Conseil Municipal - Cm 20 09 03

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Procès Verbal - PV CM 22 03 2026

Conseil Municipal - CM+30+09+20

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Conseil Municipal - Délibérations CM 2026 03 20

Conseil Municipal - Cm 20 09 03 Document publié le Jeudi 3 septembre 2020 par la commune de Donneville. Lien du pdf (Conseil Municipal - Cm 20 09 03)Thèmes du document : Démocratie, Jeunesse, Handicap et inclusivité, PV CM 03-09-2020

Procès-verbal de la réunion du

Conseil Municipal du 03 septembre 2020

Le conseil municipal légalement convoqué s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence d’Emilienne POUMIROL, Maire, en présence de Mmes Myriam COCHET, Laëtitia LAVERGNE, Florence PIN-BELLOC et Fabienne SENAC et de MM. Dominique BOUTEILLER, Jean-Pierre CORNILLOU, Bernard CROUZIL, Yoan FRILLAY, Cédric OTAL et Michaël SOLA. Absents excusés : Mmes FRANCH, PASQUALINI, MARTINS et M. JOCTEUR-MONROZIER. Mme FRANCH a donné procuration à Mme COCHET.

Mme PASQUALINI a donné procuration à M. FRILLAY.

M. JOCTEUR-MONROZIER a donné procuration à Mme POUMIROL.

Madame Christelle Alves Da Cunha, secrétaire de mairie, a également assisté à la séance.

Secrétaire de séance : Jean-Pierre CORNILLOU

Date de la convocation : 28 août 2020

Conseillers en exercice : 15 Présents : 11 Votants : 11

L’ordre du Jour est le suivant :

 La formation des élus

 Mise à disposition des locaux pour les activités sportives et culturelles 2020-2021  Démission du maire au SICOVAL

 Approbation des montants de l’attribution de compensation (AC)

 Convention de partenariat avec le SICOVAL pour la mise en place d’une aide exceptionnelle « perte de revenus covid19 »

 Attribution d’une aide financière exceptionnelle

 Point sur les commissions communication, travaux et organisation de la démocratie participative

 Questions diverses

Lecture faite, le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 30 juin 2020 est adopté. PV CM 03-09-2020

1. La formation des élus

Madame le maire informe le conseil municipal qu’une formation est obligatoire la première année de mandat pour les élus ayant reçu une délégation. Elle est facultative mais conseillée pour l’ensemble des élus. Un catalogue de formations gratuites pour l’année 2020 est proposé en ligne sur le site internet www.atd31.fr .

2. Mise à disposition des locaux pour les activités sportives et culturelles saison

2020-2021

Madame le Maire informe le conseil que de nombreuses demandes de mise à disposition des salles communales (socio-culturelle, salle des fêtes, salle du bas) arrivent à la mairie qui est en attente du planning global du CLAD, afin de pouvoir établir un planning général d'occupation des locaux. Celui-ci sera communiqué après la journée des associations du 05 septembre. Madame le Maire rappelle que la situation sanitaire actuelle va rendre plus complexe l'utilisation de ces salles car il est préconisé de désinfecter les locaux entre deux activités. Actuellement, il n’y a pas d’interdiction de pratiquer des activités physiques dans les ERP ; néanmoins, en application des articles 42 et 45 du décret du 10 juillet, l'accès aux espaces permettant des regroupements (tels que les vestiaires) est interdit sauf s'ils sont aménagés de manière à garantir le respect des mesures d'hygiène et de distanciation sociale. Cette dernière disposition ne pouvant être respectée, un arrêté du maire en date du 24 août 2020 a été pris pour interdire l’utilisation des espaces clos au stade (vestiaires, club-house...).

Madame le Maire propose d’attendre fin septembre pour autoriser les pratiques et la rédaction d’une convention d’utilisation afin de garantir le respect du protocole sanitaire (nombre de personnes autorisées dans chaque espace, modalités de nettoyage...)

3. Délibération n°2020-21 – Démission du maire au Sicoval

Madame le Maire informe l’assemblée de sa volonté de démissionner de son mandat de conseiller communautaire.

