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Déliberation - BP 2023
Conseil Municipal - Cm 17 03 2023
Document publié le Vendredi 17 mars 2023 par la commune de Donneville.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Cm 17 03 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques,
CM 17-03-2023
Procès-verbal de la réunion du
Conseil Municipal du 17 mars 2023
Le conseil municipal légalement convoqué s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Bernard CROUZIL, Maire, en présence de Mmes CASAGRANDE, LAVERGNE, FRANCH, PIN- BELLOC et SENAC et de MM. BOUTEILLER, CORNILLOU, GONINDARD.
Absents excusés : Mme COCHET et MM. FRILLAY, JOCTEUR MONROZIER et OTAL. Mme COCHET a donné pouvoir à Mme PIN-BELLOC.
M. OTAL a donné pouvoir à M. BOUTEILLER.
Christelle ALVES DA CUNHA, secrétaire de mairie, a également assisté à la séance.
Secrétaire de séance : Jean-Pierre CORNILLOU
Date de la convocation : 13 mars 2023
Conseillers en exercice : 13 Présents : 9 Votants : 11
L’ordre du Jour est le suivant :
- Approbation du compte-rendu de la séance précédente
- Vote du BP 2023
- Taxes directes locales - taux d’imposition 2023
- Subventions aux associations 2023
- Questions diverses
Monsieur le maire informe l’assemblée que l’état de notification des bases et taux d’imposition a été reçu seulement ce jeudi 16 mars. De ce fait, il est proposé de reporter le vote au prochain conseil municipal.
L’ordre du jour est approuvé, à l’unanimité.
Après lecture de l’ordre du jour, Monsieur le Maire demande l’approbation du procès-verbal de la séance précédente. Lecture faite, le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 23 février 2023 est adopté, à l’unanimité.
1. Délibération n° D2023015 – Vote du BP 2023
Monsieur le Maire donne la parole à Dominique BOUTEILLER, adjoint aux finances. Il expose au Conseil Municipal les étapes de la construction du Budget Primitif 2023 qui a été soumis à la commission finances en date du 6 février 2023.
Monsieur BOUTEILLER, présente ensuite et commente le BP 2023 dans chacune des sections. Il informe de la difficulté à construire le budget pour les causes suivantes : passage anticipé à la M57 et financement de la voirie au Sicoval en AC d’investissement au lieu de recourir à CM 17-03-2023
l’emprunt comme initialement prévu.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, d’adopter le Budget Primitif de l’exercice 2023, équilibré comme suit après reprise des résultats :
En section de Fonctionnement
Dépenses : 989 270.16
Recettes : 989 270.16
En section d’Investissement
Dépenses : 478 533.00
Recettes : 478 533.00
2. Taxes directes locales - taux d’imposition 2023
Délibération reportée
3. Délibération n° D2023016 – Subventions aux associations 2023
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur l’attribution des subventions allouées aux associations l’exercice 2023. Après exposé, Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’attribuer aux associations les montants inscrits dans le tableau ci-dessous, au titre de l’exercice 2023 :
Associations
CLAD (activités + fête locale*) 8 000 €
Donneville en transition 150 €
Les restos du cœur 200 €
Tennis 1 300 €
Coopérative de l’école ** 2 450 €
Personnel 2 000 €
La Vidalocale 300 €
Chasse 50 €
Graines de Gafet's (Asso Parents d'élèves) 400 €
Amicale des pompiers de Montgiscard 200 €
Inter Football Club 200 €
Arbres et Paysages d'Autan 150 €
Total 15 400 €
* Versement prévu en 2 fois : 4000 € le 1er semestre et 4000 € si la fête locale a lieu en juillet. ** Un montant de 1800 € destiné aux trajets des sorties scolaires et un montant de 650 € destiné aux activités pédagogiques.
Il est précisé que le versement des subventions se fera au cours du 1er semestre 2023.
Mesdames LAVERGNE et PIN-BELLOC et Monsieur CROUZIL décident de s’abstenir afin d’éviter tout conflit d’intérêt. CM 17-03-2023
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- Approuve l’attribution des subventions aux associations telles que récapitulées ci- dessus et les modalités de versement ;
- Dit que les crédits nécessaires sont ouverts au BP 2023.
4. Questions diverses
o Monsieur le maire demande à composer un jury de recrutement pour procéder aux en-
tretiens liés au ouvertures de poste réalisées lors du précédent conseil municipal. Après
discussion, il est convenu que les membres de la commission affaires scolaires participe-
ront au jury de recrutement pour le poste d’agent d’animation et les membres de la com-
mission travaux pour le poste d’agent technique polyvalent.
o Florence PIN-BELLOC demande si les problèmes d’éclairage sur le cours de tennis est
résolu. Monsieur le maire répond positivement.
o Véronique FRANCH demande un compte-rendu de la dernière réunion participative qui
s’est tenue. Monsieur le maire en fait un résumé et demande aux conseillers de réfléchir
à la consultation qui aura lieu concernant la mise en place du sens unique sur le chemin
du ruisseau de Fontbazi.
o Dominique BOUTEILLER demande où en est le projet de rénovation du mur de la mairie.
Monsieur le maire indique que des devis sont arrivés et qu’une décision sera prise pro-
chainement.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôture la séance à 21 h 21.
BOUTEILLER
Dominique
CASAGRANDE
Joséphine
CORNILLOU
Jean-Pierre
CROUZIL
Bernard
FRANCH
Véronique
GONINDARD
Christophe
LAVERGNE
Laëtitia
PIN-BELLOC
Florence
SENAC
Fabienne