et un accompagnement tout au long du parcours tant par l’employeur que par le service public de l’emploi, avec pour objectif l’inclusion durable dans l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail.

Ce dispositif, qui concerne, notamment, les collectivités territoriales et leurs établissements, prévoit l’attribution d’une aide de l’état de 65% pour la Haute-Garonne.

Les personnes sont recrutées dans le cadre d’un contrat de travail de droit privé. Ce contrat bénéficie des exonérations de charges appliquées aux contrats d’accompagnement dans l’emploi.

La durée hebdomadaire afférente à l’emploi est au minimum de 20 heures par semaine, la durée du contrat est de douze mois renouvelables et la rémunération doit être au minimum égale au SMIC.

Monsieur le Maire propose de créer, un emploi dans le cadre du parcours emploi compétences dans les conditions suivantes :

- Contenu du poste : Ouvrier des espaces verts - assurer l’entretien général des espaces verts et naturels de la collectivité dans le respect de la qualité écologique et paysagère du site, assurer des travaux de plantation, de création et de production pour les espaces verts, réaliser l’entretien courant et le suivi des équipements et matériels mis à disposition.

- Durée du contrat : 12 mois

- Durée hebdomadaire de travail : 25 heuresCM 15-03-2021

- Rémunération : SMIC,

Et de l’autoriser à signer tous documents afférents à ce dossier.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de créer un poste dans le cadre du dispositif du parcours emploi compétences et autorise Monsieur le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires pour ce recrutement.

5. Délibération n° 2020-12 – Modification de la durée hebdomadaire d’un emploi

à temps non complet

Monsieur le Maire expose au conseil municipal la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail d'un emploi permanent d’adjoint technique (sur un poste d’ATSEM) à temps non complet (27H30 heures hebdomadaires).

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de porter, à compter du 1er mai 2021, de 27 heures 30 (temps de travail initial) à 28 heures (temps de travail modifié) le temps hebdomadaire de travail d’un emploi permanent d’adjoint technique (sur un poste d’ATSEM) et d’inscrire au budget les crédits correspondants.

6. Délibération n° 2020-13 – Modification de la durée hebdomadaire d’un emploi

à temps non complet

Monsieur le Maire expose au conseil municipal la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail d'un emploi permanent d’adjoint administratif (sur un poste d’agent chargé d’accueil et de l’urbanisme) à temps non complet (23 heures hebdomadaires).

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de porter, à compter du 1er mai 2021, de 23 heures (temps de travail initial) à 25 heures (temps de travail modifié) le temps hebdomadaire de travail d’un emploi permanent d’adjoint administratif sur un poste d’agent chargé d’accueil et de l’urbanisme et d’inscrire au budget les crédits correspondants.

7. Délibération n° 2020-14 – Modification des horaires d’ouverture de la mairie

Dans une démarche d’optimisation du temps de travail des services administratifs et de confort pour les usagers, Monsieur le Maire propose, à compter du 19 Avril 2021, les horaires d’ouverture suivants :

Lundi 13:30-17:00

Mardi Fermé

Mercredi 09:00-11:30

Jeudi 09:00-12:30

Vendredi 13:30-16:30

Il précise que la mairie est joignable par téléphone sur les horaires d’ouverture. Une adresse de messagerie est également disponible pour contacter le secrétariat.

Des prises de rendez-vous hors plage horaire d’ouverture sont possibles.

Après cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, adopte les horaires proposés.CM 15-03-2021

8. Point sur la participation citoyenne

Monsieur le Maire présente au conseil municipal un résumé de la conférence du Conseil Départemental en lien avec les réunions participatives.

Un fond de soutien est prévu pour les communes qui souhaitent mettre en place une démarche de démocratie participative.

Voici les grandes lignes de la conférence de Jo Spiegle, ancien maire de Kingersheim, qui expose les prérequis :

1) Besoin : créer de l'intelligence collective

2) Une évidence : « à plusieurs on sait ce que seul l’on ne sait pas »

3) Des nécessités :

La démocratie doit organiser l'espace qui existe entre les gens : cet espace ne doit pas être accaparé que par les élus ou certaines personnes.

Il faut organiser la démocratie : le débat est une amorce de la solution. Il faut chercher la qualité du débat avant tout (éviter les débordements, mettre un cadre, ne pas couper la parole, gérer la répartition de la parole pour qu'elle ne soit pas monopolisée par certains). Un temps de maturation est nécessaire après la réflexion. La solution ne sera probablement pas trouvée en une seule réunion.

La décision doit avoir du sens pour tous, notamment dans la façon dont elle a été prise et par qui (cela donne une certaine légitimité dans les débats et la décision prise). Une séquence démocratique est intimement liée à un projet.

Attention aux dérives possibles : le populisme, l'autocratie, la technocratie, le communautarisme.