Vu l’élection du Maire le 27 mai 2020, Mme Emilienne POUMIROL a été élue conseiller communautaire titulaire avec pour suppléant M. Bernard CROUZIL ;

Vu le courrier de démission de Mme POUMIROL de son mandat de conseiller communautaire en date du 15 juillet 2020, reçu au Sicoval en date du 23 juillet 2020 ;

Madame le Maire indique qu’il convient d’acter sa démission et précise que le nouveau conseiller communautaire est M. Bernard CROUZIL et Mme Myriam COCHET sa suppléante selon l’ordre du tableau des conseillers.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, approuve à l’unanimité, la démission de Mme POUMIROL au Sicoval et la nomination de M. CROUZIL en tant que titulaire et Mme COCHET en tant que suppléante. PV CM 03-09-2020

4. Délibération n° 2020-22 – Approbation des montants de l’attribution de

compensation (AC)

Madame le Maire expose à l’Assemblée :

Le produit de la fiscalité perçu par le Sicoval est partiellement reversé aux communes sous forme d’Attribution de Compensation (AC) pour tenir compte des charges et produits rattachés aux compétences transférées.

Le SICOVAL a délibéré le 10 juillet 2020 pour voter le montant de l’attribution de compensation pour 2020 (délibération S202007013 du conseil communautaire).

Il convient désormais à chaque conseil municipal de se prononcer.

Le reversement de l’AC s’effectue par douzième dès le mois de janvier et nécessite une délibération du Conseil de Communauté autorisant le Trésorier à réaliser ces opérations.

Calcul des AC 2020 :

Les montants d’AC présentés au titre de l’année 2020 correspondent aux montants d’AC de 2011, desquelles sont retranchés :

- Le coût des services communs constaté en 2019 (délibération du 12 septembre 2011 du conseil communautaire). Ce prélèvement sur AC concerne les communes d’Auzeville-To- losane, Castanet-Tolosan, Deyme, Labège, Lauzerville, Montlaur,

- La régularisation des participations des communes du SIVOS, à la charge des communes membres déduction faite de la part sur les investissements à réaliser sur la compétence petite enfance,

- La retenue relative au service commun d’autorisation du droit des sols,

- La charge nette globale issue du transfert de compétence de la gestion des aires d’accueil des gens du voyage (délibération S201712016 du conseil communautaire). Les com- munes concernées sont Auzeville-Tolosane, Castanet-Tolosan, Escalquens, Labège et Ra- monville-Saint-Agne,

- La retenue en investissement et fonctionnement relative au transfert de la compétence voirie et stationnement d’intérêt communautaire (délibérations du 10 septembre 2012 du conseil communautaire) et qui fait l’objet des précisions décrites ci-après.

Précisions relatives à la compétence voirie

Le Conseil de Communauté du 4 janvier 2016, a adopté le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) relatif à la compétence voirie. A ce titre, il a validé le principe de définition des enveloppes communales et leur mode de financement par retenue sur l’AC.

Le tableau présenté détermine le montant de la retenue sur AC à partir :

 Du choix réalisé par chaque commune, pour la période 2019-2020 :

- Pour le montant des enveloppes d’investissement : éligibles au financement « pool routier » du Conseil Départemental de la Haute-Garonne ou non éligibles à ces financements (dites « hors pool routier »)

- Sur le mode de financement de cet investissement.

 Des travaux de fonctionnement de la voirie :

Ces travaux sont constitués :

- Des travaux d’entretien PV CM 03-09-2020

Le Conseil de Communauté du 27 mars 2017 a approuvé la modification du financement des travaux de fonctionnement de la voirie (mutualisation).

Cette modification, effective depuis le 1er avril 2017, a acté une retenue sur l’attribution de compensation annuelle au titre des travaux de fonctionnement (hors balayage et fauchage) calculée sur le linéaire de voiries communales pondéré suivant le trafic.

- Des travaux de balayage et de fauchage

Par délibération du 8 avril 2019 (délibération n° S201904007), le Conseil de Communauté a validé, à partir de 2019 et afin d’assurer la sécurité dans le cadre de la compétence voirie, le principe de prélèvement annuel fixe sur l’attribution de compensation pour le fauchage et le balayage.

Par ailleurs, en ce qui concerne la participation des trois communes du Sicoval concernées par le financement du budget annexe « Equipements Intercommunaux » celle-ci est également prélevée sur les versements mensuels d’AC et de DSC.

Pour mémoire, le montant AC de Donneville en 2011 est de 49 992 €, la retenue « CLECT » est de 6 628 €, la retenue voirie de 10 936 € et la retenue ADS de 11 219 €. Le montant total à percevoir pour la commune au titre de l’AC 2020 s’élevant à 21 209 €.

Madame le Maire propose :

- d’approuver les nouveaux montants des enveloppes voirie et des retenues sur AC correspondantes ;

- d’approuver les montants de la retenue relative au service commun d’autorisation du droit des sols tels que présentés ;

- d’approuver les montants des AC 2020 tels qu’ils apparaissent ;

- d’autoriser le maire ou son représentant à signer tous les documents afférents à ce dossier.

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve l’ensemble des propositions.

5. Délibération n° 2020-23 – Convention de partenariat avec le Sicoval pour la

mise en place d’une aide exceptionnelle « perte de revenus Covid 19 »

Madame le Maire expose au Conseil Municipal qu’en raison de la crise liée à l’épidémie Covid 19, des conséquences importantes se sont répercutées sur les moyens de subsistance des habitants de la communauté d’agglomération du Sicoval.

Après une phase de réflexion en groupes de travail, ayant rassemblé élus et techniciens, le Sicoval propose à l’ensemble des 36 communes un appui à leur politique sociale pour la mise en œuvre d’une aide financière exceptionnelle appelée « perte de revenus – Covid 19 ».

Cette aide sera allouée aux ménages en difficulté, par les communes ou CCAS, avec une participation financière du Sicoval de 50 %.

Afin d’officialiser la coopération, le Sicoval propose une convention de partenariat qui régira les grands principes de collaboration. En appui à cette convention, un barème d’attribution de l’aide est proposé avec des montants variant de 35 à 500 euros, en fonction du niveau de revenu avant la crise et de la perte liée. PV CM 03-09-2020

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide à l’unanimité, d’adhérer au dispositif et autorise Madame le Maire à signer la convention de partenariat.

6. Attribution d’une aide exceptionnelle

Madame le maire informe l’assemblée qu’une demande d’attribution d’aide financière exceptionnelle pour une habitante de Donneville a été transmise à la mairie par la Maison des solidarités de Castanet.

Il s’agit d’une personne seule handicapée justifiant d’une dette locative. Le Département, selon ses critères, ne peut lui venir en aide et propose à la commune de prendre le relai.

Le conseil municipal s’accorde pour remettre le dossier à la commission des affaires sociales avec possibilité de rencontrer cette personne. Elle examinera toutes les possibilités d'aide et proposera une réponse au prochain conseil municipal.

7. Point sur les commissions communication, travaux et organisation de la

démocratie participative.

Madame le maire félicite la cohésion des équipes dans les commissions et le travail effectué par les élus dans la commune.

 Commission des travaux :

Il est d’abord rappelé de terminer le chantier de broyats à l’allée Pierre Paul Riquet. Madame le maire souhaite mettre l’accent sur le projet d’une rénovation/mise aux normes du local technique.

Messieurs CROUZIL et OTAL proposent de scinder en deux les anciens vestiaires du football. Le sujet sera examiné à la prochaine commission des travaux, après concertation avec le club de football et l’établissement de devis.

Madame le Maire expose la possibilité d’étudier l'embauche d'un(e) jeune apprenti(e) pour aider et anticiper le départ à la retraite de l’agent technique prévu approximativement dans 4 ans.

 Commission communication :

Madame PIN-BELLOC présente les différents travaux menés par la commission communication. La commission propose d'établir 3 ou 4 bulletins d'information par an, dans lesquels apparaitront les bilans des différentes réalisations des commissions. La date de prévision du 1er bulletin de la nouvelle équipe est estimée fin Octobre 2020.

Une boîte mail commune pour les conseillers et un agenda partagé seront mis en place afin d'assurer une meilleure communication entre les différentes commissions. La commission demande le déplacement du panneau d'affichage à l'entrée du village, celui-ci en partie vandalisé est invisible actuellement.