Ce qu'il faut changer :

- Le rapport au pouvoir : le partager .

- Le regard sur les habitants : habitants, consommateurs, électeurs ? Aucun des trois,

ce sont des citoyens.

- Le cheminement est aussi important que le résultat.

4) Les réunions/commissions :

- Convocation :

Remettre un questionnaire aux habitants

Remettre la convocation dans les boîtes aux lettres

- Composition de ces commissions :

Des volontaires

Des experts

Des politiques

Tirage au sort sur les listes de l'état civil (10% qui viennent et souvent les plus motivés)

- Organisation :

Les participants recherchent de la considération (importance d’une collation lors des réunions)

Il faut y croire si on se lance dans cette démarche de démocratie participative.

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à mener une réflexion sur les modalités d’organisation en cette période de crise sanitaire, de statuer sur la composition des commissions et de caler une date pour la réunion de préparation. CM 15-03-2021

9. Projet centre-bourg « cœur de ville »

Monsieur le Maire expose à l’assemblée « l’OAP Bataille ». Il informe le conseil municipal qu’une succession liée à des bâtiments et terrains dans le centre de village est en cours. Le propriétaire souhaite vendre et Monsieur le Maire pose la question d’acquérir cet ensemble stratégique en faisant porter le projet par un organisme public pour le financement (EPFL). Actuellement le Maire n’a pas connaissance du prix qui sera proposé, celui-ci sera déterminé grâce à l’évaluation des domaines.

Le Maire propose une ébauche de projet d’aménagement qui n’est qu’un brouillon et sera affiné avec l’aide de l’ATD31 et du CAUE31.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de donner son accord de principe pour exercer son droit de préemption qui sera ensuite transféré à l’EPFL par une nouvelle délibération. Le conseil municipal est d’accord, à l'unanimité.

10. Questions diverses

• L'éclairage public :

Le site du SDEHG permet de localiser différents points d'alimentation et d'éclairage de la commune. Monsieur le Maire demande un volontaire qui pourrait mettre dans un fichier Excel tous les points lumineux avec leurs caractéristiques (avec ou sans horloge astrono- mique). Cela permettrait d’engager une réflexion sur l’éclairage nocturne lors du prochain conseil municipal. Florence Pin-Belloc se propose de faire ce recensement. Jean-Pierre Cor- nillou se renseigne sur toutes les options possibles auprès du SDEHG (passage au LED...).

• Point sur la fibre présenté par Dominique BOUTEILLER :

L’ouverture commerciale est prévue le 16/05/2021. Le site www.fibre31.fr permettra de tester l’éligibilité.

• Marianne :

Monsieur le Maire souhaite doter la mairie de Donneville d’une Marianne. Il propose au conseil municipal de faire appel à ArtCor, l'artiste qui expose actuellement à la média- thèque. Elle s’est portée volontaire pour faire gracieusement une Marianne originale dans le style de ses sculptures. Le conseil municipal est ravi de cette proposition.

• Baptême républicain :

Une famille a demandé si la mairie réalisait les baptêmes républicains. Il n'y a aucune obli- gation légale car cela ne figure pas sur les registres d’état-civil. Myriam COCHET et Cédric OTAL se sont proposés pour les célébrer .

Monsieur le Maire souligne qu’il faudra acheter une écharpe avec des pompons argentés pour les adjoints.

Il est également soumis l’idée de prévoir un petit présent pour les baptisés. Laetitia LA- VERGNE propose de faire appel à quelqu'un qui confectionnerait des cocardes en tricot. CM 15-03-2021

• Vitesse dans Donneville :

Un constat sur Facebook : les automobilistes roulent vite à Donneville, un chat a été écrasé hier rue Barrau.

Le feu tricolore n'est toujours pas en marche, cela permettrait de réduire la vitesse sur la Départementale. Le problème vient de la difficulté à obtenir un rendez-vous avec ENEDIS. D’autres endroits à Donneville semblent poser problème :

- Chemin du ruisseau de Fontbazi, les voitures roulent vite entre les dos d’ânes.

- Jonction entre les Rapalhous et le Chemin du Côteau de Fontbazi : manque de visi-

bilité.

Il est proposé d'abord une action de prévention, rédiger un écrit mettant en avant le respect des règles en lien avec le vivre ensemble. Faire également appel aux riverains concernés pour recueillir leurs propositions.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôture la séance à 22 h 00.

BOUTEILLER

Dominique

CASAGRANDE

Joséphine

COCHET Myriam

CORNILLOU Jean-

Pierre

CROUZIL

Bernard

FRANCH

Véronique

FRILLAY Yoan

GONINDARD

Christophe

JOCTEUR

MONROZIER

François

LAVERGNE Laëtitia

OTAL Cédric

PASQUALINI

Marion

PIN-BELLOC

Florence

SENAC FabienneCM 15-03-2021