 Organisation de la démocratie participative :

Monsieur CROUZIL propose de valider collégialement l’organisation de la démocratie participative à partir des idées recensées en commission. PV CM 03-09-2020

 Où ? Une proposition est faite pour partager Donneville en 4 zones, une zone pour les

commerçants et trois autres zones à définir. Après discussion, le lieu pour organiser ces

réunions sera Cabanac.

 Quand ? Le créneau horaire ainsi que le jour choisi pour ces réunions est le jeudi à

20h30 avec une durée maximum de deux heures. La commission souhaite organiser la

première réunion fin octobre 2020.

 Quoi ? L’objectif est d’échanger avec les habitants sur les projets de demain.

 Comment ? Pas d’apéritif de prévu pour le moment en raison de la crise sanitaire. Les

invitations seront déposées en boîte aux lettres, affichées sur les panneaux et sur le

Facebook et le site de la mairie. L'introduction dans ces réunions sera faite par un

membre de la commission afin de fixer les règles du débat (contexte et cadrage). Ceci

pour que chaque citoyen présent puisse s'exprimer.

8. Questions diverses

 Point rentrée à l’école :

Madame COCHET indique que la rentrée de tous les élèves malgré le contexte sanitaire s’est bien déroulée. Bien que le protocole sanitaire ne l’impose pas, il a été décidé de limiter le brassage des élèves, ayant conduit à mettre en place un deuxième service à la cantine. Une ouverture de classe a été demandée et l'Académie a refusé dans un premier temps. Madame le Maire, les parents délégués, un représentant syndical et la directrice de l'école ont été reçus au rectorat pour défendre le dossier ; en attente d’une nouvelle décision.

 Création d’un comité de pilotage RIFSEEP :

Madame le Maire rappelle que la mise en place du nouveau régime indemnitaire appelé « RIFSEEP » est une obligation légale. Il est prévu de le mettre en place pour début 2021 et pour ce faire, il faut créer un comité de pilotage composé d’élus et agents. Mme POUMIROL et M. CROUZIL sont candidats, il reste une ou 2 places à pourvoir par les élus. En attente de candidature.

 Communication des arrêtés municipaux :

Madame PIN-BELLOC demande à l’assemblée quel pourrait être le meilleur moyen de communication pour être averti en temps utile des différents arrêtés pris par le maire. Certains arrêtés ne sont pas communiqués (par exemple concernant le personnel) et d’autres (de circulation, ...) affichés en mairie et transmis aux intéressés. La proposition est de communiquer sur le groupe « WhatsApp » la signature d’un arrêté afin que l’ensemble des conseillers détienne l’information dans le même temps et puisse répondre aux sollicitations des habitants.

 Organisation du vide-greniers du dimanche 13 septembre :

La question se pose sur le maintien de cette manifestation organisée par le tennis club de Donneville. La réponse est affirmative avec le rappel des mesures adaptées à la situationPV CM 03-09-2020

sanitaire : des affiches pour le port du masque sont prévues, des stands sont supprimés afin de respecter la distanciation, un marquage au sol sera apposé pour former un sens de circulation, les sanitaires à la MFR seront fermés.

 Pose d’un feu piéton tricolore sur la RD813 :

L’installation est programmée dans la période entre le 2 septembre et le 2 novembre, la mairie est en attente d’être informée de la date fixée.

 Installation de la fibre optique sur Donneville :

La question est posée de la date d’arrivée de la fibre sur Donneville. Une explication est donnée sur le retard dû au confinement et sur la difficulté à trouver un emplacement pour l’armoire convenant aux ABF. Le projet se fera donc certainement sur 2021.

 Candidature Emilienne POUMIROL aux sénatoriales :

Madame le Maire confirme sa candidature aux sénatoriales 2020, en indique les raisons et les conséquences que cela pourrait avoir sur le conseil municipal en cas d’élection.

L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire clôture la séance à 23 h 55.

BOUTEILLER

Dominique

COCHET Myriam

CORNILLOU

Jean-Pierre

CROUZIL

Bernard

FRANCH

Véronique

FRILLAY Yoan

JOCTEUR-

MONROZIER

François

LAVERGNE

Laëtitia

MARTINS Valérie

OTAL Cédric

PASQUALINI

Marion

PIN-BELLOC

Florence

POUMIROL

Emilienne

SENAC Fabienne SOLA Michaël